Question de r´evision - Fiscalit´e Fonci`ere au Togo
Partie 1 : Questions de Compr´ehension G´en´erale
1. Quelle est la mission principale de l’OTR en mati`ere de fiscalit´e fonci`ere ?
(a) Sensibiliser uniquement les contribuables
(b) ´
Evaluer les propri´et´es et collecter les taxes fonci`eres
(c) D´eterminer les taux d’imposition pour les collectivit´es locales
(d) G´erer les paiements des contribuables aux banques
2. Les taxes fonci`eres sont calcul´ees en fonction :
(a) De la superficie uniquement
(b) De la valeur locative ou de la valeur v´enale
(c) Du type de bien et de son anciennet´e
(d) De la capacit´e contributive du propri´etaire
3. Quels sont les trois types de propri´et´es imposables mentionn´es dans le cours ?
(a) Propri´et´es bˆaties, propri´et´es non bˆaties, propri´et´es exon´er´ees
(b) Propri´et´es bˆaties, propri´et´es agricoles, ´etablissements industriels
(c) Propri´et´es bˆaties, propri´et´es non bˆaties, terrains cultiv´es `a usage commercial
(d) Propri´et´es `a usage r´esidentiel, professionnel et industriel
4. Les exon´erations permanentes de taxe fonci`ere sur les propri´et´es bˆaties concernent
notamment :
(a) Les immeubles agricoles et les ´edifices servant `a l’exercice public des cultes
(b) Les immeubles utilis´es pour des activit´es commerciales
(c) Les terrains non bˆatis en milieu urbain
(d) Les r´esidences secondaires lou´ees `a titre on´ereux
5. Quel est le taux d’imposition pour la taxe fonci`ere sur les propri´et´es bˆaties ?
(a) 7,5 %
1
(b) 0,5 %
(c) 5 %
(d) 10 %
6. Dans le cadre de la d´ecentralisation fiscale au Togo, quel est le rˆole des collectivit´es
locales ?
(a) Fixer les taux d’imposition en dehors des lois nationales
(b) Collecter directement les impˆots aupr`es des contribuables
(c) D´eterminer les exon´erations sp´ecifiques dans leur juridiction
(d) Voter les taux et g´erer leur part des recettes fiscales
7. Les bˆatiments achev´es au 1er janvier d’une ann´ee d’imposition :
(a) B´en´eficient automatiquement d’une exon´eration temporaire
(b) Sont imposables sauf disposition l´egale contraire
(c) Doivent ˆetre d´eclar´es avant le 31 d´ecembre de l’ann´ee pr´ec´edente
(d) Sont soumis `a une taxation r´eduite pour les deux premi`eres ann´ees
8. Un terrain destin´e `a l’exploitation agricole est :
(a) Toujours exon´er´e de la taxe fonci`ere
(b) Imposable uniquement s’il g´en`ere des revenus commerciaux
(c) Soumis `a la taxe fonci`ere sur les propri´et´es non bˆaties
(d) Exon´er´e s’il est effectivement cultiv´e au 1er janvier
2
Partie 2 : ´
Etudes de Cas Simplifi´ees
1. Un propri´etaire poss`ede un terrain non bˆati ´evalu´e `a une valeur v´enale de 20 000 000
F CFA. Quel sera le montant de la taxe fonci`ere due ?
(a) 100 000 F CFA
(b) 200 000 F CFA
(c) 300 000 F CFA
(d) 400 000 F CFA
2. Un immeuble r´esidentiel g´en`ere une valeur locative annuelle de 15 000 000 F CFA. Si
un abattement de 50 % est appliqu´e et que le taux d’imposition est de 7,5 %, quel est
le montant de la taxe fonci`ere due ?
(a) 562 500 F CFA
(b) 1 125 000 F CFA
(c) 1 750 000 F CFA
(d) 2 250 000 F CFA
3. Un terrain `a bˆatir de 3 000 m est ´evalu´e `a 10 000 F CFA/m . Le taux de la taxe
fonci`ere sur les propri´et´es non bˆaties est de 0,5 %. Calculez le montant de la taxe
fonci`ere.
(a) 150 000 F CFA
(b) 1 500 000 F CFA
(c) 300 000 F CFA
(d) 15 000 F CFA
4. Un bˆatiment industriel est ´evalu´e selon :
(a) La valeur locative cadastrale uniquement
(b) La valeur nette comptable dans les comptes de l’entreprise
(c) Le taux moyen des loyers dans la zone industrielle
(d) La superficie totale des locaux
3
Correction
Partie 1 : Questions de Compr´ehension G´en´erale
1. b
2. b
3. c
4. a
5. a
6. d
7. b
8. d
Partie 2 : ´
Etudes de Cas Simplifi´ees
1. a
2. b
3. a
4. b
(´
Evalu´ee selon la valeur nette comptable dans les comptes de l’entreprise.)
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