Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire

Programme Opérationnel Interrégional
FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020
Evaluation des incidences environnementales
Consultation du public
NOTICE EXPLICATIVE

Dans le cadre de la répartition et de l’utilisation prévisionnelle des fonds européens pour la période
2014-2020, toutes les régions européennes sont tenues d’élaborer un programme opérationnel
(PO). Ce travail doit être conduit également sur les bassins fluviaux, comme celui de la Loire, à
travers un Programme Opérationnel Interrégional (POI). Outre un volet présentant un
diagnostic de la situation à l’échelle du bassin qui permet de justifier les orientations retenues par la
suite, ce document présente la stratégie adoptée par les acteurs du bassin de la Loire pour
répondre aux problématiques de son territoire via le soutien des fonds FEDER, et atteindre les
objectifs qu’ils se sont fixés.
Il s’agit d’un exercice très cadré, devant respecter des règles et une forme bien définies. Ce
document a été élaboré sur un mode partenarial, en coordination avec les acteurs concernés sur les
9 régions administratives, en revanche c’est bien le Conseil Régional du Centre qui aura au final
la charge de valider et d’adopter le POI bassin de la Loire car c’est désormais à lui que revient le rôle
d’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020, en accord avec les 8 autres
Conseils régionaux du bassin.
Parmi les obligations réglementaires auxquelles ils sont soumis, ces programmes doivent
notamment faire l’objet d’une évaluation stratégique environnementale. Celle-ci a pour objectif
de permettre l’identification des impacts potentiels majeurs sur l’environnement des actions
prévues comme étant éligibles aux financements européens durant ces sept années, au regard des
principaux enjeux environnementaux régionaux. Il s’agit de rendre possible leur prise en
compte en amont, afin de les réduire autant que possible et si possible de les éviter.
C’est bien cette identification et évaluation des potentielles incidences environnementales
découlant des actions soutenues dans le POI bassin de la Loire qui fait l’objet de la
présente consultation publique, et non l’opportunité du contenu du PO interrégional et les choix
effectués. Cette étape permet, en complément de la saisie de l’autorité environnementale pour avis,
d’apporter un point de vue extérieur, complémentaire à celui des rédacteurs.
Cette consultation constitue une obligation réglementaire au titre de l’article R.122-17 du
Code de l’Environnement. Elle se tiendra du 17/03/2014 au 18/04/2014. Durant cette période le
dossier sera disponible :
 sur le site web de la région Centre : www.regioncentre.fr/fonds-europeens-2014-2020.html
 au siège de la région Centre, du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le dossier comprend les éléments suivants :
 la présente notice explicative
 le projet de Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020
 le rapport environnemental, comprenant un résumé non technique
 l’avis de l’Autorité Environnementale
Les avis seront recueillis :
 dans les registres ouverts à cet effet,
 ou pourront être adressés au Président de la Région Centre, 9 rue Saint-Pierre-Lentin 45041
ORLÉANS Cedex 1
 ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : [e-mail].
La consultation publique menée et les résultats obtenus feront l’objet d’une synthèse
problématisée rendant compte des points de vue exprimés et de la manière dont ces derniers
auront été pris en compte dans la finalisation du programme opérationnel interrégional.
Un retour sur cet exercice de consultation sera rendu public sur le site du Conseil Régional, sur
la page dédiée aux fonds européens (www.regioncentre.fr/fonds-europeens-2014-2020.html). Il
convient par ailleurs de noter que le programme opérationnel interrégional sera pour sa part
mis en ligne, également sur le site de la Région, au plus tard durant le mois de septembre 2014, et
qu’il sera accompagné d’une déclaration environnementale précisant les modalités de prise en
compte des observations du public préalablement recueillies.