Chapitre 1 : La Restauration : 1814-1830 *Empire napoléonien s’effondre avec abdication de NB sous l’impulsion des coalisés qui permettent le retour des Bourbons sur le trône de Fr. *Il ft mettre en place un régime s’inspirant du modèle GB. Il ft ainsi procéder à une réorganisation des pouvoirs publics ds le sens d’un meilleur équilibre des pouvoirs. *Chacun des régimes a une charte = texte C. Chacun de ces textes met en place une monarchie censitaire, admet et permet le dvp d’un régime parlementaire. *Entrée des coalisés à Paris. - Début avril 1814 : Sénat proclame la déchéance de l’Empereur. - En même temps, ac titre De « Roi des Fr » et condition qu’il accepte de prêter serment à la C élaborée par le Sénat, fr de Louis XVI, comte de Provence. Il s’était autoproclamé Louis XVIII en 1795. *Déclaration de Saint-Ouen le 2 mai 1814 : - Révèle la distance qu’il y a entre la volonté du Sénat et de Louis XVIII - Sénat : les ch comme étt de son fait. - Louis XVIII : insiste sur sa légitimité dynastique. Il rejette toute idée de souv nationale et pop mais souv du Roi. Il rejette le projet de C du Sénat. MAIS Louis XVIII affirme que sa volonté, mettre en place un new texte C empreint d’idées libérales. *tetxe X devra s’inspirer d’une représentation nationale organisée autour de 2 chambres. Charte devrait consacrer des ppes affirmés dès 1789 : consentement à l’impôt, libertés individuelles. Ne pas remettre en cause la vente des biens nationaux = biens de l’Eglise. « Charte de 1814 ». *Louis XVIII très modéré ce qui ne satisfait pas les Royalistes, émigrés qui ont des idées radicales. Ils adoptent des attitudes excessives donc division en Fr. NB informé et parvient à s’évader de l’île d’Elbe et débarque dans le sud de la Fr, au début de mars 1815, constat qu’il jouit d’une grande popularité. 20 jours après : NB à Paris. Louis XVIII fuit. Fin Restauration monarchique. *Obj de NB : Laisser de côté de l’Empire autoritaire et mettre en place un E libéral en s’appuyant sur l’acte additionnel aux C de l’Empire du 23 avril 1815. *Pb : inquiétude des puissances étrangères qui se coalisent contre la Fr. NB ne pourra y faire face. Ex : 18 juin 1815 : Défaite de Waterloo. Fin de l’« Episode des 100 jours » : Retour de NB au pouvoir. *22 juin 1815 : Abdication derechef de NB. * Juillet 1815 : Louis XVIII de retour à Paris * Until 1830 : 2Nd Restauration. 1815-1824 Modération de Louis XVIII. 1824-1830 *Fr de Louis XVIII = Charles X. *Radical, n’accepte pas situation depuis 1789 donc ne les prend pas en compte. Il vt revenir à la Monarchie d’AR. Isolé. *Attitude à l’origine de la Rév de 1830 = fin de la Restauration pour Monarchie de Juillet avec Louis-Philippe Section 1 : La charte constitutionnelle de 1814 : *Œuvre de compromis car éléments d’AR + Rév *Until 1799 : Louis XVIII intransigeant (volonté du retour de la monarchie d’AR). Puis, évolution car moins radical à l’égard des avancées de 1789. Ex : En 1804 : Prononce une amnistie nationale à ts les Fr ayant pris part à la Rév. P1. L’esprit de La Charte *Louis XVIII, penchant naturel vers Monarchie traditionnelle MAIS il réalise qu’un tel régime, désormais, ne pt plus être mis en place en Fr. *De prime abord, retour à l’AR. Finalement, Charte accepte, entérine les acquis rév. A. Un retour apparent à l’Ancien Régime *Vocabulaire renvoie à l’AR. Pas C mais Charte C. Or, « charte » = terme emprunté à AR, acte par lequel le Roi concédait des libertés à des Communes, provinces. *Texte « octroyé » par le Roi. Ainsi, concession faite par le Roi à ses sujets. *Ainsi, Louis XVIII vt continuité avec AR. *Texte de la Charte daté de la 19e année du règne de Louis XVIII. Renvoie à 1795. Louis XVIII serait ainsi Roi depuis la mort du fils de Louis XVI ? Obj : Présenter les ch comme si Rév et Empire n’avaient pas existé, pas affecté le D à régner dont dispose Louis XVIII. Idée de continuité monarchique nécessaire pour fonder l’autorité de la continuité de la puissance monarchique car si 1814 établit comme début du règne de Louis XVIII, pas de continuité monarchique, atteinte à sa légitimé sauf si reconnaissance que Louis XVIII arrive au pouvoir à ses prédécesseurs et coutume mais volonté extérieur. Ainsi reconnaissance de la souv nationale. Or, selon Louis XVIII, il revient au pouvoir car monarchie légitime n’a jamais cessé de régner. Charte ne repose plus sur souv nationale, pop mais sur la souv Royale. Souv de D divin. Roi tire son pouvoir de Dieu. Pas « Roi des Fr » mais « Roi par la grâce de Dieu et Roi de Fr ». Religion catholique redevient « religion d’état ». *Roi souverain donc détient la totalité des pouvoirs MAIS Roi a consenti à ce que certains pouvoirs soient confiés aux représentants du pays. A tout moment, Louis XVIII pt procéder à une new réorganisation des pouvoirs. B. Le maintien des acquis de la Révolution *Ss NB : Fr avaient accepté que soit porté atteinte dans une certaine mesure aux D proclamés en 1789. En 1814, Louis XVIII ne pt pas revenir sur ce qui a été proclamé et acquis depuis 1789. *1814 : Pop fr tjr prête à revenir en arrière uniqmt concernant le régime mis en place MAIS pas disposé à porter atteinte aux D de l’H. *Certes, pas