mémento des saisies 2012

MÉMENTO DES SAISIES 2012
VAAST VAN HERREWEGHE
Avocat au barreau de Gand
MICHEL FORGES
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences
à l’Université de Mons, juge suppléant au tribunal de
commerce de Bruxelles
DIDIER NOËL
Jurisconsulte

L’édition est mise à jour jusqu’à la mi-2011 (doctrine et jurisprudence) et au 2 janvier
2012 (législation).
Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk
© 2012 Wolters Kluwer Belgium SA
Waterloo Office Park
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tion ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni dif-
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D/2012/2664/415
ISBN 978-90-46-54121-0
BP/SAIS-PI12002

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Préface V
Abréviations VII
A RÈGLES PRÉLIMINAIRES 1
1. Titre exécutoire 1
1.1. Définition 1
1.2. Comment obtenir une expédition? 9
1.3. En cas de refus injustifié (art. 1372) 9
1.4. Collation avec l’original (art. 1382) 10
1.5. Une deuxième expédition (art. 1377 et
1379) 10
1.6. Risques de la mise en œuvre d’une déci-
sion exécutoire 11
2. Huissier de justice 12
2.1. Définition 12
2.2. Limitations 14
2.3. Insultes ou rébellion 15
3. Juge des saisies 15
3.1. Définition 15
3.2. Compétence 16
3.2.1. Ratione materiae 16
3.2.2. Ratione loci 38
3.2.3. Règlement spécial de la compétence du
juge en cas de saisie-arrêt 39
3.3. Connexité 41
3.4. Comme en référé 41
3.5. Incidents: articles 807 et s. 43
3.6. Voies de recours 43
3.7. Contrôle 44
3.8. Impartialité - CEDH 44
4. Exécution provisoire (art. 1397 à 1402) 44
4.1. Définition 44
4.2. Phase de la saisie 46
4.3. Comment obtenir l’exécution provisoire? 47
4.3.1. D’office 47
4.3.2. D’office, avec possibilité de modification
pour le juge 47
4.3.3. Sur demande d’une partie 48
KLUWER – MÉMENTO DES SAISIES 2012 Table des mat. – 1

4.4. Interdiction d’exécution provisoire 55
4.5. Constitution d’une garantie 55
4.6. Risque de l’exécution provisoire 56
4.7. Les conséquences pour les droits au fond 60
5. Cantonnement (art. 1403 à 1407) 60
5.1. Définition 60
5.2. Interdiction de cantonner 63
5.3. Droit de cantonner - Obligation de
cantonner 66
5.4. Comment obtenir le cantonnement? 68
5.4.1. Cantonnement avant commandement ou
saisie 68
5.4.2. Cantonnement après commandement ou
pendant la saisie (art. 1405) 69
5.4.3. Cantonnement après saisie-exécution
(art. 1403) 70
5.4.4. Cantonnement après saisie-arrêt ou saisie
chez un tiers (art. 1407) 71
5.5. Effets du cantonnement 72
5.5.1. Généralités 72
5.5.2. Entre parties 72
5.5.3. Vis-à-vis des tiers 73
6. Biens saisissables (art. 1408 à 1412) 76
6.1. Principe 76
6.1.1. Tous les biens 76
6.1.2. Principe de territorialité: biens situés uni-
quement en Belgique 78
6.2. Exception: ne sont pas saisissables
(art. 1408 et lois particulières) 79
6.2.1. Enumération 79
6.2.2. Contestation par le saisi (art. 1408, § 3) 84
6.3. Exception: ne sont pas saisissables, sauf
exception (art. 1409 à 1411) 87
6.3.1. Principe 87
6.3.2. Exception aux règles qui précèdent quant
à l’insaisissabilité: ‘super-privilège’ 104
6.4. Insaisissabilité et incessibilité des mon-
tants prévus aux articles 1409, 1409bis et
1410 du Code judiciaire lorsque ces mon-
tants sont crédités sur un compte à vue
(loi du 27 décembre 2005 ‘contenant des
dispositions diverses’, M.B., 30 décembre
2005, entrée en vigueur: 1er janvier 2007) 108
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 2 MÉMENTO DES SAISIES 2012 – KLUWER

6.5. Règlement spécial pour les C.P.A.S.,
l’O.N.S.S. et un certain nombre de fonds
et caisses 112
6.6. Exception: seulement conservatoire:
aéronefs 116
6.7. Situation juridique particulière: biens ap-
partenant à des institutions de droit
public 116
6.7.1. Institutions de droit public belge 116
6.7.2. États étrangers - Organisations
supranationales 123
6.8. Réglementations particulières 127
6.9. Au choix du saisissant 128
6.10. Moment de la détermination de
l’insaisissabilité 128
6.11. Domicile d’un indépendant: non saisis-
sable après déclaration 128
7. Citation (art. 43 et 702) 128
8. Requête unilatérale (art. 1026) 129
9. Exploit de saisie (art. 43, 1389 et 1391) 130
10. Élection de domicile 132
11. Action fautive. Abus de droit 133
12. Frais 140
13. Emploi des langues 141
B RÈGLES GÉNÉRALES POUR TOUTE SAISIE
CONSERVATOIRE 145
1. Conditions de base pour toute saisie
conservatoire 145
1.1. Qualité du créancier - Intérêt - Capacité 145
1.2. Célérité 146
1.3. Caractéristiques de la créance (art. 1415) 150
1.4. Autorisation du juge (art. 1413) 154
1.4.1. Généralités 154
1.4.2. Jugement au fond déjà existant 154
1.4.3. Autorisation du juge des saisies 156
1.4.4. Exception 157
1.4.5. Risques de l’exécution d’une ordonnance
autorisant la saisie 157
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
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