Déclaration d`intention préalable à la demande

Programme de subventions catalyseur
de 2015
Appel de propositions – Lignes directrices
du programme
Au sujet du TVN
Financé par le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) du gouvernement du Canada, le
TVN vise à améliorer les soins de santé prodigués aux Canadiens âgés et fragilisés, et à soutenir leur
famille et leurs aidants naturels. Le TVN associe des exigences distinctes à ses occasions de
financement, et une attention particulière doit être accordée aux détails de l’appel de propositions.
Outre l’excellence scientifique, les projets de recherche doivent concorder avec la mission et les
priorités stratégiques du TVN. La mission, les priorités stratégiques et de plus amples renseignements
sur le TVN se trouvent à l’annexe A.
Programme de subventions catalyseur
Le TVN invite les chercheurs qualifiés à présenter une demande concernant des projets de recherche
dans le cadre de son Programme de subventions catalyseur. Ce programme financera des projets d’une
durée maximale d’un (1) an et d’un budget maximal de 100 000 $ chacun, qui font appel à des équipes
multidisciplinaires provenant de plusieurs établissements. Il vise précisément à financer des projets
originaux, inédits et novateurs qui aideront à accélérer l’amélioration dans le spectre entier des soins à
la population des aînés fragilisés au Canada.
Le Programme catalyseur finance des recherches échelonnables, dont des projets pilotes et des études
de faisabilité et translationnelles, ainsi que des approches originales et novatrices correspondant aux
priorités stratégiques et aux thèmes de recherche du TVN (voir ci-dessous). Les propositions doivent
présenter la preuve d’un échelonnement futur par une description de projets d’instauration de l’étude
à la grandeur du pays dans une demande de subvention ultérieure. Enfin, le chercheur devra
schématiser la manière dont les plans actuels et futurs de recherche aideront à accélérer l’amélioration
dans le spectre entier des soins à la population des aînés fragilisés au Canada. Les projets catalyseur
retenus pourront éventuellement se qualifier pour des occasions de financement du TVN de plus
grande envergure dans l’avenir.
Veuillez prendre note que les propositions pour des études axées exclusivement sur l’observation ne
sont pas admissibles au financement dans le cadre du présent concours.
Occasions de financement en partenariat
Dans le cadre du présent concours, la priorité sera accordée aux projets qui présentent les
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caractéristiques suivantes qui sont importantes pour notre partenaire de financement :
 ??????
 ??????
 ??????
Comment déposer une demande
Une déclaration d’intention préalable est requise avant de présenter une demande complète. Le TVN
n’examinera pas les demandes si une lettre d’intention n’a pas été, au préalable, soumise
électroniquement à l’aide du formulaire fourni dans le site Web du TVN. Après avoir enregistré votre
déclaration d’intention préalable, vous pourrez soumettre votre demande complète par voie
électronique dans le délai prescrit (voir plus bas). Les formulaires et les modèles peuvent être
téléchargés à partir de la page « Possibilités de financement » du site Web www.tvn-nce.ca.
Déclaration d’intention préalable à la demande — Résumé du projet
Les chercheurs admissibles sont invités à présenter une déclaration d’intention préalable (DIP)
décrivant leur projet de recherche, les membres de leur équipe et d’autres renseignements pertinents
(voir les critères d’admissibilité ci-dessous). Cliquez ici pour visiter le site Web du TVN et voir le modèle
de déclaration d’intention préalable.
La liste des membres de l’équipe doit inclure tous les chercheurs principaux (CP) et les cochercheurs
(CC) pressentis. Aucun chercheur principal ou cochercheur ne peut être ajouté à la liste après le
dépôt de la déclaration d’intention.
Le chef du projet (c.-à-d. le chercheur principal responsable) sera chargé de diriger et de gérer l’équipe
de chercheurs pour la création, la préparation et la présentation de la proposition définitive. Cliquez ici
pour visiter le site Web du TVN et consulter la description des rôles des membres de l’équipe (voir
« Ressources pour les chercheurs »).
Dossier détaillé de la demande et de la proposition
Seuls les chefs de projet qui ont présenté une déclaration d’intention préalable peuvent présenter un
dossier détaillé de la demande et de la proposition. Cliquez ici pour visiter le site Web du TVN et voir
tous les modèles des documents.