de déclaration des D de l’H dans la Charte, Mais, 1er chap (10 Art) de Charte C sble consacrer ppes fondmtaux affirmés dans Déclaration des D de l’H. - Ppe de l’égalité civile : devant l’impôt, devant les emplois. Pas de restauration des ordres, privilèges de ces derniers. - Lib individuelles : sûreté (protection contre l’arbitraire), lib de C, lib de culte, lib d’expression grâce lib de la presse. Interdiction de ttes les rechches ayant pr objet de s’intéresser au vote et aux opinions émis depuis la Rév. Protéger les régicides (mort du Roi) = comme une amnistie. - Garantie de ttes les propriétés : Toutes les aliénations de biens nationaux sous la Rév seront respectés. *Maintien de l’essentiel des D affirmés tks to Rév. MAIS diff btw 1799 et 1814 : - 1799 : D présentés comme D naturels donc inaliénables et imprescriptibles. - 1814 : Ts les D insérés dans le texte de la Charte sont une concession du Roi à ses sujets. Ils sont réaffirmés mais chgt de nature. Roi détermine leur étendue. D non naturels, concédés par le Roi souverain, aucun de ces droits ne s’impose au Roi souverain. P2. L’organisation des pouvoirs pubLiCs *Echec de l’organisation des pouvoirs sous la Rév car instabilité. *1814 : Evolution car conception du pouvoir unitaire. Nation, pdt période Rév était distincte du Roi, mtn nn. Pas nécessaire de prévoir une collaboration des pouvoirs car présence d’un Roi souverain. Ainsi, pouvoirs unifiés sont tous à l’origine entre les mains du Roi. Monarchie conçue comme limitée et non absolue. Monarchie limitée mais pas par la Nation car par le Roi car a élaboré le texte C. Roi détermine ainsi les limites de ses prérogatives. Il décide de la manière avec laquelle il va associer à l’exo du pouvoir les représentants du pays. *Texte libéral s’inspirant des GB. - 1ere fois qu’inspiration aussi importante. Ex : Système autour d’un Roi + bicamérisme. - MAIS.. La Charte de 1814 ne met pas en place le Parlementarisme. A. Le Roi Généralités *Pièce maitresse car a octroyé la Charte et a déterminé le contenu. *Chef d’Etat. Pouvoir exécutif *Sl titulaire : - Commandement des Armées - Nomme aux emplois publics - Nomme à la magistrature (cf. Loysel « Toute justice émane du Roi ») - Conclut les traités. - Art 14 : Roi conclut les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des Lois et la sûreté de l’E. Pouvoir législatif *Rôle déterminant : - A sl l’initiative de la Loi. Ass suggèrent au Roi de prendre en considération ce qu’elles estiment que doivent figurer dans une Loi. - Loi donne force aux projets votés par les Chbres. Promulgation par le Roi donc elles deviennent exécutoires. - Recrutement des Chbres relève du Roi car il désigne les mbres de la Chbre haute, désigne les présidents des 2 chbres. - Roi pt convoquer et proroger les Chbres. - Nouveauté : Roi bénéficie d’un puissant moyen d’action : possibilité de dissoudre la Chbre des Députés. B. Les Assemblées Pr la 1ere fois : Chbre haute nommée et chbre basse issue de l’élection Chambre haute = Chambre des Pairs - Pairs nommés par le Roi en nbre illimité à titre héréditaire ou viager. - Min 25 ans. Qu’à partir de 30 ans, voix délibérative. - Obj : Voter les lois. En matière d’impôt, ne pt se prononcer qu’après la Chbre basse. Chambre basse = Chambre des députés - Députés élus au suffrage censitaire (trad rév) pour 5 ans avec renouvellement par 5e tous les ans. - Fréquence des élections favorise une gde agitation pol. - E électeur : 30 ans, payer au moins 300 francs d’impôts : restrictions sévères remplis par une minorité. Parmi les 6M d’H de + de 30 ans, sls 100 000. - E éligible : Avoir 40 ans, payer 1 000 francs de contributions directes. Moins de 20 000 H. *Suffrage universel : resp de la Terreur et de la dictature de NB. Suffrage censitaire : meilleur moyen pour protéger les libertés et assurer le conservatisme. TRANSITION : Roi prépondérant mais limites concernant les impôts. Charte exige que ts les impôts ne puissent ê établis qu’à partir du moment où ces derniers auront été discutés et votés librement par la majorité de chacune des 2 chbres. Les Ass disposent ainsi de la capacité d’enrayer la volonté du Roi. DONC MONARCHIE LIMITEE. Certes, mais, la Charte offre la possibilité au Roi de contourner l’obstacle que pvt représenter les Chbres par l’art 14. Art 14 confère au Roi PL extraordinaire. Section 2 : L’apprentissage du Parlementarisme : P1. Les carences de la charte *Pas RP *Caractéristiques RP : - Collaboration des pouvoirs - PE et PL ont la capacité d’agir sur l’ô pouvoir : - Pouvoir de dissolution de l’une ou des 2 Chbres. OUI - Resp pol des min. NON *Art 13 de la Charte : « la personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses min sont resp. Au Roi sl appartient la puissance exécutive ». - Interprétation parlementariste du régime envisageable mais Resp pol des min envers le Roi mais pas devant l’une ou les 2 chbres. - Exécutif appartient au Roi sl. Les min ne sont pas envisagés comme une entité, instance qui serait autonome du Roi. Abs de cabinet solidaire resp devant les Chbres. - Que resp PENALE des min. Chbre des députés pt accuser un min et le traduire devant la Chbre des Pairs.
