Les espoirs de WWF pour la Conférence des Parties de Durban de

Initiative mondiale Climat & Energie
Novembre 2011
Les espoirs de WWF pour la Conférence des Parties de Durban de la
Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique
(CCNUCC)
La COP 17 de Durban marquera un tournant dans le processus de négociation des
Nations Unies sur le changement climatique. Soit les chefs de gouvernement feront le
choix de partir des progrès obtenus à la COP 16 de Cancun et d'agir afin d'empêcher un
emballement du climat, soit ils accorderont la priorité aux intérêts nationaux à court-
terme qui nous conduiront vers un réchauffement mondial de 3 à 4 °C. Le chemin que
nos dirigeants choisiront sera déterminant, et il convient de leur rappeler que c'est un
choix qu'ils feront sur le continent africain, un continent particulièrement sensible aux
impacts du changement climatique.
Durban est la dernière véritable chance accordée aux pays pour fournir des garanties sur
le futur régime climatique. La première période d'engagement du Protocole de Kyoto
s’achève en 2012. Les citoyens du monde entier attendent un signal clair sur les actions
que prendront les pays au cours de la seconde période d'engagement afin de sauver la
terre et ses habitants.
Cependant, si les négociations se poursuivent sur la même voie que cette année, la COP
17 est vouée à l'échec. Jusqu'à présent, les pays n'ont pas utilisé l'élan positif des
négociations climatiques de Cancun pour obtenir des résultats plus ambitieux, ni même
respecter les accords de base qui y avaient été conclus. Ils n'ont toujours pas garanti de
base solide afin d’assurer des résultats justes, équilibrés et crédibles à Durban.
Parmi les grandes questions, la plus importante concerne l’avenir du Protocole de Kyoto.
Ce dernier constitue actuellement le seul engagement international irrévocable quant à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole est donc primordial, mais il
prend fin dans un an. L'UE a proposé de le prolonger à condition que d'autres pays se
joignent à elle. Mais les principaux pays développés, comme le Japon, la Russie et le
Canada, refusent de soutenir la proposition de l'UE si les pays en voie de
développement ne s’y engagent pas également.
De leur côté, les pays en voie de développement ont signalé qu'un accord sur la
poursuite du Protocole de Kyoto constituait la base de négociations d'une proposition
équilibrée. Mais à moins que les pays en voie de développement soient également prêts
à prendre des engagements irrévocables à l’avenir, il sera très difficile de trouver une
solution pour la gestion de l’emballement du changement climatique. Cette impasse
menace les accords sur toutes les autres questions qui attendent des réponses urgentes
lors de la COP 17.
La deuxième grande question concerne le financement à long-terme, financement qui
permettrait de réduire les émissions et de financer les adaptations aux impacts
climatiques, dont nous avons urgemment besoin. Cela inclut les accords sur la gestion
du Fonds vert pour le climat des Nations Unies, ainsi que le financement des 100
milliards de dollars américains promis par les pays développés à Copenhague. Un
accord consensuel du comité de transition, qui a pour tâche de mettre en place le Fonds
vert pour le climat, a été bloqué par les objections de deux pays. Par conséquent,
chacun des pays présents à Durban peut ré-ouvrir les négociations sur le texte et défaire
les compromis à l'équilibre fragile obtenus par le comité de transition.

Le WWF s'inquiète du potentiel de rupture des négociations à Durban. Nous ne
souhaitons pas être alarmistes, mais nous souhaitons avertir nos dirigeants que leurs
approches actuelles signifient qu'ils risquent de ne pas obtenir d'accord minimum
acceptable à Durban, et un échec à ce niveau ne constitue pas une option possible.
Nous encourageons également la présidence sud-africaine à la COP à fournir un
leadership et à mettre en place un processus ouvrant la voie à un accord.
