Fiche 1 L`aménagement numérique des territoires
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-1 . - Projet 14 nov.2007 Fiche 1 L'aménagement numérique des territoires : Stratégie et dispositif opérationnel des services de l'Etat 1. Enjeux de l'aménagement numérique des territoires pour la nation Il est avéré que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont un moteur puissant de l'économie et de l'emploi, comme le montrent depuis longtemps les exemples des Etats-Unis et des autres pays développés. En France, selon un rapport de la DGTPE, de l'INSEE et de la Mission pour l'économie numérique (2006), les TIC auraient contribué pour 25% de la croissance française entre 1995 et 2000. En même temps, comme l'ont rappelé les récents travaux du Grenelle de l'environnement, les TIC sont un outil essentiel au service de la protection de la nature et de la prévention des risques. Enfin et surtout, elles peuvent contribuer à la lutte contre l'effet de serre, par exemple en faisant évoluer la pratique des déplacements et en facilitant la diminution de la consommation énergétique. Au cœur de ces enjeux, l'aménagement numérique des territoires (ANT) est un préalable indispensable pour permettre la circulation fluide de l'information, la mise en synergie des activités qui en résulte, et l'accroissement de la compétitivité des entreprises et des territoires. Il comporte deux objectifs essentiels : l’accès à des réseaux de communications électroniques performants (haut et très haut débit) pour les habitants et les entreprises du territoire, le développement et la diffusion des services et usages numériques, porteurs d’efficacité, de valeur ajoutée et d’innovation. En matière de réseaux, la France a su rattraper aujourd'hui une grande partie du retard qu'elle accusait par rapport à ses voisins, voici 5 ans, grâce aux technologies de l'ADSL sur le réseau téléphonique à fil de cuivre, permettant à environ 14 millions de foyers, soit près de 50% de la population, d'avoir accès au haut débit (accès permanent à prix forfaitaire, débit descendant supérieur ou égal à 512kbit/s). En revanche, l'accès au très haut débit (100 Mbit/s à 1 Gbit/s symétrique) reste très largement à développer (il ne concerne aujourd’hui que quelques milliers de sites professionnels en France) alors qu’il est de plus en plus nécessaire aux entreprises (notamment aux TPE-PME). Comme pour le haut débit, son développement pourra être tiré par le marché des particuliers, pour qui les besoins en débit augmentent avec la généralisation des services en ligne comme l'achat-vente à distance, l'administration électronique, les bibliothèques numériques ou la formation à distance, avec l’enrichissement des contenus, la transmission des photos et de la vidéo, la visio-conférence, etc. La généralisation des services renforce par ailleurs la simultanéité des usages et il est de plus en plus fréquent que dans un foyer plusieurs utilisateurs soient actifs sur la même connexion, augmentant ainsi les besoins instantanés. En effet on n'en est qu'au commencement de l'équipement systématique des territoires et des immeubles en fibre optique (FFTH : Fiber to the home), reconnu comme la solution technologique de base pour l'accès au très haut débit. C'est un enjeu considérable qui est loin d'être maîtrisé aujourd'hui. Son coût d'investissement est estimé à 10 milliards € pour les zones urbaines regroupant 40 % de la population, à près de 30 milliards pour le reste du -2 . - Projet 14 nov.2007 territoire. En matière d'usages et d'applications, un effort équivalent (mais probablement plus complexe) est à faire pour les développer et les mettre à portée des utilisateurs, notamment ceux qui concourrent à la mise en œuvre des politiques publiques, qu'il s'agisse de transports, de consommation d'énergie, de traçabilité sanitaire et environnementale, de sécurité (alimentaire et autres), de tourisme, de développement économique, etc. Dans ces domaines, qu'ils soient régaliens ou non, l'Etat a un rôle d'entraînement à jouer, en développant l'action de ses propres services, voire en stimulant l'action des collectivités territoriales, des entreprises et des autres acteurs économiques et sociaux. Sa mission essentielle est de définir les règles (accès aux fourreaux, accès aux fréquences hertziennes, … pour l’aspect Réseaux), et faire évoluer le droit pour prendre en compte l’avènement d’une société numérique (notamment réglementation sur la signature électronique pour permettre le développement des services) 2. Quel rôle opérationnel pour les services de l'Etat (Ecologie et Agriculture) ? Il est proposé ici d'approfondir le rôle opérationnel, déjà amorcé en la matière, de deux ministères à l'avant-garde de l'aménagement numérique des territoires : le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), et le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Leur rôle s'inscrit dans les deux volets mentionnés précédemment : - d'une part le soutien à l'équipement en réseaux à haut et très haut débit, en accompagnant au niveau local les actions que peuvent conduire les collectivités territoriales (notamment en matière de mise en place de réseaux ouverts d’initiative publique et de gestion active d’un patrimoine d’infrastructures d’accueil de réseaux de communication électronique) ; - d'autre part le développement des applications "métiers" où l'utilisation des TIC est un facteur décisif d'innovation durable et/ou d'amélioration de la productivité. On trouvera dans la fiche n°2 un rappel succinct de ces applications (transports, énergie, eau, agriculture, services et ruralité, sécurité alimentaire, prévention des risques, urbanisme, etc.) et de leurs modalités (débat public et gouvernance, administration électronique, démocratie écologique, etc.). L'action des deux ministères a déjà démarré depuis quelques années, notamment depuis que l'article 1425-1 permet aux collectivités territoriales d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications électroniques (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Sous l'impulsion de la Diact et des inspections générales (CGPC, CGAAER, CGTI, CGMines), la formation d'agents de services déconcentrés (équipement, agriculture, environnement, industrie et recherche) a commencé en 2005 et s'est poursuivie en 2006 et 2007. En parallèle, le Medad a mis en place le Point d’appui national "Aménagement numérique des territoires" (ANT) au Cete de l'Ouest, avec une équipe pluridisciplinaire de 7 experts, qui assurent un appui global (technique, économique, administratif et juridique) aux services déconcentrés et à leurs partenaires engagés dans l'ANT. La maîtrise d'ouvrage de cette action est assurée par la DGUHC1 qui a établi en 2007 un plan d'action en 5 axes : 1 Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Medad) -3 . - 1. 2. 3. 4. 5. Projet 14 nov.2007 informer et outiller les utilisateurs locaux dégager le potentiel numérique des territoires contribuer à définir une stratégie territoriale accompagner les projets sur le terrain, introduire le numérique dans les projets, soutenir les projets ANT des collectivités territoriales (études d'opportunité). De son côté, le MAP a participé dès les origines au pilotage des actions de formation déjà citées et il s'apprête à mobiliser conjointement la DGFAR 2 et le pôle d'appui technique (PAT) du CGAAER, pour impulser le développement des usages et services liés aux TIC d’une part au sein des services déconcentrés et d’autres part auprès des agriculteurs, de leurs partenaires institutionnels et économiques, des collectivités territoriales et des acteurs économiques des territoires ruraux. Compte tenu du rapprochement institutionnel en cours des deux ministères au niveau de leurs services déconcentrés (création des DDEA), il paraît souhaitable d'instaurer une unité d'action au niveau central (DGUHC et Cete Ouest, d'une part, DGFAR et CGAAER d'autre part). Cette unité d'action serait en quelque sorte le pendant de celle des DDEA en cours de création. Un dispositif ad hoc est proposé ci-dessous au niveau central et au niveau local. 3. Esquisse d'un dispositif pour coordonner les services du Medad et du MAP [[Remarque GM : il me paraît important de préciser les ambitions ou finalités : quels résultats attend-on de l’action locale des services de l’Etat ? Ce point me paraît devoir êter développé/ En lien avec cette remarque, le premier point du dispositif qui suit me paraît devoir être celui de l’action des services déconcentrés. J’ai donc changé l’ordre des dispositions.]] 3.1 – Au niveau local, l'action sur le terrain en matière d'ANT a vocation à être confiée aux DDEA (relayant l'action actuelle des DDE et des DDAF), ce rapprochement permettant de dégager des synergies entre services (système d'information, SIG, ingénierie) ; de plus il offre une opportunité à saisir du fait de l'élargissement du champ d'action qu'il apporte, du lien entre territoires urbanisés et ruraux qu'il crée, et des compétences complémentaires qu'il regroupe. Sachant toutefois que les moyens sont relativement dispersés, il est proposé de coordonner les actions départementales au niveau régional, en désignant un responsable au sein d'une DRE ou d'une DRAF, qui œuvrerait en concertation avec le chargé de mission TIC des SGAR et co-animerait la démarche stratégique ANT en région. 3.2 – Parmi (à revoir) 3.3 - Il est proposé d'officialiser le comité d'orientation ANT actuel réunissant les inspections générales (CGPC, CGAAER, CGTI, CGM) et la Diact, en y ajoutant les deux directions centrales principalement concernées (DGUHC et DGFAR) et la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), enfin l'inspection générale de l'environnement. Ce comité aurait pour tâche de coordonner le programme d'action des deux ministères, en validant annuellement les actions proposées par la DGUHC et la DGFAR et en inscrivant ces actions dans la durée. Il veillerait également à la mise en place des financements nécessaires et à l'évaluation périodique des résultats obtenus. 2 Direction générale de la forêt et de l'aménagement rural (MAP) -4 . - Projet 14 nov.2007 3.4 – La plate-forme Internet mise en place par le Cete de l'Ouest 5, qui réalise déjà une information au niveau national et un lieu d'échange entre de nombreux partenaires de l'ANT, pourrait constituer le moyen naturel d'expression de ce comité et élargir encore son audience. Elle devrait s'accompagner d'un forum (ou d'une liste de discussion générale) susceptible de faire bénéficier la communauté des partenaires de l'ANT des débats et des acquis de l'expérience, contribuant ainsi à rompre l'isolement de certains territoires. _______ 5 http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr
