L`élaboration de la Constitution de 1958

L’élaboration
de la Constitution
de 1958
3 Septembre
Adoption du projet de Constitution au
Conseil des Ministres
Le 3 septembre 1958, le gouvernement adopte définitivement
le projet de Constitution en Conseil des ministres.
C’est l’aboutissement d’un processus commencé trois mois
plus tôt avec l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir et le
vote de la loi du 3 juin 1958 confiant au gouvernement le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution.
Après le travail des comités de préparation entre la mi-juin et
la mi-juillet 1958, l’examen par le Comité consultatif constitutionnel du 29 juillet au 14 août 1958 et par le Conseil d’État les
27 et 28 août 1958, l’adoption en Conseil des ministres clôt le
processus de réflexion et d’élaboration.
Le projet de Constitution peut maintenant être présenté au
peuple.
Présentation de la Constitution le 4 Septembre 1958.
Discours de De Gaulle Place de la République à Paris. Photo AFP