Partie I. Croissance économique et développement durable

Partie I. Croissance économique et développement durable
Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec
l’environnement ?
Programme officiel
Notions : Développement durable, capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs,
soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission.
Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.
Indications complémentaires :
On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation
des possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des
stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de
substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques
auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves
halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).L'exemple de la
politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des
politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances,
on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les
marchés de quotas d'émission
Sujets de bac
Mobilisation de connaissance (Épreuve composée, 1ère partie)
Montrez que le PIB ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance. (EC, Pondichéry, 2013)
Présentez les trois types d’instruments d’une politique climatique. (EC, Amérique du Nord, 2013)
Comment la taxation permet-elle d’agir sur la préservation de l’environnement ? (EC, Asie, 2013)
Expliquez le fonctionnement d’un marché des quotas d’émission (EC, Antilles-Guyane, 2014)
Présentez deux exemples de limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique. (EC, Am. du Nord,
2015)
A quelles conditions la croissance est-elle soutenable ? (EC, France métropolitaine, rattrapage, 2015)
Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (Épreuve composée, 3 ème partie)
Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments (EC, Liban, 2013)
Vous expliquerez pourquoi les trois types d’instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont
complémentaires. (EC, France métropolitaine, 2013)
Sujets de dissertation
Dans quelle mesure la croissance économique peut-elle être soutenable ? (Dissertation, Autres centres étrangers, 2013)
Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l’environnement ? (Dissertation, Polynésie,
2013)
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? (Dissertation,
Asie, 2014)
La croissance économique s'oppose-t-elle à la préservation de l'environnement ? (Dissertation, Pondichéry, 2015)
Plan du chapitre
Les limites écologiques de la croissance conduisent à questionner sa
soutenabilité et à réfléchir en terme de développement durable...
A.
B.
C.
II.
La croissance économique se heurte à des limites écologiques
Ce qui amène à réfléchir à la soutenabilité de la croissance et au développement
durable
Ceux-ci dépendent du stock de capital mais surtout du degré de substituabilité
entre les capitaux
...et rendent nécessaire la mise en place d’une politique environnementale
A.
B.
Les défaillances du marché nécessitent de mener
environnementales
Des politiques climatiques qui utilisent différents instruments
des
politiques
Citation du chapitre : « Les primevères et les paysages, fit-il observer, ont un défaut grave : ils
sont gratuits. L’amour de la nature ne fournit de travail à nulle usine. », Aldous Huxley, Le meilleur
des mondes, Plon, 1932
KH – Chapitre 2 La croissance économiques est-elle compatible avec l’environnement ?
Terminale ES – 2015/2016
I.
I.
Les limites écologiques de la croissance conduisent à questionner
sa soutenabilité et à réfléchir en terme de développement durable...
A.
La croissance économique se heurte à des limites écologiques
On a vu au chapitre précédent que la croissance mesurait l’augmentation de la
production(mesurée par le PIB) et donc des richesses d’un pays, mais qu’elle ne mesurait ni le
bien-être, ni le développement.
La croissance est un phénomène quantitatif qui n’indique pas la qualité de vie des habitants, ou le
développement du pays, et qui ne tient pas compte non plus des destructions environnementales
que les activités de production entraînent.
La croissance est source de pollution et de dégâts environnementaux
La croissance des activités de production entraîne de la pollution et des
dégâts
environnementaux: pollution des mers et des rivières, pollution de l’air, réchauffement climatique
du fait de l’augmentation des émissions de C02, pollution par les déchets. Ces dégâts sont causés
par les activités de production et de consommation, notamment des pays les plus riches:
surpêche, utilisations d’énergies polluantes (gaz, pétrole, charbon), utilisation des transports,
consommation excessive . On remarque ainsi que les pays qui polluent le plus sont les pays les
plus riches et les plus développés.
La croissance conduit aussi à l’épuisement des ressources naturelles
La croissance conduit également à un épuisement des ressources naturelles : consommation
excessive d’énergies fossiles à base de carbone, épuisement des ressources énergétiques non
renouvelables (épuisement attendu du pétrole, le gaz), épuisement des ressources renouvelables
par surexploitation (zones de pêches, déforestation, ...). L’empreinte écologique, c’est a dire
l’utilisation des ressources de la planète que font les humains, est ainsi largement supérieure à la
biocapacité de la terre, c’est-à-dire à sa capacité d’absorption et de production.
