profil de poste

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PROFIL DE POSTE
Instructeur du Droit des Sols
IDENTIFICATION DU POSTE
1/ Direction / Service : Direction des Services Techniques
2/ Intitulé du poste : Instructeur du Droit des Sols (h/f)
3/ Mission : Instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, d’enseignes, de
pré-enseignes, de publicité, et d’établissement recevant du public en regard des règles du
PLU régi par le Code de l’Urbanisme, du Règlement local de publicité régi par le Code de
l’environnement et des règles du Code de la Construction et de l’Habitation. Procède à la
vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité.
4/ Lieu(x) de travail : Services Techniques,
4 rue des Prés, ZA des Bellesvues 91290 - ARPAJON
5/ Horaires : 08H45 – 12H30 et 13H30 – 17H45 du lundi au jeudi
08H45 – 12H30 et 13H30 – 16H45 le vendredi
Filière : administrative ou technique
Grade / Qualification : Rédacteur ou technicien ou Bac+3 si contractuel ou adjoint
administratif confirmé.
SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION
1/ Fonction(s) du/des supérieur(s) hiérarchique(s) : DGS (N+3) / DST (N+2)
2/ Supérieur hiérarchique direct : le Responsable du service urbanisme (N+1)
3/ Fonction(s) du/des subordonné(s) : néant
3/ Autres relations de travail : Administrés, Elus, Architecte-conseil, Communauté de
Communes, DDT, Constructeurs, Concessionnaires.

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PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES PAR L’AGENT
1/ Activités principales
1-Instructions des demandes d’autorisation et certificats d’urbanisme, déclarations
d’enseigne, pré-enseigne et publicité et des autorisations de travaux pour l’accessibilité et la
sécurité dans les ERP : lire et analyser les différents types de plans et documents, vérifier la
conformité des demandes à la réglementation en vigueur, suivre l’évolution de la
réglementation en la matière. Préparation avec le Responsable du service des commissions
communales d’urbanisme
2- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme : délivrer les autorisations et
certificats d’urbanisme, rédiger des actes de procédure et des décisions administratives,
réaliser un suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité, enregistrement des
demandes d’autorisations en cas d’absence du secrétariat.
3- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : constater et
poursuivre les infractions, vérifier la conformité des constructions et aménagements,
préparer des arrêtés interruptifs de travaux en tant que de besoin,
4- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public : accueillir le pétitionnaire
ou le maître d’ouvrage, expliquer le cadre réglementaire et les procédures, conseiller les
constructeurs, écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches
à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande, saisir les informations
nécessaires à l’instruction des demandes et à leur suivi dans le logiciel d’urbanisme dédié,
5- Participe à l’évolution du cadre réglementaire de la commune (formulations de
propositions dans le cadre des évolutions du PLU, alerte sur les éventuelles corrections à
apporter aux documents d’urbanisme…)
6- Participe à l’archivage des dossiers du service.
7- Assistance du Responsable de l’urbanisme dans le suivi des contentieux.
2/ Activités ponctuelles
 Remplace en son absence le Responsable du service urbanisme,
 Enregistrement des demandes d’autorisation en cas d’absence du secrétariat,
 Participation selon les besoins aux différents projets en cours sur la commune,
 Participation à la politique d’action foncière de la commune : procédures
d’acquisition, d’alignement, mise à jour des données cadastrales, gestion des DIA.
CONNAISSANCES ET APTITUDES REQUISES POUR OCCUPER LE POSTE

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NIVEAU DE TECHNICITE
1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs) :
 Diplôme (BAC + 3) sanctionnant des études en droit de l’urbanisme,
Et/ou Pratique confirmée de l’instruction des ADS,
 Bonne maîtrise de l’outil informatique, bonne expression écrite.
2/ Qualités personnelles (savoir être) :
 Rigoureux, organisé, esprit de synthèse,
 Disponibilité, réactif, sens du contact, pédagogue.
 Permis B exigé,
RESPONSABILITES ET NIVEAU D’AUTONOMIE
1/ Responsabilités : veille juridique en matière d’urbanisme.
2/ Niveau d’autonomie sur le poste : Autonomie dans l’organisation du travail
3/ Responsabilité hiérarchique : néant
CONTRAINTES DU POSTE
1/ Particularités du poste (complexité, difficulté d’organisation…) : déplacements
fréquents sur le terrain, adaptabilité face au suivi de projets différenciés et évolutifs.
2/ Contraintes liées au poste et au besoin du service public : remplacement du responsable
en cas d’absence, assermentation, participation à des réunions en soirée (commissions).
3/ Moyens et équipements utilisés : bureau, technologies de l’information et de la
communication, véhicule de service en cas de déplacement.
Ce profil de poste est susceptible de modifications formalisées en fonction de l’évolution
des missions du service.