l`uem et la politique budgetaire
publicité
EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL POLITIQUE BUDGETAIRE Champs théorique Champs empiriques / pratiques SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE I définitions et concepts de base déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état. 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l’état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu sociales et collec pub dégagent des excédents faibles. Maastricht : critères= déficit public dette publique ensemble des emprunts effectués par l’état. Titre émis par l’état (long terme = obligation ; cours moyen terme= bons du trésor) Déficit budgétaire = recettes courantes – dépenses courantes – charges d’intérêts < 0 Solde primaire = recettes courantes – dépenses courantes Charge d’intérêt = taux d’intérêt x stock de la dette publique 1 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL La France l’année dernière a dégagé un excédent de solde primaire en 2000. Le projet de loi de Finance Est déposé au parlement mais non encore adopté La loi de finance initiale Adoptée par le parlement à l’automne et donne le déficit prévu Loi de Finance rectificative En cours d’exercice, lors de changement de gouvernement par ex, changement de politique adoptée par le parlement. loi d’exécution donne le déficit réalisé loi de règlement déficit primaire réalisé La France supporte lourdement les dettes passées. II – Quelques chiffres Voir dossier tableaux p.20,21 & 22 95 Déficit public Dette publique (Maastricht=60) RATIO : Dette/PIB -5 52,7 96 -4,1 57,1 97 -3 59,2 98 -2,9 59,3 99 -1,8 58,6 00 01 -1,5 -1,1/-1,3 58 57,4/57,5 RATIO : Dette/PIB : Si l’augmentation des taux d’intérêts réel est supérieur à l’augmentation de la croissance économique Les déficits publics La réduction des déficits publics se poursuit (156,8 milliards de F en 99) car les recettes augmentent plus rapidement que les dépenses. Comment ? 2 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL Recettes : augmentation de la CSG, TVA (95), ISF, IS Dépenses :maintenu dépenses en Francs constants (hauuse des dépense au m^le rythme que l’inflation). - le déficit publique le redressement budgétaire s’est accentué depuis le milieu des 90’s, les administrations publiques sont excédentaires en 99 compte des administrations de sécurité sociale sont également excédentaires III – LE MUMTIPLICATEUR BUDGETAIRE ET LES POLITIQUES DE RELANCE PAR LA DEMANDE L’efficacité des politiques budgétaires repose sur un argument théorique : le multiplicateur. 1. Le principe du multiplicateur Keynésiens - Les dépenses de l’Etat i. Achats de B&S aux entreprises : Dépenses Publiques ii. Dépense de transfert (aide + services aux entreprises, transferts sociaux et ménages) iii. Dépenses de fonctionnement iv. Dépenses liées à la charge d’intérêt Dépenses Publiques = Levier important pour agir sur la croissance économique & sur l’emploi (risque d’effets pervers sur l’inflation et équilibre commerce extérieur) = instrument de régulation conjoncturelle - le multiplicateur budgétaire A tout moment on a : Y+M=C+I+G+X Y = prod M = importation C= Conso des ménages I = investissement G =dépenses pub X = exportation ECO OUVERTE = augmentation des dettes publiques = G sous l’hypothese de sous emploi des facteurs de production Si dépenses Augmentent G, toutes choses étant égales par ailleurs, 3 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL Y = k x G k=1/m+s s = tendance à épargner Si K>1 = multiplicateur budgétaire L’augmentation des dépenses de l’Etat entraîne une augmentation grâce au multiplicateur plus que proportionnel de la production. Aug des dep. pub aug Invest aug pvoir achat aug conso aug prod Risque de fuite pourtant si les ménages épargne ou consomment à l’étranger - le multiplicateur fiscal et des dépenses de transfert 2. Le financement du déficit Par la fiscalité (th d’Haavelmo) o Impôt ponctuel (sécheresse…), o Accroissement de la fiscalité dans son ensemble affaiblie très sensiblement l’effet multiplicateur des dépenses publiques (th d’Haavelmo) Par emprunts (obligations) effet d’éviction o L’état fait appel à une épargne existante dans l’économie Financement non inflationniste o Effet d’éviction = augmentation des titres publiques pour attirer l’épargne l’état va augmenter les taux d’intérêts par rapport à des titres privé comparable en terme de risque etc… Donc si augmentations des taux baisse de la valeur des obligations, et donc de l’investissement privé effet négatif sur la sphère privé o Part état dans émission obligataire = +90% ! Les entreprises ne subissent pas l’effet d’éviction car : 1. capacité d’autofinancement >120% 2. accès à des financements divers et variés nationaux et internationaux 3. inélasticité de l’investissement au taux d’intérêt Par la création monétaire (plus possible…) Emission de bonds du trésor financé par la création monétaire du système bancaire. C’était le trésor qui répondait à des avances de la Banque de France. 