INFORMATIONS QUE VOUS DONNEREZ A VOTRE AVOCAT A CE SUJET.
B) LA PREUVE DE VOTRE SOLVABILITE
Cette condition est essentielle pour que votre avocat puisse pousser les enchères en
votre nom. Vous devrez donc lui remettre, avant l'audience, l'un des trois documents suivants :
- un chèque de banque équivalent aux frais annoncés avant l'ouverture des enchères et
ce, proportionnellement aux mises à prix en cas de pluralité des lots, les émoluments dus aux
avocats selon le tarif en vigueur, l'enregistrement du jugement, les droits et taxes hypothé-
caires et les droits de greffe, le tout à peine de folle enchère ainsi qu'il est dit aux conditions
générales du cahier des charges.
Ce chèque devra être libellé à l'ordre du "Trésorier de l'Ordre des Avocats au barreau de
Grasse" ou à l'ordre de votre Avocat.
- un chèque certifié dans les mêmes conditions que ci-dessus,
- dans l'hypothèse où il ne serait pas possible à l'adjudicataire de se procurer un chèque
de banque ou un chèque certifié, et à condition que cette impossibilité ne soit pas fautive de sa
part, l'Avocat pourra accepter un cautionnement bancaire du même montant que ci-dessus.
Il est joint en annexe de la présente note un modèle de cautionnement bancaire valable
pour un achat immobilier ainsi qu'un modèle de cautionnement bancaire permanent pour les
professionnels.
La pratique du cautionnement bancaire doit rester exceptionnelle.
IL S'AGIT LA DES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION.
VOUS DEVEZ BIEN EVIDEMMENT, AVANT L'ADJUDICATION, SIGNER
LE POUVOIR AU FINS D'ETRE DECLARE ADJUDICATAIRE ETABLI PAR
VOTRE AVOCAT CONFORMEMENT AUX RENSEIGNEMENTS CI-DESSUS.
II - LE PRIX DE L'ADJUDICATION
Dans l'hypothèse où vous n'êtes pas déclaré adjudicataire car une autre personne à cou-
vert votre dernière enchère, l'avocat vous restitue les documents que vous lui avez confiés,
ainsi que le chèque de banque, le chèque certifié ou la lettre de cautionnement bancaire que
vous lui avez remis.
L'Avocat a le droit de vous demander des honoraires, spécialement lorsqu'il ne vient à
l'audience que pour vous.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, l'avocat conserve les documents que vous lui avez
confiés, ainsi que la preuve de votre solvabilité.