Ces éléments ont des conséquences aussi bien sur la qualité de vie que sur l’économie. La
disparition des ressources peut conduire à une augmentation des prix de celles-ci (pensez au
pétrole) mais aussi à des conflits pour l’appropriation des ressources qui sont autant d’éléments
pouvant porter préjudice au développement des pays mais aussi à une croissance future
B.
Ce qui amène à réfléchir à la soutenabilité de la croissance et au
développement durable
Définition(s)
La
soutenabilité
de
la
croissance
correspond à la possibilité pour la croissance
de respecter le développement durable,
c’est-à-dire de répondre aux besoins des
générations présentes sans compromettre la
capacité des générations futures à satisfaire
les leurs.
La notion de développement durable
n’implique pas uniquement de se préoccuper
des conséquences environnementales, mais
aussi
de
s’interroger
sur
l’efficacité
économique
et
l’équité
sociale
du
développement.
Historique
La question de la soutenabilité de la
croissance se pose depuis les années 70, et
notamment la publication, par le club de
Rome, du rapport Meadows « Halte à la
croissance ? ».
Ce rapport posait déjà la question de l’impact
environnemental de la croissance et de sa
non soutenabilité à long terme, et proposait
une croissance zéro.
En 1987 le rapport Bruntland, publié par le
programme des Nations Unies pour
l’environnement,
propose
une
autre
approche, en introduisant la notion de
développement soutenable ou durable.
Le développement durable est basé sur trois piliers: l’environnement, l’économique et le social.
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Ces limites écologiques sont au cœur de la réflexion sur la soutenabilité de la croissance
Le développement durable doit
préserver l’environnement pour être
vivable (énergies renouvelables,
réduction gaz a effets de serre, etc.),
il
doit
aussi
être
équitable
socialement (fiscalité redistributive,
développement d’emplois, …) et
économiquement. Il implique une
double
solidarité
entre
les
générations, mais aussi à l’intérieur
d’une génération entre pays du Nord
et pays du Sud.
Source : INSEE, 2008
C.
Ceux-ci dépendent du stock de capital mais surtout du degré de
substituabilité entre les capitaux
Dans l’analyse économique la soutenabilité de la croissance et le développement durable vont
dépendre de l’interaction entre quatre types de capitaux et de l’évolution de leur stock :
Définitions
Le capital physique, c’est-à-dire les moyens
de productions durables: outils, machines,
infrastructures disponibles dans le pays.
Le capital humain, c’est-à-dire l’ensemble
des connaissances et des compétences que
les individus utilisent pour produire.
Le capital naturel, c’est-à-dire l’ensemble
des ressources naturelles qui peuvent être
utilisées dans la production (matières
premières, plantes, ressources maritimes, ...)
Le capital
institutionnel,
c’est-à-dire
l’ensemble des règles, des normes, des
valeurs
qui encadrent les relations et
permettent la coopération entre les groupes.
Des capitaux substituables entre eux pour les tenants de la durabilité/soutenabilité faible
Pour les tenants d’une soutenabilité faible l’important est que le stock de capital global se
maintienne et il est possible de remplacer une partie du capital détruit par un autre type de capital.
Le progrès technique permet notamment de substituer du capital physique au capital naturel
détruit. Pour assurer le maintien du capital naturel pour les générations futures il suffit alors de
développer le capital humain et le capital physique et de remplacer le capital naturel détruit. Par
exemple si une source d’énergie s’épuise, il suffit grâce au capital humain de développer des
innovations qui permettront d’accumuler un capital physique qui remplacera la source d’énergie
détruite.
Cette approche est parfois illustrée par la courbe de Kuznets environnementale qui montre que le
développement d’un pays se traduit d’abord par une augmentation de la pollution, mais qu’ensuite
les émissions polluantes diminuent sous l’effet du développement d’activités plus propres et de
nouvelle technologies. L’accumulation de capital humain, de capital technologique permet de
limiter la pollution et de trouver des substituts au capital naturel détruit.
