EFI 497 - Politiques Economiques ESC Promo 2002
Politique Budgétaire
Yves MICHEL
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POLITIQUE BUDGETAIRE
Champs théorique
Champs empiriques / pratiques
SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE
I définitions et concepts de base
déficits budgétaire
Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état.
2000 : loi de Finance :
D = 1692 MMF
R = 1473,7 MMF
Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF
Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie
déficit public
Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le
solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de
sécurité sociales.
Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles.
Maastricht : critères= déficit public
dette publique
ensemble des emprunts effectués par l’état.
Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor)
Déficit budgétaire = recettes courantes dépenses courantes
charges d’intérêts < 0
Solde primaire = recettes courantes dépenses courantes
Charge d’intérêt = taux d’intérêt x stock de la dette publique
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La France l’année dernière a dégagé un excédent de solde primaire en 2000.
Le projet de loi de Finance
Est déposé au parlement mais non encore adopté
La loi de finance initiale
Adoptée par le parlement à l’automne et donne le déficit prévu
Loi de Finance rectificative
En cours d’exercice, lors de changement de gouvernement par ex, changement de
politique adoptée par le parlement.
loi d’exécution
donne le déficit réalisé
loi de règlement
déficit primaire réalisé
La France supporte lourdement les dettes passées.
II Quelques chiffres
Voir dossier tableaux p.20,21 & 22
95
96
97
98
99
00
Déficit public
-5
-4,1
-3
-2,9
-1,8
-1,5
Dette publique
(Maastricht=60)
RATIO :
Dette/PIB
52,7
57,1
59,2
59,3
58,6
58
RATIO : Dette/PIB : Si l’augmentation des taux d’intérêts réel est supérieur à
l’augmentation de la croissance économique
Les déficits publics
La réduction des déficits publics se poursuit (156,8 milliards de F en 99) car les
recettes augmentent plus rapidement que les dépenses.
Comment ?
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Recettes : augmentation de la CSG, TVA (95), ISF, IS
Dépenses :maintenu dépenses en Francs constants (hauuse des dépense au m^le
rythme que l’inflation).
- le déficit publique
le redressement budgétaire s’est accentué depuis le milieu des 90’s,
- les administrations publiques sont excédentaires en 99
- compte des administrations de sécurité sociale sont également excédentaires
III LE MUMTIPLICATEUR BUDGETAIRE ET LES POLITIQUES DE
RELANCE PAR LA DEMANDE
L’efficacité des politiques budgétaires repose sur un argument théorique : le
multiplicateur.
1. Le principe du multiplicateur Keynésiens
- Les dépenses de l’Etat
i. Achats de B&S aux entreprises : Dépenses Publiques
ii. Dépense de transfert (aide + services aux entreprises,
transferts sociaux et ménages)
iii. Dépenses de fonctionnement
iv. Dépenses liées à la charge d’intérêt
Dépenses Publiques = Levier important pour agir sur la croissance économique & sur
l’emploi (risque d’effets pervers sur l’inflation et équilibre commerce extérieur)
= instrument de régulation conjoncturelle
- le multiplicateur budgétaire
A tout moment on a :
Y + M = C + I + G + X
Y = prod
M = importation
C= Conso des ménages
I = investissement
G =dépenses pub
X = exportation
ECO OUVERTE = augmentation des dettes publiques = G
sous l’hypothese de sous emploi des facteurs de production
Si dépenses Augmentent G, toutes choses étant égales par ailleurs,
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Y = k x G
k = 1 / m + s
s = tendance à épargner
Si K>1 = multiplicateur budgétaire
L’augmentation des dépenses de l’Etat entraîne une augmentation grâce au
multiplicateur plus que proportionnel de la production.
Aug des dep. pub aug Invest aug pvoir achat aug conso aug prod
Risque de fuite pourtant si les ménages épargne ou consomment à l’étranger
- le multiplicateur fiscal et des dépenses de transfert
2. Le financement du déficit
Par la fiscalité (th d’Haavelmo)
o Impôt ponctuel (sécheresse…),
o Accroissement de la fiscalité dans son ensemble
affaiblie très sensiblement l’effet multiplicateur des
dépenses publiques (th d’Haavelmo)
Par emprunts (obligations) effet d’éviction
o L’état fait appel à une épargne existante dans
l’économie Financement non inflationniste
o Effet d’éviction = augmentation des titres publiques
pour attirer l’épargne l’état va augmenter les taux
d’intérêts par rapport à des titres privé comparable en
terme de risque etc… Donc si augmentations des
taux baisse de la valeur des obligations, et donc de
l’investissement privé effet négatif sur la sphère privé
o Part état dans émission obligataire = +90% !
Les entreprises ne subissent pas l’effet d’éviction car :
1. capacité d’autofinancement >120%
2. accès à des financements divers et variés nationaux et internationaux
3. inélasticité de l’investissement au taux d’intérêt
Par la création monétaire (plus possible…)
Emission de bonds du trésor financé par la création monétaire du système bancaire.
C’était le trésor qui répondait à des avances de la Banque de France.
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PROBLEME : Financement inflationniste qui venait rapidement annuler les effets
positifs depuis le 1er janvier 1994, ce mode de financement est interdit (art 104 du
traité de Maastricht)
3. les limites
o Les contestations théoriques
o Le théorème d’équivalence ricardienne
Il est équivalent de financer le déficit budgétaire par l’emprunt ou
par l’impôt
A été repris par Barrot et les nouveaux classiques dans le cadre
des anticipations rationnelles : Une politique de relance par la
politique budgétaire ne produit aucun effet, elle est neutre car les
agents économiques anticipent une augmentation des impôts et
donc vont utiliser les revenus supplémentaires pour accroître
l’épargne et non pas pour accroître la consommation ou
l’investissement comme le prévoit la théorie keynésienne
o L’approche classique de la politique budgétaire
Approche en opposition totale avec la théorie keynésienne et
avec les politiques budgétaires menées après la 2de guerre
mondiale
Une baisse du déficit budgétaire qui va entraîner une
augmentation de la croissance économique
1. Plan théorique :
o Effet taux d’intérêt
Une baisse des déficits publics = baisses des
taux d’intérêts (effet d’éviction inversé) = baisse
du coût du crédit = effet de richesse donc
augmentation de C & I
o Effet anticipations
La baisse des déficits publics va entraîner une
baisse des révisions des agents = il anticipe
une diminution des impôts donc entraîne
une augmentation de C &I (modèle ricardien de
crédibilité budgétaire)
2. Plan empirique
o 3 pays ont utilisés :
Danemark : 82-86
Irlande : 87-89
Suède : 85-87
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