D. Le commentaire du budget des recettes

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D. Le commentaire du budget des recettes
1) L’évolution du total des recettes budgétaires
Le projet de budget des recettes pour l'exercice 2004 se présente comme suit par rapport au compte
provisoire de l'exercice 2002 et au budget définitif pour l'exercice 2003.
Compte Budget Projet
provisoire définitif de budget en milliers en %
2002 2003 2004
R
ecettes courantes . . . . 6.149.413,9 6.305.285,1 6.161.743,0 -143.542,1 -2,28
R
ecettes en capital . . . . 51.007,1 44.427,2 228.346,5 +183.919,3 +413,98
R
ecettes totales . . . . . . 6.200.421,0 6.349.712,3 6.390.089,5 +40.377,2 +0,64
Note : Les chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Variation
Dans l'interprétation de l'évolution du total du budget des recettes, il importe de tenir compte du fait que le
projet de budget pour 2004 tient compte pour un montant total de 80 millions du produit d'un emprunt nouveau
dont l'émission est prévue au courant de l'année 2004.
En l'absence de cette recette d'emprunt, le projet de budget pour 2004 affiche une régression du montant
total des recettes de 39,6 millions d'euros par rapport au budget voté de l'exercice 2003.
Les raisons essentielles de ce ralentissement des rentrées fiscales depuis 2002 se situent bien évidemment
sur le plan de la conjoncture économique dont les répercussions continuent à influencer très fortement les
finances publiques de l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne.
Pour ce qui est des prévisions pour l'exercice 2004, il convient de rappeler qu'au cours des dernières années,
le montant total des recettes de l'Etat a progressé de manière très dynamique. Cette tendance s'est toutefois
inversée en 2002 et 2003. Au cours de ces deux années il est à prévoir que les recettes totales progresseront à
un rythme plus faible que la croissance économique.
Ainsi qu'il ressort des tableaux ci-après, ce ralentissement tient surtout aux recettes provenant de l'impôt sur
le revenu des collectivités (-250,0 millions), au produit de la taxe d'abonnement sur les titres de sociétés (-55
millions), au produit des droits d'enregistrement (-30 millions) et par voie de conséquences aux intérêts
encaissés au titre des placements des disponibilités financières (-20 millions).
* * *
2) Le projet de budget des recettes courantes
Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, le montant total des recettes courantes prévues au projet de budget
pour l'exercice 2004 fait apparaître une diminution de 143,5 milliers d'euros ou de 2,28 % par rapport au chiffre
correspondant du budget définitif pour 2003.
Dans l'interprétation de ces chiffres, il importe de tenir compte également des répercussions budgétaires
de l'importante réforme fiscale entamée à travers une première étape en 2001 – qui a touché les personnes
physiques – et une deuxième étape en 2002 – qui a touché les personnes physiques et les collectivités.
Pour ce qui est de l'imposition des personnes physiques, il convient de rappeler que la première étape de
cette réforme, qui a concerné pour l'essentiel le tarif de l'impôt sur le revenu, fut entérinée dans le cadre de la
loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 2001. Elle est entrée

50*
en vigueur le 1er janvier 2001. La seconde étape de cette réforme a été mise en œuvre à partir de 2002 et se
caractérise par un nouvel allégement du tarif de l'impôt sur le revenu, à tous les niveaux de revenu imposable.
A noter qu'une amélioration substantielle a également été introduite en matière de promotion de l'épargne
prévoyance-vieillesse qui a été mise en œuvre à partir de 2002 en faveur des personnes physiques entraînent
des réductions d'impôt de l'ordre de quelque 185,9 millions d'euros par rapport à l'année d'imposition 2001. La
majeure partie de ces réductions est à attribuer à la baisse du barème de l'impôt sur le revenu (173,5 millions
d'euros par rapport à l'année d'imposition 2001). Les autres mesures n’ont qu’un faible impact budgétaire ou se
compensent largement entre elles.
Rappelons à cet égard que la première étape de la réforme tarifaire, réalisée dès 2001, avait permis de
dégager des réductions d'impôt de l'ordre de 247,9 millions d'euros par rapport à l'année d'imposition 2000, soit
495,8 millions d'euros sur les deux années d'imposition 2001 et 2002.
