PR SPI 09 : Gestion du tri des déchets à domicile

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Indice de révision 02
Gestion du tri des déchets à domicile
Date d’application :
24/07/2009
Objet de la procédure Cette procédure décrit les modalités de tri des déchets d’activité de soins
dès leur production au domicile des patients
Structures concernées
Pôles
Antennes hospitalières
Services centraux
Domicile
Fonctions impliquées
Cadre de santé
Infirmier(ère) / Aide soignant(e)
Auxiliaire Ménagère
Diététicienne
Infirmier(ère) coordinateur(trice) des hôpitaux
Equipe Opérationnelle en Hygiène hospitalière
Service centraux
Documents de référence
-Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 : relatif à l’élimination des
DASRI et assimilés
-Guide technique d’élimination des déchets d’activité de soins à risque-
Ministère de l’emploi et de la solidarité - 1999
-Circulaire interministérielle du 13 février 2006 : relative à l’élimination
des déchets générés par les traitements anticancéreux
-Circulaire n°93 du 24 mars 1993 : relative à l’élimination des
médicaments non utilisés provenant des ménages
Documents associés
et supports
d’enregistrements
Matériels utilisés
PR SPI 12 : circuit d’élimination des déchets
IT URC 08 : gestion des déchets de médicament anticancéreux au
domicile
ER PR SPI 09 01: Guide d’orientation des déchets par filière
Fiche info/patient : tri des déchets
Mots clés Déchets - sac noir - sac jaune - DAOM - DASRI - tri - conteneurs -
emballage plastifié - carton plastifié - fût - collecteur de perforants - bocal
urinaire
Rédacteur
Vérificateur Approbateur
Nom : M. Grouselle, S.
Perreau, I. Marie pour les
groupes déchets
Fonction : Infirmières en
hygiène hospitalière
Date : BLUE MEDI
Signature : BLUE MEDI
Nom : A.H. Botherel, Martine Giller
Fonction : Médecin hygiéniste,
Responsable Qualité et Gestion des
Risques
Date : BLUE MEDI
Signature : BLUE MEDI
Nom : R. Drivet
Fonction : Directeur général
Date : BLUE MEDI
Signature : BLUE MEDI

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Sommaire
1 Objectif du document ....................................................................................................................... 3
2 Description des activités................................................................................................................... 3
2.1 Définitions ................................................................................................................................. 3
2.2 Généralités................................................................................................................................ 3
2.3 Les différentes filières ............................................................................................................... 3
2.4 Conditionnement dès la production .......................................................................................... 4
2.5 En fin de prise en charge .......................................................................................................... 4

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1 Objectif du document
Ce document permet :
 d’identifier la filière d’élimination des déchets générés au domicile (DAOM - DASRI ou
filière des déchets dangereux)
 de minimiser les risques d’AES
 de réduire au maximum le risque de contamination par le biais des ordures
ménagères
2 Description des activités
2.1 Définitions
DAOM : Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux
BMR : Bactérie Multi Résistante
AES : Accident d’Exposition au Sang
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
2.2 Généralités
• La diversité des activités de soins conduit à une production de déchets de natures différentes.
• Pour chaque catégorie de déchets, des filières et des traitements appropriés existent.
• Le tri des déchets doit être effectué à chaque passage par le professionnel de santé.
• Le ou les sacs devront être éliminés dès la fin du soin et fermés hermétiquement sans air.
• Le tri doit être cohérent avec la réglementation en vigueur et les décisions du CLIN.
• De même, les patients et leur entourage doivent recevoir une information claire concernant le tri
des déchets.
2.3 Les différentes filières
Filière DASRI (incinération à 800/850°C): tous déchets ayant été en contact avec le patient et souillés
de sang, déchets souillés de médicament anticancéreux, collecteur de perforants, médicaments non
utilisés ou périmés.
Filière spécifique aux déchets dangereux (incinération à 1200°C) : déchets de médicament
anticancéreux concentré (non administré ou administré partiellement), médicament anticancéreux non
préparé (périmé ou non utilisé à la fin de la prise en charge)
Filière DAOM : tout déchet non souillé, change complet et protection absorbante de patient porteur de
B.M.R (urinaire et/ou digestive) ou non.
Filière MNU : médicaments et dispositifs médicaux non utilisés en fin de prise en charge (incinération
à 850°)
Pour les stupéfiants : se référer à la procédure PR PUI 03 : circuit des produits stupéfiants
Le guide d’orientation des déchets d’activité de soin et assimilé DASRI permet de les
éliminer de façon appropriée

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2.4 Conditionnement dès la production
Filière DASRI : l’emballage est spécifique, différencié par sa couleur jaune et conforme aux normes
AFNOR en vigueur. Des sacs jaunes sont déposés avec les emballages plastifiés qui sont livrés,
échangés ou repris par le prestataire déchets, au domicile des patients. La collecte est hebdomadaire
sauf cas exceptionnel.
Les objets piquants / tranchants / coupants / perforants : ils sont éliminés dès leur utilisation, dès leur
péremption ou, s'ils ne sont pas utilisés, dans un collecteur de perforants. Celui-ci est déposé après
fermeture définitive, dans les emballages plastifiés au domicile. Si le patient ne dispose pas de filière
DASRI, les collecteurs seront regroupés et mis dans un emballage plastifié (pris dans coffre IDE). Une
demande ponctuelle d’enlèvement par le prestataire déchets sera faite par le cadre de santé.
Les collecteurs peuvent rester stockés au domicile jusqu’à trois mois si le poids n’excède pas 5 kg.
Filière des déchets dangereux : les déchets sont éliminés dans des contenants spécifiques pour
incinération à 1200°C (différents de ceux de la filière DASRI et fournis par le prestataire déchets)
Filière DAOM : les déchets sont éliminés dans des sacs poubelles noirs et suivent la filière des
ordures ménagères.
2.5 En fin de prise en charge
Aucun dispositif médical, ni traitement ne doit rester au domicile.
Suite à la demande du cadre de santé via la 3D, l’infirmière doit effectuer un tri rigoureux.
Les pompes doivent être mises de côté pour être reprises par le prestataire de location de matériel.
Les médicaments et dispositifs médicaux : seront éliminés par la filière DASRI. Si cette filière n’est
pas en place, ceux-ci seront éliminés via la filière MNU.
Les cartons devront être fermés à l’aide de scotch « médicaments ». L’IDE devra noter son matricule
et mettre la mention « carton vérifié » avec date et signature.
Déchets concentrés de médicaments anticancéreux :, Les flacons, poches, seringues, diffuseurs,
cassettes d’anticancéreux non ou partiellement administrés devront être mis de côté par l’IDE pour
être enlevés par le prestataire déchets à l’aide d’un contenant spécifique qu’il apportera.