Programme d`aide aux entreprises en musique et variétés

SODEC - Direction générale livre, métiers d’art, musique et variétés
Mise à jour : 11 février 2014
Programme d’aide aux entreprises en musique et variétés
Éléments importants concernant le dépôt d’une demande d’aide financière
POUR TOUS LES VOLETS :
1. Données financières :
 L’entreprise doit fournir les états financiers de sa dernière année fiscale terminée pour pouvoir déposer
un dossier. Si cette condition n’est pas remplie, la demande sera reportée à la date de dépôt suivante.
 Les états financiers doivent être dûment signés par un administrateur.
 Lorsque des entreprises liées déposent de façon consolidée (voir le document « autorisation de
paiement »), les chiffres d’affaires sont cumulés afin de déterminer l’admissibilité du dossier, en
fonction des paramètres spécifiques du volet concerné (1A, 1B, 2 ou 3).
2. Données corporatives :
 L’entreprise doit fournir tous les contrats la liant aux artistes et partenaires concernés par la demande. Il
est important de s’assurer que toutes les pages sont jointes, que le contrat est signé par toutes les parties,
et qu’il n’est pas arrivé à échéance.
 La demande doit être signée par le président de l’entreprise. Le cas échéant, il peut désigner un
représentant autorisé, muni d’une procuration à cet effet.
 L’attestation identifiant les actionnaires et administrateurs de l’entreprise (voir le formulaire) doit être
mise à jour à chaque dépôt.
 L’entreprise doit préciser le montant demandé dans chacun des volets concernés par la demande
(excepté le volet 4).
3. Aide additionnelle :
 Les demandes d’aide additionnelle (volet 4 – soutien additionnel à la tournée et volet 5 – soutien
additionnel aux activités en nouveaux médias) doivent être jointes, le cas échéant, au dossier déposé au
volet 1, 2 ou 3.
 Il n’existe pas de formulaire pour les volets 4 et 5. Les entreprises doivent se référer au libellé du
programme (voir « présentation d’une demande » pour chacun des volets) afin de fournir les
informations requises pour l’analyse de la demande.
 Pour une demande au volet 5 - soutien additionnel aux activités en nouveaux médias, l’entreprise doit
cependant remplir la « ventilation des dépenses en nouveaux médias » (volets 1A et 1B) ou le « budget
nouveaux médias » (volets 2 et 3).
4. Divers :
 Il est souhaitable de présenter la demande d’aide financière de manière à en faciliter l’ouverture et la
duplication (pas de reliure).
 Le logotype de la SODEC, tel que stipulé dans les conditions et modalités liées à l’attribution d’une
subvention, doit figurer sur les pochettes des disques ou DVD produits ou mis en marché, ainsi que dans
tous les documents d’information ou de publicité.
VOLETS 1A ET 1B :
 La demande d’aide concerne maintenant les activités réalisées au cours de la dernière année financière
de l’entreprise, qui doit déposer le formulaire requis et la synthèse budgétaire disponibles sur le site de la
SODEC.
 Cette synthèse budgétaire comprend les dépenses effectuées sur l’ensemble des projets de l’entreprise
(incluant les nouveaux médias) et les revenus attachés à ces activités. Les frais d’administration doivent
être intégrés dans les dépenses par projet.
 Il est très important de s’assurer de la concordance des données chiffrées soumises dans la synthèse
budgétaire avec celles déclarées dans les états financiers correspondant au dernier exercice de
l’entreprise. Dans cette optique, les états financiers doivent être présentés tel que décrit dans le libellé du
programme (pages 6 et 10).
 Le volet 4 – soutien additionnel à la tournée n’a fait l’objet d’aucun changement par rapport aux années
antérieures et concerne donc les tournées à venir.
 Le volet 5 - soutien additionnel aux activités en nouveaux médias concerne les activités réalisées par
l’entreprise au cours de son dernier exercice financier terminé. Outre la description des activités, les faits
saillants et les résultats obtenus, l’entreprise doit joindre le document « ventilation des dépenses en
nouveaux médias » dûment complété. Le montant final doit correspondre au total de la colonne
« nouveaux médias » de la synthèse budgétaire des activités réalisées.
 La structure financière des activités prévues ainsi que les prévisions financières de l’entreprise (sections
7 et 8 du formulaire) doivent être présentées pour votre plan d’activités et votre exercice financier en
cours.