le verre

1. ------IND- 2016 0551 HR- FR- ------ 20161116 --- --- PROJET
Sur la base de l'article 17, paragraphe 2, de la loi sur la construction (Journal
officiel nº 153/13), le ministre de la construction et de l'aménagement des espaces adopte la
RÉGLEMENTATION TECHNIQUE
POUR LES OUVRAGES DE CONSTRUCTION EN VERRE
SECTION UN
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet de la réglementation
Article 1er
(1) La présente réglementation technique (dénommée ci-après la «réglementation»)
prescrit, dans le cadre des exigences essentielles des ouvrages, les qualités techniques des
ouvrages de construction en verre (dénommés ci-après les «ouvrages en verre»), les exigences
en matière de projet, de réalisation, d'entretien, de destruction et toute autre exigence relative
aux ouvrages en verre, les qualités dont doivent être dotés les produits de construction par
rapport à leurs caractéristiques essentielles et toute autre exigence relative aux produits de
construction destinés à être incorporés dans les ouvrages en verre (dénommés ci-après les
«produits de construction»).
(2) Il convient d'établir et d'appliquer les performances techniques et les autres
exigences pour les ouvrages en verre, les exigences pour les produits de construction et les
autres produits destinés à être incorporés dans un ouvrage en verre, les règles relatives à la
conception des ouvrages en verre, ainsi que les exigences et les conditions pour l'exécution et
l'entretien des ouvrages en verre conformément à la présente réglementation, aux normes
figurant aux annexes I et II de la présente réglementation ainsi qu'aux normes auxquelles ces
dernières se réfèrent.
Application des dispositions de la présente réglementation
Article 2
(1) La présente réglementation s'applique aux éléments structurels et non structurels
d'un bâtiment, alors que lesdits éléments doivent être mécaniquement résistants et stables et il
convient d'attester de leur résistance, leur utilité, leur durabilité et leur résistance au feu en
fonction de leur destination dans l'ouvrage de construction.
(2) La présente réglementation s'applique aux ouvrages en verre neufs et rénovés.
(3) La présente réglementation ne s'applique pas:
- aux ouvrages en verre et leurs éléments exposés aux effets des explosions, des tirs et
du vandalisme;
- aux murs et sols faits en briques de verre;

- au verre qui a été moulé dans un profilé en U continu au cours de sa fabrication (verre
profilé en U).
(4) Les règles générales pour les ouvrages de construction fixées par une réglementation
spécifique s'appliquent également aux ouvrages en verre, pour autant qu'elles ne soient pas
contraires à la présente réglementation.
(5) Pour le calcul et l'exécution des ouvrages en verre et leurs éléments exposés aux
effets des explosions, des tirs et du vandalisme, le recours aux règles établies par la présente
réglementation est autorisé, pour autant qu'elles soient applicables.
Définition d'un ouvrage en verre
Article 3
Un ouvrage en verre, au sens de l'article 1er de la présente réglementation, est un
ouvrage de construction, plus particulièrement un ensemble d'éléments de construction
disposés et joints de la manière fixée par le projet, sur leur emplacement final dans le
bâtiment, dont l'objectif premier est de satisfaire à l'exigence essentielle de résistance et de
stabilité mécaniques du bâtiment et à une partie de l'exigence essentielle de sécurité en cas
d'incendie, pour laquelle il convient de remplir les conditions suivantes:
- l'ouvrage de construction dans lequel le verre, plus particulièrement le verre doté de
systèmes d'attache, est le seul produit de construction utilisé pour son exécution;
- la partie d'un ouvrage de construction pour lequel les éléments en verre jouent un rôle
dans la stabilité globale de l'ouvrage en question;
- l'élément d'un bâtiment fabriqué en verre, mais qui n'a pas de rôle structurel et qui n'est
pas considéré comme étant une partie constitutive de l'ouvrage de construction, mais qu'il
convient de dimensionner de façon réglementaire.
Définitions
Article 4
(1) Dans le cadre de la présente réglementation, les définitions suivantes s'appliquent:
1. un «élément préfabriqué» est un élément fabriqué dans une usine d'éléments
préfabriqués;
2. un «verre ordinaire» est un verre pour lequel toutes les contraintes ont été levées au
cours de la fabrication, ce qui permet sa découpe et la poursuite de son traitement;
3. l'«épaisseur effective (du verre laminé)» est l'épaisseur estimée du verre laminé qui,
utilisée dans le calcul, donne une valeur assez exacte du débattement et de la déformation du
verre laminé;

