Doctrine fiscale 2024 - Notes de service Côte d'Ivoire

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
MINISTERE DES FINANCES
ET DU BUDGET
Doctrine fiscale
Notes de service
de portée générale
2024

Impôts directs Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
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Les publications de la DGI
Direction générale des Impôts
Ministère des Finances et du Budget
République de Côte d’Ivoire
Numéro d’éditeur 7112
ISBN 979-10-90865-18-1
Imprimé en Côte d’Ivoire
Dépôt légal

Impôts directs Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
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PREFACE
La fiscalité ivoirienne a connu une évolution significative
pour s'aligner sur les mutations de la vie économique et
sociale de notre pays, les politiques régionales
d'harmonisation fiscale ainsi que les dynamiques de
l'environnement économique international.
Ce processus d'adaptation a été marqué par l'introduction
de nombreux textes législatifs et réglementaires visant à
moderniser et à renforcer notre système fiscal.
Certains éléments de ce dispositif ont fait l’objet de notes
de service de portée générale, de commentaires
administratifs et de réponses à des requêtes individuelles.
Ces documents qui fournissent une orientation aux
contribuables, aux conseils fiscaux, aux chercheurs et à
toutes les personnes s’intéressant aux questions fiscales,
constituent la doctrine fiscale de la Direction générale des
Impôts.
En mettant en lumière les principaux aspects de la
législation fiscale ivoirienne, cette doctrine contribue à
promouvoir une meilleure compréhension et une
application cohérente des normes régissant la fiscalité
dans notre pays.
L’ouvrage, périodiquement enrichi et mis à jour depuis sa
première parution en novembre 2003, garantit l'équité et la
transparence dans l'application des impôts.
La prise en compte des spécificités de notre
environnement fiscal national et des exigences de
l'économie mondialisée, par la doctrine fiscale en fait une
boussole pour tous les acteurs impliqués dans le domaine
fiscal, les guidant vers une préhension plus renforcée des
enjeux et des mécanismes qui régissent notre système
fiscal.
En somme, la doctrine fiscale est un outil essentiel pour
une gestion fiscale efficace et transparente en Côte
d'Ivoire. Sa publication et son utilisation participent à
renforcer la confiance dans notre système fiscal et à

Impôts directs Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
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favoriser le développement économique et social de notre
pays.
J’accueille donc avec une grande satisfaction la nouvelle
édition de la doctrine fiscale qui fait une mise à jour des
positions prises par l’Administration fiscale ces dernières
années permettant ainsi aux contribuables de disposer
d’informations actualisées sur la fiscalité applicable en
Côte d’Ivoire.
Je félicite la Direction générale des Impôts d’avoir eu
l’heureuse initiative de produire ce document de référence.
J’encourage vivement les contribuables, les professionnels
de la fiscalité et toutes les parties prenantes à faire preuve
de civisme fiscal, notamment par l’appropriation du
dispositif légal en la matière qui doit être perçu comme un
moyen de sécurisation de la vie économique et sociale de
notre pays, l’objectif étant d’aboutir à une véritable équité
fiscale.
Une bonne application de ce dispositif constitue un moyen
adéquat pour assurer des rentrées budgétaires
satisfaisantes à l’Etat, afin de permettre au Gouvernement
d’effectuer une meilleure allocation de ces ressources et
de faire face aux défis de la société.
Puisse cet ouvrage contribuer au renforcement de la saine
et harmonieuse coopération entre l’Administration fiscale,
les contribuables et les opérateurs économiques de notre
pays.
Le Ministre des Finances
et du Budget
Adama COULIBALY

Impôts directs Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
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AVERTISSEMENT
La présente doctrine administrative porte sur les
dispositions fiscales applicables au 6 janvier 2024, date
d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale à la loi de Finances
n° 2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de
l’Etat pour l’année 2024.
Elle est relative aux dispositions du Code général des
Impôts, du Livre de Procédures fiscales et des textes
réglementaires à caractère fiscal.
Certaines dispositions fiscales adoptées postérieurement
à cette date sont également prises en compte dans cette
doctrine.
Toutefois, les points de doctrine antérieurs qui n’auraient
pas été exposés dans cet ouvrage continuent d’être
valables s’ils ont fait l’objet d’une diffusion au moyen
d’instructions, de circulaires ou de documents de portée
générale et s’ils ne sont pas contraires aux éléments de la
présente publication.
Les positions exprimées dans l’édition 2024 se substituent
par conséquent aux décisions ou interprétations
expressément fournies aux contribuables par suite de
demandes adressées au Directeur général des Impôts,
lorsque lesdites décisions ou interprétations portent sur le
même objet et sont différentes quant à leur contenu.
Ainsi, la doctrine qui y est contenue n’est pas la suite de
celle présentée dans les précédentes éditions. Il s’agit d’un
regroupement en un volume unique qui prend en compte
l’actualisation des dispositions antérieures, les
commentaires administratifs découlant du Bulletin Officiel
de la Direction générale des Impôts, ainsi que l’évolution
des positions doctrinales de l’Administration fiscale.
Il s’ensuit qu’en cas d’existence de plusieurs notes portant
sur un même objet avec des interprétations différentes,
seule fait foi, l’application de la note la plus récente.