Historique des biens communs

Historique des biens communs
Au XIIe siècle, un droit d’usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois
soient autorisés à laisser paître leurs bêtes, ramasser du bois mort, récolter du miel ou des champignons. Ces droits
n’avaient nul besoin d’être inscrits dans des lois puisqu’il s’agissait de biens communs (en anglais, commons), une
forme de copropriété. Le mouvement des enclosures fait référence aux changements qui, à partir de la fin du XVIe
et au XVIIe siècle, ont transformé cette forme d'exploitation traditionnelle, non sans provoquer des réactions
populaires à l'image du mouvement des Levellers en 1647.
Au XVIIIe siècle La Chambre des communes vote l'Enclosure Act qui met fin aux droits d'usage et
démantèle les Communaux. En France, les communaux commencent à être remis en question au XVIIIe siècle.
On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement
entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels. Le mouvement des enclosures est considéré par
certains comme marquant la naissance du capitalisme.
En 1968, le biologiste Garrett Hardin explique dans La tragédie des communs que ce mode de gestion
n'est pas efficace parce que les collectifs ne peuvent assurer une renouvellement et un entretien des ressources.
L’égoïsme naturel des hommes suppose selon lui une gestion soit publique soit privée. Il en conclut qu’il vaut
mieux créer des inégalités que de conduire à la ruine de tous.
Cet article va remettre la question des communs à l’ordre du jour. En 2009, la politologue américaine
Elinor Ostrom obtient le prix Nobel d’économie avec Oliver Williamson « pour son analyse de la gouvernance
économique, et en particulier, des biens communs ». Elle contribue à renouveler la manière dont on pense les
rapports de l’individu au collectif, et va montrer que des formes de gouvernance autres que privation ou étatisation
sont possibles.
Les biens communs désignent des qualités de ressources ou patrimoines collectifs pour la vie et les
activités humaines (des biens communs naturels par exemple), ou des « qualités sociétales » (l’égalité des femmes
et des hommes dans de nombreux domaines, la sécurité professionnelle des travailleurs...). Les biens communs
immatériels, également appelés biens communs de la connaissance ou biens communs informationnels, se
caractérisent par leur non-rivalité, c'est-à-dire que leur utilisation ne les épuise pas ou n'en prive pas les autres
utilisateurs. Au contraire, leur diffusion et leur propagation sont sources de création. Ils se différencient des biens
publics par une production et une gestion communautaire.
Le logiciel libre ou les données ouvertes sous licence copyleft figurent parmi les « biens communs »
informationnels. Mais on peut aussi considérer que la connaissance ou le savoir en général relèvent des biens
communs dans la mesure où nul ne peut légitimement s'en emparer pour en priver autrui. Les ressources
éducatives libres ou les encyclopédies sous licence creative commons entrecroisent les deux perspectives.
Le concept de bien commun informationnel a été initialement introduit par le chercheur et informaticien
Philippe Aigrain qui, dans Cause commune, propose d'appliquer la notion de biens communs développée par
Elinor Ostrom à la sphère des biens intellectuels.
Dans l'hypothèse de légalisation du partage non marchand, donc de mise à disposition gratuite, autorisée
en pair-à-pair, de biens communs informationnels même sous protection de Droit d'Auteur, il serait impossible par
la simple concurrence de tirer un revenu de la vente directe de ces biens. C'est pourquoi cette légalisation
impliquerait la gratuité de tous les biens communs informationnels. La règle de gouvernance implicite serait pour
les créateurs des biens immatériels de trouver des sources de financement externes (don, publicité, État, marché
des biens matériels, revenu de base...). La gratuité est justifiée par l'inéluctabilité de la copie numérique, la
fixation du prix proportionnellement au coût marginal (nul pour un bien immatériel), la volonté d’empêcher toute
forme d' enclosure sur les biens communs.
Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures
http://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communaux
http://www.bpi.fr/fr/r/actu_biens_communs.html
http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs
http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2012/04/24/des-biens-publics-aux-biens-communs/
http://www.bpi.fr/fr/les_dossiers/droit_economie2/les_biens_communs.html