L`Accord de Paris entrera en vigueur le 4
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Le 24 octobre 2016 L’Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre 2016. Le Parlement européen a approuvé mardi 4 octobre l’accord de Paris sur le climat. Les eurodéputés ont voté la ratification du texte à une très large majorité (610 voix pour, 38 contre) lors d’une session plénière à laquelle participaient également la présidente française de la COP21 Ségolène Royal, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon et le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker. Après les Etats-Unis (18% des émissions de gaz à effet de serre), la Chine (20%) et l’Inde (4%), principaux pollueurs de la planète, l’Union européenne va pouvoir notifier sa ratification à l’ONU le vendredi 7 octobre. Les 28 pays de l'UE représentent quant à eux 12% des émissions mondiales de GES. - Une procédure de ratification accélérée Les réactions Le calendrier Une procédure de ratification accélérée L’accord adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21 se fixe comme objectif de contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel. Il ne pourra prendre effet que si 55 pays émettant ensemble 55 % des émissions globales l’adoptent. Pour le moment, 62 pays l’ont ratifié, mais ils ne représentent que 52 % des émissions. Le total des ratifications déposées franchirait ce seuil avec les dépôts prévus des ratifications de sept pays de l’UE (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte, Portugal). En temps normal, pour ce type d’accords internationaux, l’UE et ses 28 Etats membres doivent déposer simultanément leurs ratifications, aux termes de procédures parfois longues. Mais le Parlement a autorisé cette fois une ratification accélérée de l’accord qui permet sa ratification par l’UE sans attendre que chacun des 28 ait ratifié le texte dans son propre pays. Les réactions La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer Ségolène Royale s’est félicitée de « ce grand jour pour l’Europe ». « Villes, territoires, entreprises, ONG et citoyens : c’est la mise en mouvement de tous sur les actions qui nous permettra de rester en dessous des deux degrés de réchauffement climatique » a insisté la Présidente de la COP21. Didier Guillaume, Président du groupe socialiste et républicain du Sénat, salue le vote « historique » du Parlement européen et souligne : « c’est une grande victoire pour les défenseurs du climat, c’est Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected] Le 24 octobre 2016 aussi un succès pour notre pays qui a porté depuis le départ une véritable ambition pour un accord global pour la planète. » Pascal Canfin, directeur général du WWF France, analyse : « l'Union européenne a été l’un des leaders climatiques dans les années 1990 et 2000. Prendre des décisions à 28 lui a ensuite fait perdre son avance plutôt que de la tirer vers le haut. En ratifiant de manière accélérée l’Accord de Paris, l’UE permet à la fois au texte d’entrer en vigueur plus tôt que prévu, avant la COP22, et revient aussi dans la course. » Un constat partagé par Karima Delli, Eurodéputée Europe Ecologie les Verts, et vice-présidente de la Commission Transport : « L'Union européenne était en avance sur ces questions de lutte contre le réchauffement climatique. Depuis la conférence climat de Copenhague, l'Europe n'est plus un moteur ! Par exemple, 70% des investissements du plan Juncker sur le transport vont au secteur de la route et non au fluvial et au ferroviaire. On sait que la pollution tue, et l'union européenne n'est pas à la hauteur ! Plus grave, l'accord de Paris a exclu le secteur aérien des négociations, alors qu'il représente 3% des émissions de gaz à effet de serre et qu'il croit de 5% chaque année. Si rien n'est fait, vu la taille de ce secteur d'activité, la croissance de l'aérien tuera les objectifs de l'accord climat. » Pour Attac, la ratification de l’accord est « une bonne nouvelle qui ne saurait faire oublier que les engagements actuels des États conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3°C et à consommer trois-quart du budget carbone disponible avant 2030. » Et de conclure : « ratifier c’est bien ! Changer de politique c’est mieux ! » L’association dénonce « les bons sentiments » du Gouvernement : « de Notre-Dame-des-Landes à la relance d’un programme autoroutier suranné, en passant par le torpillage des trains de nuit et l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, les signaux envoyés sont ceux d’un gouvernement sans cap écologique ni volonté de sobriété énergétique. » La Fondation Nicolas Hulot précise : « Il s’agit maintenant de mettre cette force politique au service de la transition écologique : cet automne deux nouvelles propositions législatives sont attendues sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique tandis que les discussions se poursuivent sur la réforme du marché du carbone (EU-ETS). Autant d’occasions de faire preuve d’une ambition retrouvée. » Elle ajoute au la ratification « ne se fera pas sans repenser nos politiques commerciales. Le CETA doit être renégocié pour devenir le premier accord de commerce compatible avec l’Accord de Paris ». Le calendrier Après le vote de mardi 4 octobre par les Eurodéputés, une décision du Conseil de l’UE, représentant les Etats membres, doit définitivement boucler la procédure européenne. Mais il s’agit d’une étape purement formelle, les 28 ayant déjà donné leur feu vert vendredi 30 septembre lors d’une réunion extraordinaire à Bruxelles. Le mercredi 5 octobre, le site de la Convention des Nations unies sur le climat annonçait l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris dans 30 jours, soit le 4 novembre. La présidente de la COP 21 Ségolène Royal a déjà indiqué ses priorités pour l’ouverture de la COP22 : Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected] Le 24 octobre 2016 - « un ordre du jour ambitieux et précis » pour la première réunion des Parties à l’Accord de Paris « faire aboutir la question des financements » : la ministre a déjà annoncé qu’elle augmenterait ses financements climat de 3 milliards d’euros par an actuellement à 5 milliards d’euros par an en 2020. Pour aller plus loin : - L’Accord de Paris - Les sites de la COP21 et de la COP22 Retour au sommaire Zoé Colin Consultante en veille réglementaire et politique | Dods t : +44 (0) 207 593 57 34| e: [email protected]
