Les adaptations et mises à jour dont la liste est reprise dans le

PROCESSUS DE VALIDATION DES ADAPTATIONS
ET MISES A JOUR DU CCT QUALIROUTES
1. Approbation des adaptations du texte du CCT.
Les adaptations du texte du CCT sont approuvées par le Comité de pilotage sur proposition
du Comité de gestion.
Le Comité de pilotage est présidé par le Directeur général de la Direction générale
Opérationnelle des Routes et Bâtiments et regroupe les présidents des groupes de travail
techniques et celui du Comité de gestion.
2. Adaptation du texte du CCT.
Les propositions d’adaptation du texte de la version électronique disponible sur le site
Qualité&Construction sont rédigées par le Comité de gestion de la façon suivante:
- les parties de texte supprimées restent visibles mais apparaissent barrées;
- les parties de textes ajoutées apparaissent en rouge;
- la date de l’adaptation apparaît à la suite de celle-ci.
Voir exemple ci-dessous.
L. 1.10.2.2.3. Dispositif FLR
Le véhicule tractant le dispositif avec panneau FLR est conforme au L. 1.3.4.
Il présente une masse en charge d’au moins 8 tonnes et est équipé d’un absorbeur de choc.
Il se situe en amont du véhicule de chantier, à une distance de 50 m 100 m de celui-ci (texte modifié
le 19/03/2012).
Il est destiné exclusivement à la signalisation et ne participe donc pas de manière active au chantier.
La longueur de la zone dans lequel le chantier se développe est limitée à 5 km ou à la distance
séparant deux échangeurs successifs.
Pour les chantiers en bande d’arrêt d’urgence, le panneau du dispositif FLR est disposé en croix.
Lorsque le chantier se situe sur la bande centrale, la bande rapide est neutralisée par le placement
d’un second véhicule portant le dispositif FLR et muni d’un absorbeur de choc. L’entredistance entre
les deux FLR est de 150 m.
3. Document « Adaptations et mises à jour ».
Un document intitulé « Adaptations et mises à jour » est créé. Il reprend la liste de toutes les
adaptations, datées, depuis le texte initial du 20 juillet 2011. C’est un nouveau document de
référence à introduire dans le Catalogue des Documents de référence (CDR).
Le document « Adaptations et mises à jour » est mis à jour tous les trois mois en y
introduisant la liste des adaptations apportées durant le trimestre précédent.
Par le texte de son introduction, le document « Adaptations et mises à jour » précise bien le
caractère contractuel des adaptations dont il reprend la liste.
Une proposition de mise en forme de ce document fait l‘objet des deux pages suivantes.
1
CAHIER DES CHARGES TYPE
QUALIROUTES
approuvé par le Gouvernement wallon en date du 20 juillet 2011
ADAPTATIONS
ET
MISES A JOUR
2
INTRODUCTION
Le cahier des charges type Qualiroutes du Service Public de Wallonie (en abrégé
"CCT Qualiroutes") a été approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011 .
Depuis lors, des adaptations et des mises à jour proposées par le Comité de
gestion de Qualiroutes et approuvées par le Comité de pilotage lui ont été
apportées. Ces adaptations et mises à jour apparaissent dans la version
électronique
du
cahier
des
charges
type
hébergée
sur
le
site "Qualité&Construction": http://qc.spw.wallonie.be
Les adaptations et mises à jour dont la liste est reprise dans le présent document
sont contractuelles.
ADAPTATIONS ET MISES A JOUR DU CHAPITRE A
"CLAUSES ADMINISTRATIVES"
Article 25 § 3: Adaptation du 19/03/2012
Article 37 § 2: Mise à jour du 19/03/2012
ADAPTATIONS ET MISES A JOUR DU CHAPITRE L
"SIGNALISATION ROUTIERE"
L. 1.10.2.2.3. Dispositif FLR : Mise à jour du 19/03/2012
3
4. Introduction du document « Adaptations et mises à jour » dans le CDR.
Sur le site Qualité&Construction, dans le menu principal du Catalogue des Documents de
Référence, introduction d’une ligne supplémentaire donnant accès en ligne au document
« Adaptations et mises à jour » dans la version correspondant à l’édition trimestrielle du
CDR.
Dans le CDR du 1er juillet 2012, on trouvera toutes les modifications apportées au texte initial
avant le 1er juillet 2012. Dans le CDR du 1er octobre 2012, on trouvera toutes les
modifications apportées au texte initial avant le 1 er octobre 2012… On identifie ainsi
facilement les adaptations contractuelles à un moment donné (comme c’était déjà le cas
pour les Documents de Références des précédentes versions du RW99 : 99 et 2004).
Ci-dessous la proposition d’adaptation du menu principal du CDR.
Dans la liste « Votre choix », introduction de la première ligne « Adaptations et mises à
jour ».
4
5. Adaptation du modèle de Cahier Spécial des Charges « Généralités ».
Ce modèle, disponible sur le site Qualité&Construction, est largement utilisé pour générer le
début d’un CSC et définir les « généralités » propres au marché. C’est notamment là qu’on
fixe le choix de l’édition trimestrielle du CDR qui est rendue contractuelle pour le marché
considéré.
Au point 12 (documents applicables) de ce modèle, le texte est complété par l’adaptation
apparaissant en rouge.
Le marché est exécuté conformément:
 au cahier des charges type QUALIROUTES du Service public de Wallonie (en abrégé
"CCT QUALIROUTES") approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011, y
compris les adaptations apportées ultérieurement à ce cahier des charges type et
dont la liste est reprise dans le Catalogue des documents de référence dont
question ci-après.
 aux documents de référence figurant dans le Catalogue des documents de référence –
Edition
trimestre.
Le modèle de CSC « Généralités » est reproduit dans son intégralité à la fin du présent
document (6 dernières pages).
Pour autant que l’auteur de projet utilise bien le modèle de CSC « Généralités » lors de
la création de son CSC, le reste du processus rend automatiquement contractuelles les
adaptations souhaitées.
L’utilisation de ce modèle est déjà systématique pour la plupart des utilisateurs. Une publicité
adéquate aidera à généraliser encore davantage l’utilisation de cet outil.
6. Publicité.
L’information relative à ce processus et à l’intérêt d’utiliser le modèle de CSC sera
véhiculée :
- par la Newsletter du site Qualité&Construction ;
- par des circulaires d’information visant un maximum d’utilisateurs ;
- lors de séances d’information ou de formation sur l’utilisation de Qualiroutes.
7. Conclusion.
Le processus ainsi défini permet la mise en application systématique des adaptations du
contenu de Qualiroutes sans devoir insérer aucun texte supplémentaire dans le CSC.
Le contenu du CDR étant contractuel et la version trimestrielle retenue pour le marché étant
fixée par le CSC, il est très facile d’identifier les modifications rendues contractuelles pour ce
marché.
5
Cahier spécial des charges n° ...
GENERALITES
1. Pouvoir adjudicateur
2. Objet du marché
3. Description des travaux
Indiquer le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1.
A noter que la catégorie du chantier doit être indiquée à l’article 30.
Les travaux comportent:
indiquer les parties principales du ou des ouvrages à réaliser.
Si le marché comporte plusieurs parties ou plusieurs phases ayant leur délai et leur montant
propres, les définir ici.
4. Variantes(s)
 En cas d’adjudication publique ou restreinte, indiquer si des variantes sont imposées ou
autorisées. Si elles sont imposées, préciser l'objet, la nature et la portée de chacune
d'elles.
 En cas d’appel d’offres général ou restreint, indiquer si les variantes libres sont interdites.
Si elles ne sont pas interdites, préciser les conditions minimales et les exigences
requises.
5. Mode de passation du marché
Le marché est passé par:
indiquer s'il s'agit d'une procédure négociée avec ou sans
publicité, d'une adjudication restreinte ou publique ou d'un appel
d'offre restreint ou général.
6
6. Critères d'attribution
A indiquer uniquement en cas d'appel d'offres ou de procédure négociée s'il y a lieu et
suivant les dispositions de l'article 115 de l'AR du 08 janvier 1996.
7. Mode de détermination des prix
Le marché est
indiquer le type de marché: à bordereau de prix, mixte, global ou à
remboursement.
8. Contenu de l'offre (article 90 § 2 de l'AR du 08.01.1996)
8.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre
Le cas échéant, indiquer ici les documents, modèles et échantillons à joindre à l’offre.
Dans le cas où un plan de sécurité et de santé a été établi, indiquer ici:

« un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au plan de
sécurité et de santé qui est joint au présent cahier spécial des charges. Ce document doit
être complété par le soumissionnaire. »
Le modèle de formulaire (qui est joint en annexe pour information au présent chapitre
« Généralités ») doit être complété en partie par le coordinateur-projet. Ce formulaire fait
partie du modèle de CSC pour la passation d’un marché de services de coordination en
matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile.
8.2. Congés annuels et jours de repos compensatoires
Indiquer si l'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires.
Cette exigence est facultative mais permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en
connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour
justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
Cette exigence peut aussi être formulée dans le CSC (voir article 5 § 3).
7
9. Dépôt des offres
L'offre et les documents requis doivent être envoyés à
L'ouverture des offres aura lieu le
à
heures, à
10. Agréation
Les travaux
catégorie(s)
sont
rangés
dans
la
(les)
et la (les) sous-catégorie(s)
et l'administration considère qu'ils rentrent dans la
classe
Lorsqu’une sous-catégorie est exigée, il n’est pas souhaitable d’exiger aussi la catégorie, ce
qui défavorise l’entreprise spécialisée.
11. Enregistrement
La catégorie d'enregistrement ne doit être indiquée que pour les travaux inférieurs à 75.000 €
HTVA pour lesquels l'agréation n'est pas exigée.
12. Documents applicables (article 2-3° de l'AR du 26.09.1996)
Réglementation relative aux marchés publics

