Proposition communiqué de presse

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L’Europe contribue depuis une vingtaine d’années au développement des régions françaises à travers
une politique régionale financée par les fonds structurels et destinée à créer les conditions de
croissance et de compétitivité au service de l’emploi.
Pour la période 2007-2013, l’Europe s’engage aux cotés de l’Etat, des Régions Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Bourgogne et Franche-Comté, ainsi que d’autres
collectivités territoriales sur un programme interrégional de lutte contre les inondations d’une durée de
sept ans. Ce programme s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Rhône, programme de développement
durable, qui va permettre de financer sur l’ensemble du corridor rhodanien des projets renforçant la
compétitivité, l’innovation, la croissance, l’emploi, et le respect de l’environnement.
Le préfet coordonnateur de bassin, préfet de région Rhône-Alpes vous invite à prendre connaissance
de ce nouveau programme, dédié à la lutte contre les inondations sur le Rhône, et faire part de vos
observations sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le programme.
Cette consultation du public s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’une directive européenne
(2001/42/CE, 27 juin 2001) relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement des
programmes d’interventions publiques. Cette évaluation environnementale a pour objet d'assurer un
niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations
environnementales en vue de promouvoir un développement durable.
Le projet de Programme Opérationnel interrégional FEDER 2007-2013 Plan Rhône : accompagner le
volet lutte contre les inondations est consultable sur le site internet de la DIrection Régionale de
l’ENvironnement (DIREN) de Rhône-Alpes, DIREN du bassin Rhône-Méditerranée. Le rapport du
cabinet externe ayant réalisé l’évaluation environnementale du programme est également mis en ligne.
Vos remarques, suggestions et avis sur la prise en compte des considérations environnementales dans
le programme européen plan Rhône 2007-2013 seront recueillis du 29 janvier 2007 au 28 février 2007,
par voie électronique, en répondant directement sur le site Internet de la DIREN: http://www.rhone-
alpes.ecologie.gouv.fr
Par ailleurs, vous pouvez également avoir accès à ces documents et remplir le questionnaire en vous
rendant dans chacune des cinq préfectures de région.
Vos réponses feront l’objet d’une synthèse par le cabinet chargé de l’évaluation environnementale.