Au niveau de l'imposition des entreprises et plus particulièrement de l’impôt sur le revenu des
collectivités, il convient de noter que le taux de 30% de l’impôt sur le revenu des collectivités a été ramené à
22%, tout en supprimant la déductibilité de l'impôt commercial communal de la base d'imposition de l'impôt sur
le revenu des collectivités.
D'après les estimations de l'Administration des contributions directes, le coût total de la réforme au niveau
de l'imposition des entreprises peut être estimée a 324,7 millions d'euros pour l'année d'imposition 2002 par
rapport à l'année 2001.
Du point de vue budgétaire, le déchet fiscal prévu pour la réforme fiscale 2002 respecte l'enveloppe que
s'est fixée le Gouvernement de manière à ne pas mettre en cause le financement des besoins collectifs actuels et
futurs. Le coût total de la réforme fiscale 2002 pour l'Etat, toutes mesures confondues (personnes physiques /
entreprises exploitées à titre individuel / collectivités) se chiffre à quelque 510,7 millions euros au titre de
l'année d'imposition 2002 par rapport à l'année d'imposition 2001.
Les moins-values de recettes fiscales ne se répercutent pas directement sur l'exercice budgétaire 2002,
compte tenu du décalage des impositions et des ajustements des avances trimestrielles sur plusieurs exercices.
A cet égard il importe de rappeler que les collectivités ont bénéficié à partir de 1997 d'un allégement
important de leur charge fiscale en raison notamment de l'abolition de l'impôt commercial communal sur le ca-
pital d'exploitation et de l'abaissement du taux de l'impôt sur le revenu des collectivités de 33 à 32 % à partir de
1997 et de 32 % à 30 % à partir de l'année 1998.
* * *
Les évaluations des recettes courantes et des recettes en capital établies pour l'exercice 2004 se basent sur
les données économiques et financières connues au moment de l'établissement du projet de budget. Si, avant la
fin de l'année en cours, les expectatives économiques et financières se modifiaient toutefois dans un sens ou
dans l'autre, le Gouvernement ne manquerait évidemment pas de proposer à la Chambre des députés, à
l'occasion des amendements budgétaires, les ajustements des prévisions de recettes qui s'imposeraient pour
2004 dans cette nouvelle optique.

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2. Le regroupement économique des recettes courantes
Le tableau synoptique reproduit ci-après fournit le regroupement économique des recettes courantes du
compte pour 2002, du budget voté pour 2003 ainsi que du projet de budget pour 2004.
Compte Budget Projet
général voté de budget
2002 2003 2004
1.
I
m
p
ôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.079.713,0 3.122.370,0 2.925.100,0
Impôt général sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.811.550,6 2.941.500,0 2.742.250,0
Impôt fixé par voie d'assiette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
263.988,9 260.000,0 240.000,0
Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.312.486,6 1.400.000,0 1.150.000,0
Impôt retenu sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . . .
.
1.127.584,4 1.185.000,0 1.225.000,0
Impôt retenu sur les revenus de capitaux . . . . . . . . . . . . . . 104.923,
7
95.000,0 125.000,0
Impôt concernant les contribuables non résidents. . . . . . . . 2.567,0 1.500,0 2.250,0
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
159.652,8 70.000,0 80.000,0
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.391,5 - -
Impôts de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
89.531,8 95.420,0 85.400,0
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . 10.389,8 10.000,0 11.000,0
Autres impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
7.196,6 5.450,0 6.450,0
2.
I
m
p
ôts indirects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.718.840,3 2.877.481,9 2.918.521,2
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
28.394,6 31.000,0 34.000,0
Part dans les recettes communes de l'U.E.B.L. . . . . . . . . . . . . 820.416,
7
821.909,0 824.773,0
Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
122.351,0 158.000,0 128.000,0
Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
12.449,3 12.500,0 11.500,0
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
1.141.726,9 1.200.586,
7
1.290.420,0
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
25.080,5 26.500,0 26.500,0
Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . .
.
403.560,9 455.000,0 400.000,0
Autres impôts indirects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164.860,4 171.986,2 203.328,2
3. Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.860,5 305.432,9 318.121,8
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.756,8 95.000,0 75.000,0
Redevances à payer par la société européenne des satellites . 733,6 100,0 100,0
Participation de l'Etat aux dividendes de la société
SES-Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.
