La Direction a pris l’engagement de gérer les modalités 2 de Steria en groupe fermé.
Nous rappelons que c’est un élément essentiel du contrat de travail et qu’à ce titre il sera respecté.
8.2. Confirmez-vous que les ex-
salariés de Steria pourront, s’il
s le désirent, continuer à travailler 35 h. / sem. et
non pas 36 h 50 comme à Sopra ?
Oui pendant 15 mois comme indiqué ci-dessus.
Le principe légal relatif aux accords syndicaux existants au sein de Steria est qu’ils seront automatiquement mis en
cause du fait de la fusion et qu’ils perdureront pendant au plus une durée de 15 mois, en l’absence de signature d’un
accord syndical de substitution.
Les règles applicables en matière de durée du travail au sein des deux sociétés Steria et Sopra sont différentes, et
pourront cohabiter pendant la période maximale de survie des accords Steria, c’est-à-dire 15 mois. Cette situation est
normale dans le cadre de projet de fusion comme celui envisagé entre les deux sociétés, et c’est la raison pour
laquelle le législateur a organisé la survie des accords afin de lancer une négociation d’harmonisation des statuts.
La négociation sur l’harmonisation des statuts va s’engager au sein de la nouvelle société, après le 1
er
janvier 2015
dès la fusion, afin de nous donner toutes les chances de réussir à conclure des statuts harmonisés le plus rapidement
possible afin que tous les salariés du nouveau groupe s’identifient autour d’un statut commun.
Les managers actuellement Steria ou actuellement Sopra vont dans le futur, piloter des équipes qui seront
constituées d’anciens salariés Steria et d’anciens salariés Sopra. Les managers des deux sociétés devront apprendre
les pratiques des deux anciennes sociétés, et notamment les managers anciennement Sopra qui devront appliquer
aux anciens salariés Steria les différends accords sociaux, qui perdureront, au plus, pendant 15 mois. Ils pourront
bénéficier pour les accompagner de la ligne RH.
Les règles applicables à compter du 1
er
janvier 2015 seront les suivantes :
Pour les salariés transférés au sein de la Newco :
I Les anciens salariés Steria transférés vont continuer de bénéficier des dispositions de l’accord du 27 mars
2000 pendant le délai de survie de 15 mois.
I Les nouveaux embauchés se verront appliquer la convention collective.
Pour les salariés transférés au sein de Sopra Steria Group :
I Les anciens salariés Steria transférés vont continuer de bénéficier des dispositions de l’accord du 27 mars
2000 pendant le délai de survie de 15 mois. Les nouveaux embauchés se verront appliquer le statut Sopra.
8.3. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par «
Statut Sopra
», notamment en ce qui concerne : le
nombre de jours de RTT et le salaire minimum ?
Le statut Sopra est constitué par l’ensemble des accords et règles gérant les salariés de cette société que nous
intégrons. Nous devrons suivre les accords actuellement en vigueur chez eux, moyennant éventuellement une
adaptation de ces accords.
Les modalités 1 ont 10 jours de RTT (4 à l’initiative du salarié) chez Sopra et font un horaire de 36 h 50 / semaine.
Il n’y a pas de modalité 2.
Les modalités 3 ont 6 jours de RTT (4 à l’initiative du salarié) et 218 jours maxi travaillés / an.
Les salaires minimum sont ceux de la convention collective pour les modalités 1, augmentés de 20 % pour les
modalités 3, conformément à la convention collective.
9. Fusion – Négociations d’harmonisation
9.1. Pouvez-
vous nous dire quels seront les syndicats appelés à négocier les accords d’harmonisation S
opra -
Steria ?
La Direction a pris l’engagement lors du CCE de Steria du 9 octobre, d’engager des négociations avec les
organisations syndicales représentatives de Steria sur un accord d’intégration portant notamment sur la participation
des organisations syndicales Steria représentatives au 31.12.2014, aux futures négociations des accords de
substitution dans les conditions suivantes dont le détail reste à définir :
I Modalités de leur positionnement dans cette négociation collective : comment elles pourraient notamment
signer un accord de substitution négocié,
I Modalités de ratification par les organisations syndicales Sopra de cet accord syndical négocié avec les
organisations syndicales Steria, pour assurer sa pérennité au-delà du 1
er
janvier 2015,