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Des capitaux nécessaires à la croissance
La gestion du stock de ces quatre types de capitaux est une nécessité pour assurer la
soutenabilité de la croissance et le développement durable. Si le stock de capital qui est légué aux
générations futures est égal ou supérieur au stock de capital actuel alors la croissance est
soutenable. Inversement si le stock diminue, alors les générations futures pourraient ne pas
satisfaire leurs besoins.
Le capital physique est en effet nécessaire pour produire les biens et les richesses qui permettent
de satisfaire les besoins des individus. Le capital naturel joue lui plusieurs rôles puisqu’il est à la
fois une réserve de ressources pour la production mais aussi source d’énergie et qu’il assure la
survie des individus (à travers l’eau, l’air et la protection du soleil). Le capital humain permet de
réaliser de nouvelles production (il est source d’innovations et de progrès technique), d’accéder à
des emplois mais aussi d’augmenter la productivité et donc la croissance des pays (cf. chapitre 1).
Si les économistes s’accordent sur la nécessité de maintenir un stock global de capital suffisant
pour les générations futures, il existe un désaccord sur la façon de parvenir à maintenir ce stock
entre deux conceptions du développement durable/soutenable.
Des capitaux non substituables qui impliquent de protéger le capital naturel pour les
tenants de la durabilité/soutenabilité forte
Au contraire, pour les tenants de la soutenabilité/durabilité forte, le stock de capital ne peut être
préservé que si chacun des types de capitaux est préservé. Dans cette analyse le capital naturel
doit être protégé car le capital naturel qui est détruit ne peut être remplacé.
La question de la substituabilité est ainsi essentielle car pour ces auteurs le progrès technique ne
permet pas de remplacer le capital naturel détruit.
Dans cette approche il faut donc à tout pris protéger le capital naturel et réduire la croissance
économique pour ne pas prélever plus de ressources que ce que la planète peut en donner.
Ces auteurs donc critiquer la courbe environnementale de Kuznets en montrant qu’elle n’est pas
vérifiée pour certaines pollutions. Dans les faits l’augmentation du revenu moyen se traduit ainsi
par une augmentation de la consommation des ressources naturelles et de la production de
déchets. Par exemple, même si les automobiles sont moins polluantes, l’augmentation de leur
nombre entraîne une augmentation globale de la pollution.
L’approche de la durabilité faible est largement développée chez les économistes standards, alors
que la durabilité forte est l’approche défendue par les mouvements écologistes et les tenants de
l’écologie économique. Pour ceux-ci il faut encourager une réduction de la consommation et de la
production pour assurer un véritable développement durable.
Tableau récapitulatif. Soutenabilité faible/Soutenabilité forte
Conception du capital Pas de particularité
naturel
Les
capitaux
sont
Substituabilité entre le
substituables. C’est la somme
capital naturel et le
du capital naturel et du capital
capital
construit
construit
qui doit être
(capital
physique,
maintenue constante d’une
humain, institutionnel)
génération à une autre.
Le progrès technique permet
Rôle
du
progrès
de préserver l’environnement :
technique dans la
technique
de
dépollution,
préservation
de
économies
d’énergies,
l’environnement
techniques moins polluantes.
Courbe
de
Kuznets
environnementale, découverte
Exemples confirmant de nouveaux gisements de
chaque thèse
pétrole,
dépollution,
réintroduction
d’espèces
animales…
Investissements
dans
l’éducation, dans la R-D qui
permettent
des
progrès
techniques
préservant
le
Politique(s) à mettre
capital naturel.
en œuvre
Soutenabilité forte
Particulier : ce capital doit être
maintenu en l’état
Les capitaux ne sont pas
substituables,
ils
sont
complémentaires.
Le progrès technique ne
permet pas de préserver
l’environnement puisque les
capitaux
ne
sont
pas
substituables.
Courbe de Kuznets remise en
cause,
déforestation
(Amazonie),
surexploitation
des ressources halieutiques,
hausse des déchets.
