PARLEMENT EUROPÉEN
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PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES Division des affaires internationales et constitutionnelles PN/JF/rf/IV/WIP/2002/06/0110-0111 Luxembourg, le 21 août 2002 NOTE SUR LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU KIRGHIZISTAN ET SES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE Cette note a été préparée à l'attention des membres du Parlement européen. Les avis qui y sont exprimés sont de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen. Sources: Economist Intelligence Unit (EIU) European Commission Eurostat Reuters Oxford Analytica Kyrgyz National Statistics Committee World Markets Country Analysis SOMMAIRE Page I. SITUATION POLITIQUE ..................................................................................... 3 II. SITUATION ÉCONOMIQUE .............................................................................10 III. RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE ..............................................13 ANNEXES * * * Pour des informations complémentaires, veuillez contacter: M. Pedro NEVES, Parlement européen, DGIV, Luxembourg, Division des affaires internationales et constitutionnelles, Tél.: 4300-22548 / Fax: 4300-27724 / e-mail: [email protected] 2 I. SITUATION POLITIQUE 1. Introduction Le Kirghizistan fait partie, avec le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan, de l'Asie centrale. En termes de peuplement et de civilisation, l'Asie centrale, au sens large, constitue l'espace où le monde turc des steppes est entré en contact avec les civilisations persane, chinoise et russe. Les Kirghizes entrent dans l'histoire en 840, quand ils abattent l'Empire ouïghour qui occupait l'actuelle Mongolie. Ils venaient de la région du Haut Iénissei et sont des Indoeuropéens turquisés. En 924, ils ont été refoulés dans leur pays d'origine. Les tribus kirghizes occupèrent leur actuel habitat aux XVI et XVII siècles, chassés des steppes de l'Asie septentrionale par les Oïrates bouddhistes. Passés sous la souveraineté théorique des Chinois vers le milieu du XVIIIe siècle, les tribus kirghizes menèrent une existence indépendante jusqu'à ce que, vers 1830, le Khanat de Kokand parvienne à les vassaliser. Survinrent enfin les Russes qui, en 1864 (traité de Tchougoutchak avec la Chine), fixèrent la frontière orientale de leur empire de telle sorte qu'il inclut l'essentiel du pays kirghize. Avec l'annexion pure et simple du Khanat de Kokand en 1876, les kirghizes devinrent sujets du tsar. Les autorités russes ont créé des centres urbains dont l'actuelle capitale – Bichkek –, et favorisé le développement de zones agricoles dans le Nord du pays avec un large pourcentage d'immigrants russes. Après la chute de l'empire tsariste, le pouvoir soviétique a mené une politique drastique de division de l'Asie centrale en entités politiques censées correspondre à des groupes ethniques. L'absence de rationalité de ces frontières fait que l'on trouve, par exemple, de fortes minorités ouzbèkes dans tous les pays limitrophes de l'Ouzbékistan dont le Kirghizistan. Ce pays de 198.500 km2 est très cloisonné par les montagnes, entre un Nord, où se trouve la capitale Bichkek, tournée vers le Kazakhstan, et un sud orienté autour de la vallée de Ferghana, vers l'Ouzbékistan et le Tadjikistan. Le Kirghizistan compte 4,9 millions d'habitants dont de fortes minorités de Russes (14,6%) et d'Ouzbeks (14,4%). Des minorités kirghizes existent également en Ouzbékistan, au Xinjiang (Turkestan chinois) et au Tadjikistan. Le Kirghizistan a des frontières1 avec les deux républiques turcophones voisines (Kazakhstan et Ouzbékistan), le Tadjikistan (persanophone) et la Chine (région autonome du Xinjiang). Après la dissolution de l'URSS, le Kirghizistan n'a plus de frontière directe avec la Russie, mais l'influence de Moscou reste considérable. Les Kirghizes, ainsi que leurs voisins du nord – les Kazakhs – ont été à la fois nomades, tribalisés, superficiellement islamisés et ont aussi des langues assez proches. La tradition nomade des Kirghizes pousse à une moindre personnalisation du pouvoir que dans les pays voisins. En effet, ce peuple de nomades ne compte ni princes, ni nobles mais des anciens, dont l'autorité tient à leur influence personnelle. Isolés par de hautes montagnes 1 Voir annexe I, p. 17. 3 et partagés entre les différentes tribus, les Kirghizes n'ont pas connu, avant leur indépendance, l'idée d'une identité nationale unifiée. 2. Politique intérieure Le Kirghizistan, indépendant depuis le 31 août 1991, est un pays pauvre et exposé aux soubresauts de la guerre civile au Tadjikistan ainsi qu'aux incursions des islamistes ouzbeks de la vallée de Ferghana. a) Constitution Adoptée le 5 mai 1993, la Constitution kirghize fut amendée trois fois (en octobre 1994, février 1996 et octobre 1998), par le biais de trois référendums proposés par le Président M. Askar Akaïev. Il s'agit d'une Constitution présidentielle qui octroie quelques (faibles) pouvoirs au "Jogorku Kenesh" (Parlement) bicaméral. La Chambre haute (Assemblée des Représentants) est composée de 45 députés et la Chambre basse (Assemblée législative) de 60 membres, dont 15 sont élus selon le système proportionnel. Les référendums susmentionnés ont renforcé les pouvoirs du Président. Ainsi, le premier a institué un Parlement bicaméral avec 105 membres, tandis que la Constitution de 1993 prévoyait 313 députés. Le deuxième est à l'origine du Conseil de Sécurité, qui regroupe le Premier ministre, les ministres des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de l'économie, et qui est présidé par M. Akaïev, Président de la République. Le troisième, enfin, a concerné les domaines suivants: moratoire dans la privatisation des terres, suppression de l'immunité parlementaire, restriction des pouvoirs budgétaires du Parlement, réduction du nombre de députés et restrictions à la liberté de la presse. b) Chef