Les réseaux diabète - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Introduction
Pr. Philippe PASSA, Président de la Journée
Je rappelle que le patient diabétique est l'archétype du malade chronique devant bénéficier de soins
dans un réseau bien structuré.
De ce fait, le concept de « Réseau Diabète » devrait permettre de corriger un certain nombre de dys-
fonctionnements observés dans la prise en charge des malades, aussi bien en ville qu’à l'hôpital.
A ce jour, 25 réseaux ont été financés pour des sommes allant de 700 000 Francs sur deux ans, à 14
millions de Francs sur trois ans.
Ces sommes sont donc loin d'être négligeables.
Les différents professionnels qui ont contribué à la constitution de telles structures savent combien
il est difficile de monter un réseau de santé. Leur mérite n'en est que plus grand.
Pour les acteurs de soins qui ne se sont pas encore engagés dans de telles procédures ou qui
envisagent aujourd’hui la création d’un réseau, d’importantes modifications facilitatrices ont été
mises en place depuis l'annonce de la création du Programme d’actions de prévention et de prise en
charge du diabète de type 2, faite en novembre 2001 par M. Bernard KOUCHNER.
Les procédures d'accréditation ont été simplifiées, des grilles de validation ont été mises en place, la
Commission Soubie semble enfin contournable.
Cette première Journée de travail dans le cadre du Ministère se veut le témoin de ces changements.
Elle a pour but de délivrer un maximum d'informations pratiques tant pour les promoteurs de réseaux
que pour les responsables régionaux chargés de les soutenir.
Je remercie les diverses professions de santé présentes ce jour, ainsi que les orateurs et particulière-
ment M. COUTY, Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et M. ABENHAIM,
Directeur général de la santé, retenu au Sénat, mais représenté par Mme Christine D’AUTUME,
adjointe au Directeur général de la santé.
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Les réseaux diabète :
État des lieux
Monsieur Edouard COUTY, Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
C'est avec plaisir que je participe à cette journée consacrée aux réseaux diabète. Depuis le colloque
qui a réuni le 9 novembre dernier à la Mutualité un grand nombre de partenaires et qui était
organisé par l'Association française des diabétiques, des événements importants ont marqué le
monde des réseaux et sur lesquels je reviendrai dans quelques minutes.
Je voudrais souligner que cette journée est la première consacrée au sein de ce Ministère au thème
des réseaux pour une pathologie chronique.
Cette première table ronde qui a pour objet l'état des lieux des réseaux diabète, répond à des préoc-
cupations partagées par tous les acteurs des réseaux et je mesure les attentes des uns et des autres
quant aux objectifs du Ministère et aux dispositifs qui sont envisagés.
En premier lieu l'étendue du problème démontre qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique, essentiel
pour la population.
Bernard Kouchner, lors de son intervention le 9 novembre, a souligné combien cette maladie qui
touche plus de 2.5 millions de personnes et qui est en constante progression a des conséquences par-
ticulièrement lourdes que ce soit par ses conséquences sur les risques cardiovasculaires, la cécité ou
les amputations.
Bien que cette maladie soit bien codifiée, la prise en charge est loin d'être optimale. L'amélioration
de l'organisation des soins est donc essentielle. Chacun s'accorde à penser que la pratique en réseau
est la réponse adaptée pour la prise en charge de cette pathologie.
En effet elle apporte une prise en charge plus coordonnée plus globale et moins cloisonnée. Au
niveau d'un bassin de vie ou d'une zone géographique comme un département ou d'une région, le
réseau permet :
■de créer des dynamiques d'amélioration des pratiques et des soins;
■de mieux orienter les diabétiques en fonction de la gravité du diabète et de leurs besoins;
■de développer la prévention et l'éducation.
La présence aujourd'hui d'un grand nombre d'acteurs de réseaux diabète mais également d'autres
réseaux démontrent le dynamisme, l'espoir et la volonté de continuer à progresser dans cette
démarche initiée par quelques pionniers et qui a su faire ses preuves.
La volonté du Ministère pour soutenir cette démarche s'est traduite depuis de nombreuses années.
Elle est marquée :
■par la circulaire du 4 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du dia-
bète de type 2, non insulinodépendant
Cette circulaire commune DGS-DH s'appuyant sur les priorités de santé publiques retenues par la
conférence de santé de juin 1998, sur la déclaration de Saint-Vincent de 1989 et sur plusieurs
groupes de travail a voulu dans un cadre juridique renouvelé et particulièrement dans le cadre des
Table ronde
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SROS adapter la prise en charge du diabète dans une organisation graduée des soins.
La structure de base préconisée est l'offre de soins de proximité organisée avec les médecins libéraux
et une prise en charge dans un réseau de soins. L'objectif étant double :
■d'une part assurer une continuité entre les professionnels en charge du patient en s'appuyant sur
des structures hospitalières publiques ou privées;
■d'autre part en responsabilisant le patient par un accès à l'ensemble des informations relatives à
sa maladie et en évitant une circulation injustifiée et coûteuse entre les professionnels.
Le réseau répond à ces exigences d'organisation pluridisciplinaire de transparence, de
continuité de prise en charge.
