Chapitre - Les services de l`État dans l`Aube

Cires Tome 2 - Pièce 4 – Chapitre 11-6 – Page 1 sur 26
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JUSTIFICATION DE L’USAGE DES MEILLEURES
TECHNIQUES DISPONIBLES

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SOMMAIRE
1 CONSIDERATIONS GENERALES .................................................................................................. 3
2 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS
ACTUELLES ET FUTURES DU CIRES ET LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPOSNIBLES
GENERALES POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES
DECHETS. .................................................................................................................................. 3
3 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LES
INSTALLATIONS DEDIEES A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS TFA ...................................... 12
3.1 CHOIX D’UN STOCKAGE MODULAIRE CONSTITUE D’ALVEOLES INDEPENDANTES ................................................. 12
3.2 UNE GESTION DES EFFLUENTS BASEE SUR LA SEPARATION DES FLUX ................................................................ 13
3.3 L’INTERDICTION OU LE COMPACTAGE PREALABLE DE CERTAINS DECHETS ET UN REMPLISSAGE DES VIDES DANS
LES ALVEOLES DE STOCKAGE .................................................................................................................. 14
3.4 LA STABILISATION DES DECHETS DANGEREUX ............................................................................................ 14
3.5 DES DISPOSITIONS D’ETANCHEITE RENFORCEES POUR LES ALVEOLES DE STOCKAGE ............................................ 14
3.6 UN ACCES AU CIRES REDUISANT LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ............................................................... 15
4 JUSTIFICATION DE LA SEPARATION PHYSIQUE DES BATIMENTS DE REGROUPEMENT ET
D’ENTREPOSAGE PLUTOT QU’UN BATIMENT UNIQUE REGROUPANT LES DEUX
FONCTIONS ............................................................................................................................. 16
5 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT
DE REGROUPEMENT ACTUEL ................................................................................................... 16
5.1 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN PLUSIEURS LOCAUX SELON LA NATURE DE DECHETS OU DE MATIERES ........... 17
5.2 UNE CHAMBRE FROIDE POUR L’ENTREPOSAGE DES DECHETS SOLIDES ORGANIQUES ............................................ 17
5.3 LE RECOURS A UN CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE ................................................................................... 17
5.4 LE CHOIX D’UNE EXTINCTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE A MOUSSE PULVERISEE ............................................... 17
6 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR LE BATIMENT
D’ENTREPOSAGE ..................................................................................................................... 18
6.1 UNE SECTORISATION DU BATIMENT EN TROIS ZONES D’ENTREPOSAGE DISTINCTES ............................................. 18
6.2 UNE PROTECTION PERIPHERIQUE COMPLEMENTAIRE .................................................................................... 19
6.3 UN DALLAGE DU BATIMENT LEGEREMENT INCLINE ...................................................................................... 19
6.4 DES DISPOSITIONS DE CONCEPTION ET D’EXPLOITATION PERMETTANT UNE PREVENTION DU RISQUE D’INCENDIE
OPTIMALE .......................................................................................................................................... 19
7 JUSTIFICATION DES PRINCIPALES OPTIONS TECHNIQUES RETENUES POUR L’EXTENSION
TRI/TRAITEMENT DU BATIMENT DE REGROUPEMENT .............................................................. 20
7.1 IMPLANTATION DE L’EXTENSION TRI/TRAITEMENT ...................................................................................... 20
7.2 IMPLANTATION DES LOCAUX DU RDC ..................................................................................................... 20
7.3 IMPLANTATION DES LOCAUX DE L’ETAGE .................................................................................................. 21
7.4 JUSTIFICATION DES PROCEDES ................................................................................................................ 21
7.4.1 Traitement des liquides LS/LH/LA ............................................................................................... 21
7.4.2 Choix du procédé de traitement des fioles de scintillation SL/SLV ........................................... 22
7.4.3 Choix du traitement des déchets solides compactables et non compactables SC/SNC ........... 24
7.4.4 Traitement des paratonnerres et autres sources du nucléaire diffus ........................................ 26