d'État Le Kirghizistan est apparu, au moment de l'indépendance, comme un cas atypique en Asie centrale ex-soviétique. Le Président Askar Akaïev, élu le 15 octobre 1991, n'était pas un ancien Premier secrétaire du Parti communiste, mais un membre de l'Académie des sciences. Il a d'emblée adopté une position démocratique et libérale. Toutefois, petit à petit, M. Akaïev s'est lancé, selon des observateurs, dans la même voie autoritaire que ses homologues d'Asie centrale. Il a tenté en vain, au printemps 1995, de faire proroger son mandat par référendum, mais il avait été réélu le 24 décembre 1994 avec 70% des voix. M. Akaïev a également emporté l'élection présidentielle du 29 octobre 2000 avec 74% des voix dans des élections que l'OSCE a considéré comme non démocratiques. Le candidat le mieux placé, M. Tekebayev a obtenu 14% des voix, mais son véritable adversaire, M. Koulov, ancien maire de Bichkek, a été exclu des élections car il avait refusé de passer le test de langue kirghize. Il a été emprisonné peu après. Dans sa déclaration du 6 novembre 2000 sur les élections présidentielles au Kirghizistan, la Présidence française, au nom de l'Union européenne, regrettait "que le déroulement de ces élections ait marqué un recul dans le processus de démocratisation et la mise en place d'un État de droit au Kirghizistan". M. Akaïev a affirmé, récemment, qu'il ne sera pas candidat aux élections présidentielles de 2005. 4 c) Parlement En septembre 1994, le Parlement, qui datait de l'époque soviétique, a finalement accepté de se dissoudre. Le nouveau Parlement, élu en février 1995, est dominé par des partis majoritaires dans le sud du pays, qui se sentaient exclus du pouvoir et de la manne financière générée par les privatisations. Le conflit entre M. Akaïev (originaire du Nord du pays) et le Parlement venait de commencer. L'OSCE a constaté de graves irrégularités dans le déroulement des élections législatives des 20 février 2000 (Chambre basse) et 12 mars 2000 (Chambre haute), notamment dans le fonctionnement des bureaux de votes de certaines provinces comme celle de Talas. Les référendums successifs ainsi que le résultat contesté des dernières élections législatives ont affaibli le rôle du Parlement dans le contexte du cadre constitutionnel kirghize. d) Partis politiques Le pays a connu, juste après l'indépendance, une floraison de partis politiques inédite en Asie centrale (Parti communiste, Erkin Kirghizistan, Parti des républicains, Erk, Mouvement démocratique, Ata-Meken, etc.). La volonté du Président Akaïev de faire du Kirghizistan la "Suisse de l'Asie centrale", a donné au pays une réputation internationale sans commune mesure avec son poids réel. Les partis susmentionnés se regroupent en trois tendances: nationaliste, social-démocrate et communiste. Les nationalistes kirghizes encouragent la réduction de l'influence russe, mais leur politique économique n'est pas cohérente. Les partis sociaux-démocrates critiquent la concentration de pouvoirs dans les mains du Président et la corruption qui ternit les réformes. Le Parti communiste, enfin, qui a obtenu 28% des voix lors des élections législatives de 2000, s'est révélé hostile aux réformes économiques, mais il a soutenu le gouvernement dans des domaines comme l'égalité ethnique, et a encouragé la présence des Russes dans le pays. En fait, le rôle des partis politiques kirghizes s'est rétréci au fur et à mesure que le Président a augmenté ses pouvoirs au détriment du Parlement. Une récente loi (juillet 2001) régule l'activité des partis: les partis existants ou à créer devront être enregistrés; les partis politiques étrangers ne pourront pas opérer au Kirghizistan. e) Système judiciaire Le système judiciaire est, selon la Constitution, indépendant, mais des observateurs remarquent qu'il souffre de l'absence de réformes, des bas salaires et de la corruption. Le Président de la République propose les nominations à la Cour constitutionnelle, à la Cour Suprême et à l'Instance arbitrale suprême. Lors des procès qui ont impliqué des membres de l'opposition et/ou des journalistes ces dernières années, on a pu constater la forte influence politique de l'administration sur le système. À cela s'ajoute la complexité des lois promulguées ces deux dernières années, qui ne facilitent pas la tâche des magistrats, aux prises avec des textes remplis de contradictions. 5 f) Droits de l'homme Les rapports des ONG indiquent qu'une importante détérioration de la situation des droits de l'homme a eu lieu au Kirghizistan depuis 1996. Les membres de l'opposition et de la société civile sont souvent soumis à des pressions, à des intimidations, voire à des peines d'emprisonnement. On peut citer les cas de M. Ramazah Dyryldaev (président du Comité kirghize des droits de l'homme), de M. Topchubek Turgunaliev (membre de l'opposition) et de M. Felix Koulov (ancien ministre et ancien maire de Bichkek), leader du parti ArNamys (Honneur). Le cas de ce dernier est particulièrement significatif: M. Koulov, accusé d'abus de pouvoir, avait été acquitté et relâché en août 2000. Mais le tribunal militaire kirghize a décidé de reconsidérer le procès après que M. Koulov ait annoncé son entrée dans la course à l'élection présidentielle de 2000. M. Koulov a affirmé que les charges portées contre lui ont été fabriquées et sont dénuées de substance. Malheureusement, le traitement de cette affaire par les autorités kirghizes est de nature à nourrir la suspicion selon laquelle elle a pu être dictée par des motivations politiques. La présidence suédoise, au nom de l'Union européenne, a manifesté, le 2 février 2001, sa préoccupation en ce qui concerne les circonstances ayant entouré le procès de M. Koulov. La Cour suprême kirghize a confirmé, le 19 juillet 2001, le verdict du tribunal militaire du 22 janvier 2001, condamnant M. Koulov a sept ans d'emprisonnement. Toujours selon des observateurs, la presse et les intellectuels en général vivent actuellement des jours