Rapport intégral

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/247
24 mai 2011
(11-2553)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du
NIGÉRIA
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
Nigéria est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Nigéria.

Nigéria WT/TPR/G/247
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TABLE DES MATIÈRES
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1) INTRODUCTION 5
2) ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE 6
2.1 Aperçu de l'évolution de l'économie 6
2.2 Résultats de l'économie 7
2.3 Résultats sectoriels 9
2.3.1 Agriculture 9
2.3.2 Pétrole et gaz 9
2.3.3 Industrie 10
Secteur manufacturier 10
Secteur non manufacturier 11
2.3.4 Services 12
Transport et tourisme 12
Télécommunications 14
Électricité 15
Distribution commerciale 16
Secteur financier 16
3) REFORMES INSTITUTIONNELLES ET STRUCTURELLES 17
3.1 Agriculture 17
3.2 Pétrole et gaz 17
Dérégulation 17
Initiative pour la transparence 17
Programme d'amnistie en faveur du delta du Niger 18
Loi sur l'apport local 18
3.3 Industrie 19
Secteur manufacturier 19
Minéraux solides 19
3.4 Services 19
Réformes du secteur financier 19
Télécommunications 20
Réforme du secteur de l'énergie 21
Réforme du tourisme au Nigéria 21
3.5 Autres 21
Privatisation/Exploitation commerciale 21
Marchés publics 22
Le Centre pour l'investissement 22
Évolution des activités de promotion des échanges menées par la NAFDAC 22
Normes techniques et qualité des produits 23

WT/TPR/G/247 Examen des politiques commerciales
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4) POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 24
4.1 Objectifs de la politique commerciale 24
4.2 Politique en matière d'importation 24
4.3 Politique en matière d'exportation 25
4.4 Politique en matière d'investissement 26
4.5 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 26
4.6 Droits de propriété intellectuelle (DPI) 27
5) ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 27
5.1 Accords commerciaux bilatéraux 27
5.2 Arrangements commerciaux préférentiels 27
D-8 28
Système global de préférences commerciales (SGPC) 28
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 28
Accord de partenariat économique Afrique de l'Ouest-Union européenne
(APE AO-UE) 29
Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) 29
5.3 Organisation mondiale du commerce (OMC) 29
5.4 Aide pour le commerce 31
6) PERSPECTIVES À MOYEN TERME 31

Nigéria WT/TPR/G/247
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1) INTRODUCTION
1. Depuis le dernier examen, des changements importants sont intervenus dans la gouvernance
et le contexte politique du Nigéria, y compris la transition réussie entre un gouvernement civil et un
autre en avril 2007, la maladie, puis le décès, d'un Président en exercice le 5 mai 2010 et l'entrée en
fonctions du Président actuel Goodluck Jonathan. Enfin, malgré cette évolution, le gouvernement a
continué d'œuvrer pour la bonne gouvernance, la réforme électorale, la lutte contre la corruption, le
maintien de la paix dans le delta du Niger et le développement de cette région, la sécurité des
personnes et des biens, l'amélioration de la situation socioéconomique grâce à un meilleur accès à
l'électricité, à l'eau, à l'éducation, aux installations sanitaires et aux autres services sociaux, et le
bien-être des travailleurs et des jeunes chômeurs.
2. Pendant la période considérée, un certain nombre de facteurs et d'activités ont façonné le
paysage économique et joueront un rôle important dans l'orientation de la politique économique
future. Ces facteurs et activités sont les suivants: la mise en œuvre de la première Stratégie nationale
pour l'autonomisation et le développement économique (NEEDS) entre 2003 et 2007 et des Objectifs
du Millénaire pour le développement (OMD); la présentation et la mise en œuvre du Programme en
sept points lors de l'entrée en fonctions de l'administration du Président Yar'Adua; et la préparation
du projet NEEDS 2 et du programme Vision 20:2020 (NV20:2020) pour le Nigéria, ainsi que du
premier Plan national de mise en œuvre (2010-2013).
3. La mise en œuvre du projet NEEDS 1 s'est achevée en 2007 et divers efforts ont été déployés
pour élaborer le projet NEEDS 2. La nouvelle administration, qui a pris ses fonctions en 2007, a
présenté le Programme en sept points, qui est axé sur l'électricité et l'énergie, la sécurité alimentaire,
la création de richesse, le secteur des transports, les réformes foncières, la sécurité et l'éducation. La
question de la sécurité, en particulier dans le delta du Niger, a fait l'objet d'une attention prioritaire en
raison de la vague d'enlèvements de membres haut placés du personnel des compagnies pétrolières et
de destruction d'installations pétrolières et gazières, ce qui nuit aux activités socioéconomiques de la
région.
4. Entre 2005 et 2009, le taux de croissance moyen du produit intérieur brut (PIB) était de 6,2%,
passant de 6,5% en 2005 à 6,0% en 2006, puis à 6,4% en 2007, 6,0% en 2008 et 6,7% en 2009. Une
estimation provisoire pour le premier semestre de 2010 annonçait un taux annuel de 7,5%.
5. Les résultats des secteurs pétrolier et gazier sont restés inférieurs au taux de croissance moyen
de l'économie dans son ensemble. Ces secteurs ont progressé de 3,3% en 2004 et 0,5% en 2005, avant
d'enregistrer des taux de croissance négatifs de -4,5% pendant la période 2006-2007, -6,2% en 2008 et
-1,3% en 2009. Les répercussions alors observées sur la croissance économique globale s'expliquent
par le taux de croissance moyen du secteur non pétrolier, qui était de 8,9% entre 2005 et 2009. Sur
cette période, les taux variaient entre 8,3% et 9,5%, taux record enregistré en 2007.
6. Ainsi, le taux de croissance du secteur non pétrolier est plus stable que celui des secteurs
pétrolier et gazier. Dans le secteur non pétrolier, les télécommunications et les services postaux ont
progressé en moyenne de 59,4% entre 2005 et 2009. D'autres secteurs ont enregistré un taux de
croissance moyen supérieur à 10%; par exemple, le commerce de gros et de détail a progressé de
13,9%, le bâtiment et l'immobilier de 12,1%, et les services de santé de 10,2%.
7. La structure de l'économie nigériane reste relativement inchangée, ce qui souligne la nécessité
de diversification. L'agriculture reste le secteur dominant, avec une contribution au PIB d'environ
40% en 2008 et en 2009. La diminution de la part des secteurs pétrolier et gazier dans le PIB entre