DLE(3)_SARTHE AVAL_indA02_15-01-2015-VF

BASSIN VERSANT DE LA SARTHE AVAL - DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
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Mise en œuvre des mesures compensatoires - LGV BPL
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6.3.3.3 Incidences sur les habitats, la flore et la faune
La modification des berges du cours d’eau, va permettre à une végétation hygrophile de s’installer et à
long terme une diversification de la ripisylve.
Nous privilégions une végétalisation spontanée des berges. En effet, il s’agit essentiellement de
s’affranchir du problème d’introduction d’un ensemencement d’espèces exogènes, et de favoriser les
adaptations physiques du lit mineur grâce aux débits morphogènes :
1- Le reprofilage est réalisé en surface (moins de 1 m) permettant de faire réapparaître les
semences locales (banque de « graines et rhizomes » naturelle). Cette recolonisation est
accentuée grâce aux larges apports que peuvent effectuer les cours d’eau grâce à la
dissémination des espèces par hydrochorie. La recolonisation du site est rapide (1 à 2 ans
maximum) avec les espèces locales.
2- L’origine des ensemencements est souvent aléatoire et peut contribuer à la perturbation de la
flore locale par l’introduction d’espèces (variétés) exogènes à risques, en termes de
prolifération.
3- Les potentielles érosions du lit plein bord (accentuées par le défaut d’ensemencement) en
période de débit morphogène (Q2) permettent d’équilibrer le profil du cours d’eau (en long et en
large) et d’atteindre un équilibre hydro-écologique plus efficace. En effet, l’ensemencement avec
sa fonction de stabilisation empêche ce principe.
4- Le cours d’eau concerné est représenté par des secteurs largement anthropisés sur lesquels le
transport solide a été largement modifié (recalibrage de cours d’eau – défaut de substrats
biogènes) et les nouveaux apports solides en lien avec les potentielles érosions représentent
un facteur local intéressant pour le bon rééquilibre du nouveau profil et pour la
« réalimentation » des substrats du lit mineur.
Le suivi des sites de compensation, prévu dans le marché, permettra éventuellement, si des érosions
importantes étaient constatées, de recadrer les travaux de renaturation et éventuellement de proposer
en second lieu un ensemencement pour stabiliser certains tronçons de berge (éventuellement en
intégrant la pose de géotextiles biodégradables).
Les travaux de terrassement vont détruire la végétation prairiale banale sur les rives qui seront
reprofilées (prairies mésophiles), mais celle-ci reprendra naturellement après quelques mois.
6.3.3.4 Incidences sur les usages
Le reprofilage des berges sur un tronçon localisé de la Vaige ne modifie en rien les débits ou la qualité
de l’eau, ce qui préservera les usages agricoles et la faune piscicole. Toutefois, la modification du
fonctionnement hydraulique aux abords du tronçon concerné impactera l’usage de cette zone des
terrains, puisque ceux-ci seront plus fréquemment recouverts par les eaux, lors des crues.
Rappelons toutefois que l’ensemble des actions a été conçu en concertation et après validation des
propriétaires et des gestionnaires conventionnés.
6.3.3.5 Incidence sur le réseau de zones humides du bassin versant
Les incidences des opérations menées sur le site sont positives vis-à-vis de la zone humide et des
espèces associées et ont pour effet de relever le niveau hiérarchique de la zone (passage niveau 3 à
niveau 2) ainsi que ses fonctionnalités (passage d’un score fonctionnel de 13 à un score de 23) :
ZHONF_570 Score futur estimé
Soutien naturel d’étiage
2
Régulation naturelle des crues
2
Protection contre l’érosion
2
Stockage des eaux de surface
2
Rechar
ge des nappes
2
Régulation des sédiments
2
Interception des MES
2
Corridor écologique
2
Zone d’alimentation et de reproduction
2
Support de la biodiversité
2
Intérêt patrimonial
2
Stockage de carbone
1
Score
23
Niveau
2

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6.3.4 SYNTHESE DES MESURES DE REDUCTION
Les mesures faisant l’objet du dossier sont les mesures compensatoires du projet de Ligne à Grande
Vitesse définies par les arrêtés préfectoraux pris au titre de la Loi sur l’eau ou de la réglementation
« espèces protégées ». Elles sont conçues et mises en œuvre de manière à éviter tout impact résiduel
significatif
Le tableau ci-après récapitule les incidences des mesures compensatoires, par type d’actions, ainsi que
les mesures prévues en réponse à ces effets :
Type d’action
Phase
Incidences possibles
Mesure d’accompagnement
Reprofilage
des berges
Travaux
Perturbations et incidences sur la
qualité des eaux et sur les habitats
du
ruisseau
: pollution accidentelle,
émission de MES
Travail en période d’étiage hors
évènements pluvieux éventuels
Mise en place de kits anti-
pollution et barrages anti-pollution
Travaux
Nuisances pour les espèces
faunistiques liées au site
(nuisances sonores, vibrations)
Limitation des travaux dans le
temps et dans l’espace
Travaux
Destruction d’habitats naturels
(ripisylve notamment)
Préservation de la ripisylve en
amont du tronçon
Limitation stricte des emprises
travaux et balisage de celles
-
ci
Accès chantier évitant l
a
zone
humide localisée
Exploitation
Diversification des habitats
aquatiques et par conséquent
de la
faune aquatique
Incidences positives
Exploitation
Favorise la rétention d’eau et la
régulation des crues
en aval de la
zone
Amélioration de la qualité de l’eau
compte tenu de la diversification
des écoulements
Incidences positives