difficiles au Kirghizistan. La répression à l'égard des journalistes est récente mais indéniable. Le 13 mars 2001, la Cour de Jalal-Abad a condamné à deux ans d'emprisonnement M. Ibraimov, journaliste "coupable" d'avoir écrit des articles sur la corruption au sein de l'appareil judiciaire. Le pouvoir a aussi fait fermer la chaîne de télévision indépendante Osh TV et le journal Asaba. Ces récents événements mettent en péril l'image du pays qui voudrait être vu comme "la Suisse de l'Asie centrale"1. De plus, le président Akaïev s'est trouvé dans une situation des plus délicates après la mort de plusieurs manifestants dans le Sud du pays. Ces derniers protestaient, dans la ville d'Ak-Sui, contre la rétrocession d'une partie du territoire national à la Chine. Les forces de l'ordre ont fait usage de leurs armes et tué 5 manifestants 2. À la suite des ces événements tragiques, le président n'eut d'autre choix que d'accepter la démission de son gouvernement, le 22 mai 2002. Cette démission n'a pas mis fin aux manifestations qui, outre l'abrogation du traité sino-kirghize, réclamaient un complément d'enquête sur les faits d'Ak-Sui, la libération de l'opposant Azimbek Beknazarov (depuis libéré sur parole) et la démission du président. Ces vagues de protestations ont été brutalement réprimées par les autorités de Bichkek. 1 Selon certaines sources, il s'agit du seul moyen, pour le pays enclavé par des voisins disposant d'importantes ressources en hydrocarbures et en gaz, de retenir l'attention de la communauté internationale et d'intégrer le marché mondial. 2 Événements qui ont amené la présidence espagnole de l'UE, le 28 mars 2002, à exprimer sa préoccupation quant à la répression policière violente lors des manifestations. 6 3. Politique extérieure La politique de l'indépendance et de la souveraineté de l'État constitue un objectif prioritaire pour le gouvernement kirghize. Le pays s'efforce donc d'avoir de bons rapports avec ses quatre voisins, la Russie, les États-Unis et l'Union européenne. Le Kirghizistan est membre de la CEI, et fait partie de son noyau dur avec la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et le Tadjikistan, qui forment la Communauté économique eurasiatique (CEEA). Il est aussi membre de Partenariat pour la paix de l'OTAN, de l'OSCE, de l'ONU et de l'OMC. Relations avec les pays voisins Le Kirghizistan et ses trois voisins ex-soviétiques susmentionnés ont établi l'Union centrasiatique destinée à coordonner des actions communes visant des réformes économiques et la mise en œuvre de l'intégration économique régionale. Toutefois, et malgré les nombreuses réunions et sommets, les progrès dans ce sens sont encore très réduits. a) Kazakhstan Les affinités culturelles et ethniques aidant, le Kirghizistan tourne ses regards vers son voisin du nord, le Kazakhstan. La bonne entente entre les deux pays a été renforcée par la visite de M. Nazarbaiev, Président kazakh, à Bichkek le 24 juillet 2001. Les présidents kazakh et kirghize ont signé un programme de coopération économique jusqu'à 2005, dont le but est le développement des relations commerciales et industrielles entre les deux républiques. En outre, les présidents susmentionnés ont également signé un accord sur la délimitation de leurs frontières communes. b) Ouzbékistan Les autorités soviétiques établirent dans les années 30 des frontières qui n'ont pas toujours tenu compte de la diversité ethnique. Ainsi, la vallée de Ferghana, région la plus fertile et la plus peuplée d'Asie centrale, est devenue une mosaïque de peuples et d'États souverains1. C'est aussi dans cette région que des mouvements radicaux islamistes se sont développés. Le Kirghizistan a subi, en août 1999, une incursion armée d'islamistes ouzbeks venus du Tadjikistan et se dirigeant vers l'Ouzbékistan. Cette crise a mis en évidence la fragilité du Kirghizistan; elle a surtout accentué les tensions avec l'Ouzbékistan voisin qui est brièvement intervenu militairement pour déloger les rebelles en territoire kirghize. L'Ouzbékistan a fermé les frontières et exige désormais des visas pour les kirghizes. En outre, l'Ouzbékistan a coupé la fourniture de gaz au Kirghizistan qui, à son tour, a refusé de fournir de l'eau au premier. Ceci n'empêche pas qu'un accord sur la délimitation des frontières soit en voie de conclusion. 1 Voir annexe I, p. 17. 7 c) Tadjikistan Après l'incursion des fondamentalistes ouzbeks, en 1999, en provenance du Tadjikistan, le Kirghizistan a déployé des troupes aux frontières avec son voisin tadjik. Lié à la menace des islamistes radicaux, il faut encore évoquer le problème du trafic de drogues et d'armes, et ses conséquences directes comme la corruption. Les relations entre Bichkek et Douchanbé sont encore tendues, mais la coopération interrégionale commence à se développer par le biais d'accords de coopération économique, comme celui établi le 3 juillet 2001, entre la région kirghize d'Osh et la région autonome tadjik de Badakhshan. d) Chine Les relations entre le Kirghizistan et la Chine ont connu un développement considérable après l'indépendance de l'ex-république soviétique. Les deux pays ont délimité leur frontière commune et ont signé des accords de coopération économique qui ont favorisé les échanges commerciaux. En outre, la Chine encourage les autorités de Bichkek à contrôler la petite minorité ouïghour (constituée essentiellement par des émigrants du Xinjiang, région frontalière autonome de la Chine) qu'elle accuse de mener des activités séparatistes. Ces relations se sont encore améliorées avec la signature du traité frontalier aux termes duquel 1.270 Km2 de territoire kirghize vont être cédés au voisin chinois1. e) Autres pays: Russie Étant donné sa fragilité économique et politique, le Kirghizistan s'efforce de nouer des liens économiques et politiques avec la Russie. Les deux pays ont signé un traité de coopération économique pour la période 2001-2009 qui prévoit, entre autres, des projets dans les domaines de la production d'électricité, de la gestion de l'eau, de la construction de machines et de l'agriculture. En outre, le gouvernement russe a adopté, le 4 juillet 2001, un projet d'accord relatif à la restructuration de la dette kirghize à la Russie. Le Président Akaïev a annoncé l'ouverture d'une université slave à Bichkek, et il s'efforce de favoriser le maintien, sur le territoire kirghize, d'experts russes. Toutefois, l'exode de la population russophone se poursuit et l'armée russe n'a guère été utile lors de la crise susmentionnée d'août 1999. f) États-Unis L'Asie centrale est une région où l'islamisme intégriste a fait son nid dans les années 80, avec le début de la conversion au wahabisme, aidée en cela par des "missionnaires" venus du Pakistan, de la Turquie, de l'Arabie Saoudite et de l'Afghanistan2, et une situation nationale de crise politique et économique. