Third sector Impact :

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This project has received funding from the European Union’s Seventh
Framework Programme (FP7) for research, technological development
and demonstration under grant agreement no. 613034.
Third sector Impact :
Première rencontre nationale avec les parties prenantes
Maison des sciences économiques, Paris, 20 juin 2014 de 14h à 17h
Réunion organisée et animée par Nadine Richez-Battesti et Francesca Petrella, LEST-
CNRS
Programme de la réunion :
1. Présentation du projet européen TSI, de l’équipe et de ses objectifs et tour de table
des participants
2. Discussion sur les impacts du tiers secteur : la méthode des post-it
3. Comment collaborer dans ce projet ?
Annexes : liste des participants, liste longue des impacts, support powerpoint
Compte-rendu
La réunion a permis de rassembler 13 personnes, malgré des désistements de dernière
minute suite à d’importantes perturbations dans le trafic en raison d’une grève des trains.
Parmi les participants, les différents types de parties prenantes et familles de l’économie
sociale et solidaire étaient néanmoins représentés : bénévolat, coopératives, fondations,
chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, réseau des territoires et chercheurs.
Cette diversité a permis une discussion riche et diversifiée sur les impacts du tiers secteur.
1. Le projet TSI
Suite à la première partie de présentation du projet européen, une discussion assez vive a été
menée sur la définition du tiers secteur qui va être utilisée dans ce projet. Les participants
ont souligné le fait que les impacts qui pourront être identifiés (et mesurés) seront liés à la
définition que le projet adoptera. Plusieurs questions ont été soulevées par les participants :
- est-ce que la définition inclut les entreprises individuelles ?
- pourquoi ne pas avoir inclus un critère de gouvernance ou de démocratie interne
dans la définition ? Les participants étaient tous d’accord sur le fait qu’avoir un critère
sur la démocratie dans l’organisation serait important.

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- la présence de bénévoles n’est pas non plus un critère retenu : pourquoi ne pas avoir
au moins ajouté un critère concernant le fait d’avoir des administrateurs bénévoles ?
2. Les impacts du tiers secteur
La discussion sur les impacts a été menée comme suit : après une présentation des impacts
identifiés dans le projet TSI (bien-être et qualité de vie, innovation, engagement citoyen et
empowerment, impacts économiques, ressources humaines), nous avons organisé un
exercice de brain-storming en utilisant la méthode des post-it. Nous avons distribué des post-
it à chaque participant pour y inscrire les impacts (positifs et négatifs, individuels et
sociétaux) et les coller sur des affiches prévues à cet effet. Nous avons ajouté une sixième
colonne « autres impacts » pour pouvoir intégrer des impacts qui ne rentraient pas dans les
catégories prévues. Après un premier temps durant lequel chacun est venu coller ses post-it,
une lecture publique de toutes les propositions a été faite pour ensuite discuter
collectivement d’une « liste courte » d’impacts centraux à mesurer en priorité.
Nous retenons de cette démarche les points suivants :
1) le travail sur l’identification et la mesure des impacts ne peut être totalement séparé
de la question des moyens dont dispose le tiers secteur et des résultats obtenus (en
termes de poids du secteur dans l’économie, de services ou de produits fournis ou des
ressources mobilisées) ;
2) ce travail doit se baser sur les multiples travaux réalisés sur les mesures
d’impact (SROI);
3) la notion d’impact n’est pas neutre et il est important de déterminer à quoi la mesure
des impacts va servir ;
4) ce travail doit aussi tenir compte de l’hétérogénéité sectorielle des impacts ;
5) ce travail doit comporter une entrée macroéconomique (impacts pour la société), une
entrée microéconomique (impact sur les individus) et une entrée mésoéconomique
(impact pour les organisations) : le niveau organisationnel ne doit pas être oublié ;
6) nous avons ajouté une colonne « autres » car plusieurs impacts ne sont pas pris en
compte dans les catégories prévues : nous pensons par exemple aux impacts
environnementaux (contribution au développement durable, lutte contre les
incendies, maintien de la bio-diversité…) ou aux impacts en termes culturels, de
rapport au territoire ou de démocratie (notamment interne) ;
7) l’exercice des post-it a révélé la porosité des frontières entre les types d’impacts. Un
même impact a été placé dans différentes catégories par les participants (ex.
formation des salariés et des bénévoles, mixité sociale, équité, diversité…)