4 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL PROBLEME : Financement inflationniste qui venait rapidement annuler les effets positifs depuis le 1er janvier 1994, ce mode de financement est interdit (art 104 du traité de Maastricht) 3. les limites o Les contestations théoriques o Le théorème d’équivalence ricardienne Il est équivalent de financer le déficit budgétaire par l’emprunt ou par l’impôt A été repris par Barrot et les nouveaux classiques dans le cadre des anticipations rationnelles : Une politique de relance par la politique budgétaire ne produit aucun effet, elle est neutre car les agents économiques anticipent une augmentation des impôts et donc vont utiliser les revenus supplémentaires pour accroître l’épargne et non pas pour accroître la consommation ou l’investissement comme le prévoit la théorie keynésienne o L’approche classique de la politique budgétaire Approche en opposition totale avec la théorie keynésienne et avec les politiques budgétaires menées après la 2de guerre mondiale Une baisse du déficit budgétaire qui va entraîner une augmentation de la croissance économique 1. Plan théorique : o Effet taux d’intérêt Une baisse des déficits publics = baisses des taux d’intérêts (effet d’éviction inversé) = baisse du coût du crédit = effet de richesse donc augmentation de C & I o Effet anticipations La baisse des déficits publics va entraîner une baisse des révisions des agents = il anticipe une diminution des impôts donc entraîne une augmentation de C &I (modèle ricardien de crédibilité budgétaire) 2. Plan empirique o 3 pays ont utilisés : Danemark : 82-86 Irlande : 87-89 Suède : 85-87 5 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL o Politique contraignante pour la population mais qui a permis de na pas pénaliser la croissance Théorie controversé car une action individuelle d’un petit pays ne pas avoir du tout le même impact mené à une plus grande échelle o Les limites intrinsèques o Effet boule de neige ( plus le déficit augmente, plus la dette augmente, plus la charge de la dette augmente accroissement le déficit augmente etc…) 4. Les vérifications empiriques New deal ( Roosvelt 30’s) Tax cut (Kennedy 60’s) Plan Chirac (75) Relance Mauroy (81-82) Japon (90’s :plans de relance) Europe (Delors : relance européenne concertée en 93) CONCLUSION : Le budget de l’Etat, à de tout temps, constitué un instrument d’influence économique. Il a permis un réglage fin de l’économie pendant les trente glorieuses. Il a fait de vives contestations théoriques dans les années 60 en opposant les monétaristes et les keynésiens (politique budgétaire Vs politique monétaire. Dans les années 90 de vives contestations au sujet de l’utilisation du budget de l’Etat afin de relancer l’activité au vu des conséquences sociales 6 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL SECTION II : VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA POILITIQUE BUDGETAIRE ? Les contraintes actuelles voies du renouveau de la politique I – LES POLITIQUES BUD AUJ : UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA POL BUD - La crise des finances publiques limite la marge de manœuvre Politique sous contrainte ; assainissement 1 . L’ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES Réduction des déficits o « Effets boules de neige » Stabilisé la dette publique o Ratio Dette publique / PIB 2 sources d’augmentations existence d’un déficit primaire comparaison entre le taux d’intérêt moyen sur la dette et le taux de croissance de l’économie 2 . DES POLITIQUES ET DES RESULATS CONTRASTES Le succès de l’assainissement des finances publiques aux EU. Déficit historique de 290mds USD en 92 (4,4% PIB), excédent en 98, le 1 er depuis 1969, excédent de 124mds USD en 99 car : Forte croissance depuis 92 (aug recettes fiscales) Politique budgétaire plus rigoureuse Policy mix très favorable (baisse charges sur la dette, aug croissance) Les difficultés des pays de l’UE pendant les 90’s 7 EFI 497 - Politiques Economiques Politique Budgétaire ESC Promo 2002 Yves MICHEL Croissance faible Taux d’intérêt élevés (politiques monétaires restrictives) L’ « Exception japonaise » Voir texte p.42 Dette/PIB : 125% en 2000 (62,4 US, 58,6 Fce) Déf/PIB : II – L’UEM ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE La croissance des déficits et de la dette conséquences difficilement supportables 1 . Au début des 90’s, les pays de l’UE politiques budgétaires restrictives (qualification UEM) Déficit public déf < 3% PIB 11 pays : 4,9% en moyenne du PIB en 95, 2% en 98 dette publique < 60% PIB Programmes d’ajustement budgétaire restrictifs le ralentissement de la croissance a compliqué le programme d’assainissement 2 . LA NECESSITE DE POURSUIVRE LA RIGUEUR BUDGETAIRE Il s’agit de respecter la discipline budgétaire après 1999 L’origine du pacte de stabilité et de croissance 8