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement kirghize a apporté son soutien aux États-Unis, non seulement de façon 1 Les partis d'opposition au sein du Parlement s'étaient d'ailleurs plaints du manque de temps qui leur avait été accordé par le président Akaïev pour l'étude de la ratification et ont fait remarquer que ce traité risquait d'amener d'autres pays frontaliers à faire pression sur le Kirghizistan pour obtenir, eux aussi, des cessions avantageuses. 2 Le Kirghizistan a notamment connu plusieurs prises d'otages et des incursions d'islamistes venus d'Ouzbékistan à la fin des années 1990. 8 déclaratoire, mais aussi en permettant aux forces de la coalition anti-talibans (dans ce cas précis, les Américains et les Français) d'aménager une base militaire aérienne sur l'aéroport de Manas, près de Bichkek1. Ce site a permis aux forces armées de lancer des attaques aériennes sur l'Afghanistan et notamment sur les zones occupées par des terroristes. Cette situation engendre trois réflexions: tout d'abord le pays n'a pas fait de démonstration anti-occidentale, comme ce fut le cas au Pakistan, et tend à montrer sa relative "ouverture d'esprit" au sein d'une région où les systèmes autoritaires fleurissent. Le second point à souligner est la manne financière apportée par cette présence militaire. En effet, l'installation des troupes de la coalition s'est accompagnée d'investissements conséquents2. Le troisième et dernier point réside dans l'attitude des États-Unis face aux droits de l'Homme: suite aux affrontements dans le sud du pays, les autorités de Washington n'ont pu que souligner, embarrassées, que "le respect des droits de l'Homme constitue une part essentielle de la lutte contre le terrorisme". Dans l'intention de sauvegarder l'aide de Bishkek, les États membres de la coalition ne peuvent que rester discrets sur la situation politique du Kirghizistan. 1 Comparativement à son voisin kazakh, le Kirghizistan ne met pas de condition à son aide et n'en profite pas pour attirer l'attention de la communauté internationale sur ses difficultés. 2 Les Français ont investi 7 M$ et les Américains 18 M$ au mois de février 2002, lors de leurs installations. 9 II. SITUATION ÉCONOMIQUE1 1. Introduction Le Kirghizistan est un pays montagneux et enclavé dont l'économie, avant son indépendance en 1991, était complètement intégrée dans le système économique soviétique. La plus grande tâche des nouvelles autorités a été de restructurer l'économie de façon à réduire l'impact négatif de la dissolution de l'Union soviétique et de contenir les niveaux élevés d'inflation, résultants d'une politique de libéralisation des prix. Le Président Akaïev a réussi à jouer la carte de l'aide internationale, surtout en 1993 et 1994, en utilisant son image libérale et en annonçant des programmes de réformes dans la ligne de la Banque mondiale et du FMI, qui voyaient dans le Kirghizistan le meilleur élève de la région. Ainsi, un programme de restructuration économique a été adopté en 1994, soutenu par le FMI. En juin 1998, un nouveau programme a également été adopté pour une période de trois ans en accord avec le FMI. 2. Structure économique L'agriculture contribue pour 40% du PIB kirghize et constitue le plus important secteur économique. En raison de la géographie du pays, les hautes steppes sont utilisées comme pâturages tandis que la culture des céréales se concentre dans les basses vallées. La faillite de nombreuses entreprises provoque l'exode des ouvriers vers la campagne où ils pratiquent une agriculture de subsistance. Le Kirghizistan dispose de matières minérales (or, argent, mercure, uranium, antimoine, charbon, étain) qui étaient à l'origine d'une importante industrie minière qui pourvoyait, avant l'indépendance, le reste de l'Union soviétique en matières premières. L'industrie représentait alors 38% du PIB, tandis qu'aujourd'hui elle ne représente que 18% du PIB, dont 7% proviennent de la production de l'or. Les usines sont concentrées essentiellement dans la capitale et dans la ville d'Osh. Le pays est un grand fournisseur du réseau électrique de l'Asie centrale et de la Chine. Toutefois, le développement de l'industrie hydroélectrique est bloqué par les infrastructures obsolètes et par le refus des principaux clients, les républiques du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, de payer l'électricité au prix du marché. Après l'indépendance, le gouvernement a commencé à réorienter sa politique industrielle vers l'industrie légère, notamment vers le secteur textile, de façon à profiter de la production de laine, de coton et de soie existante. Le secteur des services, où le commerce et l'élevage ont une importance particulière, représente plus de 30% du PIB et est dominé essentiellement par des petites entreprises. Les secteurs de la construction, des transports et des communications ne représentent, chacun, que moins de 5% du PIB. La récente découverte d'un gisement de pétrole qui, si les estimations se vérifient, pourrait satisfaire les besoins du pays pour une durée de 70 ans et ainsi réduire, si ce n'est supprimer, la dépendance kirghize vis-à-vis de ses voisins, fait croire à une croissance future de l'économie nationale. 