Le dossier détaillé de la demande et de la proposition comprend les éléments suivants :
1. les renseignements sur l’équipe du projet;
2. le formulaire de demande;
3. les lettres de soutien des partenaires;
4. le budget détaillé et la justification budgétaire;
5. le curriculum vitæ des chercheurs principaux;
6. le curriculum vitæ des autres membres de l’équipe;
7. les signatures requises.
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Processus de demande et dates importantes
Tous les modèles et formulaires requis peuvent être téléchargés à partir du site Web du TVN – cliquez
ici. Veuillez tout d’abord lire attentivement les Lignes directrices du programme et les Instructions sur
la façon de remplir une demande.
1. Date limite pour le dépôt de la Déclaration d’intention préalable (DIP) — Résumé du projet – le
5 octobre 2015, 17 h, HAE.
DIP — Le résumé du projet est un document confidentiel qui expose les objectifs, les jalons et les
produits livrables, et nomme les membres de l’équipe et les partenaires.
DIP – Les documents relatifs au résumé du projet ne seront pas notés, mais ils doivent être
déposés avant la date limite si les demandeurs entendent présenter un dossier détaillé de la
proposition.
DIP — Les documents relatifs au résumé du projet doivent être déposés à l’adresse suivante :
[email protected].
2. Date limite pour le dépôt du dossier détaillé de la demande et de la proposition — le
9 novembre 2015, 17 h, HNE.
Les demandes peuvent être notées par les examinateurs scientifiques externes et par le Comité
consultatif scientifique international, le Comité d’examen scientifique ou le Comité de gestion de
la recherche du TVN. Voir les critères d’évaluation ci-dessous.
Le dossier détaillé de la demande et de la proposition doit être transmis à [email protected].
Le conseil d’administration du TVN rendra sa décision définitive concernant les projets qui seront
financés.
Les demandeurs dont les projets sont retenus seront informés à la fin de 2015 ou au début
de 2016. Les fonds commenceront à être versés peu après la signature de toutes les ententes.
Critères d’évaluation
Il importe de noter que ces critères de financement ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux
d’un organisme subventionnaire habituel, et qu’ils tiennent compte du mandat et des objectifs propres
au TVN et aux RCE.
Les projets de recherche doivent concorder avec les priorités stratégiques du TVN et ses thèmes de
recherche centrés sur le patient. Les priorités stratégiques du TVN visent nos activités de recherche
dans quatre grands domaines prioritaires liés aux soins des Canadiens âgés et fragilisés; ces domaines
sont les suivants :
 faire correspondre les soins aux valeurs :
 habiliter, engager et soutenir les patients, leur famille et leurs aidants naturels;
 améliorer les résultats cliniques;
 améliorer les soins tout le long du continuum.
Dans le cadre de ces priorités stratégiques, le TVN a défini quatre thèmes de recherche centrés sur le
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patient; ces thèmes sont les suivants :
 l’amélioration des soins en fin de vie et de la planification préalable des soins;
 l’amélioration des soins de courte durée et des soins intensifs;
 l’optimisation des soins communautaires et des soins en établissement;
 l’optimisation des transitions des soins.
Excellence scientifique et faisabilité : Les propositions doivent faire état de sujets de recherche
clairement définis et de lacunes concernant les connaissances ou la pratique relativement aux soins
destinés aux Canadiens âgés et fragilisés.
Chaque proposition doit comprendre l’évaluation d’au moins un des points suivants :

les résultats centrés sur le patient;

la satisfaction du patient et de sa famille;

les résultats économiques liés aux soins de santé.
Les études d’observation ou les études qui ne portent pas sur l’impact des interventions sur les
résultats susmentionnés feront l’objet d’un tri administratif et ne seront pas soumises à un examen
interne ou externe.
Il est fortement recommandé de prévoir, s’il y a lieu, la présence d’un économiste de la santé et/ou
d’un éthicien au sein de l’équipe.
Les propositions doivent comprendre une description adéquate de la méthodologie, et montrer que les
principaux produits livrables et résultats mesurables sont réalisables durant la période de financement.
