LE PREFET DE LA CHARENTE

REGLEMENT INTERIEUR
DU
CENTRE HOSPITALIER
DE LA ROCHELLE
DERNIERE MISE A JOUR : DECEMBRE 2004
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I – ORGANISATION GÉNÉRALE
SECTION 1 – ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sous-section 1 – Les organes décisionnaires
1 - Le Conseil d’administration
2 - Le directeur
3 - Régime de publicité des actes décisionnaires
Sous-section 2- Les instances consultatives générales
1 - La commission médicale d’établissement
2 - Le comité technique d’établissement
Sous-section 3- Les instances consultatives spécialisées
1 - La commission du service de soins infirmiers
2 - Les commissions administratives paritaires locales
3 - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 4- Les instances spécialisées
1 - La commission de conciliation et le médecin conciliateur
2 - La commission de l’activité libérale
3 - Le comité de lutte contre la douleur
4 - Le comité local d’éthique
5 - Le collège médical du département de l’information médicale
6 - la commission de l’organisation de la permanence des soins
Sous-section 5 – Les structures de sécurité sanitaire
1 - Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
2 - Le correspondant local d’hémovigilance
3 - Le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance
4 - Le correspondant local de matériovigilance
5 - Le correspondant local du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
6 - Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
7 - Le correspondant local de biovigilance
8 - Le correspondant local de réactovigilance
SECTION 2 – ORGANISATION DES SOINS ET FONCTIONNEMENT MEDICAL
Sous-section 1 – Le code de déontologie médicale
Sous-section 2 – Les services, départements, unités fonctionnelles
Sous-section 3 – Les conseils de service ou de département
Sous-section 4 – Le projet de service ou de département
Sous-section 5 – Les interventions chirurgicales
Sous-section 6 – La pharmacie à usage intérieur
Sous-section 7 – Le fonctionnement médical
1 - La visite médicale
2 - Le dossier médical
Sous-section 8 – Le département de l’information médicale
Sous-section 9 – L’organisation des soins en santé mentale
CHAPITRE 2 – MESURES DE POLICE GENERALE
SECTION 1 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sous-section 1 – La circulation des véhicules
Sous-section 2 – Le stationnement des véhicules
SECTION 2 – REGLES DE VIE COLLECTIVE
Sous-section 1 – L’hygiène à l’hôpital

Sous-section 2 – Les animaux à l’hôpital
Sous-section 3 – L’interdiction de fumer
Sous-section 4 – Les téléphones portables
Sous-section 5 – Objets et produits interdits
SECTION 3 – L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE DANS L’ETABLISSEMENT
Sous-section 1 – Les conditions d’exercice du droit de visite
Sous-section 2 – Les horaires de visite
Sous-section 3 – Les obligations des visiteurs
CHAPITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT
SECTION 1 – ADMISSIONS
Sous-section 1 – Dispositions générales
1 - Mode d’admission
2 - Admission imposée
3 - Admission en urgence
4 - Transfert après premiers secours
5 - Information de la famille
6 - Refus d’hospitalisation du malade
7 - Accueil des patients
8 - Dépôt des biens
9 - égime d’hospitalisation
10 - Consultations externes de l’Hôpital Saint-Louis
11 - Prise en charge des frais d’hospitalisation
Sous-section 2 – Dispositions particulières
1 - Femmes enceintes
2 - Militaires
3 - Détenus
4 - Mineurs
5 - Majeurs légalement protégés
6 - Malades toxicomanes
SECTION 2 – CONDITIONS DE SEJOUR
Sous-section 1 – Information médicale et consentement aux soins
1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications
2 - La personne de confiance
3 - Le consentement aux soins
4 - L’accès au dossier médical
5 - Information de la famille et des proches du patient
6 - Discrétion demandée par le malade
7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne
Sous-section 2 – Vie à l’hôpital
1 - Exercice du droit de visite
2 - Repas
3 - Effets personnels
4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital
5 - Désordres causés par le malade
6 - Gratifications
Sous-section 3 – Services mis à la disposition des patients
1 - Courrier
2 - Téléphone
3 - Télévision et radio
4 - Bibliothèque
5 - Suivi scolaire
6 - Service social
7 - Exercice du culte
SECTION 3 – SORTIES
Sous-section 1 - Permission de sortie
Sous-section 2 - Formalités de sortie
Sous-section 3 - Sortie contre avis médical
Sous-section 4 - Sortie disciplinaire
Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé
Sous-section 6 - Sortie des mineurs
Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés
Sous-section 8 - Transport en ambulance
Sous-section 9 - Questionnaire de sortie
SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES
Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade
1 - A l’admission
2 - En cours d’hospitalisation

