1/ Activités principales
1- Contrôle du respect et suivi des procédures juridiques et administratives en matière
d’urbanisme et d’aménagement urbain : superviser l’activité de l’instructeur en matière de
conformité des constructions, suivi de la Commission Urbanisme
2- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière
d’urbanisme : conduire une analyse des besoins de la collectivité, conseiller les élus et
alerter sur les risques en matière de politique d’urbanisme, patrimoniale, de réglementation
liée aux publicités, enseignes, pré-enseignes, de prise en compte des évolutions
réglementaires en matière de développement durable,
3- Responsable de la commission communale d’accessibilité : mise en place de la
programmation des commissions, garant de la prise en compte de l’accessibilité dans les
projets communaux, veille réglementaire en la matière, suivi du plan de mise en
accessibilité des espaces publics de la ville,
4- Définition des principes de la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme : fixer les
principes et modalités du conseil aux pétitionnaires, de l’instruction des autorisations
d’urbanisme, développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols,
5- Gestion de la planification urbaine : analyser l’évolution des autorisations d’urbanisme au
regard des principes de la planification urbaine (modification, révision du PLU, du
règlement communal de publicité), organiser la conception et la mise en œuvre des
documents d’urbanisme,
6- Mise en œuvre de la politique d’action foncière de la commune notamment dans le cadre
de la convention avec l’EPFIF : suivi des mises à jour cadastrales, des DIA ; gestion des
procédures d’alignement, d’acquisition, d’estimation auprès du service du domaine, suivi de
l’archivage, veille foncière,
7- Coordination, pilotage et supervision des projets d’aménagement urbain : identifier et
sélectionner les prestataires (agences d’urbanisme, bureaux d’études …), contrôler les ratios
coûts/qualité/délais,
8- Suivi des participations et taxes délivrées au moment des autorisations d’urbanisme et de
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
9- Gestion des contentieux liés à l’urbanisme, veille juridique, veille foncière,
10- Organisation et développement de la relation avec la population et les associations :
organiser la concertation publique et l’information sur les projets de la collectivité,
11- Participation aux projets d’aménagement et de développement urbain (ZAC,
lotissements, espace public communautaire …) initiés par la communauté de communes.
12- En liaison avec la communauté de communes, réflexion, structuration et mise en place
progressive d’un service urbanisme intercommunal.