En outre, elles doivent prouver que l’excellence scientifique des résultats pourrait être reconnue à
l’échelle nationale et internationale.
Les membres de l’équipe du projet seront notés en fonction de leur savoir-faire et de leur expérience.
Pertinence relative à la mission et aux objectifs du TVN : Les propositions doivent montrer la
possibilité d’un impact considérable qui améliorera les soins aux Canadiens âgés et fragilisés et le
soutien aux aidants naturels, ainsi que celle d’un avantage socioéconomique pour le Canada.
Partenariats : Le TVN s’emploie à recenser et à établir des liens de collaboration avec d’autres
organismes et intervenants dans le but d’accroître le financement disponible par des
contributions, en nature ou en espèces, et de favoriser des occasions d’échange, d’application e t
de mobilisation du savoir.
Les propositions définitives doivent faire mention de partenariats importants qui permettront
d’accroître la traduction des résultats des projets en politique ou en pratique. Le potentiel de
commercialisation des résultats de la recherche est un atout, sans être une exigence.
Pour être retenues, les propositions doivent faire état de l’engagement de partenaires admissibles des
RCE à verser des contributions en nature ou en espèces dont la valeur équivaut à au moins 50 % du
financement offert par le TVN. Par exemple, un chercheur présentant une demande de 100 000 $ au
TVN doit avoir obtenu des contributions de partenaires équivalant à au moins 50 000 $.
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Application des connaissances : Les projets doivent avoir une forte possibilité d’application pour
l’amélioration des soins aux Canadiens âgés et fragilisés, et doivent faire état de résultats centrés sur le
patient ou de résultats économiques liés aux soins de santé.
L’application, l’échange et la mobilisation du savoir constituent un aspect important de tous les projets
financés par le TVN. Les équipes doivent définir le cadre d’application des connaissances qui sera utilisé
à la fin de la période de subvention et la façon dont il sera mis en œuvre. Le cadre utilisé doit faire
partie de ceux inclus dans le Knowledge Translation Framework for Ageing and Health (en anglais
seulement), adopté en avril 2012 par l’Organisation mondiale de la santé
(http://www.who.int/ageing/publications/knowledge_translation.pdf).
Contribution à des politiques et pratiques fondées sur des faits : Les projets doivent faire clairement
état d’un plan d’application des connaissances explicite et de la possibilité que les résultats aient un
effet important sur les politiques et les pratiques en soins de santé. Les projets doivent montrer que les
utilisateurs des connaissances (p. ex., les patients et les familles, les décideurs, les intervenants et les
praticiens) font partie intégrante du projet et y participent d’une manière significative. Plus
précisément, pour que les utilisateurs de connaissances participent de façon significative au projet, ils
doivent prendre part à la planification et à l’exécution du projet de recherche, ou encore contribuer à
l’interprétation des résultats de la recherche ainsi qu’à leur application et mobilisation.
Réseautage : Le TVN est un réseau national qui recherche des projets faisant appel à la collaboration
de chercheurs de plusieurs disciplines (p. ex., une combinaison de sciences biomédicales, de sciences
naturelles et de sciences sociales), provenant de divers établissements et de plus d’une province, ainsi
qu’à la participation de partenaires et d’intervenants de multiples secteurs.
Personnel hautement qualifié (PHQ) : L’un des objectifs du TVN est de former la prochaine génération
de scientifiques, de cliniciens et de professionnels de la santé afin qu’elle soit capable de mettre au
point, d’évaluer, de diffuser et de mettre en œuvre les outils, les technologies et les interventions en
matière de soins de santé qui permettront d’améliorer les soins prodigués aux Canadiens âgés et
fragilisés. Le programme de formation du TVN vise à promouvoir et à favoriser l’apprentissage et
l’expérience interdisciplinaires et multisectorielles de la prochaine génération de PHQ en offrant aux
étudiants des occasions non proposées par leurs établissements ou programmes d’études. Par PHQ, on
entend des étudiants de deuxième ou troisième cycle ou de niveau postdoctoral, à temps plein ou à
temps partiel, des étudiants de premier cycle, des résidents, des chercheurs ou des professionnels en
exercice.