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1 CONSIDERATIONS GENERALES
La directive européenne n° 2008/1/CE portant sur la prévention et la réduction intégrées de la
pollution s’inscrit dans une démarche globale et continue des sites industriels et repose sur trois
grands principes : l’approche intégrée des impacts de l’activité industrielle, l’utilisation des meilleures
techniques disponibles et la révision régulière des permis d’exploitation des Etats membres de l’union
européenne. Les BREF (Best available techniques REFerence documents) sont les documents techniques
établis par la commission européenne et la profession concernée, servant notamment d’outil de
référence à l’industriel afin qu’il puisse se positionner par rapport aux meilleures techniques
disponibles ou MTD.
Pour le domaine d’activité spécifique du Cires (traitement, stockage, regroupement et entreposage de
déchets radioactifs), il n’y a pas de MTD spécifique ; en effet, l’Andra est le gestionnaire en France en
charge de « concevoir, d’implanter et d’assurer la gestion de Centres d’entreposage ou des Centres de
stockage de déchets radioactifs, compte tenu des perspectives à long terme de production et de
gestion de ces déchets ainsi que d’effectuer à ces fins toutes les études nécessaires » (article L542-12
du Code de l’environnement). Ainsi, les principes de conception des Centres de stockage de déchets
radioactifs relèvent d’un domaine spécifique. Par ailleurs, le Cires présente un caractère unique en
France et novateur en Europe (1er Centre de stockage de déchets de très faible activité en Europe), sa
construction venant en déclinaison des principes de gestion de déchets TFA édictés par l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN) ; sur cet aspect, les développements apportés dans le chapitre 9 (raisons du
choix du projet) éclairent sur les motivations de la création du Centre.
Nonobstant les spécificités du Cires liées au caractère radioactif des déchets, certaines similitudes de
fonctionnement et de conception avec les méthodes déployées au sein des industries de gestion des
déchets conventionnels existent. En ce sens, le paragraphe 2 du présent chapitre présente une analyse
des techniques retenues sur le Cires en regard des MTD générales définies pour l’ensemble du secteur
des industries de traitement de déchets, sur la base du BREF correspondant à ces activités.
Enfin, dans l’esprit des principes de justification de l’usage des meilleures techniques disponibles, les
paragraphes 3 à 6 présentent les raisons qui ont conduit à retenir les principaux choix techniques pour
les installations actuelles et futures du Centre, en particulier sous l’angle de la limitation des impacts
sur l’environnement (on distingue, dans cette partie, les installations déjà existantes dédiées à la prise
en charge des déchets TFA des futurs bâtiments de regroupement et d’entreposage).
2 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES TECHNIQUES RETENUES POUR LES INSTALLATIONS
ACTUELLES ET FUTURES DU CIRES ET LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPOSNIBLES GENERALES
POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES DECHETS.
Sur la base du BREF Industries de traitement des déchets (source : résumé technique du BREF Industries
de traitement des déchets–Document de synthèse V1.0–01/12/08
1
, une comparaison entre les
techniques retenues pour les installations actuelles et futures du Cires et les MTD générales pour
l’ensemble du secteur des industries de traitement des déchets a été menée. Elle conduit à l’analyse
présentée dans le Tableau 1. Les dispositions applicables concernant le Cires sont décrites dans la
troisième colonne, selon les conventions suivantes :
 en caractère gras : dispositions communes applicables aussi bien aux installations actuelles
(installations de traitement et de stockage des déchets TFA, installations de regroupement et
d’entreposage), ainsi qu’à l’installation projetée (extension de tri/traitement du bâtiment de
regroupement)
 en caractère normal : dispositions applicables aux seules installations de stockage (bâtiments de
traitement et alvéoles de stockage des déchets TFA)
en caractère italique: dispositions applicables aux installations de gestion des déchets des petits
producteurs (bâtiment de regroupement/tri/traitement et bâtiment d’entreposage),
1
http://aida.ineris.fr/bref/sommaire.htm

