L`Accord de Paris entrera en vigueur le 4

Le 24 octobre 2016
Zoé Colin
Consultante en veille réglementaire et politique | Dods
t : [phone]| e: [email protected]
L’Accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre 2016.
Le Parlement européen a approuvé mardi 4 octobre l’accord de Paris sur le climat. Les eurodéputés
ont voté la ratification du texte à une très large majorité (610 voix pour, 38 contre) lors d’une session
plénière à laquelle participaient également la présidente française de la COP21 Ségolène Royal, le
secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon et le président de la Commission européenne,
Jean Claude Juncker.
Après les Etats-Unis (18% des émissions de gaz à effet de serre), la Chine (20%) et l’Inde (4%),
principaux pollueurs de la planète, l’Union européenne va pouvoir notifier sa ratification à l’ONU le
vendredi 7 octobre.
Les 28 pays de l'UE représentent quant à eux 12% des émissions mondiales de GES.
- Une procédure de ratification accélérée
- Les réactions
- Le calendrier
Une procédure de ratification accélérée
L’accord adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21 se fixe comme objectif de contenir le réchauffement
sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel. Il ne pourra prendre effet que si 55 pays
émettant ensemble 55 % des émissions globales l’adoptent. Pour le moment, 62 pays l’ont ratifié,
mais ils ne représentent que 52 % des émissions. Le total des ratifications déposées franchirait ce seuil
avec les dépôts prévus des ratifications de sept pays de l’UE (Allemagne, Autriche, France, Hongrie,
Slovaquie, Malte, Portugal).
En temps normal, pour ce type d’accords internationaux, l’UE et ses 28 Etats membres doivent
déposer simultanément leurs ratifications, aux termes de procédures parfois longues. Mais le
Parlement a autorisé cette fois une ratification accélérée de l’accord qui permet sa ratification par l’UE
sans attendre que chacun des 28 ait ratifié le texte dans son propre pays.
Les réactions
La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer Ségolène Royale s’est félicitée de « ce
grand jour pour l’Europe ». « Villes, territoires, entreprises, ONG et citoyens : c’est la mise en
mouvement de tous sur les actions qui nous permettra de rester en dessous des deux degrés de
réchauffement climatique » a insisté la Présidente de la COP21.
Didier Guillaume, Président du groupe socialiste et républicain du Sénat, salue le vote « historique »
du Parlement européen et souligne : « c’est une grande victoire pour les défenseurs du climat, c’est

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aussi un succès pour notre pays qui a porté depuis le départ une véritable ambition pour un accord
global pour la planète. »
Pascal Canfin, directeur général du WWF France, analyse : « l'Union européenne a été l’un des leaders
climatiques dans les années 1990 et 2000. Prendre des décisions à 28 lui a ensuite fait perdre son
avance plutôt que de la tirer vers le haut. En ratifiant de manière accélérée l’Accord de Paris, l’UE
permet à la fois au texte d’entrer en vigueur plus tôt que prévu, avant la COP22, et revient aussi dans
la course. »
Un constat partagé par Karima Delli, Eurodéputée Europe Ecologie les Verts, et vice-présidente de la
Commission Transport : « L'Union européenne était en avance sur ces questions de lutte contre le
réchauffement climatique. Depuis la conférence climat de Copenhague, l'Europe n'est plus un moteur
! Par exemple, 70% des investissements du plan Juncker sur le transport vont au secteur de la route et
non au fluvial et au ferroviaire. On sait que la pollution tue, et l'union européenne n'est pas à la hauteur
! Plus grave, l'accord de Paris a exclu le secteur aérien des négociations, alors qu'il représente 3% des
émissions de gaz à effet de serre et qu'il croit de 5% chaque année. Si rien n'est fait, vu la taille de ce
secteur d'activité, la croissance de l'aérien tuera les objectifs de l'accord climat. »
Pour Attac, la ratification de l’accord est « une bonne nouvelle qui ne saurait faire oublier que les
engagements actuels des États conduisent à un réchauffement climatique supérieur à 3°C et à
consommer trois-quart du budget carbone disponible avant 2030. » Et de conclure : « ratifier c’est
bien ! Changer de politique c’est mieux ! »
L’association dénonce « les bons sentiments » du Gouvernement : « de Notre-Dame-des-Landes à la
relance d’un programme autoroutier suranné, en passant par le torpillage des trains de nuit et
l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires, les signaux envoyés sont ceux d’un
gouvernement sans cap écologique ni volonté de sobriété énergétique. »
La Fondation Nicolas Hulot précise : « Il s’agit maintenant de mettre cette force politique au service
de la transition écologique : cet automne deux nouvelles propositions législatives sont attendues sur
les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique tandis que les discussions se poursuivent sur la
réforme du marché du carbone (EU-ETS). Autant d’occasions de faire preuve d’une ambition
retrouvée. »
Elle ajoute au la ratification « ne se fera pas sans repenser nos politiques commerciales. Le CETA doit
être renégocié pour devenir le premier accord de commerce compatible avec l’Accord de Paris ».
Le calendrier
Après le vote de mardi 4 octobre par les Eurodéputés, une décision du Conseil de l’UE, représentant
les Etats membres, doit définitivement boucler la procédure européenne. Mais il s’agit d’une étape
purement formelle, les 28 ayant déjà donné leur feu vert vendredi 30 septembre lors d’une réunion
extraordinaire à Bruxelles.
Le mercredi 5 octobre, le site de la Convention des Nations unies sur le climat annonçait l’entrée en
vigueur de l’Accord de Paris dans 30 jours, soit le 4 novembre.
La présidente de la COP 21 Ségolène Royal a déjà indiqué ses priorités pour l’ouverture de la COP22 :

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- « un ordre du jour ambitieux et précis » pour la première réunion des Parties à l’Accord de
Paris
- « faire aboutir la question des financements » : la ministre a déjà annoncé qu’elle
augmenterait ses financements climat de 3 milliards d’euros par an actuellement à 5 milliards
d’euros par an en 2020.
Pour aller plus loin :
- L’Accord de Paris
- Les sites de la COP21 et de la COP22
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