1 Voir annexe II, p. 18. 10 3. Évolution économique Comme ses républiques sœurs de l'Asie centrale, le Kirghizistan a souffert de la dissolution de l'URSS et donc de la perte de ses marchés traditionnels. Le PIB kirghize a ainsi chuté de 50% entre 1991 et 1995. La croissance du PIB n'a recommencé qu'en 1996, trois ans après l'adoption des premiers programmes de stabilisation. La croissance alors atteinte était le résultat des progrès dans le secteur agricole 1 et dans la production de l'or en provenance de Kumtor. Le succès de la politique économique du gouvernement a permis au Kirghizistan de devenir le premier membre de la CEI à adhérer à l'OMC en octobre 1998. Toutefois, la crise financière russe d'août 1998 s'est faite aussi sentir sur l'économie kirghize dont les exportations ont décliné, entraînant une faible croissance en 1998. Cette dernière a quelque peu repris et a atteint 5% en 2001. 4. Commerce Suite à la récente chute brutale du commerce avec ses partenaires ex-soviétiques, le Kirghizistan s'est efforcé de diversifier ses partenaires commerciaux. Entre 1995 et 1999, les exportations kirghizes vers les pays hors CEI comme l'Allemagne, la Chine et les États-Unis ont presque doublé2. En revanche, les exportations destinées aux pays de la CEI ont diminué de 30% dans la même période. Les importations ont connu une évolution semblable: celles de la zone CEI ont reculé, tandis que celles des pays susmentionnés ont augmenté considérablement3. Reste que la balance commerciale kirghize est encore déficitaire (elle est actuellement estimée, pour le premier semestre 2002, à -36,4 M$). 5. Politique monétaire Le Kirghizistan a été le premier État ex-soviétique à avoir introduit sa propre monnaie, le soum, en mai 1993. En outre, le gouvernement a imposé une stricte politique monétaire qui a réduit considérablement l'inflation: en 1993, celle-ci a atteint 700%, en 1994, 200%, et seulement 10% à la mi 1998. Malheureusement, la crise financière russe de 1998 a causé la chute du soum (30%) ainsi que le retour de l'inflation qui a atteint 50% en octobre 1999, mais qui a reculé jusqu'à 20% en mai 2000, après sept mois de réduction progressive. Dans les premiers mois de l'année 2002, l'inflation a pu être contenue à 0,8%. Après l'indépendance, le système bancaire kirghize a été réorganisé avec la création de la Banque nationale de la république du Kirghizistan (BNK) et environ trente banques commerciales. La BNK est théoriquement indépendante, mais dans la pratique elle opère en suivant les instructions de l'exécutif. Quelques banques commerciales ont entre-temps été fermées et d'autres sont en train de déposer leur bilan, suite à la crise qui a ébranlé la région, et montré la vulnérabilité du nouveau système mis en place. À la fin 1999, la dette 1 Cependant, ce secteur a connu, depuis le début de l'année 2002, une baisse de 7,4% en comparaison des chiffres de l'année passée. 2 Voir annexe II et suivantes, pp 18 à 21. 3 Voir annexe II et suivantes, pp 18 à 21. 11 extérieure kirghize s'élevait à 1 milliard de dollars, c'est-à-dire l'équivalent de 90% du PIB, et atteignait 2 milliards de dollars en 2001, soit plus de 130% de PIB. Ce montant apparaît excessif par rapport aux chiffres présentés par d'autres économies en transition. Il est qualifié d'insoutenable par le FMI. Cependant, l'investissement direct étranger s'est élevé à 500 millions de dollars entre 1995 et 1999, ce qui correspond à 105 dollars per capita, tandis que dans l'Ouzbékistan voisin cette proportion n'est que de 10 dollars per capita, mais qui place le pays en situation de totale dépendance vis-à-vis des investisseurs étrangers. 6. Politique fiscale Comme d'autres États post-soviétiques, la république kirghize a rencontré de sérieuses difficultés pour endiguer la baisse des recettes fiscales qui a accompagné le déclin économique, ainsi que pour réduire les engagements budgétaires surélevés hérités de l'ère communiste. Le gouvernement a néanmoins partiellement réussi à réduire la dépense publique et, depuis 1995, à réformer le système fiscal. Ceci a permis d'assurer une réduction continue du déficit budgétaire comparé au PIB. En 1999, le déficit était stabilisé à 2,5% du PIB, et un léger excédent a été atteint en 20001. 7. Privatisations En 1998, le gouvernement kirghize a engagé la troisième et dernière étape de son programme de privatisation, alors que la seconde étape avait été suspendue en 1997, lorsque des allégations de corruption avaient conduit à la démission du responsable de l'agence gouvernementale en charge du programme. La troisième étape, pour la période 2001-2003, comprend des projets de privatisation de plusieurs grandes entreprises comme le monopole d'État des télécommunications (Kyrgyztelekom) et l'entreprise d'État en charge de l'énergie (Kyrgyzenergo), même si l'État continuera à contrôler des parts dans ce qu'il qualifie lui-même d'industries "stratégiques". 8. Aspects sociaux Une détérioration des indicateurs sociaux a été constatée ces dernières années. On estime que la proportion des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui était de 40% en 1993, a atteint 50% en 1997, et même plus en 19982. De plus, l'état sanitaire de la population s'est aggravé, comme le montre le déclin de 2,2 années de l'espérance de vie moyenne entre 1991 et 1996, et l'augmentation aiguë de la malnutrition infantine. Le chômage est également élevé (il a été estimé au 1er juillet 2002 à 88.200 personnes, soit 5,2% de plus que l'année passée à la même période). 1 Ce qui ne doit pas occulter le fait que le système fiscal du pays reste vulnérable en raison d'un grand marché parallèle et d'un fort taux d'imposition du travail. 2 Et ce, notamment, dans les régions agricoles. 