Communiqués de presse

Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Schweizerischer Gewerbeverband Union suisse des arts et métiers Unione svizzera delle arti e mestieri
Schwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern ∙ Telefon [phone], Fax [phone] ∙ [e-mail]
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Service de presse du mois de mai 2010
Berne, le 31 mai 2010 Bo/cd
Pages
Résolution
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 Pour une politique de croissance favorisée par un allègement durable des PME
Champéry
64
 Une commune gérée comme une entreprise
Journées romandes des arts et métiers à Champéry
65
 Programme 2010
Marché du travail
67
 Une situation suisse enviée
Energie
69
 Le nucléaire nécessaire mais pas exclusif
Rémunérations abusives
71
 L'usam prête à faire un pas vers Minder
Communiqués de presse
10 mai:
NON à l’introduction d’un CTT pour les travailleurs de l’économie domes-
tique
72
12 mai:
Protection des déposants: l’usam à la fois soulagée et énervée
73
18 mai:
Protection contre le tabagisme passif : maintenant ça suffit!
74
18 mai:
SSR: l'usam est très sceptique quant au choix de Roger de Weck
75
28 mai:
Le Congrès suisse des arts et métiers exige une politique de croissance
favorisée par un allègement des PME
76
Reproduction gratuite

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Résolution
Pour une politique de croissance favorisée par un allègement du-
rable des PME
Les PME suisses offrent environ deux tiers des emplois dans notre pays et forment 70% de tous les
apprentis. En période de récession, elles jouent un rôle de tampon conjoncturel et maintiennent
l’emploi. Créant une forte valeur ajoutée, elles participent de manière substantielle au bien-être et à la
prospérité de la Suisse. Fréquemment reconnu en termes fort prolixes, l’apport des PME ne suscite
cependant guère d’actes politiques concrets. Au contraire, la densité normative s’accroît à tous les
niveaux, les frappant au final de charges administratives insupportables.
L’Union suisse des arts et métiers usam n’accepte pas que les PME se voient imposer des prescrip-
tions et des tâches toujours plus nombreuses. La plus grande organisation faîtière de l’économie
suisse s’engage donc pour une réduction massive des coûts de la réglementation grevant les PME.
Une étude consacrée à la mesure des coûts de la réglementation (MCR) réalisée par KPMG Alle-
magne sur mandat de l’usam et portant sur les domaines droit du travail, assurances sociales et
hygiène des denrées alimentaires débouche sur des résultats alarmants.
 Rien que dans ces trois domaines, les coûts de la réglementation s’élèvent à 4 milliards de
francs, ce qui montre bien que l’importance de la question a été jusqu’ici considérablement sous-
estimée.
 Des estimations par extrapolation permettent de partir du principe que les coûts de la réglementa-
tion atteignent au total plus de 50 milliards de francs dans notre pays, ce qui correspond à envi-
ron 10% du PIB.
Forts de ce constat très inquiétant, les délégués du Congrès suisse des arts et métiers réunis
le 28 mai 2010 à Lugano ont adopté la résolution suivante:
La densité normative inacceptablement élevée de la législation suisse, enregistrée aux niveaux de la
Confédération, des cantons et des communes, empêche une croissance économique durable, com-
promet l’emploi et fait fi de la contribution sociale et sociétale essentielle que fournissent chaque jour
les PME suisses.
Le Congrès suisse des arts et métiers exige dès lors la réduction des coûts de la réglementation
grevant les PME, ce afin que l’économie suisse puisse s’engager durablement sur la voie de la crois-
sance et que la compétitivité soit renforcée. Concrètement, ses exigences sont les suivantes:
1. Réduction des coûts de la réglementation de 20% nets, soit 10 milliards de francs d’ici à
2018: plus aucune réglementation nouvelle ne vient remplacer une réglementation en vigueur
sans qu’il en résulte une diminution nette de la densité normative.
2. Mesure systématique de l’ensemble des coûts de la réglementation: le Conseil fédéral est
chargé de soumettre la législation suisse à une mesure des coûts de la réglementation et d’en dé-
terminer les coûts totaux.
3. Mesure systématique des coûts de toute nouvelle réglementation: toute nouvelle réglementa-
tion édictée au niveau fédéral (loi, ordonnance) doit désormais faire l’objet d’une mesure systéma-
tique des coûts induits à l’aide de la méthode MCR. Il s’agit en particulier d’évaluer ses effets sur
les PME.