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6.4. SITE N°53_LABAZO_03
6.4.1 ETAT INITIAL
Le site « 53_LABAZO_03 » est situé dans le département de la Mayenne (53) sur la commune de La
Bazouge-de-Chemeré et se trouve intégré au bassin versant Sarthe Aval. Il couvre une superficie de
7,52 ha et est situé à moins de 100 m à l’Est du tracé de la LGV Bretagne-Pays de la Loire à
l’intersection de la D570 et de la D130. Le site est découpé en 3 zones jouxtant ces départementales
(cf. Figure 18).
La parcelle concernée par les travaux de terrassement correspond à la partie Nord-Est du site du
PAOG. Elle est délimitée au Sud par la D130 et à l’Ouest par la D570. L’accès est possible depuis cette
dernière.
Figure 18 : Localisation du site ²53_LABAZO_03²
(source : PAOG, 2013)

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6.4.1.1 Topographie
Le site est localisé en tête de bassin versant d’un petit cours d’eau affluent du ruisseau de la
Chémerette. Les terrains de la zone d’étude sont compris entre 85 m et 89 m. Ils reposent sur une
formation de schistes de Laval. La pente générale du site est orientée sud-ouest -> nord-est, elle est
estimée à environ 2 %.
6.4.1.2 Hydrogéologie
L’aquifère rencontré dans ce secteur appartient à la masse d’eau souterraine de la Sarthe Aval (FR020)
pour laquelle l’objectif de bon état global doit être atteint en 2015. La nappe, à 99,58% affleurante,
présente une vulnérabilité moyenne.
6.4.1.3 Hydrographie
Le site est traversé par un petit cours d’eau alimenté par ruissellement des terrains amont ainsi que par
le drainage des terres agricoles alentours. A l’amont immédiat du site d’étude, la superficie du bassin
versant est estimée à 25 ha.
6.4.1.4 Occupation du sol - faune flore habitats
La totalité de la parcelle concernée par les travaux de terrassement est située en zone humide de
niveau 4 (ZHONF_426 ; ONF, 2013). Elle est traversée à l’Est par un petit cours d’eau (Code Corine
Biotope : 24) affluent du ruisseau de la Chémerette. Un réseau de drains perpendiculaires à ce cours
d’eau est présent de part et d’autre de ce ruisseau.
La parcelle, composée essentiellement de culture (Code Corine Biotope : 82.11), est délimitée au Nord
et à l’Est par une haie arborée (Code Corine Biotope : 84.2). Une bande enherbée, plus ou moins
humide selon les secteurs (Code Corine Biotope : 81.2), large d’environ 6m est présente de part et
d’autre du cours d’eau.
L’occupation du sol relevée sur la parcelle en novembre 2014 est globalement conforme à celle
mentionnée dans le PAOG (cf.Figure 19) bien que la zone située à l’extrémité Est, cartographiée en
prairie intensive humide, ait été convertie en culture.
Le site de LABAZO_03 est un site intéressant de par sa proximité immédiate avec des populations
intéressantes d'insectes saproxyliques protégés (Cerambyx cerdo et Osmoderma eremita).
Ecoulements concentrés (fossés, cours
d’eau, etc.)
Ecoulements diffus
Parcelle concernée par les travaux de
terrassement
Culture (CC 82.11) cartographiée en
prairie intensive humide dans PAOG
Figure 19 : Localisation des habitats naturels selon le PAOG, modifications apportées à l’état des lieux et
fonctionnement hydrologique du site

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6.4.1.5 Etat initial Zone Humide
La totalité de la parcelle concernée par les travaux de terrassement est située en zone humide de
niveau 4 (ZHONF_426 ; ONF, 2013). Les relevés de terrain effectués le 21 novembre 2014 montrent
que le potentiel de cette zone humide, actuellement cultivée, est élevé (traces d’hydromorphie très
nettes dans le sol et présence de nombreux secteurs où l’eau est affleurante).
Les zones humides relevées sur le site n°53_BALLEE_01 sont cartographiées sur la carte en Figure 20.
ZHONF_426
Score actuel
Soutien naturel d’étiage
0
Régulation naturelle des crues
1
Protection contre l’érosion
0
Stockage des eaux de surface
0
Recharge des nappes
1
Régulation des sédiments
0
Interception des MES
0
Corridor écologique
0
Zone d’alimentation et de reproduction
0
Support de la biodiversité
0
Intérêt patrimonial
0
Stockage de carbone
0
Score
2
Niveau
4
Figure 20 : Localisation et niveau de la zone humide (Source : PAOG, 2013)