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8) afin de déterminer la « liste courte », une proposition pragmatique serait de
commencer par les impacts qui rentrent dans les objectifs de la stratégie européenne
(notamment en termes de cohésion sociale…).
Après discussion collective, la « liste courte » des impacts est la suivante :
- la confiance dans l’avenir et dans les institutions (dans un contexte de défiance des
institutions) ;
- le fonctionnement démocratique tant à l’intérieur de l’organisation que dans la
société (participation aux élections, mise en débat des critères d’évaluation,
appropriation de l’espace public ;
- la proximité, l’ancrage local, la dynamique de réseau afin de mobiliser des ressources
du territoire et de les réinvestir dans le territoire ;
- la validation d’autres circuits et modèles économiques (pouvant aller jusqu’à la
transformation des circuits et modèles actuels) : économie circulaire, économie de la
fonctionnalité, circuits courts… ;
- la satisfaction au travail des salariés du tiers secteur (malgré des conditions de travail
souvent moins favorables que dans les organisations publiques ou privées
lucratives) ;
- la contribution à l’intérêt général (en lien avec les SSIG au niveau européen).

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Annexe 1 : Liste des participants
Présents
Francesca Petrella, [e-mail]
Nadine Richez-Battesti, nrichezbattesti@@wanadoo.fr
Renzo Razzano, SPES Italie
Nicolas Meunier, statisticien, Nicolas Meunier <nicolas.meunier[email protected]m>
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Edith Archambault, experte ESS et TSI, Edith Archambault <Edith.Archambault@univ-
paris1.fr>
Laurent Fraisse, Crida et labo de l’ESS, Laurent Fraisse <laurent.[email protected].fr>
Thomas Guérin CRESS Paca Thomas Guérin <[e-mail]>
Arnaud Matarin, CNCRESS, arnaud/[e-mail]
Danièle Bernadet France Bénévolat [e-mail]
Nathalie Wierre, Centre français des fonds et fondations <nathalie.wierre@centre-francais-
fondations.org>
Jacques Dughera, RTES, CDC, [email protected]
Catherine Friedrich, CGSCOP Catherine Friedrich <[e-mail]>
Nicole Alix, Confrontation Europe et Rencontres du Mont Blanc, alix nicole
<[e-mail]>
Excusés
Daniel Rault,
Christiane Bouchard RTES+ divers
Charlotte Debray, Fonda
Alexei Tabet, Doctorant Futurible
Daniel Frédout Fédération des MJC
Lionel Prouteau
Laurent Gardin
Florence Jany-Catrice
Philippe Kaminsky
Jacques Malet
Chantal Chomel Coop de France
Wilfrid Meynet
Invités : Voir liste longue dans le tableau

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Annexe 2 : Liste longue des impacts (les post-it)
1) Bien-être et qualité de vie :
o Satisfaction au travail
o Conciliation famille/travail
o Prise de conscience par chacun de sa possible « utilité », sentiment d’utilité
o Participation à la stratégie de l’organisation (pas toujours)
o Réduction des consommations
o Capabilité, autonomie des personnes, capacité d’autonomie croissante
o Dignité, confiance
o Lien social, solidarités locales
o Plus de formation des salariés et des bénévoles
o Démocratie participative et responsabilité individuelle
o Contre-poids de la société individualiste
o Inégalités d’accès : mixité, diversité, inclusion
o Impacts sociaux
2) Innovation :
o usages non marchands d’internet
o ouvrir à et renforcer des problématiques hors marché
o possibilité d’entreprendre dans un cadre collectif (coopératives d’activité et
d’emploi)
o « claim for »
o innovation juridique et réglementaire, nouveaux droits
o nouvelle réponse à un besoin social non ou mal satisfait
o coopération territorialisée en lieu et place de la compétitivité sur le marché
o responsabilité du territoire
o impacts négatifs : gouvernance complexe, résistance au changement ; pas de
remise en cause du projet, du plan stratégique
3) Engagement citoyen, empowerment, développement communautaire :
o diversification et renforcement des réseaux relationnels
o gestion démocratique
o exercice de la démocratie économique
o prise de conscience par chacun de sa capacité à agir
o indépendance, pouvoir d’agir
o diversité
o égalité des chances
o mise en œuvre des valeurs de l’individu
o solidarité de proximité
o engagement citoyen et solidarité
o projet politique
o impact politique institutionnel
o diagnostic territorial : réponse aux besoins
o inclusion
o interculturalité
o plus de formation pour les salariés et les bénévoles
o évaluation citoyenne par opposition aux experts
o impacts négatifs : vieillissement, monopolisation du pouvoir
4) Impact économique :