4. un «verre bombé» est un verre soumis à un traitement de consolidation thermique ou
chimique entraînant des contraintes en compression sur la couche supérieure du verre qui sont
équivalentes aux contraintes en traction à l'intérieur de l'épaisseur du verre;
5. un «verre émaillé» est un verre dont la surface est revêtue (entièrement ou
partiellement) d'une couche d'émail peinte ou sérigraphiée qui est ensuite soumise à un
traitement thermique en surface;
6. les «remplissages» sont des éléments en verre habituellement plats incorporés dans
les bâtiments aux fins de la fermeture de la membrane extérieure et de la construction de
parois ou de balustrades, qui ne contribuent pas à la stabilité de la structure porteuse et qui ne
sont pas traités comme des éléments de la structure porteuse;
7. un «verre float» est un carreau de verre plat fabriqué selon un procédé consistant à
couler en continu la masse de verre fondu sur un bain d'étain en fusion;
8. un «verre étiré» est un carreau de verre poli et fabriqué selon un procédé de traction
continue à partir de la position verticale initiale;
9. un «verre d'ornement» est un verre plat dont une des surfaces en relief, ou les deux,
est d'épaisseur variable, pouvant être de forme géométrique;
10. un «verre armé» est un verre obtenu par l'introduction d'une grille métallique scellée
à chaque intersection dans sa masse fondue. La surface peut, en outre, être soumise à un
traitement d'ornement ou à un polissage à la flamme;
11. un «verre enduit» (coated glass) est un verre dont la surface est enduite d'une ou
plusieurs couches d'un matériau inorganique au moyen de divers traitements afin de modifier
les performances physiques du verre;
12. un «verre semi-trempé» (durci par un procédé thermique) est un verre dont les
couches superficielles (environ 20 % de l'épaisseur totale du verre) sont soumises, au cours
d'un procédé contrôlé de chauffage et refroidissement, à une force de compression continue
(habituellement entre 24 N/mm2 et 52 N/mm2) afin d'augmenter sa résistance mécanique et de
préserver la fragmentation en cas de bris caractéristique pour le verre ordinaire;
13. un «verre trempé» (trempe thermique) est un verre dont les couches superficielles
(environ 20 % de l'épaisseur totale du verre) sont soumises, au cours d'un procédé contrôlé de
chauffage et refroidissement, à une force de compression continue (habituellement supérieure
à 69 N/mm2) afin d'augmenter sa résistance mécanique et d'obtenir, en cas de bris, des petits
fragments dont la dimension du plus grand se rapproche de l'épaisseur du verre;
14. un «verre trempé avec traitement HST» est un verre trempé soumis à un procédé
thermique qui, lors du réchauffement, élimine les particules de sulfure de nickel (NiS) sur le
verre trempé permettant ainsi de réduire le risque d'explosion spontanée du verre trempé;
15. une «explosion spontanée» est une explosion qui survient en raison du passage des
particules de NiS d'une phase instable  de plus petite contenance à une phase stable de plus
grande contenance et qui se produit souvent dans un délai de 5 ans après la trempe du verre;