Le WWF espère que la COP 17 atteindra les deux grands objectifs suivants :
 Assurer l'opérationnalisation de l'accord de Cancun
 Augmenter l'ambition et établir la base d'un futur accord juridiquement
contraignant
Un ensemble équilibré pour Durban - Les points clés
Atténuation
Une vision de principe et partagée ayant pour but de protéger les personnes et les
écosystèmes des pires impacts du changement climatique. A Durban, les
gouvernements devraient produire une vision partagée incluant des objectifs
d’atténuation à l’échelle mondiale afin d'atteindre l'objectif de la Convention sur le climat
qui est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un
niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. »
Cela doit inclure des principes détaillés qui pourraient guider les futurs travaux de la
CCNUCC.
Le WWF propose des objectifs mondiaux qui incluent un pic des émissions mondiales
d'ici 2015, suivi par un objectif de réduction des émissions d'au moins 80 % en 2050, à
un niveau inférieur à ceux de 1990, avec des revues périodiques de ces objectifs en
fonction des nouvelles connaissances scientifiques.
Les Parties doivent également développer une vision partagée quant au programme
REDD+ : elles devront s’accorder sur un objectif afin d’arrêter et inverser la perte du
couvert forestier et la perte de carbone et d'ici 2020, ce qui constituerait une contribution
quantifiable et importante à l'objectif ultime de la Convention sur le climat.
Préparer le terrain pour que les ambitions arrivent au niveau de la science. La
revue scientifique de 2013-2015 planifiée par les accords de Cancun est essentielle afin
de définir les niveaux d’ambitions généraux nécessaires et doit être associée à une
revue du bien-fondé général des actions de réduction des émissions. Cela constituera la
base d'un mandat de négociation de nouveaux objectifs pour la période d'engagement
2018-2022. Le WWF estime que les Parties devraient s'entendre sur le fait que les
meilleures informations scientifiques disponibles définiront le niveau général d'action,
avec des efforts équitablement partagés entre les parties, dans un cadre juridique
robuste. A Durban, le SBSTA1 devrait définir les étapes préparatoires de cette revue, en
incluant le développement d'un papier sur les implications scientifiques, techniques et
socio-économiques d'une hausse de plus de 1,5 °C de la température.
Combler l’ « écart Gigatonne » Un rapport du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE) de l'année dernière a révélé qu'il existait un écart équivalent à 5
à 9 gigatonnes de CO2 d'ici 2020, entre un budget carbone compatible avec une chance
« probable » de limiter le réchauffement à 2 °C et les émissions faibles promises jusqu'à
présent par les Parties à la CCNUCC. Les promesses de réduction actuelles sont
clairement très insuffisantes pour atteindre l'objectif majeur à long terme décidé à
Cancun de « moins de 2 degrés Celsius », et encore moins pour la limite plus faible et
1
L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) se réunit au moins deux fois par an afin de donner des conseils à la Conférence des Parties (COP) sur des sujets
scientifiques, technologiques et méthodologiques, incluant des directives visant à améliorer les normes de communications nationales et d'inventaires des émissions.

moins dangereuse de 1,5 degré Celsius que plus de 100 des Parties réclament.
Les engagements de nombreux pays développés ont été pris il y a plus de deux ans et
doivent être réévalués. Les Parties doivent venir à Durban avec de meilleurs
engagements, sans échappatoire, et doivent être prêtes à les inscrire en tant qu'objectifs
juridiquement contraignants. Globalement, les engagements doivent se situer dans la
tranche supérieure des 25 à 40 % de réduction entre 1990 et 2020. De plus, les pays en
développement qui n'ont pas encore engagé leurs Mesures d'atténuation appropriées au
niveau national (MAAN) ou d'autres actions sont encouragés à le faire avant la COP 17
de Durban.
Le WWF espère que les Parties tiendront le secrétariat de la CCNUCC informé des
amendements aux engagements et des règlements comptables utilisés afin mesurer le
respect de leurs engagements en vue de promouvoir la transparence quant à la taille de
l' « écart gigatonne ». De plus amples informations sont fournies dans la section Adopter
des règlements comptables communs pour les pays développés cibles ci-dessous.
