Parlement
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Le Parlement est
bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs,siège au palais du Luxembourg
l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés, siège au palais Bourbon
Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble en Congrès ou en Haute Cour au château de Versailles, à Versailles
(Yvelines).
L'ASSEMBLEE NATIONALE, DITE « CHAMBRE BASSE
MOT CLÉS
Débat : ici, discussion entre les députés.
Officiel : ici, qui vient du gouvernement.
Adopté : ici, voté, puis appliqué.