la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, ainsi que ses modifications ultérieures;

l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics, ainsi que ses modifications
ultérieures;

l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, et son annexe constituant le
cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et des concessions de travaux publics, ainsi que leurs modifications
ultérieures.
Réglementation relative au bien-être des travailleurs

la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur
travail, ainsi que ses modifications ultérieures ;

l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
formant le chapitre V du titre III du Code sur le bien-être au travail, ainsi que ses
modifications ultérieures.
Le marché est exécuté conformément:
8
 au cahier des charges type QUALIROUTES du Service public de Wallonie (en abrégé
"CCT QUALIROUTES") approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011, y
compris les adaptations apportées ultérieurement à ce cahier des charges type et
dont la liste est reprise dans le Catalogue des documents de référence dont
question ci-après.
 aux documents de référence figurant dans le Catalogue des documents de référence –
Edition
trimestre.
Le CCT QUALIROUTES et le Catalogue des postes normalisés (CPN) sont disponibles sur
le site Internet Qualité & Construction « http://qc.spw.wallonie.be» qui comporte
également le Catalogue des documents de référence (CDR) et le métré assisté par
ordinateur (MAO).
Indiquer les documents susceptibles d'être applicables au marché et qui ne sont pas repris
dans le Catalogue des Documents de Référence.
A noter que les documents à caractère technique ne doivent pas être cités. Ils sont à insérer
dans les clauses techniques du CSC.
13. Répétition d'ouvrages similaires (art. 17 § 2-2°-b de la loi du 24.12.1993)
Le cas échéant, indiquer que « le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à
l'entrepreneur l'exécution d'ouvrages similaires ».
A noter que cette attribution est limitée à une période de trois ans après la conclusion du
présent marché.
14. Exécution partielle d'un marché à lots
Indiquer si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'attribuer que certains lots.
Par cette mention, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer les autres lots au moyen
de nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode.
15. Renseignements utiles
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
tél:
e-mail:
fax:
9
16. Dérogations au CCT QUALIROUTES
Indiquer et motiver les modifications apportées aux clauses techniques du CCT
QUALIROUTES.
Il est rappelé que les dérogations aux clauses techniques doivent constituer l’exception et
qu’en principe, toute dérogation aux clauses administratives du CCT QUALIROUTES est
interdite. Les dérogations déjà reprises dans le chapitre A du CCT ne doivent pas être
reprises ici.
10
ANNEXE 1: EXEMPLE DE FORMULAIRE EN VUE DE L’EXECUTION DE L’ARTICLE 30 DE L’A.R. DU 25 JANVIER
2001
Partie à remplir par le coordinateur-projet
N° de
l’activité
ou de
l’opératio
n dans le
P.S.S.
Activité ou opération
Mesures de
prévention des
risques prévues au
P.S.S.
Partie à remplir par chaque soumissionnaire
Modes d’exécution
que le
soumissionnaire se
propose de mettre en
œuvre
Mesures de
prévention que le
soumissionnaire se
propose d’adopter
Estimation du coût
des mesures de
prévention que le
soumissionnaire se
propose d’adopter
Ventilation du coût
des mesures de
prévention dans
l’offre
11