•
Les données géographiques doivent être collectées une seule fois afin d'éviter la
duplication, puis stockées, mises à disposition et actualisées par l'autorité la plus
compétente.
•
Il doit être possible de combiner facilement et de manière cohérente des informations
géographiques provenant de différentes sources à travers l’Europe, et de les partager
entre différents utilisateurs et applications.
•
Une information collectée par une autorité publique doit pouvoir être partagée par
l’ensemble des autres organismes publics, quel que soit leur niveau hiérarchique ou
administratif, par exemple des données de détail pour des enquêtes fines, et des
informations générales pour des sujets stratégiques.
•
L’information géographique doit être disponible dans des conditions qui ne fassent pas
indûment obstacle à une utilisation extensive.
•
Il doit être facile de connaître quelles sont les informations géographiques disponibles, à
quels besoins particuliers elles peuvent répondre, et sous quelles conditions elles
peuvent être acquises et utilisées.
Contenu
La directive se structure en cinq parties correspondant aux composantes d'une infrastructure de
données géographiques :
•les métadonnées : elles sont la porte d'entrée de l'infrastructure puisqu'elles permettent de
connaître les données et les services disponibles ainsi que leurs utilisations possibles,
•les données géographiques : elles doivent être disponibles dans des formats et des
structures harmonisés afin d'en faciliter l'utilisation par tous,
•les services en ligne : toutes les données et métadonnées doivent être accessibles via
Internet, vecteur privilégié d'échange,
•le partage entre autorités publiques : les principes d’échange, de tarification et les
conditions d’utilisation doivent faciliter l’accès aux données et aux services en ligne,
•les mécanismes de coordination et de suivi de la directive : il s'avère nécessaire de mettre
en place des structures de coordination tant des contributeurs que des utilisateurs.
Données concernées : les thèmes INSPIRE
La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des
autorités publiques. Elle n'impose pas de collecter de nouvelles données, mais de mettre à
disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées.
Les thèmes concernés sont énumérés dans les annexes I, II et III de la directive. Ils couvrent à la
fois les données de référence (annexes I et II) et les données environnementales (annexe III).
La plupart des données produites par l’IGN entrent dans le champ de la directive INSPIRE, elles
seront donc mises en conformité dans le respect des spécifications et du calendrier fixés dans la
directive.
ANNEXE I
1. Systèmes de référence spatiale
2. Systèmes de représentation maillée
3. Toponymes
4. Unités administratives
5. Adresses
6. Parcelles cadastrales
7. Réseaux de transports
ANNEXE III
1. Unités statistiques
2. Bâtiments
3. Sols
4. Usage des sols
5. Santé et sécurité des personnes
6. Services d'utilité publique et services publics
7. Installations de suivi environnemental