Cours Introduction Fiscalité des Entreprises

COURS D’INTRODUCTION A LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Cours dispensé par M. TALLA Guy Bernard, Expert – Comptable Finissant à l’INTEC de Paris (France) Page 1
FILIERE : ETUDE SUPERIEUR DE COMMERCE
NIVEAU : 2
COURS D’INTRODUCTION A LA FISCALITE
DES ENTREPRISES
Dispensé par : M. TALLA Guy Bernard
 Master II professionnel en Banque et Finance (Université de Yaoundé II – SOA)
 Diplômé du 1er cycle d’Expertise Comptable à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun
(ONECCA) / Institut des Techniques Economiques et Comptables de Paris (INTEC)
 Diplômé du 1er cycle d’Expertise Comptable à l’Académie de Nantes (France)
 Etudiant en fin de second cycle d’Expertise Comptable à l’Académie de Nantes (France)
 Expert Consultant en Comptabilité, Fiscalité et en Management des Entreprises
 Auditeur Comptable et Financier
 Directeur du Cabinet de Gestion et de Conseils (CGC CONSULTING)
 Enseignant de Comptabilité –Gestion et Fiscalité (Cycle BTS – Licence – Master Professionnel)

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PLAN DU COURS
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR L’IMPÔT ET TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE ET DROIT D’ACCISE
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’IMPÔT
CHAIPTRE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT D’ACCISE
DEUXIEME PARTIE : L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’IRPP
CHAPITRE II : IRPP SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES
CHAPITRE III : LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
CHAPITRE IV : LES REVENUS FONCIERS
CHAPITRE V : LES BENEFICES DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
CHAPITRE VI : LES BENEFICES AGRICOLES
CHAPITRE VII : LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES
CHAPITRE VIII : CAS PARTICULIERS D’IRPP ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
SOUMIS A L’IRPP
BIBIOGRAPHIE :
- Code général des impôts du Cameroun 2022
- Loi de Finance du Cameroun 2022
- Circulaires d’application de la loi de finance 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022
- Cours de droit fiscal de l’Institut National des Techniques Economiques et Comptables de Paris
(INTEC de Paris)

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INTRODUCTION GENERALE
La fiscalité concerne les prescriptions législatives qui conduisent à la détermination de l’assiette
d’imposition et aux modalités de calcul et de paiement de l’impôt.
La fiscalité désigne l’ensemble des règles ; lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays.
Définie autrement, elle se résume aux pratiques utilisées par un état ou une collectivité pour percevoir
les impôts et autres prélèvements obligatoires.
pour cela, il représente un système de contribution obligatoire imposé par l’état le plus souvent sous la
forme d’impôt pesant sur les personnes physiques (IRPP), morales (IS), les biens (taxe foncière).
En réalité, le mot fiscalité dérive du mot « fisc » qui vient du latin « fispus » qui signifie corbeille
d’acier dans laquelle l’argent était déposé à Rome qui désigne le trésor impérial (trésor public).
Aujourd’hui, le fisc n’est rien d’autre que l’administration des impôts.

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PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR L’IMPÔT
ET TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROIT D’ACCISE

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CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’IMPÔT
SECTION 1 : DÉFINITION-CARACTÈRES-OBJECTIFS DE L’IMPÔT
Paragraphe 1 : Définition de l’Impôt
L’Impôt est un moyen de répartition des Charges Publiques ou des Dépenses de l’État entre les Agents
Économiques d’après leurs facultés contributives.
Lorsque l’État du Cameroun dans la Loi de Finance fixe pour l’année le montant de son Budget, le volet
recette proviendra en priorité des Impôts et taxes que paieront les Opérateurs Économiques et autres
contribuables.
Paragraphe 2 : Caractères de l’Impôt
1. L’Impôt est une contribution forcée.
Chacun est tenu de supporter et de payer l’Impôt
2. L’impôt est une contribution forcée sans contrepartie directe
Lorsque l’Impôt est payé, le contribuable n’attend pas directement que l’État vienne réaliser dans sa Région
ou son Quartier une œuvre immédiate.
Lorsque nous payons par exemple l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), il faut que l’État
dans sa Politique de Développement et de Planification de l’Éducation, estime loisible afin de venir
construire une École ou un Hôpital dans notre Centre (ceci peut prendre 01 ou 05 ans, voire même plus)
Il faudrait déjà à ce niveau distinguer l’Impôt de la Taxe qui quant à elle a une Contribution directe (lorsque
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est payée, la Société HYSACAM est tenue de venir les
enlever immédiatement).
3. L’Impôt a un caractère définitif
Lorsque l’Impôt est payé, le contribuable ne peut réclamer le remboursement sauf en cas de trop perçu ou de
dégrèvement.
Paragraphe 3 : Objectifs de l’Impôt
Trois (03) objectifs sont assignés à l’Impôt :
1. C’est un moyen d’interventionnisme de l’État dans le cours de l’Activité Économique
Avec l’Impôt ou la Politique Fiscale, l’État peut encourager ou décourager l’exercice de certaines
activités.