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4. Nouvelle conduite d’une instance de contrôle des réglementations imposées aux PME
indépendante de l’administration: lorsqu’un projet de nouvelle loi ou de nouvelle ordonnance
engendre des charges administratives supplémentaires pour les PME, cette instance doit pouvoir
le renvoyer à l’administration pour remaniement.
5. Introduction de la législation temporaire (sunset legislation) au niveau fédéral: lois et ordon-
nances doivent être limitées dans le temps. Les valeurs empiriques permettent de procéder à une
évaluation périodique de l’effet, de l’efficacité et surtout de la nécessité des réglementations.
6. Participation des cantons et communes: cantons et communes sont eux aussi appelés à
appliquer les présentes exigences dans leur domaine de responsabilité.
Adoptée par le Congrès suisse des arts et métiers le 28 mai 2010

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Champéry
Une commune gérée comme une entreprise
Une fois de plus et avec grand plaisir la commune de Champéry accueille les assises annuelles d’été
de l’Union suisse des arts et métiers usam. Une belle et noble tradition qui nous permet aussi
d’assister à de très bons débats comme de cultiver les relations, tous deux supports importants du
bon fonctionnement d’une entreprise comme d’une communauté publique.
Pour notre commune à vocation essentiellement touristique ce ne sont pas les défis qui manquent! Si
je devais les énumérer par ordre d’importance, je citerais d’abord le maintien de notre population
résidente, puis l’augmentation de l’offre de lits marchands par la réalisation d’un ou plusieurs établis-
sements hôteliers stables.
La maintenance et le développement de l’infrastructure communale comme touristique reste aussi une
préoccupation essentielle, sachant que nos capacités financières découlent avant tout de notre fiscali-
té. Les bases d’une planification globale du domaine skiable ayant été acceptées par les assemblées
souveraines des quatre communes concernées, reste maintenant le traitement des oppositions et
l’homologation par le Conseil d’Etat. Un grand pas effectué dans le sens du développement durable
de la région.
Offrir de la distraction
La visibilité d’une région, d’une station se peaufine aussi par l’organisation d’événements de haute
importance et si possible à caractère national ou international. Nous avons réussi grâce à l’appui de
partenaires constitutionnels comme privés à faire se dérouler dans les prochains mois des manifesta-
tions de haute notoriété à Champéry, je pense à la Coupe du Monde de MTB, au Championnat
d’Europe de Curling en 2010 et au Championnat du Monde de MTB en 2011 ! Ceci à côté de nom-
breuses manifestations comme MaxiRires Festival et les Rencontres Musicales. Ce dynamisme a
pour prix la solidarité et la fédération des capacités vers un objectif commun, celui du succès de la
manifestation! Bel effet rassembleur !
Avenir de la station
L’avenir de notre station à moyen terme a été discuté depuis 2009 lors de différents rassemblements
comme le Forum Citoyen ou l’Atelier du Tourisme. Une planification PLAN2020 est en force de même
que les instruments d’une planification financière à 25 ans! Ce clavier permet au Conseil municipal de
prendre des décisions réfléchies et surtout de mesurer leur impact financier à long terme. Tout en
sachant que les vœux dépassent souvent les ressources à disposition, c’est bien connu!
Voilà en quelques lignes un bref portrait d’une commune avant tout gérée comme une entreprise avec
tous les ingrédients d’une situation complexe mêlant l’environnement, l’agriculture et les traditions
avec les sports mécaniques tout en maintenant le développement harmonieux d’un charmant village
touristique souffrant d’un manque de lits chauds.
Bon séjour à vous tous et que vos délibérations soient fructueuses !
Luc Fellay
Président de la commune de Champéry

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Journées romandes des arts et métiers à Champéry, 28 et 29 juin 2010
Thème principal: PME et politique énergétique
Lundi 28 juin 2010
14h15: Souhaits de bienvenue
Dino Venezia, vice-président de l'Union suisse des arts et métiers usam
14h30: Les grands défis énergétiques du 21e siècle – quel avenir pour notre énergie?
Hans Björn Püttgen, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Discussion
15h10: Assainissement énergétique des bâtiments: une chance pour les PME?
Charles Weinmann, administrateur de Weinmann-Energies SA
Discussion
15h50: Nature, importance et fixation du prix de l'électricité
Jean Pralong, président des Forces Motrices Valaisannes
Discussion
Pause
17h00: Que faire pour éviter à nos PME de vivre une pénurie d’électricité?
Animation du débat: Fabian Muhieddine, journaliste au journal Le Matin
Débat avec:
Robert Cramer, conseiller aux Etats, Parti écologiste suisse
Jean-René Fournier, conseiller aux Etats, Parti démocrate-chrétien suisse, membre
de la Chambre suisse des arts et métiers
Hugues Hiltpold, conseiller national, PLR. Les Libéraux-Radicaux
Stéphane Rolle, membre de la Direction de l'Association des entreprises électriques
suisses
Discussion
18h00: Allocution
Luc Fellay, président de la Commune de Champéry