Détermination
de
seuils
quantitatifs de prélèvement sur
la nature (quotas de pêche) et
de rejet dans l’environnement
(réchauffement). Interdiction
de certains rejets (CFC) ou de
certains
prélèvements
(interdiction du commerce des
animaux sauvages, etc.).
Source : L. Auffant, Fiche-concept « Développement durable », Ac. Aix-Marseille
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Soutenabilité faible
II.
... et rendent nécessaire
environnementale
A.
la
mise
en
place
d’une
politique
Les défaillances du marché nécessitent de mener des politiques
environnementales
Les Etats vont mettre en place des politiques environnementales du fait de l’impossibilité de laisser
le marché résoudre les problèmes posés par la pollution et l’épuisement des ressources. Le climat
comme la qualité de l’air ou les ressources forestières sont en effet des types de bien particuliers
(non excluables) qui ne peuvent pas être pris en charge par le marché.
Rappel - Les différents types de bien
Excluabilité :
l’accès au bien
peut être rendu
payant
Biens privatifs :
Rivalité :
l’usage
d’une - vêtements,
coupe de
unité du bien en
cheveux,
prive les autres
restaurant, …
Non
rivalité :
l’usage
d’une
unité du bien ne
prive pas les
autres utilisateurs
de son usage
Biens de club :
- Télévision
crypté/payante
- Salles de
spectacle
- Autoroutes à
péage
- Connaissances
protégées par
des brevets
Non excluabilité :
l’accès au bien ne
peut
pas
être
contrôlé par un prix
Biens communs :
- bancs de
poissons
- ressources
forestières
Biens collectifs :
- La défense
nationale
- Les phares
maritimes
- Le climat
- la qualité de
l’air
- Connaissances
non brevetées
E. Buisson-Fenet et M. Navarro, La microéconomie en
pratique, Armand Colin, coll. Cursus, 2012
Le climat et la qualité de l’air sont
des biens collectifs
Le climat est un bien collectif car c’est
un bien dont tout le monde bénéficie
(on ne peut pas exclure quelqu’un de
sa consommation) et qui est non-rival
(les autres peuvent en bénéficier en
même temps que moi). Il existe
d’autres bien collectifs mondiaux
comme la biodiversité, l’air pur, l’eau
potable, …
Il est nécessaire de protéger ces biens
collectifs car si l’on ne peut pas exclure
leur consommation par les individus
(ont dit qu’ils sont non exclusifs), les
agents
économiques
peuvent
néanmoins les détruire par leur action
en polluant (on parle d’externalité
négative).
Le marché ne peut pas protéger les biens communs et collectifs ce qui nécessité
l’intervention de l’Etat
Le marché ne peut pas résoudre ce problème car comme on ne peut pas exclure les individus de
la consommation, on ne peut pas donner un prix au bien. Il apparaît donc nécessaire pour les
pouvoirs publics de réglementer afin de protéger ou de fournir ces biens collectifs. La production
publique du bien permet de faire financer collectivement le bien et que tous ceux qui en bénéficient
participent à son financement.
La difficulté pour les biens publics mondiaux est que leur financement ne peut pas se faire par
l’impôt et qu’il dépend de mesures prises au niveau de chaque pays. Certains pays vont avoir
intérêt à adopter une stratégie de passager clandestin en laissant les autres diminuer leurs
pollutions ou leurs émissions de gaz pour préserver l’environnement, bénéficiant ainsi de
l’amélioration du climat ou de l’environnement sans en supporter le coût.
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Rappel de première
Les ressources environnementales sont des biens Une externalité correspond à l’action
communs
d’un agent économique qui affecte
Si le climat ou l’environnement sont des biens collectifs, directement un autre agent sans que
certaines ressources environnementales, comme le bois celui-ci ne paie ou ne soit indemnisé.
ou les bancs de poissons sont elles des biens communs.
Les biens communs sont, comme les biens collectifs, non excluables mais par contre ils sont
rivaux, c’est-à-dire que leur consommation diminue la possibilité de consommation pour les autres
usagers. Se pose pour les biens communs des problèmes identiques à ceux que la pollution pose
aux biens collectifs. En effet, comme on ne peut exclure personne de leur consommation, les
agents économiques ont un intérêt individuel à surconsommer ces biens et à utiliser au maximum
la ressources. Le problème c’est que cela conduit à l’épuisement de la ressource et à sa
disparition. C’est ce que l’on appelle parfois la « tragédie des communs », en référence à un article
de G. Harding publié en 1968.