Forme
juridique
Un accord sur une seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto avec un
mandat dans la Convention ouvrant la voie à un accord juridiquement contraignant
Le Protocole de Kyoto (PK) fournit un cadre clair pour l'action des pays industrialisés,
avec une première période d'engagement prenant fin en 2012, et –nous n’avons ni le
temps, ni le besoin de renégocier les points fondamentaux de son architecture. En
conséquence, le WWF espère que tous les pays développés présents au PK
s'accorderont sur une seconde période d'engagement et inscriront leurs nouveaux
engagements de réduction des émissions pour la période 2013-17 dans le cadre du PK.
Il est également clair que la liste de travail de l'action concertée à long terme (LCA) devra
délivrer la promesse faite dans le Plan d'Action de Bali et s'accorder sur un mandat
ferme et assorti d'un calendrier précis à Durban pour un accord (traité) complet, si
différencié, et juridiquement contraignant. Ce futur accord devrait répondre aux résultats
de la revue des 1,5 °C qui débutera en 2013, et les conclusions, même s’il ne s’agit que
des conclusions préliminaires, du 5ème rapport d'évaluation du Groupe
intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). Toutes les Parties des
pays développés n'ayant pas ratifié le PK devraient inscrire leurs engagements de
réduction des émissions correspondants dans un accord de la COP de Durban. Toutes
les Parties des pays développés devraient également inscrire leurs engagements
volontaires sur la base de principes d’équité et commun, mais avec des responsabilités
différenciées et leurs capacités respectives.
Financement
du climat
Opérationnaliser le Fonds vert pour le climat, s'engager au financement à partir de
2013 et faire des progrès sur la recherche de nouvelles sources de financement à
long terme. Les Parties doivent approuver le rapport soumis par le Comité de transition
sur la conception et l'opérationnalisation du Fonds vert pour le climat pour que le Conseil
et le Secrétariat du Fonds vert pour le climat puissent immédiatement commencer le
travail en 2012. De plus, nous attendons des engagements de financement à Durban
pour la capitalisation du Fonds vert pour le climat, afin d'assurer les premiers flux de
financement en 2012.
Les Parties doivent également adopter une décision exhaustive sur les sources de
financement afin d'assurer un financement suffisant des actions de réduction des
émissions et se préparer et s'adapter aux impacts climatiques dans les pays en
développement. Cela inclura des engagements de financement pour la période 2013-15,
passant rapidement d'un niveau de financement à mise en œuvre rapide à l'engagement
existant de 100 milliards de dollars américains au minimum d'ici 2020. Cet engagement
devrait essentiellement être financé par des financements publics provenant du Fonds
vert pour le climat. Le Fonds vert pour le climat doit s'assurer d'utiliser ces fonds
publiques efficacement, selon des évaluations crédibles des besoins de financement, en
utilisant une gamme d'instruments financiers appropriés afin de lever des financements
du secteur privé encore plus importants en faveur d’investissements durables. Il serait
utile d'augmenter le financement public fourni par les pays développés de 10 milliards de
dollars américains par an, en commençant à 20 milliards de dollars américains en 2013,
pour ainsi atteindre 100 milliards de dollars américains en 2020.