3 - Après la sortie
Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie
Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale
SECTION 5 – PERSONNES DECEDEES
Sous-section 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée
1 - Constat du décès
2 - Notification du décès
3 - Déclaration d’enfant sans vie
4 - Indices de mort violente ou suspecte
5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès
6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés
7 - Mesures de police sanitaire
8 - Présentation du corps
9 - Inhumation ou crémation du corps
Sous-section 2 – Transport de corps
1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière
2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière
3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement
4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche
5 - Transport de corps après mise en bière
Sous-section 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée
1 - Autopsie médico-légale
2 - Prélèvement d’organes et de tissus
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE
SECTION 1. LES PARTICULARITÉS DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie
1 - La liberté de choix
2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils
3 - Le domicile
4 - Les visites par des autorités extérieures
Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre
Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement
1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers
2 - L’hospitalisation d’office
SECTION 2. LES CONDITIONS DE SÉJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Dispositions adaptées
1 - L’accès au dossier médical
2 - Inventaire des biens du patient
Sous-section 2 – Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement
Sous-section 3 – Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers
2 - Personne hospitalisée d’office
Sous-section 4 – Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre
Sous-section 5 – Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
1 - La sortie d’essai
2 - La sortie thérapeutique
SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION
Sous-section 1 – La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement à leur sortie
Sous-section 2 – La sortie immédiate
Sous-section 3 – La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 4 – La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers
Sous-section 5 – La fin de l’hospitalisation d’office
Sous-section 6 – Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
INTRODUCTION
Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé communal, doté de la personnalité
morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière.
Il est soumis au contrôle de l’Etat et à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable particulier.
Il a pour missions : :
d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes
enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient et de son environnement

de participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à
des actions d’éducation pour la santé et de prévention
de participer à la mise en œuvre de dispositifs destinés à garantir la sécurité sanitaire
de dispenser
avec ou sans hébergement :
des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie,
obstétrique, odontologie ou psychiatrie
des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des
malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion
des soins de longue durée, comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont
l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
de développer une politique d’évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d’organisation des soins
et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d’en garantir la qualité et
l’efficience
de procéder à l’évaluation de son activité
de mener, en son sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge
médicale
Comme établissement du service public hospitalier, il concourt, de plus :
à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche de type médical, odontologique et
pharmaceutique
à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers
à la formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical et à la recherche dans leurs
domaines de compétence
aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé et à leur coordination
à l’aide médicale urgente, conjointement avec les autres professionnels concernés
à la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce
domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,
dans une dynamique de réseaux
à la réalisation des examens de diagnostic et des soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si
nécessaire, en milieu hospitalier, ainsi qu’aux personnes en situation irrégulière sur le territoire national et
placées en rétention administrative ; il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et
d’éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires
à la délivrance de soins palliatifs et à la lutte contre la douleur
Il est le pôle de référence du secteur sanitaire n°4 (Nord de la Charente Maritime) au sein de la région Poitou-
Charentes et participe à ce titre à des actions de coopération sanitaire (filières et réseaux de soins).
Il détermine sa politique générale au travers de son projet d’établissement , qui doit être compatible avec les
objectifs des schémas d’organisation sanitaire de la région Poitou-Charentes.
Il conclut avec l’Agence régionale d’hospitalisation un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée de
cinq ans. Ce contrat détermine les orientations stratégiques de l’établissement sur la base des schémas
d’organisation sanitaire.
Dans le cadre de ses missions et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, il peut
engager des actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé
intervenant dans le même domaine que le sien.
Pour accomplir ses missions, il est composé des établissements ou services suivants :
Hôpital Saint-Louis, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de médecine, chirurgie et
obstétrique
Service d’aide médicale urgente (SAMU) du département de Charente Maritime
Hôpital Marius Lacroix, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de psychiatrie adulte et
infanto-juvénile, intra et extra-hospitaliers (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour)
Centre de soins pour personnes âgées (CSPA) du Fief de la mare, qui regroupe l’unité de soins de longue durée
et l’unité de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle
Centre d’aide par le travail (CAT) du Treuil Moulinier
Service hospitalier d’aide à la libération des éthyliques (SHALE)
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
Ecole d’aides-soignantes
Maison de retraite du Plessis
Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)
Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
CHAPITRE I – ORGANISATION GENERALE

