LE METROPOLITAN - Mairie de Bretigny sur Orge

Notice explicative
L’EDULIS
Une réalisation du groupe Brémond à Brétigny-sur-
Orge
Au cœur de l’écoquartier Clause Bois-Badeau
Dossier d’agrément de
Dossier d’agrément de
candidature à l’accession
candidature à l’accession

L’EDULIS est un programme immobilier
comprenant 70 logements du studio au cinq
pièces répartis comme suit :
-59 appartements du 2 pièces au 4
pièces dans deux immeubles, l’un
donnant sur l’Avenue Claude Lévi Strauss et le Parc Bois Badeau,
l’autre donnant sur l’avenue Lucien Clause
-11 maisons individuelles, desservies par l’allée des Herbes Folles,
accessible depuis l’Avenue Lucien Clause à Brétigny-sur-Orge
Ce programme immobilier est réalisé dans le cadre d’un accord particulier
conclu entre la Ville de Brétigny-sur-Orge, l’aménageur de la ZAC Clause Bois
Badeau : la SORGEM, et le promoteur de l’opération : le groupe Brémond.
Cet accord prévoit une procédure réglementée qui permet aux acquéreurs,
personnes physiques de nationalité française ou résidant en France, de
réserver leur résidence principale exclusivement, à des prix volontairement
réduits dits prix maîtrisés.
Afin de garantir une égalité d’accès au programme pour l’ensemble des
candidats à l’acquisition d’une résidence principale, un dossier de
candidature doit être retourné au plus tôt à notre huissier à compter du
05 avril 2013 et ce, jusqu’au 14 mai 2013 inclus.
Nous vous conseillons vivement de renvoyer votre dossier au plus tôt
pour bénéficier d’un plus large choix.
Pour toute information complémentaire, contacter votre conseillère :
Sabine Rigouste au 01 45 15 24 27 ou [email protected]
1, rue André Voguet – 94200 IVRY-SUR-SEINE

Procédure de candidature à l’acquisition à prix maîtrisés
d’une résidence principale au sein de l’opération L’EDULIS
Etape n° 1
Avant d’envoyer votre dossier, la liste ci-dessous vous permettra de vous
assurer que vous avez bien transmis toutes les pièces.
Pièces à joindre au dossier de réservation :
□ la fiche de renseignements dûment complétée, datée, paraphée à chaque
page et signée
□ les photocopie(s) des pièces d’identité du ou des réservataire(s) : cartes
d’identité ou passeport ou carte de séjour ou livret de famille ou extrait d’acte
de naissance
□ la photocopie de votre livret de famille justifiant le nombre d’enfant le cas
échéant
□ la photocopie de vos avis d’imposition ou de non imposition 2010 et 2011
□ l’attestation sur l’honneur du statut de primo-accédant, à remplir en dernière
page de ce dossier
Etape n° 2
Une fois votre dossier complété, vous devez le renvoyer par courrier
recommandé avec accusé de réception ou le déposer contre un récépissé dès
le 05 avril 2013 et au plus tard le 14 mai 2013, chez Maître Jérôme LEGRAIN,
huissier de Justice associé
13-15, rue des Sablons 75116 PARIS.
Horaires d’ouverture de l’étude : 9h – 12h / 14h – 16h
Etape n° 3
Après vérification de votre dossier, de la bonne réception de l’ensemble des
pièces demandées, énumérées ci-avant, votre dossier pourra être considéré
comme complet par l’huissier de justice, qui vous attribuera alors un numéro
d’ordre.
Ce numéro déterminera le statut de priorité pour la prise d’un premier rendez-
vous commercial de la part du promoteur. En aucun cas ce numéro ne
détermine une priorité dans le choix d’un appartement.
Attention : un numéro d’ordre ne vous est attribué que lorsque l’ensemble des
pièces demandées est réuni et que votre dossier peut alors être considéré
comme complet.

Vous serez ensuite contacté(e) par téléphone par le service commercial du
groupe Brémond à compter du 06 avril 2013, selon l’ordre de priorité
déterminé par l’huissier afin de procéder, si votre financement le permet, à la
réservation de votre logement.

Fiche de renseignements
VOTRE SITUATION FINANCIERE
ETAT CIVIL DU CONJOINT
OU DU CO-RESERVATAIRE
□ Madame □ Mademoiselle □ Monsieur
Nom : ………………………………………………
Prénom : …………………………………………..
Adresse : …………………………………………..
……………………………………………………...
Date de naissance : ………………………………
Lieu de naissance : ……………………………….
Nationalité : ………………………………………..
Tél : …………………………………………………
Portable : …………………………………………..
Email : ………………………………………………
Profession : ………………………………………..
Employeur : ………………………………………..
………………………………………………………
SITUATION DE FAMILLE
□ Célibataire □ Marié(e) □ Pacsé(e) □ Veuf(ve) □ Divorcé(e) □ Vie maritale
Date et lieu de mariage : ……………………………………………………………………………………………………….
Régime matrimonial : ……………………………………………………………………………………………………….…..
Nom et adresse du notaire (si contrat) : …………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
COMPOSITION DU FOYER
ENFANTS A CHARGE
LOGEMENT ACTUEL
Vous êtes actuellement locataire □ OUI □ NON
Si oui :
d’un logement □ studio □ T2 □ T3 □ T4 □ T5
montant de votre loyer mensuel (hors charges) :…………………………€uros
TYPOLOGIE D’APPARTEMENT RECHERCHE
□ studio □ T2 □ T3 □ T4 □ T5
Budget maximum (si connu) :………………………………………€uros
Nom Prénom Date de naissance