Pr Mohamed el meniy Cours de Droit des affaires

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Cours de Droit des affaires

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Introduction
Le gouvernement marocain s’est engagé dans les réformes juridiques portant sur la
modernisation du cadre légal et réglementaire des affaires qui se considèrent comme toutes
activités commerciales, industrielles, agricoles et professionnelles.
En ce sens, depuis le début des années 1990, un certain nombre de codes et textes
législatifs ont été révisés, y compris le code de commerce, la loi sur la propriété intellectuelle,
la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, le droit des sociétés anonymes et la loi sur
l’arbitrage.
Le contexte juridique du monde des affaires implique la prise en compte de disciplines
juridiques extérieures au droit de commerce. À titre d’exemple, pour ses opérations
commerciales, un entrepreneur doit tenir compte des règles du droit de la concurrence sachant
que les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence sont sanctionnées ; de
même, il ne doit pas ignorer les conséquences fiscales sur ses activités commerciales.
Généralement, la vie des affaires ne se prête pas aux découpages disciplinaires. Au-delà
du droit civil et des règles spécifiques du droit commercial, le droit des affaires entretient
nécessairement des relations avec d’autres branches du droit
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, en vue de faciliter l’attractivité
des investissements étrangers et la réalisation des affaires.
Dans ce cadre, le droit commercial classique présente, en faveur des hommes d’affaires,
un ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants, aux biens commerciaux, aux
difficultés des entreprises et aux opérations commerciales. Mais, à ce droit commercial
classique, se sont ajoutés progressivement des apports tout à fait nouveaux constitués par des
éléments de droit public économique, de droit des entreprises, de droit de concurrence et de
droit de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Ce qui a ouvert la voie vers la naissance de
droit des affaires.
A ce titre, l'évolution du droit commercial classique vers un droit des affaires autonome,
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Humann, Claire. « Fiche 2. Les caractéristiques du droit des affaires », , Fiches de Droit des
affaires. Rappels de cours et exercices corrigés, sous la direction de Humann Claire. Ellipses,
2019, pp. 11-18

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n'est pas seulement, une question de terminologie. Celui-ci est apparu pour répondre aux
nécessités de la pratique commerciale et professionnelle des hommes d’affaires.
Il ressort de ce qui précède que le droit des affaires a un domaine plus vaste que le droit
commercial, qui se considère traditionnellement comme le droit des commerçants et des actes
de commerce. Le plus souvent, le droit des affaires englobe aussi des questions qui relèvent du
droit public, du droit fiscal, du droit du travail, du droit de concurrence...
Pour reprendre la formule de CHAMPAUD, nous dirons que le droit des affaires opère la
synthèse des lois et des textes juridiques en matière des affaires. Il dépasse le cadre classique
de code de commerce, car il détermine les techniques de gestion et d'organisation de la vie des
affaires dans les entreprises marocaines.
En revanche, face à l'absence d'une définition formalisée de droit des affaires qui reste
non codifié par le législateur marocain, le droit des affaires peut être considéré comme un
ensemble des règles régissant l'activité commerciale, industrielle et agricole, qu'elle soit
exercée par des commerçants ou d'autres professionnels. Partant de cette considération, le droit
commercial peut apparaître comme un sous ensemble du droit des affaires.
Pour mieux comprendre le contenu de droit des affaires qui poursuit l’évolution rapide
des activités économiques, on va donner une vision générale sur les points suivants :
- Notion de droit des affaires (I) ;
- L'évolution historique du droit des affaires (II) ;
- Les sources du droit des affaires ;(III)
- Distinction entre le droit des affaires et le droit commercial (IV) ;
- L’originalité du droit des affaires (V).

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I. Notion de droit des affaires
Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux
activités et aux structures du monde des affaires.
Ce droit constitue est une branche du droit privé. Il règle principalement les rapports entre
les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés commerciales
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, etc.).
En tant que branche du droit privé, le droit des affaires emprunte un nombre de principes
et de techniques au droit civil qui est le droit commun. Pour l’essentiel, le droit des affaires
repose sur le droit civil (le dahir des obligations et des contrats ou DOC).
Ainsi, nombreuses sont les dispositions du Code de commerce qui renvoient aux règles
du Code civil : Ces règles constituent, par exemple, la base du contrat de société, du bail
commercial ou du crédit-bail.
Au-delà du droit civil et des règles spécifiques du droit commercial, le droit des affaires
entretient nécessairement des relations avec d’autres branches du droit. L’appréhension du
contexte juridique du monde des affaires implique la prise en compte de disciplines juridiques
théoriquement extérieures au droit des affaires.
Pendant plusieurs siècles, la vie économique était essentiellement centrée autour des
commerçants et de l’activité commerciale
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. Ce cadre a beaucoup évolué au cours du XIXe
siècle. Dans ce cadre, on retiendrait le droit des affaires comme étant la partie du droit privé
qui régit des affaires, de acteurs économiques (commerçants et sociétés commerciales) et des
opérations économiques.
Egalement, le droit des affaires
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est une expression forgée progressivement pour désigner
l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et
les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Toutefois, le droit des
affaires n’existe pas sous forme d’un code ou un droit indépendant, à l’instar du droit civil, du
droit pénal, du droit du travail, du droit commercial etc.
II L'évolution historique du droit des affaires
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Humann, Claire. « Fiche 1. Notion de droit des affaires », Fiches de Droit des affaires. Rappels de cours et exercices
corrigés, sous la direction de Humann Claire. Ellipses, 2019, pp. 5-10.
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Lebel, Christine. « Présentation », , Droit des affaires. Cours, exercices corrigés, sous la direction
de Lebel Christine. Armand Colin, 2012, pp. 7-7.
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Lucas, François-Xavier. « Introduction », François-Xavier Lucas éd., Le droit des affaires. Presses Universitaires de
France, 2005, pp. 3-8.

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L'originalité du droit des affaires est essentiellement le résultat d'une évolution
historique. En ce sens plusieurs périodes peuvent être distinguées. Parmi ces périodes on va
traiter l'antiquité (A) le moyen d’Age (B) et la période de codification (C)
A. L'antiquité
Dans le code d'Hammourabi (Empire de Babylone, 1750 avant J.C), on trouve
mention du prêt à l'intérêt et des opérations de commission.
Ainsi, le droit romain a mis en place la théorie générale des contrats et des obligations
en droit civil, mais il a réglementé déjà :
-La technique de la représentation (actuellement le mandat commercial),
-Les opérations du prêt à la grosse aventure pour financer les entreprises de
-Les opérations de change et de banque.
Ces opérations et techniques font partie de domaine des affaires.
B. Le moyen âge
A partir du XI siècle les commerçants ont établi :
-Les corporations, qui ont regroupé les membres des corps de métiers, en édictant les
règles et les conditions d'accès à la profession.
-Le droit des foires dans les villes où se réunissent à des dates fixes les marchands des
différentes régions.
- L’utilisation de la lettre de change, ce qui évite le transport de monnaie ;
- La création des tribunaux de foires pour trancher les contestations commerciales ;
- L’application de la faillite au commerçant qui ne peut pas faire face à ses engagements.
Dans ce cadre, la vie des affaires était dominée par des usages (non écrits) qui ont
constitué un véritable droit des marchands à caractère international.
C. Codification des règles juridiques en matière commerciale
En France, le code de commerce a été promulgué en 1807. Il a été dépassé par les