B.
Des politiques climatiques qui utilisent différents instruments
L’Etat va donc intervenir et mener des politiques environnementales. Il dispose pour cela d’un
instrument réglementaire, les normes, et deux instruments économiques, les taxes et les marchés
de quotas d’émission.
L’Etat peut mettre en place des normes
pour agir sur l’environnement
La première façon d’intervenir pour l’Etat est
d’instaurer une norme, c’est-à-dire une
réglementation
qui
influence
le
comportement des agents économiques en
les obligeant a respecter certains critères
(un niveau maximum de pollution, une
interdiction d’utiliser certains produits, etc.). La
norme est donc une régulation par les
quantités et non par les prix, car elle fixe en
général une quantité de pollution ou de
substance toxique à ne pas dépasser (taux de
nitrate dans l’eau par exemple).
Le non respect de la norme est un
comportement qui doit faire l’objet d’une
sanction négative (administrative, financière,
pénale) pour que celle-ci soit respectée.
Les limites de normes
Le problème des normes est qu’elles n’incitent
pas les agents économiques à dépolluer mais
seulement à limiter leur pollution. Le risque
est alors que les agents économiques
choisissent le niveau maximal de pollution
autorisé (juste en dessous de la norme).
L’autre difficulté des normes est qu’il est
difficile de définir leur niveau optimal. Les
pouvoirs publics ne possèdent pas forcément
une information complète sur le niveau de
pollution de chaque entreprise (l’information
est imparfaite). Si la norme est trop stricte, le
risque est qu’elle ne soit pas respectée ou
qu’elle conduise à un coût trop élevé pour
l’entreprise et à la fin de l’activité. Si la norme
est trop laxiste, elle n’a plus d’utilité car elle ne
conduit à aucune réduction de la pollution.
Les normes sont donc efficaces quand elles sont ciblées sur un nombre précis et connu
d’industries qui disposent de technologies alternatives pour réaliser leur production.
La création de marchés de quotas d’émission
La troisième et dernière façon d’intervenir
consiste donc à mettre en place un marché de
quotas d’émissions. Il s’agit d’un marché ou
s’échangent (achat et vente) des droits à
polluer, des quotas d’émission de gaz a
effet de serre (GES).
Ce système a été lancé en 2005 dans l’Union
européenne dans l’objectif de réduire les
émissions de GES, suite aux accords de Kyoto.
Le prix de la tonne de C02 se fixe, comme sur
un marché, en fonction de l’offre et de la
demande de quotas d’émission. Si la demande
est supérieure à l’offre, le prix du quota
d’émission doit augmenter et inversement.
L’entreprise qui émet du GES se trouve face à
deux choix: soit réduire ses émissions (en
mettant en place de nouveaux équipements,
etc…), soit acheter des quotas d’émission sur
le marché aux entreprises qui ont dépollué et
qui ont des quotas supplémentaires.
Le marché de quota permet donc, comme les
normes, de limiter les quantités de polluants
(fixées par le nombre de quota) tout en
réduisant les coûts pour les entreprises. Ce
sont en effet les entreprises pour qui le coût de
dépollution est le plus faible qui vont davantage
réduire la pollution ce qui leur permettra de
vendre leurs quotas aux entreprises qui ont des
coûts plus élevés.
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L’Etat peut mettre en place des taxes pour influencer le comportement des agents
La deuxième façon d’intervenir pour l’Etat consiste à mettre en place une taxe qui vise à renchérir
le coût de production du pollueur pour l’inciter à réduire sa pollution ou à utiliser des
technologies de production moins polluantes. Plusieurs pays ont ainsi mis en place une taxe
carbone qui vise à renchérir le coût des productions polluantes en CO2.
La taxe est un instrument qui encourage le pollueur à diminuer au maximum sa pollution en
renchérissant son coût de production (régulation par les prix). Elle fonctionne sur le principe du
pollueur-payeur puisque c’est le pollueur qui prend en charge le coût social de la pollution.
