“Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ?!...” annonce le Général
De Gaulle aux français après avoir demandé la création d’un gouvernement provisoire. Le Général De
Gaulle va également créer une nouvelle constitution qu’il soumettra au comité consultatif
constitutionnel pour instaurer un nouveau régime parlementaire avec un président de la république.
Lorsqu’il devient chef de l’etat, suite à l’appel des citoyens pour sauver la cire d’algérie, De Gaulle
annonce cette phrase pour gagner le cœur de tous les citoyens français. Suite aux échecs de la IIIème
et la IVème république, la Vème république instaure un régime parlementaire bicaméral répartit entre
l’Assemblée Nationale et le Sénat. À la différence des premiers régimes parlementaires, le
gouvernement, qui sera bicéphale, aura une place forte au sein de l’État. Ce dernier sera donc
représenté par deux têtes, le président de la république qui représente la tête de l’État et le premier
ministre qui représente la tête du gouvernement. Cependant, les échecs des anciens régimes
parlementaires poussent le gouvernement à se poser des questions sur la place du parlement au sein de
l’État et sur l’importance de son pouvoir législatif. Jean-Manuel Larralde, dans son texte “La réforme
de 2008, une réelle revalorisation du rôle du parlement ?”, exprime son avis sur le sujet. L’auteur
apporte des précisions sur les échecs des anciennes républiques soumises au régime parlementaire et
aborde les restrictions du pouvoir législatif du parlement au profit de la domination du gouvernement.
Il est intéressant d’étudier ce texte pour comprendre le rôle du gouvernement et du parlement
aujourd’hui, et de connaître les phases qui ont permis au gouvernement d’être là où il est désormais.
En quoi le régime parlementaire de la Vème république va connaître une forte domination du pouvoir
exécutif au sein du pouvoir législatif ? Le régime parlementaire de cette Vème république fait suite à
des échecs qui vont marquer une réduction du parlement, au profit de la domination du gouvernement
qui va s’imposer.
I. La suite d’un échec : réduction du pouvoir du parlement
Le gouvernement décide que les pouvoirs du parlement sont trop forts, et que pour éviter de tomber
dans un échec de la Vème république, la solution est de faire agir le gouvernement tout en
appauvrissant le pouvoir de contrôle du législatif.
A. Le parlement : un pouvoir législatif trop fort
- “Un déséquilibre institutionnel de la Vème république” : Le pouvoir du parlement est trop
important face au pouvoir du gouvernement. Dans un régime de séparation des pouvoirs
garanti par la constitution, les 3 pouvoirs doivent être au même niveau, un pouvoir ne peut
donc pas être supérieur à un autre.
- Le problèmes des deux régimes précédents : “un parlement trop puissant” : Le déséquilibre et
les échecs des précédents régimes résultent donc d’une institutions qui se trouve supérieur aux
autres et que l’on retrouve en la personne du parlement.
- Pour la Vème république, l’avis du gouvernement serait de “rationaliser” le parlementarisme
de manière excessive : le réduire pour qu’il revienne à la place qui lui est due.
B. Une solution : le gouvernement agit
- “restauration du pouvoir exécutif” qui s’accompagne d’une “limitation du pouvoir législatif” :
augmentation du pouvoir exécutif au profit du législatif qui va devoir diminuer. Le
gouvernement prend donc une place plus important aux dépens du parlement
- Limitation du parlement par ses fonctions : réduction de ces missions normatives et réduction
de ces missions de contrôle.
- La constitution du 4 octobre 1958 : “encadre le domaine du pouvoir législatif” L’action et le
domaine du pouvoir législatif et du parlement est prévu par l'article 24 de la constitution de
1958.
II. La supériorité du gouvernement fort qui s’impose
Les fonctions du parlement vont donc être réduite suite à l’action du gouvernement, et le
gouvernement va s’en retrouver plus fort. Le gouvernement va alors développer son pouvoir exécutif
mais aussi commencer à développer le pouvoir législatif en son sein.
A. Le développement du pouvoir législatif au sein du gouvernement : soumission du
parlement
- Le “corset constitutionnel qui enserre le Parlement” : comme déjà annoncé le parlement doit
rentrer dans des cases qui lui sont strictement imposées, il ne peut pas toucher à un autre
domaine ou s’accorder d’autre fonctions .
- Ce principe va être accentué par le “jeu politique” : de par l’existence d’une “majorité fidèle
et disciplinée”. Cette majorité politique va donc être au service du gouvernement et des textes.
- La majorité du parlement va être un avantage pour le gouvernement, puisque le régime
bicaméral va lui obéir. Le pouvoir législatif n’est donc plus entre les mains du parlement qui
est devenu uniquement une “chambre d’enregistrement des volontés législatives du pouvoir
exécutif”.
B. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : confondus aux dépens de la
séparation des pouvoirs
- “effacement considérable de la distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif” :
la domination du gouvernement au sein des pouvoirs, législatif et exécutif, va donc réunir
deux pouvoirs au sein d’un seul et même organe.
- “une relativisation de la séparation des pouvoirs” : la séparation des pouvoirs instauré par
Montesquieu implique que tous les pouvoirs soit séparés et indépendant, et surtout qu’ils ne
soit pas contenu au sein d’une seule et même personne ou d’une seule et même institution de
manière à éviter le despotismes.
- Or le parlement est “malmené et soumis” au profit du gouvernement qui détient désormais
deux pouvoirs en une seule institution.
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