Alors qu'il sera nécessaire, au moins dans le court terme, de puiser la plus grande partie
de ce financement dans les contributions des budgets publics des pays développés, sur
le moyen terme et le long terme, de nouvelles sources de financement peuvent être
utilisées afin de fournir une source de financement sûre et prévisible. Des sources
prometteuses de nouvelles sources de financement, innovantes et visant à de compléter
les contributions des budget publics, sont les mesures de tarification du carbone, afin de
faire face aux émissions produites par l’industrie maritime et de l’aviation, des taxes sur
les transactions financières, des droits de tirages spéciaux ainsi que d'autres mesures
comme la vente aux enchères des quotas d'émission. Durban doit livrer un programme
de travail structuré et ciblé afin d'explorer, d'établir les priorités et d'opérationnaliser un
éventail de sources de financement innovantes, en se basant sur les données d'autres
forums, tels que le Groupe consultatif du financement sur les changements climatiques,
le G20 et le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement. La
CCNUCC doit jouer un rôle central dans l'intégration des découvertes des différents
processus et rendre des décisions finales sur la mobilisation, l'allocation et le
déboursement du financement climatique.
Le WWF a accordé la priorité au financement provenant des mécanismes
d'aviation et de navigation à titre de source de financement particulièrement
prometteuse pour la décision à Durban. On observe des signes de progrès dans les
discussions relatives aux flux de financement à long terme découlant d'un mécanisme de
navigation. L’une des principales raisons de ce progrès est la proposition de s'assurer
que ceci n'a pas d' « effet net » sur les pays en voie de développement, grâce à un
mécanisme de compensation soutenu par le WWF. Ce point est en discussion à l'heure
actuelle à l'Organisation Maritime Internationale (OMI). A Durban, les Parties doivent
aider l'OMI et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à conceptualiser et
mettre en application des mesures visant faire face aux émissions associées au transport
international (hydrocarbures de soute utilisés dans l’industrie maritime et de l’aviation) de
manière à générer des financements pour l'action sur le climat dans les pays en voie de
développement. Les décisions prises à Durban devraient préciser que les mesures
impliqueront une approche globale basée sur les pratiques habituelles respectives de
l'OMI et de l'OACI.
MRV2
Adopter des directives de mesure, rapportage et vérification (MRV) Ces systèmes
doivent être adoptés lors de la COP 17 et tous les éléments non résolus devront être
gérés d'ici la COP 18, afin que les gouvernements puissent commencer à les mettre en
application. Les Parties ne doivent pas considérer les éléments de MRV comme une
lourde tâche de rapportage mais comme un élément clé permettant de surveiller les
progrès réalisés au niveau mondial afin d’atteindre la vision commune, d’améliorer la
capacité nationale à mesurer et rapporter, d’évaluer l'impact des politiques et des
mesures, d’échanger des informations entre les Parties, de faciliter la mise en œuvre de
mécanismes comme le REDD+ et de surveiller le financement climatique.
Adopter des règlements comptables communs pour les pays développés ciblés. Les
Parties présentes à Kyoto doivent s'accorder sur le champ d'application sous-jacent et
les questions comptables relatives à l'utilisation des terres, les marchés du carbone, le
transfert de l'air chaud et l'inclusion de tout nouveau gaz. Ces points doivent être résolus
de manière à tenir compte des changements absolus dans les émissions plutôt que
d'utiliser des échappatoires comptables qui suppriment les émissions du bilan financier
des pays ne disposant pas de résultats correspondants en termes de changements
absolus dans leurs émissions. Les progrès accomplis dans ce domaine devront
correspondre aux progrès réalisés sur ces questions comptables communes sur la liste
de la LCA afin que les efforts des Etats-Unis et des autres pays, qui jusqu'à présent ont
rejeté la seconde période d'engagement au protocole de Kyoto, puissent être comparés
à ceux des autres pays développés dans le cadre d'un système international fondé sur le
respect de règles.
