Groupe GDR Pion Planification écologique mardi 8

Martine BILLARD
Députée de la composante communiste, républicaine, parti de gauche
Département de Paris
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Séance d’initiative parlementaire – Groupe GDR
Pion Planification écologique
mardi 8 décembre 2009 – 2ème séance
Explication de Vote
Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre,
Mme la secrétaire d’État Chantal Jouanno m’a répondu que cela n’était pas nécessaire, que les
lois du Grenelle suffisaient.
Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est
indispensable. C’est pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi cosignée par nos
collègues communistes.
Indispensable, parce que la somme des changements de comportements individuels ne peut
suffire à répondre aux enjeux et à l’urgence de la crise ; parce qu’il n’est pas possible de se
limiter à une planification environnementale ; parce que la loi Grenelle 1 sur laquelle les
signataires de cette proposition de loi se sont abstenus, est insuffisante, notamment parce
qu’elle n’est pas assez prescriptive et qu’elle a été dévoyée si l’on se réfère au rapport issu des
travaux du Grenelle.
Rappelons que non seulement notre assemblée n’a toujours pas examiné la loi Grenelle 2,
mais que son examen est renvoyé à après les élections régionales. Pour l’environnement, il
n’y a jamais urgence, contrairement à d’autres projets. Pourtant il y a une urgence climatique
et plus globalement une urgence écologique.
Mais cette urgence ne peut être traitée sans tenir compte de l’économique et du social.
C’est pourquoi l’article 1er de notre proposition de loi précise : « le plan écologique détermine
les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme de la Nation dans les domaines
économiques, sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire ainsi que les
moyens nécessaires pour les atteindre. »
De même cette planification ne peut se faire que de manière démocratique, en y associant
l’ensemble des acteurs sociaux et économiques, environnementaux ainsi que les collectivités
territoriales et plus largement les citoyens, selon les modalités proposées par l’article 5.
« Planification écologique » aussi car aujourd’hui, s’il existe des contrats de projet État-
région, des schémas d’aménagement des Régions et des lois de programmation sectorielles, il
manque une vision d’ensemble et un outil qui permette de coordonner et de donner une
cohérence à une politique au niveau national. En effet, trop de déclarations d’intentions sont
contredites par les politiques mises en œuvre. Ainsi, malgré les grandes déclarations sur la
nécessité de répondre aux urgences écologiques de la loi Grenelle 1, on a accepté de
poursuivre la construction des autoroutes, la construction ou l’agrandissement d’aéroports et
de relancer le nucléaire avec la construction de l’EPR.
De même la libéralisation du rail et de l’énergie, les fermetures ou privatisations de services
publics de proximité comme La Poste et les hôpitaux sont en totale contradiction avec une
réelle politique d’aménagement du territoire.

De plus, nous ne pensons pas que la fiscalité puisse être l’outil principal pour répondre à
l’urgence climatique et nous récusons le principe du marché des droits à polluer comme
moyen de réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Au laisser-faire libéral, comme au mythe du marché régulé, nous voulons opposer la volonté
politique.
Pour promouvoir un modèle de progrès humain tout à la fois respectueux des écosystèmes et
émancipateur pour les individus, assurant à toutes et tous les habitants, au sud comme au
nord, la satisfaction de leurs besoins et une maîtrise réelle sur leur vie. Pour réduire
l’empreinte écologique de nos activités, il faut nous donner les moyens de sortir du modèle
productiviste à l’œuvre sur toute notre planète. En tant que pays riche, et au même titre que
tous les pays industrialisés, nous sommes débiteurs à l’égard des pays du Sud qui sont les
premières victimes du réchauffement climatique alors qu’ils en sont très peu responsables.
Nous devons donc montrer l’exemple.
L’économiste James Galbraith écrit : « soit la solution du problème du changement climatique
sera planifiée par une autorité publique agissant avec la puissance publique, soit on déléguera
sa planification à des entreprises privées dont la grande priorité est de vendre du charbon, du
pétrole et des voitures qui consomment de l’essence. Si c’est la seconde voie qui est suivie,
dans un siècle ou deux le monde industriel développé tel que nous le connaissons n’existera
peut-être plus et beaucoup d’êtres humains n’existeront plus non plus. »
Voilà, chers collègues, les enjeux de la planification écologique que nous proposons par
référence à celle que nous avons connue avec le Commissariat au plan et c’est pour ces
raisons qu’au nom du groupe GDR, je vous appelle à voter cette proposition de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)