Tous les projets de recherche financés par le TVN doivent inclure du PHQ en formation qui participe
directement et de façon significative au projet de recherche ou à un des volets d’application des
connaissances du projet. Le PHQ doit aussi participer aux activités appropriées du programme de
formation du TVN.
On entend par « participation significative » à un projet de recherche financé par le TVN la réalisation
d’activités pouvant comprendre la collecte ou la synthèse de données et la rédaction de rapports, mais
excluant des tâches liées de plus près à l’administration ou à la coordination (p. ex., la saisie de
données, l’établissement du calendrier des réunions, la prise de notes lors des réunions, ainsi que la
préparation et la distribution de documents).
Le Programme de formation interdisciplinaire du TVN est composé de modules, ce qui permet au PHQ
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de suivre des modules selon la durée du projet subventionné et le pourcentage du temps qu’il y
consacre.
Tous les membres du PHQ doivent participer au Programme de formation interdisciplinaire du TVN, ce
qui comprend d’assister aux séances et de présenter leur travail réalisé dans le cadre du projet
subventionné à la Conférence annuelle du TVN ou à une réunion des stagiaires.
Critères d’admissibilité

Pour présenter une DIP et un dossier comprenant la demande et la proposition, les
demandeurs (chercheurs principaux) doivent être admissibles aux bourses des IRSC, du CRSNG
ou du CRSH. Il peut y avoir plus d’un CP par projet; toutefois, un CP servant de personneressource doit être désigné comme chef du projet.

Pour présenter une DIP et un dossier comprenant la demande et la proposition, les
demandeurs (CP) doivent faire partie d’un établissement signataire de l’entente avec le TVN.
Pour recevoir des fonds, les chercheurs principaux retenus doivent se conformer à l’entente
avec le réseau, par laquelle ils deviennent des chercheurs membres du TVN et acceptent, par le
fait même, tous les droits et toutes les obligations qui en découlent. Parmi ces obligations,
notons celle de remettre au TVN des rapports sur le projet, selon les exigences stipulées, et de
participer à l’examen des propositions et des projets présentés pour l’obtention de fonds du
TVN, au besoin.

Pour recevoir des fonds, les demandeurs retenus (CP) doivent présenter au TVN le certificat
d’approbation définitive d’un comité d’éthique. Les CP retenus doivent aussi se conformer à la
politique sur les conflits d’intérêts et aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts du
TVN, et déposer le formulaire de déclaration de conflits d’intérêts.
Pour de plus amples renseignements
Si vous avez des questions d’ordre général au sujet de ce concours, veuillez communiquer avec :
Perry Kim, PhD
Tél. : 613-549-6666, poste 6208
Courriel : [email protected]
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MC Marque de commerce du Technology Evaluation in the Elderly Network (TVN). © TVN, 2013-14. Publication : 2015 06.
Le TVN reçoit un appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise du programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE).
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Annexe A
Au sujet du TVN
La vision du TVN
Faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial dans la prestation de soins de la plus haute
qualité à sa population vieillissante.
La mission du TVN
Améliorer les soins aux Canadiens âgés et fragilisés, et appuyer leur famille et leurs aidants naturels.
Cadre directeur
Le TVN veut améliorer les soins prodigués aux patients âgés et fragilisés, et aider leur famille grâce à la
mise au point, à l’évaluation rigoureuse et à la mise en œuvre éthique de technologies de soins de
santé.
Définition de la technologie
Notre définition de la technologie couvre un large spectre, qui va de la technologie de base à la
technologie de pointe, et qui comprend les médicaments, les appareils, les produits de connaissance et
les stratégies d’amélioration ou les outils utilisés dans l’établissement du diagnostic et la prestation du
traitement ou des soins palliatifs à notre population cible.
EXPLORATOIRE
Peut-elle fonctionner?
EFFICACITÉ THÉORIQUE
Est-ce qu’elle fonctionne dans un contexte très contrôlé?
EFFICACITÉ RÉELLE
Est-ce qu’elle fonctionne dans le monde réel? Pouvons-nous en améliorer l’effet?
EFFICIENCE
Le rapport coût-résultat est-il bon?
ÉTHIQUE
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Devrions-nous le faire?
