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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 30.1.2009
COM(2009)26 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Création d’un espace aérien commun avec la Géorgie

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Création d’un espace aérien commun avec la Géorgie

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1. INTRODUCTION
Dans sa communication intitulée «Développer l'agenda de la politique extérieure de
l'aviation de la Communauté»
1
, la Commission a souligné l’importance de la création
d'un espace aérien commun avec les pays voisins, à l’est et au sud de l’Union
européenne. L’objectif final serait de rassembler les pays de l’Union européenne et
leurs partenaires situés aux frontières orientales et méridionales afin de les soumettre
aux mêmes règles de fonctionnement du marché. Dans ses «conclusions sur le
processus d'amorce d'une politique commune des relations extérieures dans le
domaine de l'aviation» du 27 juin 2005, le Conseil de l’Union européenne a soutenu
cet objectif et s'est félicité des progrès accomplis dans la mise en place d’un espace
aérien commun qui englobe des pays voisins de l’Union européenne d’ici à 2010.
L’amélioration des relations avec des pays voisins de l’Union européenne dans le
domaine de l’aviation, dans le but ultime de créer un espace aérien commun, est un
élément important pour le développement économique futur du secteur aérien
européen. Les vols à destination de pays voisins de l’UE représentent 19 % des
liaisons internationales extracommunautaires, soit une part légèrement inférieure à
celle des vols à destination des pays d’Amérique du Nord. L'Union européenne a
déjà intégré les marchés helvétique, norvégien et islandais de l'aviation, et en
juin 2006, la Communauté européenne et ses États membres ont signé l'accord
instituant l'espace aérien européen commun avec les Balkans occidentaux, avant de
signer le premier accord aérien euroméditerranéen avec le Maroc en décembre 2006.
La Géorgie a été l’un des premiers pays à signer un accord horizontal en matière de
services aériens avec la Communauté européenne, dans le souci de rendre conformes
au droit communautaire les accords bilatéraux existant dans le domaine du transport
aérien conclus avec des États membres. Cet accord a été signé le 3 mai 2006 et est
entré en vigueur en mars 2008.
Dans sa détermination à renforcer la coopération avec l'Union européenne, la
Géorgie a manifesté son intérêt pour l'ouverture de négociations concernant un
accord aérien global, et a également montré sa détermination à réformer le cadre des
transports aériens internationaux, conjointement avec l'Union européenne. En
mai 2008, le ministre géorgien du développement économique a déclaré dans une
lettre à la Commission européenne que la Géorgie était prête à développer ses
relations aériennes avec l’Union européenne et à engager des négociations en vue
d’un accord relatif à un espace aérien commun avec l'Union européenne.
Cela démontre la volonté de la Géorgie d'entreprendre des négociations avec la
Communauté dans le domaine des transports aériens, en vue d'une intégration plus
poussée des marchés.
La présente proposition suit la recommandation du Conseil européen extraordinaire
tenu à Bruxelles le 1er septembre 2008 d’intensifier les relations avec la Géorgie et,
notamment, de créer une zone de libre-échange approfondie et complète une fois
remplies les conditions nécessaires pour ce faire. Dans ce contexte, l’élargissement
1
COM (2005) 79 final, du 11.3.2005.

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des relations aériennes jouera un rôle essentiel en vue d’une interconnexion plus
étroite des économies de l’Union européenne et de la Géorgie.
Par la présente communication, la Commission recommande donc au Conseil de
l’autoriser à négocier un accord global sur un espace aérien commun avec la Géorgie
qui associerait l’ouverture du marché à un processus parallèle de coopération et/ou
de convergence en matière de réglementation, notamment dans des domaines
prioritaires tels que la sécurité et la sûreté aériennes, la protection de l’environnement
et l'application des règles en matière d'aides d'État et de concurrence afin de mettre
chaque partie sur un pied d’égalité dans des conditions de concurrence loyale et
équitable.
2. LE CADRE ACTUEL
Les relations UE-Géorgie se fondent sur l'accord de partenariat et de coopération
entré en vigueur le 1er juillet 1999. Les relations bilatérales ont continué de gagner en
intensité depuis la «révolution des roses» en Géorgie en 2003 et depuis l’approbation
du plan d’action européen de voisinage en 2006. Ce plan vise à approfondir
l’intégration économique et la coopération politique de la Géorgie avec l’Union
européenne. La poursuite de la coopération dans le domaine aérien est mentionnée
dans le document stratégique 2007-2013 de l’Union européenne pour la Géorgie
comme étant l’une des actions concrètes soutenant cet objectif politique.
L’Union européenne est le principal partenaire commercial de la Géorgie. Elle
représente 31 % de son commerce extérieur, à savoir 34 % de ses exportations et
31 % de ses importations
2
. Le commerce entre l’Union européenne et la Géorgie a
crû au cours des trois dernières années, mais dans une mesure comparable à la
croissance du commerce de la Géorgie avec le reste du monde, il demeure peu
diversifié, surtout en ce qui concerne les exportations géorgiennes à destination de
l'Union européenne. Les huiles minérales, les minerais, la ferraille et les produits
agricoles représentent les principaux produits d'exportation de la Géorgie, tandis que
l'Union européenne exporte notamment des machines et des équipements de
transport à destination de la Géorgie. En 2007, le commerce bilatéral entre l’Union
européenne et la Géorgie représentait un chiffre d’affaires total d’1,6 milliard
d’euros. L’économie géorgienne a connu une forte croissance au cours des deux
dernières années (supérieure à 10 % par an). Bien que la guerre en août 2008 et la
crise financière puissent conduire à un ralentissement de l’économie, il est probable
que cette croissance se poursuive à l’avenir de façon ininterrompue. L’exploitation
minière de manganèse et de cuivre, les petites entreprises industrielles (boissons,
métaux, machines) et les produits agricoles font partie des principales activités
économiques en Géorgie. En particulier, le secteur des services a récemment connu
une croissance importante, passant de 54 % de la valeur ajoutée de l'ensemble de
l'économie en 2003 à 65 % en 2007. Les dépenses des ménages augmentent plus vite
dans les pays de la CEI qu'en Chine ou en Inde, avec une croissance d'environ 10 %
par an
3
.
2
Source: Commission européenne: http://www.delgeo.ec.europa.eu/en/trade/enpi_csp_georgia_en1.pdf
3
Airbus Global Market Forecast 2007-2026 (prévisions globales de marché d’Airbus), p. 101.