8.196,2 9.000,0 8.000,0
Participation de l'Etat au résultat de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000,0 24.000,0 35.000,0
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.977,2 11.400,0 10.900,0
Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214.196,
7
165.932,9 189.121,8
R
ecettes courantes au total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.149.413,9 6.305.285,1 6.161.743,0
Note: Les chiffres sont exprimés en milliers d'euros
3. Le produit présumé des principaux impôts directs
A) Impôt général sur le revenu
Les tableaux suivants font ressortir pour les différentes catégories de cet impôt d’une part, les recettes
effectives encaissées pendant une série de quatre exercices clos (exercices 1999 à 2002) ainsi que les recettes
du budget définitif pour 2003 et, d’autre part, les recettes réalisées au cours des six premiers mois des exercices
1999 à 2003.

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1998 1999 2000 2001 2002 2003
a) Assiette . . . . . . . . . . . . . . 266,6 250,6 255,0 255,0 240,0 260,0
b) Salaires . . . . . . . . . . . . . . 916,9 1.035,6 1.166,6 1.200,6 1.155,0 1.185,0
c) Collectivités . . . . . . . . . . . 917,0 895,9 1.008,7 1.124,0 1.199,0 1.400,0
d) Capitaux . . . . . . . . . . . . . 61,5 87,4 93,3 90,9 95,0 95,0
e) Non-résidents . . . . . . . . .
.
1,8 1,5 2,2 1,9 2,2 1,5
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.163,8 2.271,0 2.525,8 2.672,4 2.691,2 2.941,5
1998 1999 2000 2001 2002 2003
a) Assiette . . . . . . . . . . . . . . 129,4 120,5 123,3 124,8 123,3 138,2
b) Salaires . . . . . . . . . . . . . . 507,0 535,7 609,6 661,8 595,2 618,7
c) Collectivités . . . . . . . . . . . 371,4 398,8 409,1 454,8 516,0 504,6
d) Capitaux . . . . . . . . . . . . . 38,5 59,4 62,7 75,8 84,1 96,2
e) Non-résidents . . . . . . . . .
.
0,9 1,1 1,5 1,1 1,0 1,1
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.047,3 1.115,5 1.206,2 1.318,4 1.319,6 1.358,8
Premiers semestres
Exercices entiers
Rappelons d'emblée que les encaissements ne se répartissent pas proportionnellement sur les 12 mois de
l'année, de sorte qu'il convient de procéder à un examen détaillé des produits comptabilisés au cours du pre-
mier semestre avant de tirer des conclusions définitives au sujet de l'évolution future des différentes catégories
de l'impôt sur le revenu.
L’exercice budgétaire 2002 a été clôturée au niveau des impôts directs par une progression des recettes
de quelque 154,7 millions euros, soit une hausse de 5,3% par rapport à l’exercice 2001.
L’impôt général sur le revenu a généré quelque 2,8 milliards euros, soit 92% du total des recettes en
provenance des impôts directs. L’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt retenu sur les traitements et
salaires représentent ensemble 2,4 milliards euros, soit 80% des recettes totales sur impôts directs.
Par rapport aux prévisions budgétaires pour l’exercice 2002, le résultat global des recettes provenant des
impôts directs a donc dégagé une plus-value de l’ordre de 247 millions euros. Ce résultat positif en termes de
plus-values budgétaires a été obtenu grâce à l’impôt sur la fortune (+ 119,6 millions euros) et à l’impôt sur le
revenu des collectivités (+ 113,5 millions euros). Ce résultat globalement positif est toutefois pour l'essentiel
imputable du fait que suite à la révision à la baisse des prévisions économiques à la fin de l’année 2002, un
accent particulier a été mis sur le rattrapage des impositions des années antérieures à 2002 principalement au
niveau des collectivités.
Dans l'analyse de ces chiffres il ne faut pas perdre de vue que ce résultat exceptionnel réalisé en 2002 est
imputable en premier lieu à la perception des soldes d’impôts se rapportant à des exercices budgétaires
antérieurs à 2002, à forte croissance économique, notamment au niveau des collectivités.
Pour les exercices budgétaires 2003 et 2004, il sera donc possible de s’appuyer sur un niveau élevé de
réserves en termes de soldes d’impôts à percevoir sur les résultats exceptionnels des dernières années
d’imposition, notamment dans le secteur financier. La stabilisation du niveau des recettes budgétaires, voire une
éventuelle baisse, dépendra ensuite fortement de l’évolution de la conjoncture économique.
a) Impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette
Cet impôt est perçu sur un ensemble de revenus très hétérogènes comme les bénéfices commerciaux et
artisanaux, les bénéfices agricoles et forestiers, les revenus de l'exercice de professions libérales, les revenus
provenant d'occupations salariées, les revenus de pensions ou de rentes, les revenus découlant de capitaux
mobiliers, etc.
