Tâches d'un juriste en droit des affaires et fiscalité au sein d'une ONG

Tâches d’un juriste en droit des affaires et fiscalité
au sein d’une ONG
Un juriste en droit des affaires et fiscalité au sein d’une ONG qui sensibilise les adolescentes et les
femmes joue un rôle à la fois stratégique, juridique, administratif et éducatif. Voici les principales
missions possibles, classées par domaine :
■■ 1. Sécurité juridique et conformité de l’ONG
• Rédiger, vérifier et mettre à jour les statuts, contrats, conventions de partenariat ou protocoles
d’entente.
• S’assurer du respect des obligations légales (droit des associations, droit du travail, protection des
données, fiscalité, etc.).
• Préparer les déclarations administratives et fiscales (impôts, exonérations, dons, subventions).
• Conseiller sur le cadre légal des activités de sensibilisation (autorisations, respect des droits des
mineures, droit à l’image).
■ 2. Gestion contractuelle et partenariats
• Élaborer et négocier des contrats de partenariat, mécénat ou prestations de service.
• Rédiger des accords avec les bailleurs de fonds, sponsors ou fournisseurs.
• Garantir la conformité juridique dans les relations avec les bénéficiaires, bénévoles et
intervenants extérieurs.
■ 3. Fiscalité et finances
• Conseiller sur les régimes fiscaux applicables aux ONG (exonérations, dons déductibles, TVA).
• Aider à la tenue et au contrôle des comptes en lien avec le service comptable.
• Optimiser la gestion fiscale des projets financés par des organismes internationaux.
• Veiller à la transparence financière exigée par les bailleurs de fonds.
■■■ 4. Sensibilisation et éducation juridique
• Animer ou encadrer des ateliers de vulgarisation juridique pour les adolescentes et femmes.
• Concevoir des supports pédagogiques simples (brochures, fiches pratiques, vidéos).
• Former les équipes de l’ONG à certains réflexes juridiques de base.
■ 5. Plaidoyer et stratégie
• Contribuer à la rédaction de rapports et mémorandums juridiques pour le plaidoyer.
• Faire de la veille juridique et réglementaire sur les droits des femmes et des enfants.
• Participer à la rédaction de projets de loi, de recommandations ou de notes de position.

• Collaborer avec d’autres ONG et institutions sur des campagnes de défense des droits.
■ 6. Gouvernance interne
• Conseiller la direction sur la prise de décisions importantes (partenariats, recrutement, conflits
internes).
• Participer à la rédaction du règlement intérieur et à la gestion des litiges.
• Former le personnel à la déontologie et à la protection juridique des bénéficiaires.