12 III. RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE KIRGHIZISTAN 1. Historique Les relations entre l'UE et la république du Kirghizistan remontent à la période soviétique. L'accord de commerce et de coopération conclu en 1989 entre la Communauté européenne et l'Union soviétique fût, après la dissolution de l'URSS, appliqué individuellement à toutes les nouvelles républiques indépendantes. Conscient de l'importance de développer les relations entre l'UE et les républiques issues de l'Union soviétique, le Conseil a dès 1992 octroyé à la Commission, un mandat de négociation global pour la conclusion d'accords de partenariat et de coopération avec toutes les républiques de l'ancienne Union soviétique. En 1994, la Commission avait présenté une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la république du Kirghizistan, d'autre part1. Cet accord a été signé le 9 février 1995, il et est entré en vigueur le 1er juillet 19992. Afin de pouvoir anticiper l'application de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) susmentionné, l'Union et le Kirghizistan ont également signé, le 28 novembre 1996, un accord intérimaire destiné à régir les relations euro-kirghizes jusqu'à l'entrée en vigueur de l'APC. 2. Accord de partenariat et de coopération (APC) Il s'agit d'un accord mixte (couvrant à la fois des secteurs de compétences communautaire et nationale) d'une durée initiale de dix ans. Cet accord met en place le cadre nécessaire qui permet de développer les relations entre l'UE et le Kirghizistan, basées sur des valeurs démocratiques incluant le dialogue politique et le respect de l'État de droit. Quatre ans se sont écoulés entre la signature de l'APC et son entrée en vigueur. Cette lenteur résulte du fait que l'accord a dû être signé par les parlements nationaux des États membres, par le Parlement kirghize et par le Parlement européen. Du point de vue économique, l'accord promeut une économie de marché. L'APC constitue la base d'un partenariat étroit, établissant un nouveau cadre institutionnel et ouvrant de nouvelles possibilités de coopération dans toute une série de domaines. L'APC comporte: - l'établissement d'un dialogue politique; - des dispositions relatives aux échanges de marchandises, à l'emploi, à l'établissement et à l'activité des sociétés, aux prestations transfrontalières des services, aux paiements courants et capitaux, à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, à la coopération législative et économique, à la coopération dans les 1 2 COM(94)412. JO L 196 du 28.07.1999, p. 46. 13 domaines de la science et de la technologie, de l'éducation, de la formation et de la culture, de l'environnement et de la santé, au respect de la démocratie et des droits de l'homme, à la coopération dans le domaine de la prévention des activités illégales et du contrôle de l'immigration clandestine et à la coopération financière; - la création d'une structure institutionnelle comprenant un Conseil de coopération, un Comité de coopération et une Commission parlementaire de coopération. L'Union européenne et le Kirghizistan rappellent également dans l'accord leur volonté de veiller au respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la jeune république centrasiatique. Le nouveau programme indicatif de TACIS, pour la période 2000-2003, doté de 16 millions d'euros, définit les six champs d'intervention de l'aide européenne au Kirghizistan et dans la région d'Asie centrale. Les cinq premiers domaines sont identiques à ceux étudiés pour le pays voisin, le Kazakhstan à savoir: - le soutien des réformes institutionnelles, législatives et administratives. Dans ce cadre l'Union insistera , durant cette période, sur les principes de la bonne gouvernance, l'aide à l'établissement des services de police et juridique de meilleure qualité1 et la formation des fonctionnaires. Toutes ces activités sont soutenues par un programme de conseil, d'association et de jumelage entre les services kirghizes et européens (villes, universités, administrations), - l'aide au développement économique et au secteur privé, afin d'obtenir une économie et un marché stable et transparent. Cela implique de poursuivre les efforts faits en matière de transfert de connaissance, la formation des cadres ainsi que le soutien à la reconstruction et la restructuration des entreprises privées à tous les niveaux2 et l'instauration d'un climat de confiance pour les investisseurs étrangers3, - l'accompagnement des conséquences sociales de la transition vers l'économie de marché, afin de restructurer le système social du pays, en améliorant ce dernier4, - la protection de l'environnement, dont l'objectif est de promouvoir un cadre législatif et juridique conforme aux standards internationaux. L'aide à la promotion de l'utilisation raisonnable des ressources en eau et l'amélioration des infrastructures dans ces domaines sont aussi l'objet du programme TACIS, - le développement de l'économie rurale. Dans ce domaine, le but de TACIS est d'améliorer le niveau de vie des populations rurales, en leur permettant d'augmenter leur participation à l'économie nationale5. 1 Cela implique, bien évidemment, une formation adéquate apportée aux autorités compétentes, mais aussi le soutien de projets immobiliers, afin de fournir à ces services des locaux appropriés. 2 C'est-à-dire, restructuration du cadre juridique d'évolution des entreprises, et ce tant pour les plus grandes d'entre elles que pour les plus petites, ainsi qu'au niveau national, régional et local. 3 Selon certains analystes, le pays possède un bon potentiel pour attirer les investisseurs étrangers, ce qui s'est avéré depuis l'arrivée de la coalition sur le territoire kirghize. 4 Ce qui comprend le système de sécurité social, de pension et de santé. 5 Pour atteindre ce but, TACIS tend à promouvoir l'accès des produits agricoles au marché par la restructuration du système hérité de la période soviétique et la mise en place de politiques cohérentes en la matière. 