Cette circulaire a eu également le mérite d'insister sur la nécessaire lisibilité de l'offre de soins pour
tous les citoyens de tous âges : nécessité de procédures écrites, nécessité de partage d'information
entre les professionnels et les patients, et une meilleure articulation entre les structures que sont les
sites orientés en diabétologie et les pôles fonctionnels de référence. Elle a également encouragé les
campagnes d'information et d'éducation à la santé.
Les ARH et les partenaires locaux ont largement mis en œuvre cette circulaire pour organiser les
soins.
■En novembre 2001 le plan diabète présenté par Bernard Kouchner et que vous avez
dans le dossier, a marqué un moment important de la campagne
En formalisant un objectif spécifique : "améliorer l'organisation des soins" dont le réseau est le
maillon, le nœud, l'interface indispensable. Ce plan diabète a reçu un écho très favorable dans la
population et auprès des professionnels.
Lors de la présentation de ce plan, le ministre a rappelé que les réseaux de santé sont une réponse
adaptée permettant de développer une prise en charge à la fois globale et spécifique, intégrant le
développement de l'éducation thérapeutique tant en ville qu'à l'hôpital, mettant en œuvre des référen-
tiels communs établis à partir de recommandations nationales et internationales.
Les cadres juridiques permettant aux réseaux de se développer existent depuis 1996 avec des dis-
positifs dans le code de la santé publique qui supposaient un support hospitalier et dans le code de
la sécurité sociale avec le dispositif Soubie. Mais il faut le reconnaître, la lourdeur des procédures
n'a permis que peu de réalisations et a essoufflé les porteurs de projets car les cadres juridiques
étaient relativement contraignants.
Aussi depuis la présentation du Plan diabète en novembre et qui étaient déjà annoncés à cette
époque, deux dispositifs législatifs vont soutenir le développement des réseaux et simplifier les
procédures :
■d'une part, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 qui a été votée et publiée au
JO du 26 décembre 2001;
■d'autre part, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui est
soumise aujourd'hui même au Sénat.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et son article 36 intitulé "réseaux":
■Le dispositif retenu dans la loi de financement crée une enveloppe spécifique et unique au
sein de l'ONDAM appelée "dotation nationale de développement des réseaux". Cette enveloppe
est abondée par des contributions des enveloppes des hôpitaux, des cliniques, du secteur médi-
co-social et de la ville. Cette enveloppe sera répartie dans les prochaines semaines entre les
régions. Les directeurs d'ARH et d'URCAM décideront conjointement de l'attribution des
moyens financiers de cette enveloppe aux réseaux qui vont se créer.
■Cette enveloppe répond à une demande forte des régions et des promoteurs de réseaux. La ges-
tion, l'instruction et le financement seront décentralisés avec un interlocuteur unique régional.
De nombreuses régions ont anticipé ce mouvement par la mise en place de guichets uniques
régionaux.
■Cet article ouvre la voie à la prise en charge sous forme forfaitaire de tout ou partie des
dépenses du réseau.
■On ne peut que souligner la relative souplesse du dispositif qui n'exige plus d'agrément
préalable. Le financement est assorti de conditions d'évaluation des actions financées.
■Enfin, ce dispositif permet un financement pérenne des réseaux ce qui n'était pas le cas jusqu'à
présent puisqu'il s'agissait de dispositifs expérimentaux.
■Les décrets d'application vont être publiés dans les prochains mois, ils doivent être coordonnés
avec les dispositions issues de la loi droits des malades.
La loi droits des malades qui est en cours d'examen aujourd'hui même au Sénat :
■ Le dispositif prévu à l'article 57 de la loi a fait l'objet d'un large consensus à l'Assemblée
nationale, il donne une base juridique unique et nouvelle pour les réseaux de santé. Il s'agit bien
de dépasser le seul concept de soins pour avoir une approche globale de réseau de santé inclu-
ant : la prévention, l'éducation, la prise en charge des soins, le suivi.
■ Les réseaux de santé seront constitués entre les professionnels de santé libéraux, les établisse-
ments de santé, les centres de santé, les institutions sociales et médico-sociales, des organisa-
tions à vocation sanitaire et sociale et les usagers. La pluralité des partenaires démontre le souci
d'associer la plus grand nombre d'acteurs au fonctionnement du dispositif.
■ La définition des objectifs des réseaux qui visent l'accès aux soins, la coordination, la
continuité, l'interdisciplinarité des prises en charge, l'éducation à la santé, la prévention, le diag-
nostic et le soin montre la globalité attendue du dispositif.
■ Ce cadre des réseaux de santé n'est plus subordonné à un agrément, toutefois les réseaux qui
solliciteront des financements ou des subventions devront satisfaire à des critères de qualité et
à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation.
■ Les décrets d'application pourront être pris dans les semaines qui suivront la promulgation de
la loi.
Par ces deux lois, un cadre nouveau, souple et opérationnel pour les réseaux de santé répondra aux
préoccupations des acteurs locaux à commencer par les patients mais aussi les professionnels et les
décideurs locaux
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