intro droit SRIT 1 A et B 2

INTRODUCTION AU DROIT

Introduction
Qu’est-ce le droit?
Le droit est une science qui admet deux (02)définitions:
-Droit objectif:l’ensemble des règles destinées à régir la vie en société
et s’impose par la sanction de l’Etat.
-Droit subjectif:L’ensemble des prérogatives (avantages) accordées
aux personnes (physique ou morale) leur permettant de bénéficier d’une
chose ou d’exiger d’autrui l’exécution d’une prestation.

Plan sommaire
Première partie: la règle de droit
Chapitre 1: les sources de la règle de droit
Section 1: Les sources écrites
Section 2: Les sources non écrites
Chapitre 2: les caractères de la règle de droit
Section 1: le caractère étatique
Section 2: le caractère générale et impersonnel
Section 3: le caractère obligatoire
Section 4: le caractère coercitif

Section 5: le caractère permanent
Chapitre 3: Les fondements de la règle de droit
Chapitre 4: la diversité de la règle de droit

Deuxième partie: les notions fondamentales du droit
Chapitre 1: les institutions publiques
Chapitre 2: les sujets de droit: les personnes juridiques
Section 1: les personnes physiques
Section 2: les personnes morales
Chapitre 3: la classification des droits
Section 1: droits patrimoniaux
Section 2: droits extrapatrimoniaux
Chapitre 4: les actes juridiques et les faits juridiques