Des taxes contestées
La mise en place des taxes est toutefois souvent contestée par les consommateurs et les
producteurs. Les industriels s’inquiètent des conséquences de la taxe sur le compétitivité et des
coûts supplémentaires qu’elle engendre. Les consommateurs contestent eux la diminution de leur
pouvoir d’achat que la taxe induit. Les taxes sont donc incitatives mais la difficulté consiste là
encore à fixer leur niveau optimal. Une taxe trop élevée peut pénaliser les entreprises et la
consommation, mais une taxe trop faible peut n’avoir aucun effet incitatif.
- Plafonne ou supprime les pollutions - Les coûts économiques peuvent être
dangereuses aux effets irréversibles
supérieur aux gains environnementaux :
- Montant des réductions de pollution connu  la norme uniforme s’applique mal à des
à l’avance (ex ante)
émetteurs
hétérogènes
(en
chiffre
d’affaires, coût de dépollution) et peut
- Décision facile et rapide à prendre pour les
conduire à des faillites « des plus petits »
pouvoirs publics : publier un décret ou
règlement.
 Elle dégrade la compétitivité des
entreprises concernées par rapport à
- Faible coût de mise en œuvre
leurs concurrents qui ne le seraient pas
- Bien adapté lorsque le contrôle est aisé
- Risque de contournement de la norme si
elle est trop exigeante
- Pas d’incitation à faire mieux que la
norme
Procure des recettes fiscales
Chaque entreprise est libre de faire son
propre arbitrage (calcul économique) entre
le coût de la taxe et le coût de dépollution
Une fois la taxe imposée/acceptée,
système de contrôle léger
Possibilité de moduler la taxe en fonction
du secteur d’activité
Possibilité de financer des projets de
dépollution ou redistribution des fruits de la
taxe pour subventionner les industries les
plus fragiles (subventions à la dépollution)
Incitation à dépasser l’objectif visé par les
pouvoirs publics (mais non connu à
l’avance)
- On ne connaît pas à l’avance le volume
des réductions des émissions polluantes
que la taxe va entraîner
- Mise en place internationale difficile
(harmonisation fiscale, dumping fiscal)
- L’efficacité de la taxe dépend de la
capacité des pouvoirs publics à prélever
l’impôt et surtout de sa capacité à fixer le
bon niveau de la taxe pour qu’elle soit
incitative
sans
engendrer
de
contournement
- La taxe peut être reportée sur les
consommateurs : baisse pouvoir d’achat
des consommateurs les moins riches /
les plus captifs (inéquité)
- On connaît à l’avance le volume des
réductions des émissions polluantes (le
quota
fixés
détermine
le
plafond
d’émission)
- Chaque entreprise est libre de faire son
propre arbitrage (calcul économique) entre
le prix du quota sur le marché et le coût de
dépollution
- Souplesse du dispositif qui peut s’appliquer
à des entreprises ou des pays
- Autorégulation du dispositif, le prix fluctue
selon la confrontation libre des offres et
demandes de quotas, le marché est censé
déterminer le « bon » prix du quota, par ex
de la tonne de CO2
- Les émissions baissent d’abord là où les
coûts de la dépollution sont les plus faibles
(efficacité économique)
- Système de régulation (création du
marché,
attribution
des
quotas,
contrôle…) potentiellement lourd et
coûteux.
- Le prix dépend de la quantité de quotas
alloués. Problème si ceux-ci sont trop
importants, le prix est très faible.
- Risques de spéculation déstabilisatrice
- Absence d’équité selon la taille des
entreprises intervenantes sur le marché
(gros
offreurs
sont
aussi
gros
demandeurs (ex EDF), ils sont donc
price maker plutôt que price taker),qui
peuvent ou non répercuter les coûts de
la dépollution sur les consommateurs
- Marché inadapté pour des petits
émetteurs
-
Taxe
-
Marché
-
Source : Marjorie Galy, Ac. Strasbourg
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Règlementation
Tableau récapitulatif. Les avantages et inconvénients des trois instruments utilisés pour
réduire les rejets de carbone.
Avantages
Inconvénients / Limites