2.3.1._not_selection_et_invitation_deposer_offre2

Lettre à utiliser lors d’un appel d’offres restreint
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Votre candidature du
Nos références
Annexes
1
Demander à/ e-mail
Numéro de téléphone
Date
Objet:
Appel d’offres restreint <numéro> relative à <description du marché>
Notification de la prise en considération de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des offres, il apparaît que votre offre
est la mieux classée, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de votre déclaration implicite sur
l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >
Lettre à utiliser lors d’une adjudication restreinte
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Votre candidature du
Nos références
Annexes
1
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Numéro de téléphone
Date
Objet:
Adjudication restreinte <numéro> relative à <description du marché>
Notification de la prise en considération de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des offres, il apparaît que votre offre
est la mieux classée, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de votre déclaration implicite sur
l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >
Lettre à utiliser lors d’une procédure négociée avec publicité
<dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur>
Recommandée avec accusé de réception
<nom et adresse complète du candidat>
Vos références
Votre candidature du
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Annexes
1
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Numéro de téléphone
Date
Objet:
Procédure négociée avec publicité préalable <numéro> relative à <description du
marché>
Notification de la prise en considération de votre candidature
Madame, Monsieur,
Votre candidature a été examinée de façon approfondie.
De cet examen, il est apparu que votre candidature peut être retenue, puisqu’elle répond entièrement
aux exigences minimales mentionnées dans l’avis de marché. Votre candidature est sélectionnée
sous réserve du contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur relative aux causes d’exclusion
reprises dans l’avis de marché. Dans le cas où, après l’évaluation des BAFO déposées après la
clôture des négociations, il apparaît que votre BAFO est la mieux classée, le pouvoir adjudicateur
procédera au contrôle de votre déclaration implicite sur l’honneur.
En conséquence, vous êtes admis à la phase suivante de la procédure, à savoir la rédaction d’une
offre.
En annexe, vous trouverez le cahier spécial des charges. Toutes les informations utiles qui doivent
vous permettre de rédiger une offre régulière y sont mentionnées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
<prénom, nom et fonction de la personne compétente pour signer la présente notification >