La partie essentielle du produit de l'impôt provient cependant des bénéfices professionnels de l'in-
dustrie, du commerce et de l'artisanat ainsi que des revenus imposables des professions libérales. En effet, les
revenus provenant d'activités salariées, les revenus de pensions ou de rentes ainsi que les revenus découlant de

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capitaux mobiliers ne contribuent au rendement de l'impôt que dans la mesure où l'impôt fixé par voie d'assiette
dépasse les retenues effectuées à la source sur les mêmes revenus.
L'évolution du produit de cet impôt est dès lors déterminée par des facteurs multiples, à la fois d'ordre
conjoncturel et d'ordre structurel. Il s'y ajoute qu'en raison-même des modalités d'assiette, un décalage plus ou
moins important se produit inévitablement entre la réalisation des revenus imposables et leur imposition
définitive, et cela malgré le système du versement d'avances trimestrielles. Le rendement de cet impôt ne reflète
donc pas nécessairement l'activité économique de l'exercice en cause. Au contraire, son produit est déterminé
par l'évolution conjoncturelle des cinq années précédentes.
D'après les prévisions actuelles, le produit à encaisser au titre de cet impôt peut être estimé à 240 millions
d'euros pour l'exercice 2004.
b) Impôt sur le revenu des collectivités
Au cours de la période 1995-2002, le produit de l'impôt sur les collectivités a évolué comme suit:
1995........................ 618,3 1999 ....................... 895,9
1996........................ 694,2 2000 ....................... 1.008,7
1997........................ 807,9 2001 ....................... 1.124,0
1998........................ 917,0 2002 ....................... 1.312,5
Note: Les chiffres de ce tableau sont exprimés en millions d'euros.
L'évolution du produit de l'impôt sur le revenu des collectivités est influencée essentiellement par les bé-
néfices réalisés par les institutions de crédit. La conjoncture du secteur bancaire a donc une part déterminante
dans la fixation du niveau des recettes d'un exercice. C'est ainsi que depuis le début des années 70, le produit de
cet impôt a enregistré de fortes tendances à la hausse qui étaient dues pour l’essentiel à l’expansion continue du
secteur financier.
Le recul des recettes en 1999 s'explique par les importantes mesures d’allégement fiscales qui ont été
mises en œuvre à partir de l’année 1998. Il s'agit pour l'essentiel de l’abaissement du tarif de l’impôt sur le
revenu des collectivités à 30 % à partir de l’année 1998 et de la possibilité d’imputer l’impôt sur la fortune sur
l’impôt relatif au revenu des collectivités (sous condition de réinvestir le quintuple de ce montant durant les 5
prochaines années).
Le déchet budgétaire de cet abaissement du taux de l'impôt a été évalué à 39,66 millions d'euros par
année d’imposition et le coût de l’imputation de l’impôt sur la fortune à 61,97 millions d'euros par année
d’imposition.
La forte croissance des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des collectivités pour l'exercice 2000
s'explique par la forte croissance de l'économie luxembourgeoise, croissance du PIB réel qui a atteint le taux de
8,5%.
L'exercice 2001 est marqué par une croissance des recettes de l'impôt sur le revenu des collectivités de
11,4%. Tout en étant encore très élevé, la croissance de 2000 de cet impôt n'a pu être égalé.
Malgré le ralentissement de l'économie en 2002 et en tenant compte de la réforme fiscale (réduction du
taux de l'impôt de 30% à 22%) dont le déchet fiscal fut évalué à 50 millions d'euros au titre de l'exercice 2002,
le niveau des recettes de l'impôt sur le revenu des collectivités est resté élevé en raison de l'encaissement de
soldes d'impôt très importants.
Compte tenu par ailleurs des perspectives d'évolution de la conjoncture économique et de la réforme
fiscale que l'Etat luxembourgeois a mise en œuvre à partir de 2002, une prévision de 1.150 millions euros
s’avère appropriée pour l'exercice 2004.
c) Impôt retenu à la source sur les traitements et salaires
Le produit de l'impôt retenu sur les traitements et salaires varie directement en fonction de la masse des
rémunérations et accuse, par rapport à cette grandeur économique, une élasticité relativement élevée.