14 - et le développement des infrastructures nationales, à savoir les transports, les télécommunications et les réseaux de transmissions, notamment dans le domaine énergétique. La première réunion du Conseil de coopération UE/Kirghizistan a eu lieu à Bruxelles, le 20 juillet 1999, au niveau ministériel. Lors de la deuxième réunion, tenue également à Bruxelles, le 17 juillet 2001, au niveau ministériel, l'Union européenne a rappelé que les investisseurs attendent encore l'amélioration de la législation fiscale et le renforcement de l'État de droit avant de s'engager davantage au Kirghizistan. Le Conseil de coopération a aussi insisté sur l'importance de la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues. En fait, la petite république centrasiatique est devenue un pays de transit pour des drogues provenant de l'Afghanistan et du Pakistan vers l'Europe. À travers le programme TACIS, l'Union apporte déjà une aide aux pays de la région pour combattre ce fléau. Ainsi, l'UE a désigné, en janvier de cette année, un coordinateur régional (basé au Kazakhstan) pour coordonner l'aide européenne et pour aider les pays de la région dans cette lutte. En outre, la délégation de l'Union a insisté sur le fait que l'économie de marché va de pair avec le respect des règles démocratiques et des droits de l'homme. Il s'agit sans doute de l'expression des réserves européennes vis-à-vis d'un régime qui, selon des observateurs, est tenté par une dérive totalitaire qui ne fera que ternir l'image de "Suisse de l'Asie centrale" qui servait de slogan au pays. La troisième réunion du conseil de coopération EU/Kirghizistan s'est tenue à Bruxelles, le 17 juillet 2001, et fut notamment l'occasion, pour l'Union, de féliciter les autorités de Bichkek pour leurs efforts de transition, de développement économique1 et d'harmonisation des règles nationales vis-à-vis de celles de l'OMC. L'UE a encouragé le Kirghizistan dans ses efforts pour améliorer la stabilité économique du pays, mais a également rappelé le rôle essentiel que joue le respect des règles démocratiques et des droits de l'Homme au sein du partenariat euro-kirghize, et notamment la liberté des médias. Cette requête a, une fois de plus, été renouvelée lors de la réunion du quatrième Conseil de coopération UE/Kirghizistan, le 23/07/02 à Bruxelles. Il a également été prévu le doublement des fonds destinés à la région (dans le cadre de la coopération et de l'assistance) qui sont ainsi portés à 50 millions d'euros par an. 3. Assistance technique et humanitaire Trois programmes d'aide alimentaire du FEOGA ont été mis en œuvre: en 1994-1995 (14 MECU), 1995-1996 (5 MECU) et 1996 (10 MECU). Les programmes de sécurité alimentaire pour le Kirghizistan ont augmenté graduellement: 8 MECU en 1997, 8,5 MECU en 1998 et 1999, 10 millions d'euros en 2000 (actuellement mis en œuvre) and 10 millions d'euros en 2001 (affectés par une décision de la Commission). Depuis 1993, ECHO a fourni une assistance humanitaire en faveur du Kirghizistan pour un montant de 25,4 millions d'euros, principalement en matière alimentaire et médicale. L'aide d'ECHO était plus importante en 1994 et 1995, afin d'assister les populations touchées par des inondations et des tremblements de terre. Une assistance alimentaire 1 Notamment dans le cadre régional. 15 d'urgence a aussi été accordée en 1998. ECHO a principalement fourni des produits pharmaceutiques et des médicaments aux populations les plus vulnérables, pour un total de 2,2 millions d'euros en 1999. Jusqu'en 1999, TACIS a octroyé une assistance d'un montant de 53 millions d'euros. En outre, d'autres actions d'intérêt pour le Kirghizistan provisionnées par l'EU seront financées séparément au travers du programme inter-États TACIS (principalement INOGATE, TRACECA, WARMAP, REC et la lutte contre le trafic de drogues). En 1999, une assistance exceptionnelle TACIS d'un montant de 2 millions d'euros a été délivrée au Kirghizistan afin d'atténuer l'impact de la crise russe sur son économie et sa population. Cette assistance était gérée par ECHO. 4. Commerce1 Les principales exportations de l'Union vers le Kirghizistan sont constituées de machines électriques (25%), de machines diverses (16%), de véhicules, d'instruments de précision optiques et chirurgicaux et de produits sidérurgiques. Les principales importations européennes du Kirghizistan sont l'or (95%) et le coton (2%). La balance commerciale entre les deux partenaires est devenue déficitaire pour l'UE à partir de 1998. Les répercussions de la crise financière russe de 1998 ont contribué à la réduction des importations du Kirghizistan. En outre, ce pays bénéficie du système de préférences généralisées depuis le 1er janvier 1993. 5. Le rôle du Parlement européen Tout comme pour les autres républiques centre-asiatiques, le Parlement européen ne s'est pas désintéressé du Kirghizistan, mais force est de constater que son approche du pays s'est souvent faite dans un contexte régional. Partant de cette observation, le PE s'est penché, outre les aspects économiques du partenariat UE/Kirghizistan et UE/Asie Centrale, sur les problèmes rencontrés dans le domaine des droits de l'Homme, de l'environnement et de l'énergie2. En matière de droits de l'Homme, le PE a encore récemment demandé aux autorités de Bichkek d'entamer un "véritable dialogue avec l'opposition politique"3, ainsi qu'une enquête indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements 1 Voir annexes III à V, pp. 19 à 21. Résolution du PE sur la Conférence interministérielle sur l'environnement, tenue à Sofia en octobre 1995 (JO CE C249 du 25/09/1995). 3 En matière de droits de l'Homme et de dialogue politique, le PE a, depuis le début de l'année, interpellé les autorités nationales sur le cas spécifique de M. Azimbek Beknazarov, président de la commission parlementaire kirghize pour les réformes juridiques et judiciaires, arrêté officiellement pour abus de pouvoir, et officieusement pour avoir critiqué le président Akaïev. 