PR SPI 09 Indice de révision 02 Objet de la procédure Structures concernées Fonctions impliquées Documents de référence Documents associés et supports d’enregistrements Matériels utilisés Mots clés Page 1 sur 4 Gestion du tri des déchets à domicile Date d’application : 24/07/2009 Cette procédure décrit les modalités de tri des déchets d’activité de soins dès leur production au domicile des patients Pôles Antennes hospitalières Services centraux Domicile Cadre de santé Infirmier(ère) / Aide soignant(e) Auxiliaire Ménagère Diététicienne Infirmier(ère) coordinateur(trice) des hôpitaux Equipe Opérationnelle en Hygiène hospitalière Service centraux -Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 : relatif à l’élimination des DASRI et assimilés -Guide technique d’élimination des déchets d’activité de soins à risqueMinistère de l’emploi et de la solidarité - 1999 -Circulaire interministérielle du 13 février 2006 : relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux -Circulaire n°93 du 24 mars 1993 : relative à l’élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages PR SPI 12 : circuit d’élimination des déchets IT URC 08 : gestion des déchets de médicament anticancéreux au domicile ER PR SPI 09 01: Guide d’orientation des déchets par filière Fiche info/patient : tri des déchets Déchets - sac noir - sac jaune - DAOM - DASRI - tri - conteneurs emballage plastifié - carton plastifié - fût - collecteur de perforants - bocal urinaire Rédacteur Vérificateur Approbateur Nom : M. Grouselle, S. Perreau, I. Marie pour les groupes déchets Nom : A.H. Botherel, Martine Giller Nom : R. Drivet Fonction : Médecin hygiéniste, Responsable Qualité et Gestion des Risques Fonction : Directeur général Date : BLUE MEDI Date : BLUE MEDI Signature : BLUE MEDI Fonction : Infirmières en hygiène hospitalière Date : BLUE MEDI Signature : BLUE MEDI Signature : BLUE MEDI PR SPI 09 Indice 02 Gestion du tri des déchets à domicile Page 2 sur 4 Sommaire 1 2 Objectif du document ....................................................................................................................... 3 Description des activités................................................................................................................... 3 2.1 Définitions ................................................................................................................................. 3 2.2 Généralités ................................................................................................................................ 3 2.3 Les différentes filières ............................................................................................................... 3 2.4 Conditionnement dès la production .......................................................................................... 4 2.5 En fin de prise en charge .......................................................................................................... 4 PR SPI 09 Indice 02 1 Gestion du tri des déchets à domicile Page 3 sur 4 Objectif du document Ce document permet : d’identifier la filière d’élimination des déchets générés au domicile (DAOM - DASRI ou filière des déchets dangereux) de minimiser les risques d’AES de réduire au maximum le risque de contamination par le biais des ordures ménagères 2 Description des activités 2.1 Définitions DAOM : DASRI : BMR : AES : CLIN : 2.2 Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux Bactérie Multi Résistante Accident d’Exposition au Sang Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Généralités • La diversité des activités de soins conduit à une production de déchets de natures différentes. • Pour chaque catégorie de déchets, des filières et des traitements appropriés existent. • Le tri des déchets doit être effectué à chaque passage par le professionnel de santé. • Le ou les sacs devront être éliminés dès la fin du soin et fermés hermétiquement sans air. • Le tri doit être cohérent avec la réglementation en vigueur et les décisions du CLIN. • De même, les patients et leur entourage doivent recevoir une information claire concernant le tri des déchets. 2.3 Les différentes filières Filière DASRI (incinération à 800/850°C): tous déchets ayant été en contact avec le patient et souillés de sang, déchets souillés de médicament anticancéreux, collecteur de perforants, médicaments non utilisés ou périmés. Filière spécifique aux déchets dangereux (incinération à 1200°C) : déchets de médicament anticancéreux concentré (non administré ou administré partiellement), médicament anticancéreux non préparé (périmé ou non utilisé à la fin de la prise en charge) Filière DAOM : tout déchet non souillé, change complet et protection absorbante de patient porteur de B.M.R (urinaire et/ou digestive) ou non. Filière MNU : médicaments et dispositifs médicaux non utilisés en fin de prise en charge (incinération à 850°) Pour les stupéfiants : se référer à la procédure PR PUI 03 : circuit des produits stupéfiants Le guide d’orientation des déchets d’activité de soin et assimilé DASRI permet de les éliminer de façon appropriée PR SPI 09 Indice 02 2.4 Gestion du tri des déchets à domicile Page 4 sur 4 Conditionnement dès la production Filière DASRI : l’emballage est spécifique, différencié par sa couleur jaune et conforme aux normes AFNOR en vigueur. Des sacs jaunes sont déposés avec les emballages plastifiés qui sont livrés, échangés ou repris par le prestataire déchets, au domicile des patients. La collecte est hebdomadaire sauf cas exceptionnel. Les objets piquants / tranchants / coupants / perforants : ils sont éliminés dès leur utilisation, dès leur péremption ou, s' ils ne sont pas utilisés, dans un collecteur de perforants. Celui-ci est déposé après fermeture définitive, dans les emballages plastifiés au domicile. Si le patient ne dispose pas de filière DASRI, les collecteurs seront regroupés et mis dans un emballage plastifié (pris dans coffre IDE). Une demande ponctuelle d’enlèvement par le prestataire déchets sera faite par le cadre de santé. Les collecteurs peuvent rester stockés au domicile jusqu’à trois mois si le poids n’excède pas 5 kg. Filière des déchets dangereux : les déchets sont éliminés dans des contenants spécifiques pour incinération à 1200°C (différents de ceux de la filière DASRI et fournis par le prestataire déchets) Filière DAOM : les déchets sont éliminés dans des sacs poubelles noirs et suivent la filière des ordures ménagères. 2.5 En fin de prise en charge Aucun dispositif médical, ni traitement ne doit rester au domicile. Suite à la demande du cadre de santé via la 3D, l’infirmière doit effectuer un tri rigoureux. Les pompes doivent être mises de côté pour être reprises par le prestataire de location de matériel. Les médicaments et dispositifs médicaux : seront éliminés par la filière DASRI. Si cette filière n’est pas en place, ceux-ci seront éliminés via la filière MNU. Les cartons devront être fermés à l’aide de scotch « médicaments ». L’IDE devra noter son matricule et mettre la mention « carton vérifié » avec date et signature. Déchets concentrés de médicaments anticancéreux :, Les flacons, poches, seringues, diffuseurs, cassettes d’anticancéreux non ou partiellement administrés devront être mis de côté par l’IDE pour être enlevés par le prestataire déchets à l’aide d’un contenant spécifique qu’il apportera.