Favoriser l`essor de l`Ontario par l`infrastructure Construire ensemble
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Ministère des Finances Document d’information Le 23 avril 2015 Favoriser l’essor de l’Ontario par l’infrastructure Le plus important investissement infrastructurel de l’histoire de l’Ontario Le renouvellement et le développement de l’infrastructure publique soutiennent les industries de l’Ontario, créent des emplois et fournissent des avantages à long terme à la population de l’Ontario et à son économie. C’est pour cette raison que les investissements dans l’infrastructure sont un pilier du plan économique du gouvernement. Grâce à ses investissements continus et planifiés, l’Ontario joue un rôle de premier plan dans le renouvellement et l’expansion de l’infrastructure de transport et d’autres infrastructures cruciales pour la population ontarienne. Au cours de la dernière décennie, la province a fait des investissements sans précédent dans l’infrastructure, favorisant ainsi la mobilité et la croissance économique en Ontario. Construire ensemble : le plan de l’Ontario pour investir dans l’infrastructure publique FAITS EN BREF La congestion dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) coûte, à elle seule, jusqu’à 11 milliards de dollars par année à l’économie ontarienne. L’Ontario investit des fonds de plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans dans l’infrastructure publique – le plus important investissement en son genre de l’histoire de l’Ontario –, comme les routes, les ponts et les transports en commun, dont 31,5 milliards de dollars en fonds dédiés par l’entremise du plan Faire progresser l’Ontario. Au total, ces investissements devraient appuyer plus de 110 000 emplois en moyenne par année dans le secteur de la construction et dans des industries connexes, dont 20 000 seraient attribuables au plan Faire progresser l’Ontario. Page | 1 Infrastructure de l’éducation Sur 10 ans, la province prévoit affecter plus de 11 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires. Ces fonds permettront de construire des écoles dans les secteurs à forte croissance, d’améliorer l’état des écoles existantes et d’investir dans des projets visant à réduire l’espace excédentaire par le regroupement d’écoles. Infrastructure de l’enseignement postsecondaire La province a l’intention de fournir près de 900 millions de dollars sur 10 ans en vue de faire les réparations et les mises à niveau cruciales dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Infrastructure de la santé et des services sociaux L’Ontario entend verser plus de 11 milliards de dollars aux hôpitaux sous forme de subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années afin de fournir des infrastructures à capacité adéquate dans le secteur de la santé. Faire progresser l’Ontario Le plan Faire progresser l’Ontario démontre que l’Ontario a fermement pris position sur l’importance d’investir dans l’infrastructure essentielle en dégageant stratégiquement la valeur de certains biens détenus par la province. 31,5 milliards de dollars Le budget de 2015 augmente de 2,6 milliards de dollars le montant qu’il est prévu d’affecter aux fonds dédiés aux transports en commun, au transport et à d’autres projets d’infrastructure prioritaires à l’échelle de la province pour les porter à 31,5 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Environ 16 milliards de dollars seront investis dans des projets de transports en commun pour la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH). Environ 15 milliards de dollars seront investis dans le transport et dans d’autres projets prioritaires d’infrastructure en dehors de la RGTH. 5,7 milliards de dollars Le gouvernement a révisé à la hausse la cible d’optimisation des biens pour l’établir à 5,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,6 milliards de dollars par rapport aux projections du budget de 2014. Page | 2 FAITS EN BREF Faire progresser l’Ontario – RGTH Améliorations apportées à GO Transit à l’échelle du réseau La totalité du produit net tiré de la vente de biens appartenant à la province sera versée dans le Fonds EE et conception Trillium, en vue de son affectation au soutien des Projets de la RGTH financés par des fonds dédiés (16 milliards de dollars) investissements infrastructurels dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Corridors SFER sur Lakeshore Est et Ouest Début de la construction EE et conception Début de la construction Corridor SFER Barrie Transport léger sur rail Hurontario–Main Transport en commun rapide de Hamilton FAITS EN BREF Faire progresser l’Ontario transformera le réseau GO Projets nécessitant une nouvelle contribution des partenaires (5,2 milliards de dollars) en un service ferroviaire régional plus fréquent, plus souple et plus commode. EE et conception Début de la construction Corridor SFER Stouffville EE et conception Début de la construction Corridor SFER Kitchener Mise à niveau du système central (p. ex., système de commande des trains, installations d’entretien, parc) Prolongement Eglinton Ouest Un des résultats concrets sera le service ferroviaire Stations SmartTrack express régional (SFER) : plus de trains, des trajets plus fréquents et un service plus rapide pour les Légende navetteurs. 