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Le contenu de ce document représente uniquement l’opinion de ses auteurs. L’Agence
Exécutive pour la Santé et les Consommateurs n’est pas responsable de l’utilisation qui
pourrait être faite des informations ci-jointes. Grant Agreement 2011 13 01 HoNCAB Project
questionnaire, que vous devrez nous rendre avant de partir. Vous recevrez ensuite par la poste une
enveloppe contenant le second questionnaire. Une fois la procédure de remboursement terminée,
vous pourrez soit remplir le questionnaire et l’envoyer à notre hôpital en utilisant l’enveloppe
susmentionnée, soit le remplir en ligne. Après trois mois, si aucune réponse n’est reçue, notre hôpital
vous contactera afin d’avoir votre retour d’information.
Les données collectées grâce aux questionnaires seront anonymisées et transférées à nos experts au
NIPH (Institut National de la Santé Publique de Slovénie) pour une analyse statistique.
Le traitement des données durera à peu près cinq à six mois.
Risques et avantages
Il n’y aura aucun risque ni répercussion négative pour vous si vous choisissez de participer à notre
collecte de données. Si vous choisissez de vous retirer de la collecte ou de ne pas participer du tout à
la recherche, tous les services médicaux que vous recevez dans notre hôpital continueront et vos
relations avec le personnel médical et administratif ne seront affectées en aucune façon. De plus, la
protection de vos données sera respectée durant le processus car le réseau HoNCAB garantit
l’anonymat des données. Notre hôpital sera le seul à connaître votre identité et chaque fois que vos
données seront transmises à un partenaire HoNCAB, elles seront cryptées.
Il n’y aura pas de bénéfice direct pour vous, mais votre participation nous aidera à améliorer notre
prise en charge des patients transfrontaliers et notre connaissance générale des procédures de
remboursement dans chaque Etat membre de l’Union Européenne.
Droits des patients
En participant à notre collecte de données, vous avez le droit d’accéder à vos données (sans
contrainte, à des intervalles raisonnables et sans délais ou frais excessifs), de rectifier/vous opposer
au partage de ces données, de les retirer (une requête formelle doit être envoyée à notre hôpital) et
d’être informé des résultats du traitement des données. Les résultats de la collecte de données
HoNCAB peuvent vous être communiqués à votre demande, et vous pouvez trouver plus
d’informations sur les activités du projet sur le site Internet d’HoNCAB (www.honcab.eu).
Protection des données et confidentialité
Votre participation à la collecte de données est garantie par les principes fondamentaux de la
protection des données (confidentialité, intégrité et disponibilité), en accord avec le contenu de la
Directive Européenne de Protection des Données.
Les données collectées dans notre hôpital sont anonymisées grâce à un numéro d’identification avec
un cryptage asymétrique. Dans la mesure où ces données sont protégées contre un accès sans
autorisation, une modification ou une divulgation accidentelle, seuls les membres du réseau ont
accès aux résultats de la recherche HoNCAB (ainsi que les patients participants à la
recherche/collecte de données s’ils en font la demande). Ils sont, en conséquence, liés par le secret