2
Pour de plus amples informations sur la position du WWF sur les MRV, veuillez consulter la communication à l’AWG-LCA :
http://unfccc.int/resource/docs/2011/smsn/ngo/340.pdf

Rapports biennaux : Des lignes directrices sur le contenu, le calendrier, la structure et les
relations avec les Communications nationales (CN) des rapports de progrès biennaux
pour les pays développés et les rapports de mise à jour biennaux pour les pays en
développement doivent être approuvés par la COP17, afin que les Parties puissent
préparer ces rapports et qu'ils puissent être utilisés pour la revue des 1,5 °C de 2013-
2015 et les processus d'Evaluation et d'Examen Internationaux (IAR) et de Consultation
et d'Analyse Internationales (ICA). Le WWF demande aux Parties de s'accorder sur la
date d'octobre 2012 pour les premières versions des rapports biennaux pour les pays
développés. Les pays en voie de développement doivent s’accorder sur la soumission de
leurs premiers rapports de mise à jour biennaux selon un calendrier différencié débutant
en mai 2013, conformément à la date de soumission des Communications nationales les
plus récentes. Les rapports biennaux doivent fournir suffisamment d'informations pour
combler les écarts de données sur les pays développés ciblés, les progrès réalisés en la
matière et la fourniture de financements, ainsi que les inventaires des émissions des
pays en voie de développement et les progrès accomplis en termes de mesures
d'atténuation. Des niveaux de flexibilité appropriés doivent être incorporés pour les pays
en développement, sans que cela ne mine l'intégrité et la transparence des données et
tout en leur apportant le soutien nécessaire afin de leur permettre d'améliorer leurs
capacités de rapportage dans un avenir proche.
Format de rapportage commun pour le financement ; Les éléments d'un format de
rapportage commun pour le financement climatique, tels qu'ils ont été déterminés à
Cancun, doivent être définis à Durban. Les pays développés devront définir de nouveaux
financements ainsi que des financements supplémentaires, en incluant une année de
base spécifique ; ils devront distinguer le financement du changement climatique issu
des voies bilatérales et multilatérales des financements privés levés et des prêts à
condition et garanties. Le format doit identifier les pays bénéficiaires, les secteurs et le
type de soutien.
Evaluation et examen internationaux et Consultation et analyse internationales : Les
Parties devraient commencer dès maintenant à développer des règlements pour ces
processus et achever leur travail d'ici la COP 18. Le processus d'Evaluation et d'examen
internationaux devrait permettre à des experts de signaler les cas de non conformité,
d'ajuster les données d'inventaire et d'évaluer le bien-fondé de la fourniture du soutien.
Le processus de Consultation et d'analyse internationales devrait également inclure une
revue technique d'experts sur le rapport biennal de mise à jour avec un rôle leur
permettant d'augmenter la capacité pour permettre aux pays en voie de développement
d'améliorer leurs inventaires, la conception et la mise en œuvre des MAAN. Les cycles
d'IAR et d’ICA devraient débuter en 2013 afin de pouvoir utiliser leurs résultats dans la
revue scientifique.
Adaptation
La mise en œuvre des accords de Cancun sur l'Adaptation et l'accord sur les
éléments du programme de travail sur les Pertes et les Dommages. Les Parties
devraient s'accorder sur les éléments du programme de travail sur les pertes et les
dommages associés aux impacts du changement climatique dans les pays en voie de
développement, en particulier dans les pays les plus sensibles, afin de s'accorder sur les
recommandations lors de la COP18, tel que mandaté dans les accords de Cancun.
Comité d'Adaptation. Les Parties devraient souligner et s’accorder sur la composition des
modalités et des directives du Comité d'adaptation afin qu’elles soient opérationnelles en
2012. La composition du comité devrait être juste, représentative et équitable et devrait
se baser sur une expertise pertinente et inclure des experts qui ne seraient ni des
représentants gouvernementaux, ni des négociateurs, et notamment des experts issus
du monde universitaire et de la société civile. Le comité d'adaptation devrait être placé
sous la direction et l'autorité de la COP et rendre donc directement compte à cette
dernière. Il doit entretenir des relations avec les autres institutions apparentées de la
CCNUCC.
Plans d'adaptation nationaux. Les Parties devraient s'accorder sur les directives et les
modalités relatives au développement de Plans d'adaptation nationaux (NAP) comme
moyen d'identification des besoins d'adaptation à moyen et long termes pour les pays les