SECTION 1 – ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sous-section 1 – Les organes décisionnaires
1 - Le Conseil d’administration
Composition
Le Conseil d’administration comprend 21 membres, à savoir :
le maire de La Rochelle, président de droit
3 représentants élus par le conseil municipal de La Rochelle
2 représentants élus par les conseils municipaux des deux autres communes de la région Poitou-Charentes dont
la population est la plus représentée dans la clientèle de l’établissement
1 représentant élu par le département de Charente Maritime
1 représentant élu par la région Poitou-Charentes
le président et le vice-président de la Commission médicale d’établissement
2 autres membres de la commission médicale d’établissement, élus en son sein
1 membre de la commission du service de soins infirmiers, élu en son sein
3 représentants des personnels de l’établissement relevant du titre 4 du statut général des fonctionnaires,
désignés par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives dans l’établissement
3 personnalités qualifiées, nommées pour 3 ans par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, après
avis du préfet de Charente Maritime
2 représentants des usagers, nommés pour 3 ans par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, après
avis du préfet de Charente Maritime
La liste nominative des membres du conseil est arrêtée par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation.
Lorsque le maire ne souhaite pas assumer les fonctions de président, il désigne son remplaçant parmi les élus
locaux ou les personnalités qualifiées. Cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le maire reste membre du
conseil d’administration.
Lorsque le président du conseil d’administration a été désigné par le maire, son mandat prend fin en même temps
que le mandat électif du maire. S’il cesse d’être membre du conseil d’administration avant la fin du mandat électif
du maire qu’il a remplacé, celui-ci désigne le nouveau président, selon les mêmes modalités, pour la durée du
mandat restant à courir.
En cas d’absence du président et de son suppléant, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des
membres représentant les collectivités locales.
Pour les membres du conseil qui représentent des collectivités locales ou des instances internes à
l’établissement, la durée de leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.
Les membres du conseil d’administration qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues
par la loi sont déclarés démissionnaires d’office par le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation.
Tout membre qui, sans motif légitime, s’abstient pendant six mois consécutifs d’assister aux séances du conseil
est réputé démissionnaire.
Si un membre cesse ses fonctions avant l’expiration normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai d’un
mois, à son remplacement dans les mêmes formes. En ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à
l’époque où auraient cessé celles du membre qu’il a remplacé.
Le directeur, assisté des collaborateurs de son choix, ou son représentant, assiste avec voix consultative aux
séances du conseil.
Peuvent assister aux séances du conseil, avec voix consultative :
le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, ou son représentant, assisté des collaborateurs de son
choix
le médecin inspecteur régional de la santé, ou son représentant
les médecins inspecteurs départementaux de la santé, ou leurs représentants
un représentant des familles des personnes accueillies dans l’unité de soins de longue durée, nommé par le
directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation sur une liste de trois personnes proposées par les familles
intéressées
Le comptable assiste avec voix consultative aux séances lorsque le conseil délibère sur des affaires de sa
compétence.
Attributions
Le Conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur :