Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire
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Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020 Evaluation des incidences environnementales Consultation du public NOTICE EXPLICATIVE Dans le cadre de la répartition et de l’utilisation prévisionnelle des fonds européens pour la période 2014-2020, toutes les régions européennes sont tenues d’élaborer un programme opérationnel (PO). Ce travail doit être conduit également sur les bassins fluviaux, comme celui de la Loire, à travers un Programme Opérationnel Interrégional (POI). Outre un volet présentant un diagnostic de la situation à l’échelle du bassin qui permet de justifier les orientations retenues par la suite, ce document présente la stratégie adoptée par les acteurs du bassin de la Loire pour répondre aux problématiques de son territoire via le soutien des fonds FEDER, et atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. Il s’agit d’un exercice très cadré, devant respecter des règles et une forme bien définies. Ce document a été élaboré sur un mode partenarial, en coordination avec les acteurs concernés sur les 9 régions administratives, en revanche c’est bien le Conseil Régional du Centre qui aura au final la charge de valider et d’adopter le POI bassin de la Loire car c’est désormais à lui que revient le rôle d’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, en accord avec les 8 autres Conseils régionaux du bassin. Parmi les obligations réglementaires auxquelles ils sont soumis, ces programmes doivent notamment faire l’objet d’une évaluation stratégique environnementale. Celle-ci a pour objectif de permettre l’identification des impacts potentiels majeurs sur l’environnement des actions prévues comme étant éligibles aux financements européens durant ces sept années, au regard des principaux enjeux environnementaux régionaux. Il s’agit de rendre possible leur prise en compte en amont, afin de les réduire autant que possible et si possible de les éviter. C’est bien cette identification et évaluation des potentielles incidences environnementales découlant des actions soutenues dans le POI bassin de la Loire qui fait l’objet de la présente consultation publique, et non l’opportunité du contenu du PO interrégional et les choix effectués. Cette étape permet, en complément de la saisie de l’autorité environnementale pour avis, d’apporter un point de vue extérieur, complémentaire à celui des rédacteurs. Cette consultation constitue une obligation réglementaire au titre de l’article R.122-17 du Code de l’Environnement. Elle se tiendra du 17/03/2014 au 18/04/2014. Durant cette période le dossier sera disponible : sur le site web de la région Centre : www.regioncentre.fr/fonds-europeens-2014-2020.html au siège de la région Centre, du lundi au vendredi de 9h à 17h Le dossier comprend les éléments suivants : la présente notice explicative le projet de Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020 le rapport environnemental, comprenant un résumé non technique l’avis de l’Autorité Environnementale Les avis seront recueillis : dans les registres ouverts à cet effet, ou pourront être adressés au Président de la Région Centre, 9 rue Saint-Pierre-Lentin 45041 ORLÉANS Cedex 1 ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]. La consultation publique menée et les résultats obtenus feront l’objet d’une synthèse problématisée rendant compte des points de vue exprimés et de la manière dont ces derniers auront été pris en compte dans la finalisation du programme opérationnel interrégional. Un retour sur cet exercice de consultation sera rendu public sur le site du Conseil Régional, sur la page dédiée aux fonds européens (www.regioncentre.fr/fonds-europeens-2014-2020.html). Il convient par ailleurs de noter que le programme opérationnel interrégional sera pour sa part mis en ligne, également sur le site de la Région, au plus tard durant le mois de septembre 2014, et qu’il sera accompagné d’une déclaration environnementale précisant les modalités de prise en compte des observations du public préalablement recueillies.