2 16 ANNEX I MAP OF KYRGYZSTAN 17 ANNEX II KYRGYZSTAN - ECONOMIC DATA 1997 1998 1999 2000 2001 2002 (1) 10 23,5 -9,1 49,4 4,3 1,8 374 45 95 2,1 10,5 -10,8 73,4 4,3 1,6 339,5 30 700 3,7 35,9 -12,7 60,9 5,4 1,2 256,3 44 600 5,4 18,7 -9,7 65 5 1,4 264,7 52 500 5,3 7 -5,2 50 5 1,5 287,1 60 450 4,2 5,5 -5 40 5 1,7 321,6 65 400 17,38 630,8 18,8 -646,1 -17,5 -15,3 -138,5 -7,9 169,8 3,2 84 4,8 1340,9 33,5 78,3 11,4 195,9 2,5 19,4 29,38 535,1 -15,2 -755,9 17 -220,8 -400,2 -24,6 163,8 2,6 109 6,7 1537,6 28,2 98,3 19 252,7 1,8 15 45,43 462,6 -13,5 -546,9 -27,6 -84,4 -253,3 -20,3 229,7 5 38,4 3,1 1699,2 59,8 144,6 21,8 316,3 3,5 26 47,8 511 8 -502,1 -8,2 8,9 -105 -7,5 205,5 4,9 28,5 2 1724 75 123,1 22 337,4 4,4 36,5 48,4 480 -6,1 -440 -12,4 40 -50 -3,3 226 6,2 35,3 2,4 1809 80 120,6 25 376,9 4,4 35,4 52 495 3,1 -490 11,4 5 -65 -3,8 255 6,2 35 2,1 1880 100 110,6 25 379,8 5,3 39,2 Domestic Data GDP Growth % Inflation % Budget Balance % GDP Leading Interest Rate % Unemployment Rate % GDP $ bn GDP Per Capita $ Stock Exchange Index Interest Rate Spread, basis points External Data Exchange Rate to $ Exports $m Exports Growth %. y-on-y Imports $m Imports Growth %.y-on-y Trade Balance $m Current Account Balance $m Current Account % GDP Reserves $m Reserves Imports Cover - Months Foreign Direct Investment $m FDI % GDP Total External Debt $m Short Term Debt US$m Total Debt % GDP Total Debt Service Ratio % Total Debt % Exports Short Term Debt % Total Debt Short Term Debt % Reserves (1) Forecasts 18 ANNEX III Trade relations EU-Kyrgyzstan: 2001 Structural analyses EU-imports (cif) 1000 € Total (A+B+C) of which: A: Raw materials Food, beverages and tobacco (0+1) Raw materials (2+4) Energy (3) B: Manufactured articles Chemicals (5) Machinery and transport eq. (7) Other manufactured products (6+8) -%- Main products (SITC division): SITC 3rd rev. 1000 € 116.849 100,0 GOLD, NON-MONETARY (EXCLUDING GOLD, ORES AND CONCENTRATES) 97 102.511 TEXTILE FIBRES (OTHER THAN WOOL TOPS), WASTES; NOT MANUFACTURED 26 5.732 7.540 6,5 TELECOMMUNIC. + SOUND RECORDING + REPROD. APPARATUS + EQUIPMENT 76 2.282 303 0,3 SPECIAL TRANSACT. AND COMMODIT. NOT CLASSIFIED ACCORDING93 TO KIND1.204 7.237 6,2 NON-FERROUS METALS 68 870 0 0,0 LEATHER, LEATHER MANUFACTURES, N.E.S. AND DRESSED FURSKINS 61 671 5.579 4,8 HIDES, SKINS AND FURSKINS, RAW 21 532 682 0,6 METALLIFEROUS ORES AND METAL SCRAP 28 504 3.019 2,6 INORGANIC CHEMICALS 52 460 1.878 1,6 ELECTR. MACH., APP. + APPLIANCES, N.E.S. + ELECTR. PARTS THEREOF 77 440 % of total 87,7 4,9 2,0 1,0 0,7 0,6 0,5 0,4 0,4 0,4 Intraindustry trade intensity (1) 200,0 170,3 125,9 84,7 123,6 163,1 138,9 199,1 164,9 47,7 EU-exports (fob) 1000 € Total (A+B+C) of which: A: Raw materials Food, beverages and tobacco (0+1) Raw materials (2+4) Energy (3) B: Manufactured articles Chemicals (5) Machinery and transport eq. (7) Other manufactured products (6+8) Source: COMEXT 2 database, EUROSTAT -%- Main products (SITC division): SITC 3rd rev. 1000 € 58.971 100,0 ROAD VEHICLES (INCLUDING AIR-CUSHION VEHICLES) 78 9.734 MACHINERY SPECIALIZED FOR PARTICULAR INDUSTRIES 72 6.364 7.772 13,2 POWER GENERATING MACHINERY AND EQUIPMENT 71 3.727 5.108 8,7 CHEMICAL MATERIALS AND PRODUCTS, N.E.S. 59 3.636 1.611 2,7 OFFICE MACHINES AND AUTOMATIC DATA-PROCESSING MACHINES 75 1.972 1.053 1,8 ESSENTIAL OILS + PERFUME MATERIALS; TOILET, POLISH + CLEAN. PREPARAT. 55 1.878 48.507 82,3 GENERAL INDUSTR. MACH. + EQUIPMENT, N.E.S., MACHINE PARTS, N.E.S. 74 1.830 9.115 15,5 TOBACCO AND TOBACCO MANUFACTURES 12 1.686 28.560 48,4 SPECIAL TRANSACT. AND COMMODIT. NOT CLASSIFIED ACCORDING93 TO KIND1.639 10.831 18,4 SUGARS, SUGAR PREPARATIONS AND HONEY 06 1.627 Production: JDa/Parliamentary Documentation Centre/European Parliament (1) The index can vary between 0 and 200: 0 means only exports, 200 only imports and 100 means balance in trade Index: (((x+m)-(x-m))/(x+m))*100 19 % of total 16,5 10,8 6,3 6,2 3,3 3,2 3,1 2,9 2,8 2,8 Intraindustry trade intensity (1) 0,6 3,7 0,2 11,4 7,7 0,1 7,1 16,0 84,7 0,0 ANNEX IV Trade of the EU with Kyrgyzstan by Member States EU-imports (cif) Total 2001 1000 € -%116.849 100,0 January-March: 2001 2002 % change 58.322 3687* -93,7 of which: France Netherlands Germany Italy United Kingdom Ireland Denmark Greece Portugal Spain Belgium Luxembourg Sweden Finland Austria 1.187 583 108.606 2.240 279 0 4 0 0 665 402 2 2.358 99 424 1,0 0,5 92,9 1,9 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,3 0,0 2,0 0,1 0,4 138 178 57.103 242 36 0 0 0 0 102 311 0 65 19 127 405 82 832 156 16 0 4 0 29 238 681 0 1.078 0 163 193,2 -53,8 -98,5 -35,4 -54,4 1547,0 -100,0 28,9 58.971 100,0 14.379 12738* -11,4 2.964 5.527 32.369 3.668 4.113 1 1.254 512 177 1.279 992 73 610 4.287 1.146 5,0 9,4 54,9 6,2 7,0 0,0 2,1 0,9 0,3 2,2 1,7 0,1 1,0 7,3 1,9 730 1.735 7.208 957 781 1 754 114 0 318 218 10 450 458 644 572 1.074 8.163 1.028 325 15 274 -21,6 -38,1 13,2 7,4 -58,4 1066,9 -63,6 5 240 243 10 339 135 189 -24,6 11,3 2,6 -24,7 -70,6 -70,7 133,6 118,8 EU-exports (fob) Total of which: France Netherlands Germany Italy United Kingdom Ireland Denmark Greece Portugal Spain Belgium Luxembourg Sweden Finland Austria Source: COMEXT database, EUROSTAT Production: JDa/Parliamentary Documentation Centre/European Parliament * data for Greece is estimated 20 ANNEX V Trade of the EU with Kyrgyzstan: 1995-2001 1000 ECU/€ EU-imports (cif) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Jan-Mar: 2001 Jan-Mar: 2002* Source: COMEXT database, EUROSTAT EU-exports (fob) 33.882 22.683 46.263 191.590 130.927 129.822 116.849 58.322 3.687 Balance 52.703 79.328 74.576 89.397 76.749 59.280 58.971 14.379 12.738 18.821 56.645 28.313 -102.193 -54.178 -70.542 -57.878 -43.943 9.051 Production: JDa/Parliamentary Documentation Centre/European Parliament * data for Greece is estimated Trade of the EU with Kyrgyzstan: 1995-2001 200.000 150.000 1000ECU/€ 100.000 50.000 0 -50.000 -100.000 -150.000 1995 1996 1997 EU-imports (cif) 1998 1999 EU-exports (fob) Production: JDa/PDC/EP 21 2000 Balance 2001 Jan-Mar: Jan-Mar: 2001 2002*
