Nigéria WT/TPR/S/247 Page 1 Organisation Mondiale du

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/247
24 mai 2011
(11-2541)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
NIGÉRIA
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale du Nigéria, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Nigéria des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. John Finn (00 41 22 739 5081) et M. Usman Ali Khilji (00 41 22 739 6939).
La déclaration de politique générale présentée par le Nigéria est reproduite dans
le document WT/TPR/G/247.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Nigéria.

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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE 4
3) POLITIQUES STRUCTURELLES 6
i) Changements dans le secteur financier 7
ii) Autorité nigériane chargée de l'investissement souverain 7
4) BALANCE DES PAIEMENTS 8
5) FAITS NOUVEAUX EN MATIERE D'ECHANGES ET D'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 10
i) Composition des échanges 10
ii) Répartition géographique des échanges 10
iii) Investissement étranger direct 13
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 14
1) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
2) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
3) REGIME DES INVESTISSEMENTS 18
4) ACCORDS COMMERCIAUX 21
i) Organisation mondiale du commerce 21
ii) Accords régionaux 23
iii) Accords préférentiels non réciproques et asymétriques 24
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 25
1) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 25
i) Procédures 25
ii) Droits de douane 27
iii) Exemptions et avantages tarifaires 32
iv) Préférences tarifaires 32
v) Autres droits et impositions 32
vi) Règles d'origine 33
vii) Prohibitions, restrictions et licences en matière d'importation 34
viii) Mesures commerciales contingentes 35
ix) Autres mesures 35
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 35
i) Procédures 35
ii) Taxes, impositions et redevances à l'exportation 36
iii) Prohibitions et contrôles à l'exportation 36
iv) Incitations à l'exportation 37
v) Zones industrielles d'exportation (ZIE) 38

WT/TPR/S/247 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 38
i) Incitations 38
ii) Marchés publics 39
iii) Normes et infrastructure qualité 40
iv) Droits de propriété intellectuelle 43
v) Privatisation 45
vi) Politique de concurrence et contrôle des prix 46
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 48
1) AGRICULTURE, PECHE ET SYLVICULTURE 48
i) Agriculture 48
ii) Pêche 57
iii) Ressources forestières 60
2) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ENERGIE 61
i) Production de pétrole brut 61
ii) Produits pétroliers d'aval 64
iii) Gaz 65
iv) Minéraux solides 67
v) Électricité 70
3) SERVICES 71
i) Transports 71
ii) Télécommunications 77
iii) Services financiers 80
iv) Tourisme 84
V. AIDE POUR LE COMMERCE 86
1) INTEGRER LE COMMERCE DANS LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT 86
i) Intégration du commerce au niveau politique 86
ii) Intégration au niveau du partenariat entre les pouvoirs publics et les donateurs 86
2) BESOINS EN MATIERE D'AIDE POUR LE COMMERCE 87
3) BESOINS SPECIFIQUES EN MATIERE D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU COMMERCE 88
4) AIDE POUR LE COMMERCE EN FAVEUR DU NIGERIA 89
BIBLIOGRAPHIE 93
APPENDICE – TABLEAUX 97

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GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Compte d'excédent pétrolier et déficit budgétaire, 2004-2009 5
I.2 Structure du commerce des marchandises, 2003 et 2009 11
I.3 Répartition géographique du commerce des marchandises, 2003 et 2009 12
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Répartition des taux de droits d'importation, 2011 29
III.2 Progressivité des droits de douane par position à deux chiffres de la CITI, 2011 31
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Quelques indicateurs macro-économiques, 2003-2009 1
I.2 Principaux indicateurs économiques et sociaux, 2003-2009 3
I.3 Balance des paiements, 2003-2009 8
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Textes de loi sur le commerce ou en rapport avec le commerce, décembre 2010 15
II.2 Taxes et incitations à l'investissement 18
II.3 Notifications adressées à l'OMC, mars 2005 à janvier 2011 22
II.4 Notifications à l'OMC en suspens, janvier 2011 22
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 2011 28
III.2 Analyse sommaire des droits d'importation, 2011 30
III.3 Marchandises et services exonérés de la TVA, 2011 33
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Principales productions végétales, 2003-2008 49
IV.2 Production animale, 2003-2008 49
IV.3 Exportations de produits agricoles, 2003, 2006-2009 51
IV.4 Importations de produits agricoles, 2003, 2006-2009 52
IV.5 Dépenses du gouvernement fédéral et des gouvernements des États consacrées
à l'agriculture, 2005 et 2006-2009 53
IV.6 Achats et mises sur le marché de stocks gouvernementaux, diverses années 54
IV.7 Production estimée des pêcheries, 2004-2007 57
IV.8 Commerce des produits à base de poisson, 2003 et 2006-2009 58
IV.9 Réserves et production de pétrole, 2005-2009 61
IV.10 Production de gaz naturel, 2005-2009 65
IV.11 Production de minéraux solides au Nigéria, 2004-2008 68
IV.12 Performances des ports, 2005-2010 75
IV.13 Données relatives au trafic aérien, 2004-2009 76
IV.14 Données relatives aux télécommunications, 2004-2009 79