synthses politique concurrence

Cours : Queson 4. Pourquoi et comment rendre les marchés plus concurrenels ?
La polique de la concurrence correspond à l’acon des pouvoirs publics pour favoriser et
protéger la concurrence. Par l’acon des autorités de la concurrence, les pouvoirs publics
surveillent les opéraons de fusions-acquisions et sanconnent par des amendes les
praques anconcurrenelles des entreprises telles que les abus de posion dominante et
les ententes illégales. En eet, les comportements des entreprises et leurs stratégies peuvent
remere en cause les vertus de la concurrence et diminuer le surplus du consommateur.
incitaons qui favorisent la baisse de prix et une plus grande variété et qualité des produits
oerts aux consommateurs. C’est pourquoi, les autorités de la concurrence s’emploient à
maintenir le jeu d’une concurrence libre et non faussée.
La polique de la concurrence s’appuie sur :
Des mesures répressives en luant contre les abus de posion dominante et les ententes
illicites sanconnés par des amendes. En eet, le marché peut conduire par le jeu des
stratégies et/ ou de condions parculières de producon à des posions dominantes.
Cependant, si certaines posions dominantes se jusent notamment parce qu’elles sont le
résultat d’un eort d’innovaon, il n’en est pas de même de l’abus de posion dominante
(stratégie de ventes liées par exemple de Google) qui fait l’objet de lourdes condamnaons
par les autorités de la concurrence. En outre, les marchés oligopolisques sont suscepbles
de générer des ententes qui pénalisent le consommateur. La polique de clémence est un
bon moyen de pouvoir condamner les entreprises qui s’essaient à de telles infracons
permeant à l’entreprise qui dénonce l’entente de bénécier de l’immunité parelle ou
totale (amende plus faible ou exempon totale).
Des acons prévenves en régulant les fusion-acquision. Si certaines opéraons de
concentraon économique nuisent à la concurrence, les pouvoirs publics peuvent interdire
les fusions-acquisions d’entreprises. Les autorités de la concurrence peuvent ainsi poser un
veto aux concentraons d’entreprises suscepbles de créer une posion dominante sur le
marché et de diminuer le jeu ecient de la concurrence.

Documents et exercices
Introducon
Document 1. Découvrir la polique de la concurrence
Le saviez-vous ?
La polique de la concurrence correspond à toutes les mesures prises par les pouvoirs
publics pour favoriser la concurrence et empêcher les praques an-concurrenelles. A
l’échelle du marché unique européen, c’est la Commission européenne, organe exécuf de
l’Union européenne, qui l’a met en œuvre en complément de l’autorité de la concurrence
française, instuon indépendante du gouvernement.
Quesons :
Pourquoi Google a-t-elle été condamnée ? A votre avis, quel préjudice subit le
consommateur dans ce type de praque ?
Doc 2 : La polique de la concurrence :
Les principes qui guident les autorités de concurrence peuvent grossièrement être
résumés comme suit : pour la plupart des secteurs économiques, les mécanismes de
marché donnent aux entreprises des incitations à accroître leur efficacité productive
et à en redistribuer les fruits aux autres agents. Ils aident à sélectionner les bons
projets d’investissement, attirent les entreprises efficaces et chassent les autres ou
les poussent à améliorer coût et qualité. Pour permettre le jeu de ces mécanismes
vertueux, la loi interdit et les autorités de concurrence corrigent et sanctionnent les
entraves à la concurrence. La répression des ententes ou des abus de position
dominante [et] le contrôle ex ante des opérations de concentration […] poursuivent
tous ce même objectif : empêcher que le pouvoir de marché que détiennent soit les
entreprises dominantes soit des groupes d’entreprises agissant de façon collusive
soit utilisé pour fausser le jeu de la concurrence et priver les consommateurs de ses
bénéfices.
Source : Anne Perrot, « La politique de la concurrence dans la crise », in 16
nouvelles questions d’économie contemporaine, sous la direction de Philippe
Askenazy et Daniel Cohen, Pluriel, 2011

2- Les principaux domaines de la politique de la concurrence à l’égard des
entreprises dans l’Union Européenne
Questions :
1. En quoi consiste la politique de la concurrence.
2. Montrer que la politique de la concurrence a pour objet à la fois de sanctionner
certains comportements et de surveiller la structure des marchés.
3. Quelle est la justification de la politique de la concurrence ?
Document statistique : Évolution de la facture mensuelle moyenne des utilisateurs de
téléphonie mobile (pour chaque trimestre, en euros hors taxes)
Source : « Concurrence dans la téléphonie mobile : un bilan sans appel », UFC-Que
choisir, avril 2014.
Lecture : Au 4ème trimestre de 2011, le montant mensuel moyen d’une facture de
téléphonie mobile en France s’élevait à 24,1 euros.

Question :
Analyser l’évolution du prix de la facture de téléphonie mobile en France depuis
2011. (Méthode : construire un paragraphe AEI : « A » : J’Affirme un constat qui
répond au sujet ; « E » Je l’Explique ; « I » Je l’Illustre à l’aide de données chiffrées)