1 Notice d`information pour patients transfrontaliers Titre du projet

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Notice d’information pour patients transfrontaliers
Titre du projet : Soutenir la création d’un réseau d’hôpitaux pilote concernant le paiement des soins pour les
patients transfrontaliers (HoNCAB)
Numéro d’agrément : 2011 13 01
Co-financeur : Union Européenne (Programme de santé)
Nom du responsable principal : Docteur Pier Paolo Benetollo, Directeur des affaires médicales, Centre
hospitalier universitaire de Vérone
Hôpital participant à la collecte de données pour le projet HoNCAB : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Name and
contacts of the Hospital member)
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à participer à une étude d’observation, qui est en cours dans notre hôpital.
Avant que vous ne décidiez de participer à la collecte des données, il est important que vous
compreniez l’objectif de cette étude et ce que vous devez faire si vous y participez. Vous
trouverez dans ce document toutes les informations concernant le projet et le traitement des
données. Cela vous permettra de faire votre choix en toute connaissance de cause.
Notice d’information
Cette collecte de données s’intègre dans le projet HoNCAB, qui vise à améliorer notre connaissance
de plusieurs aspects de l’expérience des patients transfrontaliers.
Après l’entrée en vigueur de la Directive 2011/24 tous les citoyens de l’Union Européenne ont le
droit d’être hospitalisés dans un Etat membre différent de leur Etat membre d’affiliation, ce qui est
votre cas. Grâce à votre précieuse participation, le réseau HoNCAB sera à même d’améliorer la
connaissance des flux de patients entre Etats membres et de déterminer quels types de procédures
seront mis en place dans les hôpitaux pour la prise en charge des patients transfrontaliers (temps
moyen de remboursement, pourcentage de dépenses remboursées…).
Objectifs de la collecte de données
La collecte de données servira à :

Améliorer la compréhension des exigences financières et organisationnelles qui pourraient
résulter de la recherche, par un patient, de soins à l’extérieur de son Etat membre
d’affiliation ;
Le contenu de ce document représente uniquement l’opinion de ses auteurs. L’Agence
Exécutive pour la Santé et les Consommateurs n’est pas responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite des informations ci-jointes. Grant Agreement 2011 13 01 HoNCAB Project
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
Permettre aux membres du projet de contrôler les effets de la Directive 2011/24/EU
concernant les soins transfrontaliers.
Selection des patients et participation
Vous êtes éligible pour la collecte de données car vous résidez dans un Etat membre de l’UE, vous
êtes hospitalisé dans un Etat membre différent de votre Etat d’affiliation, vous êtes hospitalisé en
régime ordinaire (au moins une nuit complète d’hospitalisation) et vous avez au moins 18 ans lors de
votre admission.
Votre participation à cette collecte de données est entièrement volontaire. Vous pouvez choisir de
participer ou de ne pas le faire. Vous pouvez changer d’avis plus tard et arrêter de participer même si
vous aviez accepté de le faire auparavant.
Votre participation à la collecte de données est complètement gratuite et vous ne devrez rien payer.
De plus, vous ne recevrez aucune contrepartie pour votre participation.
Types de données concernées et destinataires
En sachant que votre vie privée et votre anonymat seront respectés durant l’étude, nous allons
collecter les données suivantes :

Vos données personnelles (par exemple âge, genre, citoyenneté, pays de résidence, etc) ;

Les données liées aux soins reçus dans notre hôpital et votre satisfaction concernant
l’hospitalisation (diagnostic, type d’intervention, etc) ;

