Le 26 septembre 2016 Alstom, fermeture du site de production de trains : le Gouvernement fait des propositions Après l’annonce par la direction d’Alstom du transfert de la production de trains à Reichshoffen dans le Bas-Rhin dans le but de fermer le site de Belfort d’ici à 2018, le Président de la République François Hollande réunissait lundi 12 septembre les Ministres concernés par le dossier (le chef du Gouvernement Manuel Valls, le ministre de l'Économie Michel Sapin, le secrétaire d'État à l'Industrie Christophe Sirugue et le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies). 400 emplois sont concernés. - Les réactions politiques Les actions du Gouvernement Une démarche de concertation Le calendrier Les réactions politiques Cédric Perrin, Sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, commente : « Cette décision est doublement consternante : d’une part, elle est d’une brutalité inacceptable pour l’ensemble des salariés et d’autre part, elle est en totale contradiction avec les engagements d’Alstom et les promesses formulées par sa direction ». Il met également en cause « la passivité du Gouvernement » qui « n’a fait qu’accélérer la décision d’Alstom de fermer le site belfortain ». Valérie Debord, porte-parole du groupe, détaille : « Au printemps 2015 l'ex ministre de l'économie s'était rendu sur le site de Belfort déclarant "notre objectif c'est zéro licenciement chez Alstom Transport" mais en ne concrétisant l'achat de 30 nouvelles rames promis en février par le Secrétaire d'Etat aux transports le gouvernement a largement contribué à fragiliser le site ! » La commande de 30 nouveaux trains Intercités annoncée en février par Alain Vidalies n’a pas été concrétisée. Plusieurs Sénateurs LR ont co-signé un courrier au Président de la République lui demandant de tenir ses engagements. Le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste de l’Assemblée nationale abonde et dénonce la « passivité de l’Etat » : « L’État, qui détient 20 % du capital de cette société et est représenté par deux hauts fonctionnaires à son conseil d’administration, ne pouvait pas n’être pas informé des intentions de la direction d’Alstom sur l’arrêt de la production de locomotives à Belfort ». Pour le Front National, la réponse à la crise d’Alstom passe par l’introduction d’un « patriotisme économique », « donnant une priorité à la production nationale dans les marchés publics locaux et nationaux et en demandant la construction sur place, en se libérant des règles contraires de l’Union Européenne ». Le Parti de Gauche soutient les travailleurs et leurs syndicats mobilisés contre la fermeture. Il dénonce la vente en 2015 du secteur énergie d’Alstom au groupe américain Général Electric : « En acceptant ce bradage du secteur le plus rentable d’Alstom, [François Hollande et son Gouvernement] ont non Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected] Le 26 septembre 2016 seulement affaibli l’entreprise mais ont privé le pays de toute capacité souveraine sur un secteur essentiel en matière d’énergie renouvelables ». Favorable à une nationalisation, le groupe appelle à « la reconstitution d’un pôle industriel public tant en matière d’énergie que de transport au service d’une planification écologique. » Pour la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), le choix du Gouvernement de soutenir l’industrie routière (« relance des travaux routiers dans les Contrats de plan Etat-Régions, et du programme autoroutier « ) et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ont directement entrainé un « sous-investissement sur le réseau ferré ». Elle demande au Gouvernement de « mettre en œuvre une politique ferroviaire ambitieuse, d’obliger la SNCF à se recentrer sur ses activités ferroviaires, de faire jouer la concurrence dans tous les segments de la filière ferroviaire afin de renforcer la compétitivité du rail, et d'accélérer considérablement la mise en œuvre de ses orientations stratégiques avec un plan d'investissements à dix ans financé à partir d'une fiscalité écologique ». Les actions du Gouvernement Suite à l’annonce du transfert, Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, ont rencontré le 8 septembre M. Henri PoupartLafarge, Président directeur général d'Alstom. Ils lui ont notamment demandé « d’engager une phase de discussion et de négociation avec l’Etat, les partenaires sociaux, les élus locaux et l’ensemble des parties prenantes » avant toute décision définitive. Le Président de la République a réuni ses ministres lundi matin. « Le président de la République nous a fixé un objectif, celui de faire en sorte qu'à Belfort les activités ferroviaires d'Alstom soient maintenues », a déclaré le Ministre de l’économie Michel Sapin à la sortie. Une volonté de maintien confirmée le lendemain par le Président : « Je l’assure ici : tout sera fait pour que le site de Belfort puisse être pérennisé. Ça veut dire pour de nombreuses années », a-t-il déclaré le lendemain lors d’une conférence de presse conjointe avec le Président roumain Klaus Johannis. Suite à cela, le Secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies a présenté au micro d’Europe 1 « cinq réponses » pour maintenir le site de Belfort : - - 3 dossiers peuvent « se concrétiser rapidement » : o une « négociation directe » entre la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et Alstom sur un train de la SNCF assurant la liaison Paris-Turin-Milan. o Une commande potentielle de la RATP pour « des petites machines, des locomotives, pour faire des travaux ». o La concrétisation par l’Etat de la commande de trente rames pour des trains régionaux et Intercités. 2 autres dossiers : o La négociation en cours du STIF pour les RER D et E, « plus grand appel d’offres qui ait jamais existé, 3,5 milliards d’euros » a précisé le Secrétaire d’Etat. o Enfin le lancement en fin d’année d’un milliards d’euros d’appel d’offres pour des « trains d’équilibre du territoire pour les lignes structurantes ». Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected] Le 26 septembre 2016 Une démarche de concertation Christophe Sirugue, nouveau secrétaire d’Etat à l’industrie, rencontrait lundi 12 septembre les élus locaux (Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Damien Meslot, Député-Maire de Belfort, Cédric Perrin, Sénateur, Michel Zumkeller, Député et Florian Bouquet, Président du Conseil Départemental) pour leur confirmer la volonté du Gouvernement de maintenir l’activité ferroviaire du site de Belfort. Le lendemain, le Secrétaire d’Etat s’est entretenu avec les organisations syndicales d’Alstom : la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC) et Force ouvrière (FO). Pour André Fages, délégué syndical CFE-CGC chez Alstom Transports, « le mot fermeture est banni de mon vocabulaire ». Il appelle le Gouvernement à « taper du poing sur la table et se montrer beaucoup plus ferme qu'il ne l'a été jusqu'à maintenant ». Force Ouvrière demande la tenue d’Etats généraux de la filière ferroviaire. Le calendrier Les négociations sont toujours en cours entre l’Etat et les différents partenaires. Le porte-parole du Gouvernement Stéphane Le Foll a précisé jeudi 22 septembre que le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Sirugue présentera une solution pour maintenir une production de trains sur le site de Belfort «dans les jours qui viennent». Le PDG du groupe Henri Poupart-Lafarge doit également être auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale mardi prochain. Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected]