Les adaptations et mises à jour dont la liste est reprise dans le

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PROCESSUS DE VALIDATION DES ADAPTATIONS
ET MISES A JOUR DU CCT QUALIROUTES
1. Approbation des adaptations du texte du CCT.
Les adaptations du texte du CCT sont approuvées par le Comité de pilotage sur proposition
du Comité de gestion.
Le Comité de pilotage est présidé par le Directeur général de la Direction générale
Opérationnelle des Routes et Bâtiments et regroupe les présidents des groupes de travail
techniques et celui du Comité de gestion.
2. Adaptation du texte du CCT.
Les propositions d’adaptation du texte de la version électronique disponible sur le site
Qualité&Construction sont rédigées par le Comité de gestion de la façon suivante:
- les parties de texte supprimées restent visibles mais apparaissent barrées;
- les parties de textes ajoutées apparaissent en rouge;
- la date de l’adaptation apparaît à la suite de celle-ci.
Voir exemple ci-dessous.
L. 1.10.2.2.3. Dispositif FLR
Le véhicule tractant le dispositif avec panneau FLR est conforme au L. 1.3.4.
Il présente une masse en charge d’au moins 8 tonnes et est équipé d’un absorbeur de choc.
Il se situe en amont du véhicule de chantier, à une distance de 50 m 100 m de celui-ci (texte modifié
le 19/03/2012).
Il est destiné exclusivement à la signalisation et ne participe donc pas de manière active au chantier.
La longueur de la zone dans lequel le chantier se développe est limitée à 5 km ou à la distance
séparant deux échangeurs successifs.
Pour les chantiers en bande d’arrêt d’urgence, le panneau du dispositif FLR est disposé en croix.
Lorsque le chantier se situe sur la bande centrale, la bande rapide est neutralisée par le placement
d’un second véhicule portant le dispositif FLR et muni d’un absorbeur de choc. L’entredistance entre
les deux FLR est de 150 m.
3. Document « Adaptations et mises à jour ».
Un document intitulé « Adaptations et mises à jour » est créé. Il reprend la liste de toutes les
adaptations, datées, depuis le texte initial du 20 juillet 2011. C’est un nouveau document de
référence à introduire dans le Catalogue des Documents de référence (CDR).
Le document « Adaptations et mises à jour » est mis à jour tous les trois mois en y
introduisant la liste des adaptations apportées durant le trimestre précédent.
Par le texte de son introduction, le document « Adaptations et mises à jour » précise bien le
caractère contractuel des adaptations dont il reprend la liste.
Une proposition de mise en forme de ce document fait l‘objet des deux pages suivantes.

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CAHIER DES CHARGES TYPE
QUALIROUTES
approuvé par le Gouvernement wallon en date du 20 juillet 2011
ADAPTATIONS
ET
MISES A JOUR

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INTRODUCTION
Le cahier des charges type Qualiroutes du Service Public de Wallonie (en abrégé
"CCT Qualiroutes") a été approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011.
Depuis lors, des adaptations et des mises à jour proposées par le Comité de
gestion de Qualiroutes et approuvées par le Comité de pilotage lui ont été
apportées. Ces adaptations et mises à jour apparaissent dans la version
électronique du cahier des charges type hébergée sur le
site "Qualité&Construction": http://qc.spw.wallonie.be
Les adaptations et mises à jour dont la liste est reprise dans le présent document
sont contractuelles.
ADAPTATIONS ET MISES A JOUR DU CHAPITRE A
"CLAUSES ADMINISTRATIVES"
Article 25 § 3: Adaptation du 19/03/2012
Article 37 § 2: Mise à jour du 19/03/2012
ADAPTATIONS ET MISES A JOUR DU CHAPITRE L
"SIGNALISATION ROUTIERE"
L. 1.10.2.2.3. Dispositif FLR : Mise à jour du 19/03/2012

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4. Introduction du document « Adaptations et mises à jour » dans le CDR.
Sur le site Qualité&Construction, dans le menu principal du Catalogue des Documents de
Référence, introduction d’une ligne supplémentaire donnant accès en ligne au document
« Adaptations et mises à jour » dans la version correspondant à l’édition trimestrielle du
CDR.
Dans le CDR du 1er juillet 2012, on trouvera toutes les modifications apportées au texte initial
avant le 1er juillet 2012. Dans le CDR du 1er octobre 2012, on trouvera toutes les
modifications apportées au texte initial avant le 1er octobre 2012… On identifie ainsi
facilement les adaptations contractuelles à un moment donné (comme c’était déjà le cas
pour les Documents de Références des précédentes versions du RW99 : 99 et 2004).
Ci-dessous la proposition d’adaptation du menu principal du CDR.
Dans la liste « Votre choix », introduction de la première ligne « Adaptations et mises à
jour ».

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5. Adaptation du modèle de Cahier Spécial des Charges « Généralités ».
Ce modèle, disponible sur le site Qualité&Construction, est largement utilisé pour générer le
début d’un CSC et définir les « généralités » propres au marché. C’est notamment là qu’on
fixe le choix de l’édition trimestrielle du CDR qui est rendue contractuelle pour le marché
considéré.
Au point 12 (documents applicables) de ce modèle, le texte est complété par l’adaptation
apparaissant en rouge.
Le marché est exécuté conformément:
 au cahier des charges type QUALIROUTES du Service public de Wallonie (en abrégé
"CCT QUALIROUTES") approuvé par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2011, y
compris les adaptations apportées ultérieurement à ce cahier des charges type et
dont la liste est reprise dans le Catalogue des documents de référence dont
question ci-après.
 aux documents de référence figurant dans le Catalogue des documents de référence –
Edition - trimestre.
Le modèle de CSC « Généralités » est reproduit dans son intégralité à la fin du présent
document (6 dernières pages).
Pour autant que l’auteur de projet utilise bien le modèle de CSC « Généralités » lors de
la création de son CSC, le reste du processus rend automatiquement contractuelles les
adaptations souhaitées.
L’utilisation de ce modèle est déjà systématique pour la plupart des utilisateurs. Une publicité
adéquate aidera à généraliser encore davantage l’utilisation de cet outil.
6. Publicité.
L’information relative à ce processus et à l’intérêt d’utiliser le modèle de CSC sera
véhiculée :
- par la Newsletter du site Qualité&Construction ;
- par des circulaires d’information visant un maximum d’utilisateurs ;
- lors de séances d’information ou de formation sur l’utilisation de Qualiroutes.
7. Conclusion.
Le processus ainsi défini permet la mise en application systématique des adaptations du
contenu de Qualiroutes sans devoir insérer aucun texte supplémentaire dans le CSC.
Le contenu du CDR étant contractuel et la version trimestrielle retenue pour le marché étant
fixée par le CSC, il est très facile d’identifier les modifications rendues contractuelles pour ce
marché.