Des données financières liées à vos dépenses dans notre hôpital et votre expérience de
remboursement (tarifs appliqués, délais de remboursement, etc).
Vos données anonymes seront communiquées exclusivement aux membres du réseau. Les résultats
de la collecte de données HoNCAB peuvent être utilisés par les partenaires du réseau HoNCAB et la
Commission Européenne à des fins académiques et statistiques telles que l’écriture d’articles, livres
ou rapports.
Procédures
Vos données seront collectées automatiquement par notre équipe spécialiste des technologies de
l’information, anonymisées, téléchargées sur une application Internet (Web Based Application, WBA)
et stockée dans une base de données sécurisée et dédiée, située dans le Centre Hospitalier
Universitaire de Vérone. Les données transmises à l’Université de Vérone étant anonymes, votre
nom et vos coordonnées ne leur seront pas communiquées.
Afin de compléter la série de données HoNCAB, nous vous demandons de remplir deux
questionnaires, le premier concernant l’hospitalisation et le second concernant les procédures de
remboursement. A XXXXX (please choose between admission (votre arrivée) and discharge (votre
départ), according to the procedures of your hospital), il vous sera demandé de remplir le premier
Le contenu de ce document représente uniquement l’opinion de ses auteurs. L’Agence
Exécutive pour la Santé et les Consommateurs n’est pas responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite des informations ci-jointes. Grant Agreement 2011 13 01 HoNCAB Project
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questionnaire, que vous devrez nous rendre avant de partir. Vous recevrez ensuite par la poste une
enveloppe contenant le second questionnaire. Une fois la procédure de remboursement terminée,
vous pourrez soit remplir le questionnaire et l’envoyer à notre hôpital en utilisant l’enveloppe
susmentionnée, soit le remplir en ligne. Après trois mois, si aucune réponse n’est reçue, notre hôpital
vous contactera afin d’avoir votre retour d’information.
Les données collectées grâce aux questionnaires seront anonymisées et transférées à nos experts au
NIPH (Institut National de la Santé Publique de Slovénie) pour une analyse statistique.
Le traitement des données durera à peu près cinq à six mois.
Risques et avantages
Il n’y aura aucun risque ni répercussion négative pour vous si vous choisissez de participer à notre
collecte de données. Si vous choisissez de vous retirer de la collecte ou de ne pas participer du tout à
la recherche, tous les services médicaux que vous recevez dans notre hôpital continueront et vos
relations avec le personnel médical et administratif ne seront affectées en aucune façon. De plus, la
protection de vos données sera respectée durant le processus car le réseau HoNCAB garantit
l’anonymat des données. Notre hôpital sera le seul à connaître votre identité et chaque fois que vos
données seront transmises à un partenaire HoNCAB, elles seront cryptées.
Il n’y aura pas de bénéfice direct pour vous, mais votre participation nous aidera à améliorer notre
prise en charge des patients transfrontaliers et notre connaissance générale des procédures de
remboursement dans chaque Etat membre de l’Union Européenne.
Droits des patients
En participant à notre collecte de données, vous avez le droit d’accéder à vos données (sans
contrainte, à des intervalles raisonnables et sans délais ou frais excessifs), de rectifier/vous opposer
au partage de ces données, de les retirer (une requête formelle doit être envoyée à notre hôpital) et
d’être informé des résultats du traitement des données. Les résultats de la collecte de données
HoNCAB peuvent vous être communiqués à votre demande, et vous pouvez trouver plus
d’informations sur les activités du projet sur le site Internet d’HoNCAB (www.honcab.eu).
Protection des données et confidentialité
Votre participation à la collecte de données est garantie par les principes fondamentaux de la
protection des données (confidentialité, intégrité et disponibilité), en accord avec le contenu de la
Directive Européenne de Protection des Données.
Les données collectées dans notre hôpital sont anonymisées grâce à un numéro d’identification avec
un cryptage asymétrique. Dans la mesure où ces données sont protégées contre un accès sans
autorisation, une modification ou une divulgation accidentelle, seuls les membres du réseau ont
accès aux résultats de la recherche HoNCAB (ainsi que les patients participants à la
recherche/collecte de données s’ils en font la demande). Ils sont, en conséquence, liés par le secret
Le contenu de ce document représente uniquement l’opinion de ses auteurs. L’Agence
Exécutive pour la Santé et les Consommateurs n’est pas responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite des informations ci-jointes. Grant Agreement 2011 13 01 HoNCAB Project
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professionnel. Chaque fois que les résultats de la recherche HoNCAB basés sur vos données seront
publiés ou transmis, votre identité ne sera pas communiquée.
Le réseau d’hôpitaux utilisera des technologies et des procédures appropriées pour s’assurer que les
données sont stockées, traitées et transmises de manière sécurisée au sein du réseau et ne sont
communiquées qu’aux parties autorisées. De plus, les données seront disponibles sans délais
déraisonnables. Vous pourrez donc accéder aux données et aux moyens concernés quand vous le
souhaiterez.
Dans l’éventualité d’un transfert des données collectées à une tierce partie, les membres du réseau
garantissent que la tierce partie en question assure un niveau adéquat de protection, sans préjuger
de la conformité avec les dispositions de la politique de confidentialité du réseau. Ces données
anonymes seront utilisées exclusivement à des fins de recherche et elles ne seront pas
communiquées à des entreprises qui pourraient les utiliser à des fins commerciales et politiques ou
affecter/porter atteinte à l’éthique du patient.
Ethique
Les procédures et principes présentés dans cette fiche d’information ont été examinés et approuvés
par notre comité d’éthique/service juridique et le comité consultatif du projet HoNCAB. Notre comité
d’éthique / service juridique et le comité consultatif assurent que les participants à la recherche sont
protégés de tout dommage.
De plus, le conseil d’administration du réseau garantit que le niveau de sécurité et protection des
droits à la confidentialité des citoyens est considéré comme approprié par les lois nationales des pays
de chaque membre participant au réseau.
Qui contacter ?
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter [name, telephone number, e-mail of the
liaison officer]. Des informations supplémentaires concernant le projet HoNCAB sont disponibles sur
le site Internet www.honcab.eu.
Le contenu de ce document représente uniquement l’opinion de ses auteurs. L’Agence
Exécutive pour la Santé et les Consommateurs n’est pas responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite des informations ci-jointes. Grant Agreement 2011 13 01 HoNCAB Project