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 en caractère surligné : dispositions applicables à la seule installation future projetée (extension
de tri/traitement du bâtiment de regroupement),
Domaine décrit au titre des
MTD générales pour
l’ensemble du secteur
industries de traitement
de déchets
Description des MTD
associées
Dispositions applicables concernant
le Cires pour les installations
actuelles et futures
Management
environnemental
1-Mise en œuvre d’un système
de management
environnemental
L’Andra dispose d’un système de
management de la qualité et de
l’environnement (SMQE) et est certifiée
ISO 14001 pour l’ensemble de ses
activités.
2-Descriptif complet des
activités menées dans
l’installation
Les activités menées sur le site sont
décrites dans le dossier de demande
d’autorisation d’exploitation et sont
déclinées de façon opérationnelle dans
le référentiel documentaire du Centre
(procédures, modes opératoires…).
3-Procédures de gestion interne
4-Liens avec les producteurs /
détenteurs de déchets
Un département de l’Andra est
spécifiquement en charge des relations
avec les producteurs de
déchets (Département Solutions Clients).
5-Qualification / formation
Le personnel intervenant sur le Centre
dispose des niveaux de qualification et
de formation nécessaires, ces niveaux
étant vérifiés régulièrement. Des
formations complémentaires sont
assurées autant que de besoin, en
fonction des évolutions.
Déchets entrants
6-Connaissance du déchet
entrant
Un processus d’acceptation préalable est
défini pour les déchets livrés sur le
Centre.
Concernant les déchets TFA, ce
processus est décrit au chapitre 3 (§
4.5.1) de l’étude d’impact.
Concernant les déchets orientés vers les
bâtiments d’entreposage et de
regroupement/tri/traitement, ce
processus est décrit au chapitre 3 (§
4.5.2) de l’étude d’impact
7-Mise en œuvre d’une
procédure d’acceptation
préalable
8-Mise en œuvre d’une
procédure d’acceptation des
déchets
9-Mise en œuvre de procédures
d’échantillonnage adaptées aux
déchets entrants et au
conditionnement de ceux-ci
Les déchets font l’objet de contrôles à
réception. Ces contrôles font l’objet
d’une procédure spécifique.

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Domaine décrit au titre des
MTD générales pour
l’ensemble du secteur
industries de traitement
de déchets
Description des MTD
associées
Dispositions applicables concernant
le Cires pour les installations
actuelles et futures
10-Disposer d’une installation de
réception
Les transports de déchets sont
réceptionnés systématiquement au
niveau du bâtiment administratif du
Centre, pour contrôles documentaires.
Les colis de déchets sont physiquement
déchargés dans le bâtiment logistique,
le bâtiment de traitement, le bâtiment
de regroupement/tri/traitement ou le
bâtiment d’entreposage. Dans quelques
cas particuliers, ils peuvent être
déchargés directement en alvéole.
Déchets sortants
11-Connaissance du déchet
sortant
Les déchets radioactifs sortants du
Centre sont les déchets ayant transité
dans le bâtiment de
regroupement/tri/traitement et le
bâtiment d’entreposage. Ces déchets
ont déjà été caractérisés avant leur
arrivée sur le Centre, dans le cadre du
processus précisé au point 6.
Par ailleurs, la gestion des déchets
induits produits par l’exploitation du
Centre est décrite au chapitre 3 de
l’étude d’impact. Cette gestion fait
l’objet d’une procédure écrite.
Système de gestion
12-Disposer d’un système
garantissant la traçabilité des
déchets
Un système informatique de gestion
permet d’assurer la traçabilité des
déchets depuis leur arrivée jusqu’à leur
stockage ou leur entreposage.
13-Disposer de règles précises
pour le mélange ou l’assemblage
de déchets
En cas de risque d’incompatibilités
identifiés, les déchets TFA seraient
stockés de façon différenciée. Compte
tenu de la nature chimique des déchets
et des déchets interdits dans les
spécifications des déchets, ce type de
situation n’a jamais été identifié à ce
jour (les déchets TFA relevant
essentiellement de déchets de types
inertes ou non dangereux non inertes).
Concernant le bâtiment de
regroupement/tri/traitement, les
dispositions constructives de ce dernier
reposent précisément sur le principe
d’une séparation entre les différentes
natures de déchets qui y sont regroupés.
Les déchets orientés dans le bâtiment
d’entreposage ne présentent pas de
risques d’incompatibilité.
14-Avoir des procédures pour
vérifier la compatibilité des
déchets et assurer leur
séparation/ségrégation lorsque
cela s’avère nécessaire