Population cible
Nous nous concentrons sur les Canadiens âgés souffrant d’une maladie limitant leur espérance de vie
et à l’égard de laquelle il faut choisir la technologie à appliquer pour améliorer leur chance de survie
ainsi que leur qualité de vie ou leur qualité de mort, y compris les soins en fin de vie. Nous nous
concentrons sur les grands malades, les aînés fragiles aux prises avec de multiples états chroniques, et
ce, dans tous les genres de contextes, des établissements de soins de courte durée aux soins
communautaires. Nous utilisons un modèle de prestation de soins axée sur la famille, qui comprend la
famille et les aidants naturels des patients.
Priorités et thèmes de recherche du TVN
Le TVN se concentre sur l’amélioration des résultats pour les Canadiens âgés et fragilisés dans tous les
genres de contextes, des établissements de soins de courte durée aux soins communautaires. Nous
axons particulièrement nos efforts sur l’interaction avec les Canadiens âgés et fragilisés qui reçoivent
des soins actifs, y compris l’identification de ceux pour qui une intensification des soins est indiquée ou
non, l’amélioration des résultats lorsque des soins actifs sont nécessaires et l’amélioration des soins en
fin de vie de ceux pour qui une intensification des soins n’est pas indiquée. Le réseau soutient
l’amélioration des résultats, tant pour le patient que pour le réseau de la santé.
Les priorités de recherche liées aux priorités stratégiques du TVN sont les suivantes :
 faire correspondre les soins aux valeurs :
o évaluation et apaisement de la « détresse morale » des patients, de leur famille et de
leurs aidants naturels ainsi que des professionnels de la santé;
 habiliter, engager et soutenir les patients, leur famille et leurs aidants naturels :
o stratégies pour la participation des patients et la prise de décision en commun;
9


o outils pour la planification préalable des soins et la prise de décision des patients;
o amélioration de la communication entre les patients, leur famille et leurs aidants
naturels, et les professionnels de la santé;
améliorer les résultats cliniques :
o maintien et amélioration des fonctions des Canadiens âgés et fragilisés;
o restauration des fonctions et amélioration de l’état de santé des Canadiens âgés,
fragilisés et gravement malades;
o indicateurs de la qualité des soins prodigués aux aînés malades, établis à l’échelle de la
personne, de l’établissement et du réseau;
o utilisation appropriée de la technologie pour le traitement des patients âgés et
fragilisés;
o amélioration des soins en fin de vie;
améliorer les soins tout le long du continuum :
o prestation des soins dans le contexte le plus approprié;
o transition efficace de la prestation des soins;
o mise au point d’outils et de méthodes novatrices pour la gestion du cheminement du
patient et de sa famille dans le réseau de soins;
o amélioration de la communication entre les professionnels de la santé de différents
établissements de soins;
o changement au sein du réseau de santé.
Dans le cadre de ces priorités, le TVN a défini les thèmes suivants :
 l’amélioration des soins en fin de vie et de la planification préalable des soins, notamment tous
les aspects des soins en fin de vie et de la planification préalable des soins pour les Canadiens
âgés et fragilisés;
 l’amélioration des soins de courte durée et des soins intensifs, notamment les stratégies et les
technologies visant à améliorer les résultats cliniques, celles qui augmentent les chances d’un
retour à une fonction ou à une qualité de vie précédant l’état de morbidité et celles destinées à
établir un pronostic pour déterminer si une intervention en soins actifs est indiquée ou non
pour le patient;
 l’optimisation des soins communautaires et des soins en établissement, notamment les
stratégies et les technologies visant à prévenir la détérioration de l’état ou le besoin de soins
actifs, celles qui augmentent les chances d’un retour à une fonction ou à une qualité de vie
précédant l’état de morbidité après un séjour aux soins intensifs et celles destinées à établir un
pronostic pour déterminer si une intervention en soins actifs est indiquée ou non pour le
patient;
 l’optimisation des transitions des soins, notamment les stratégies et les technologies visant à
optimiser les transitions entre les établissements de soins et les praticiens.
MC Marque de commerce du Technology Evaluation in the Elderly Network (TVN). © TVN, 2013-14. Publication : 2015 06
Le TVN reçoit un appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise du programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE).
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