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020 2020–2021 2021–2022 2022–2023 2023–2024 Projets financés par les fonds dédiés de Faire progresser l’Ontario. Le SFER élargira considérablement l’éventail des Éléments du service ferroviaire express régional (SFER) financés par les fonds dédiés de Faire progresser l’Ontario. Éléments de SmartTrack nécessitant une nouvelle contribution des partenaires. choix offerts aux usagers : un service amélioré où les Projets qui seront uniquement mis en oeuvre si les partenaires apportent une nouvelle contribution. Échéancier à déterminer. trains circuleront à une fréquence allant jusqu’à toutes Nota : Chiffres approximatifs. Les estimations préliminaires actuelles des projets de transport en commun sont fondées sur les travaux de conception initiaux et ne tiennent pas compte de l’inflation ni d’autres coûts à long terme. L’échéancier de construction est assujetti aux approbations de la planification, de la conception et de l’évaluation environnementale. les 15 minutes et un service toute la journée la semaine, en soirée et la fin de semaine dans les régions clés. Optimisation des éléments d’actif En février 2015, l’Ontario a conclu la vente de ses actions restantes de General Motors qui, y compris le rachat de ses actions privilégiées, a produit un gain financier de 1,1 milliard de dollars. Ce gain est supérieur à la cible de 900 millions de dollars prévue pour l’optimisation des biens dans le budget de 2014. Ces gains, y compris le montant supplémentaire de 200 millions de dollars, sont dorénavant dédiés au Fonds Trillium, qui les investira dans l’infrastructure publique. En dégageant la valeur des biens-fonds publics, la province : fournira des fonds de 5,7 milliards de dollars pour contribuer à soutenir les projets d’infrastructure à long terme. accroîtra la commodité et le choix pour les consommateurs. stimulera la croissance économique à long terme. Page | 3 Faire progresser l’Ontario – En dehors de la RGTH FAITS EN BREF Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire Afin de jeter les bases du SFER, le gouvernement Fonds des petites collectivités affectera des fonds supplémentaires pour améliorer le service ferroviaire existant de GO Transit. Programme des routes de raccordement aux routes principales Le SFER sera l’épine dorsale d’un réseau régional qui constituerait également le fondement du système SmartTrack proposé par la ville de Toronto. La proposition de financement de SmartTrack implique des contributions à hauteur d’environ 5,2 milliards de Projets d’autoroutes – Sud de l’Ontario (p. ex., Autoroute 7 de Kitchener à Guelph, Autoroute 417 à Ottawa) Projets en dehors de la RGTH financés par des fonds dédiés (15 milliards de dollars) Projets d’autoroutes - Nord de l’Ontario (p. ex., Autoroute 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon) Investissements infrastructurels dans le Cercle de feu dollars en nouveau financement de la part de partenaires, y compris la ville de Toronto et le gouvernement fédéral. Projets visant à étendre le réseau de gaz naturel Investissements supplémentaires dans l’infrastructure pour appuyer la croissance économique Investissements supplémentaires dans l’infrastructure pour appuyer les transports (p. ex., évaluation environnementale d’une ligne de train à grande vitesse) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nota : Les chiffres sont approximatifs. L’échéancier des projets est assujetti aux résultats des consultations et aux approbations de la planification, de la conception et de l’évaluation environnementale. Les fonds dédiés au plan Faire progresser l’Ontario, seraient appuyés par les mesures suivantes : Dédier les revenus provenant de la taxe provinciale existante sur le litre d’essence, à hauteur de 7,5 cents, aux priorités en matière de transports en commun et d’infrastructure de transport. Ce montant serait en sus du financement provenant de la taxe sur l’essence versé aux municipalités, et le taux actuel de la taxe n’augmentera pas. Réaffecter les revenus provenant de la taxe de vente harmonisée prélevée sur les taxes provinciales actuelles sur l’essence et le diesel routier. Affecter les revenus provenant des mesures ciblées touchant les revenus. Collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’obtenir du financement provenant du plan Chantiers Canada. Affecter les revenus supplémentaires nets provenant des voies réservées aux véhicules multioccupants quand elles entrent en service. Compléter les fonds dédiés en mobilisant des emprunts provinciaux pour s’assurer qu’une source de financement stable est disponible afin d’appuyer les projets prioritaires. Page | 4