16. un «verre trempé chimique» est un verre soumis à un traitement chimique qui
remplace les ions de surface par des ions de plus grande dimension et qui a pour effet
d'exercer une compression permanente en surface dans une épaisseur d'environ 0,04 mm;
17. un «verre laminé (feuilleté)» est un assemblage d'au moins deux feuilles de verre
plat ou creux, identiques ou non, collées entre elles sur toute leur surface par un intercalaire;
18. un «verre de sécurité laminé (feuilleté)» est un verre laminé appartenant au moins à
la classe de sécurité 3(B)3 selon la norme croate HRN EN 12600;
19. un «intercalaire»est un matériau placé entre au moins deux feuilles de verre
feuilleté, adhérant au verre et dont les propriétés mécaniques permettent le maintien partiel
des feuilles de verre. Il peut être transparent, coloré ou imprimé;
20. un «verre monolithique» est un verre non laminé (feuilleté);
21. un «vitrage d'isolation» est un ensemble de deux, trois ou plus plaques de verre,
plates ou creuses, identiques ou non, dont les bords sont obturés afin de fermer
hermétiquement l'espace entre elles, rempli d'air ou d'un autre gaz;
22. la «chambre d'un vitrage d'isolation» est un espace hermétiquement clos entre deux
plaques de verre d'isolation rempli d'air ou d'un autre gaz;
23. un «verre façonné à froid» est un verre fabriqué dans un moule d'une forme donnée
qui a pour effet d'exercer des tensions permanentes sur le verre;
24. un «verre sablé» est un verre donc la surface a subi un sablage afin d'obtenir un
effet translucide;
25. un «verre poli» est un verre dont la surface est traitée au moyen d'agents chimiques
(habituellement de l'acide fluorhydrique) afin d'obtenir un effet translucide ou des motifs
géométriques;
26. un «verre creux» est un verre ramolli et plié par un procédé thermique au cours de
sa fabrication lui donnant une forme cylindrique, ronde ou toute autre forme qu'il gardera une
fois refroidi sans autre contrainte;
27. un «verre de sécurité» est un verre formant une barrière physique contre les chutes
et les blessures;
28. la «température de transition vitreuse» est la température à laquelle les polymères
de l'intercalaire passent d'une forme dure à une forme caoutchouteuse, accompagnée d'une
forte diminution de ses performances mécaniques;
29. un «joint de construction» est un joint fixant l'élément en verre sur l'embase de
fixation, dont les qualités mécaniques avérées permettent un transfert sûr de la charge de
l'élément en verre sur l'embase de fixation;
30. un «joint extérieur» est un joint situé au bord du vitrage d'isolation permettant
l'adhésion de chaque plaque de verre dans le vitrage d'isolation;

31. un «vitrage extérieur collé (SSG)» consiste à coller des éléments en verre sur une
embase de fixation à l'aide de joints de construction;
32. un «vitrage vertical» est un ensemble de plaques de verre intégrées selon un angle
de ± 15° par rapport à la verticale;
33. un «vitrage horizontal ou diagonal» est un ensemble de plaques de verre intégrées
selon un angle de ± 15° par rapport à la verticale;
34. une «plaque de secours» est une plaque de verre assurant le critère de redondance,
car après sa rupture, les plaques restantes possèdent la résistance mécanique nécessaire.
(2) La définition des termes utilisés dans la présente réglementation est établie par les
réglementations régissant le domaine de la construction et par les réglementations
particulières régissant le domaine des produits de construction.
Annexes à la réglementation
Article 5
Les annexes faisant partie intégrante de la présente réglementation sont:
- Annexe I - Liste des normes pour le calcul des structures en verre;
- Annexe II - Liste des normes pour la réalisation et l'entretien des structures en verre.
SECTION DEUX
SATISFACTION AUX EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LA CONSTRUCTION ET
PERFORMANCES TECHNIQUES REQUISES POUR LES OUVRAGES EN VERRE
Exigences essentielles pour les ouvrages en verre
Article 6
(1) La conception, l'exécution, l'entretien, les conditions d'utilisation et la destruction du
bâtiment doivent faire en sorte de satisfaire aux exigences fixées par la présente
réglementation.
(2) Un ouvrage en verre satisfait à l'exigence essentielle de résistance et de stabilité
mécaniques du bâtiment et de la partie de l'exigence essentielle de sécurité en cas d'incendie
portant sur la préservation de la charge de l'ouvrage en verre en cas d'incendie pendant une
période de temps donnée fixée par une réglementation spécifique.(dénommée ci-après la
«résistance au feu») lorsqu'il est doté des performances techniques et qu'il satisfait aux
exigences prescrites par la présente réglementation.
(3) L'ouvrage en verre doit posséder les performances techniques et satisfaire aux autres
exigences prescrites par la présente réglementation.