- . - Projet 14 nov.2007
territoire.
En matière d'usages et d'applications, un effort équivalent (mais probablement plus complexe)
est à faire pour les développer et les mettre à portée des utilisateurs, notamment ceux qui
concourrent à la mise en œuvre des politiques publiques, qu'il s'agisse de transports, de
consommation d'énergie, de traçabilité sanitaire et environnementale, de sécurité (alimentaire
et autres), de tourisme, de développement économique, etc.
Dans ces domaines, qu'ils soient régaliens ou non, l'Etat a un rôle d'entraînement à jouer, en
développant l'action de ses propres services, voire en stimulant l'action des collectivités
territoriales, des entreprises et des autres acteurs économiques et sociaux. Sa mission
essentielle est de définir les règles (accès aux fourreaux, accès aux fréquences hertziennes, …
pour l’aspect Réseaux), et faire évoluer le droit pour prendre en compte l’avènement d’une
société numérique (notamment réglementation sur la signature électronique pour permettre le
développement des services)
2. Quel rôle opérationnel pour les services de l'Etat (Ecologie et Agriculture) ?
Il est proposé ici d'approfondir le rôle opérationnel, déjà amorcé en la matière, de deux
ministères à l'avant-garde de l'aménagement numérique des territoires : le ministère de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), et le ministère de
l'agriculture et de la pêche (MAP).
Leur rôle s'inscrit dans les deux volets mentionnés précédemment :
- d'une part le soutien à l'équipement en réseaux à haut et très haut débit, en
accompagnant au niveau local les actions que peuvent conduire les collectivités
territoriales (notamment en matière de mise en place de réseaux ouverts d’initiative
publique et de gestion active d’un patrimoine d’infrastructures d’accueil de réseaux de
communication électronique) ;
- d'autre part le développement des applications "métiers" où l'utilisation des TIC est un
facteur décisif d'innovation durable et/ou d'amélioration de la productivité. On
trouvera dans la fiche n°2 un rappel succinct de ces applications (transports, énergie,
eau, agriculture, services et ruralité, sécurité alimentaire, prévention des risques,
urbanisme, etc.) et de leurs modalités (débat public et gouvernance, administration
électronique, démocratie écologique, etc.).
L'action des deux ministères a déjà démarré depuis quelques années, notamment depuis que
l'article 1425-1 permet aux collectivités territoriales d'établir et d'exploiter des réseaux de
télécommunications électroniques (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique). Sous l'impulsion de la Diact et des inspections générales (CGPC, CGAAER,
CGTI, CGMines), la formation d'agents de services déconcentrés (équipement, agriculture,
environnement, industrie et recherche) a commencé en 2005 et s'est poursuivie en 2006 et
2007. En parallèle, le Medad a mis en place le Point d’appui national "Aménagement
numérique des territoires" (ANT) au Cete de l'Ouest, avec une équipe pluridisciplinaire de 7
experts, qui assurent un appui global (technique, économique, administratif et juridique) aux
services déconcentrés et à leurs partenaires engagés dans l'ANT. La maîtrise d'ouvrage de
cette action est assurée par la DGUHC
qui a établi en 2007 un plan d'action en 5 axes :
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Medad)