Le retour de la monarchie (1815-1848)
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1 UNIA 2015-16 conférence n°3 Le retour de la monarchie (1815-1848) Cette période 1815-1848 revêt indéniablement une certaine unité : - sur le plan politique externe, c'est l'équilibre établi au niveau européen par le traité de Vienne (1815). Durant toute cette période, la France reste isolée, sous le contrôle des grandes puissances européennes associées dans la Sainte Alliance. - sur le plan politique interne, c'est une monarchie censitaire, qui consacre la suprématie politique de la classe des notables aisés. Pourquoi ? Parce que, après la chute de l'Empire, il va être facile de démontrer qu'une République risque de tomber dans le despotisme. Par conséquent, pour l'instant toute nouvelle expérience républicaine semble exclue. Il s'agira donc d'établir un régime politique équilibré, un régime : - garantissant les libertés conquises en 1789 -mais évitant les dérapages tant de l'exécutif que du législatif. C'est à dire trouver un compromis entre le principe d'autorité, hérité de l'Ancien Régime et le principe de liberté légué par la Révolution. Mais cette Restauration va en fait se réaliser par étapes, et dans des conditions ambiguës et mouvementés. Un petit rappel est nécessaire, et donc un petit retour en arrière = au cours de l'hiver 1814 les armées des monarchies européennes ont envahi la France et les quatre grandes puissances (Angleterre, Autriche, Prusse, Russie) s'accordent pour détruire l'Empire issu de la Révolution et enlever à la France toutes ses conquêtes territoriales (la ramener à ses frontières de janvier 1792). Bien entendu les royalistes français vont s'appuyer sur la victoire militaire des monarchies étrangères pour restaurer la monarchie en la personne de premier frère de Louis XVI, qui régnera sous le nom de Louis XVIII. Quels sont les événements qui le conduisent au pouvoir ? Dès que les alliés entrent à Paris (31 mars 1814) le sénat impérial vote la déchéance de l'Empereur (2 avril) qui abdique quelques jours plus tard (6 avril). Le jour même 6 avril 1814, le sénat appelle au trône Louis XVIII avec le titre de Roi des français à condition qu'il prêté serment à la constitution que le Sénat vient d'établir. De quelle constitution s’agit-il ? Le projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 entend rétablir une "véritable monarchie" mais une monarchie limitée par les lois, et instituée par la volonté du peuple. Il ne s'agit pas dans l'esprit du Sénat d'une restauration de la monarchie d'Ancien Régime, mais bien de créer une nouvelle monarchie. Ce projet de constitution s'inspire autant des principes de 1789 (souveraineté nationale) que du modèle anglais. 2 Seulement, les projets de Louis XVIII sont bien différents et il l'indique lors d'une déclaration du 2 mai 1814 (Déclaration de Saint-Ouen) = refusant le projet du Sénat, il proclame qu'il a été "rappelé au trône de ses pères par l'amour de son peuple" = cette référence au peuple est un rejet implicite de la reconnaissance de la nation et du principe de souveraineté nationale. La monarchie qu'entend rétablir Louis XVIII est bien une monarchie patriarcale et de droit divin = il est roi par succession dynastique, par un droit qui lui est propre et non par la volonté de la Nation. C'est bien une monarchie absolue, sans partage, détentrice de tous les pouvoirs (la seule garantie qu'il est prêt à accorder étant celle d'une constitution. Autrement dit Louis XVIII entend bien fixer seul les conditions de la restauration et de l'apaisement du pays. La restauration sera donc monarchique, mais de 1814-1815 à 1848, la France connaît en fait deux régimes séparés par la Révolution de 1830. La restauration monarchique (1815) repose sur une charte octroyée par la seule volonté royale, un roi qui est un Bourbon, de la même branche que Louis XVI. Cette première période est donc placée sous le signe d'un royalisme traditionaliste, une vraie restauration monarchique. La monarchie de Juillet (à partir de 1830) est d'emblée plus libérale = elle repose sur une charte (14 août 1830) qui est issue d'un compromis entre la nation et le Roi (issu de la branche d'Orléans). Voyons dans quelles conditions se réalise cette Restauration Revenons un instant après la première chute de Napoléon, en mars 1814, les alliés signent donc le traité de Paris, qui met un terme à la guerre et qui ramène la France aux frontières de 1792. Puis, très vite, ils évacuent le pays sans lui imposer ni indemnité de guerre ni occupation militaire. Par conséquent, si Louis XVIII s'est largement appuyé sur le soutien des monarchies étrangères, il à présent seul pour apaiser le pays et fonder les bases du nouveau régime. Le fondement essentiel du nouveau régime, c'est la charte octroyée le 4 juin 1814, rapidement élaborée et appliquée sans être discutée, négociée ou votée par quiconque. Les termes "charte" et "octroyée" sont importants = ils signifient que la charte n'est pas issue d'un pacte constitutionnel, d'une négociation entre le roi et la Nation, mais qu'elle est concédée par le bon vouloir du roi à ses sujets. En contrepartie, le roi reconnaît un certain nombre de droits individuels parmi lesquels on retrouve les grands principes de 1789 = - liberté (liberté de conscience, de culte, liberté de la presse), - égalité (égalité civile, fiscale, égalité d'accès aux fonctions publiques) - propriété (irrévocabilité de la vente des biens nationaux), - promet même une amnistie générale (absence de poursuites contre les régicides de 1793) - conservation certains acquis du régime napoléoniens = le code civil, de la légion d'honneur et de la noblesse d'Empire. Mais Trois remarques tout de même : 3 - Ces droits ne sont plus des droits naturels (les hommes ne sont plus égaux en droits, ils sont égaux devant la loi), ils sont, eux aussi une concession du souverain. - D'ailleurs, il prend des mesures en contradiction avec ces principes : - il rétablit la noblesse d'Ancien Régime (contraire à l’égalité), - il fait du catholicisme la religion d'Etat (ce qui restreint la liberté religieuse) - il s'empresse de réglementer la presse (ce qui restreint la liberté d'opinion). - De même, il n'est pas question d'établir le suffrage universel. Le droit de suffrage n'est pas inhérent à la qualité d'homme. Le suffrage, c'est une fonction sociale qui dépend de ses capacités = la fortune apparaissant comme le meilleur gage d'aptitude intellectuelle et de maturité politique, le suffrage sera censitaire. Pour être électeur, il faut être âgé de 30 ans et être assez fortuné, à telle enseigne que le nombre des électeurs ne dépassera jamais les 100 000 pour toute la France (un électeur pour 300 habitants). Pour être éligible il faut être âgé de 40 ans et posséder une véritable fortune ce qui réduit à 20 000 le nombre des éligibles. Je vous propose d’étudier rapidement comment sont organisés les pouvoirs publics et comment sont mises en place les nouvelles institutions. a/ L’organisation des pouvoirs publics Pour ce qui est de l'exécutif, il est confié au roi qui constitue l'organe prépondérant = le roi seul détient la puissance exécutive. Il nomme et révoque librement ses ministres qui ne sont pas responsables devant les chambres. Outre les prérogatives classiques de l'exécutif (pouvoir réglementaire, chef des armées, déclaration de guerre, traités) il participe largement au travail législatif = C'est à lui qu'appartient l'initiative des lois (les chambres ne peuvent que le supplier de proposer un projet) et c'est lui qui a la sanction des lois (elles ne deviennent valables que par son acceptation = il a un droit de veto absolu). Pour ce qui est du pouvoir législatif, le parlement, à l'imitation des institutions anglaises est formé de deux chambres (chambre haute et chambre basse) : Une chambre des pairs, nommés par le roi, à vie ou à titre héréditaire. Cette chambre haute traduit le caractère aristocratique du régime. Une chambre des députés élus pour cinq ans (renouvelables par cinquième chaque année) au suffrage censitaire. Mais elle n'est pas indépendante du roi, puisqu'elle doit attendre de lui sa convocation. Il peut en outre la dissoudre à condition d'en convoquer une nouvelle dans les trois mois = on ne peut imaginer une emprise plus forte sur le législatif. NB / Bien que n'étant pas une véritable assemblée démocratique (parce qu'elle n'est pas directement en contact avec la masse populaire), elle donne au régime une allure beaucoup plus libérale que celle qu'il avait sous l'Empire. Pour ce qui est de ses attributions, elles se ramènent au vote de la loi et de l'impôt, mais dans ces domaines son avis conforme est nécessaire = c'est ce qui fait la différence entre ce régime (monarchie limitée) et la monarchie absolue (où le roi n'était pas lié par les avis qu'on lui donnait). Ceci étant, en l'absence de responsabilité ministérielle, c'est à dire en l'absence de moyens aux mains du législatif pour peser sur l'exécutif, on ne peut pas parler de séparation souple des pouvoirs, et ce régime n'est donc pas un régime parlementaire. 4 b/ La mise en place des nouvelles institutions Elle se fait dans des conditions bien particulières, qui sont le reflet du contexte politique de la situation de Louis XVIII : Qui est Louis XVIII ? c'est un veuf sans enfants, imbu de sa personne et de sa naissance, mais tout de même assez fin sur le plan politique. Comme son frère, Louis XVI dont il est le cadet, il s'est enfui en juin 1791, mais lui a réussi son évasion et les épreuves de l'exil ont modéré ses idées. En 1814, il a soixante ans, c'est vieil homme fatigué qui souhaite un retour à la tradition (il établit l'étiquette de la cour d'avant 1789) mais en même temps l'apaisement et la réconciliation. Mais il est également influencé par sa famille et par les émigrés qui reviennent en grand nombre au bout de 25 ans d'exil animés d'un esprit de rancune et parfois de vengeance. Ils multiplient les menaces contre les acquéreurs de biens nationaux, les défis, les provocations. Certains sont intégrés dans l'armée à de hautes fonctions. De même, se multiplient les cérémonies commémoratives de l'ancien régime (transfert des restes de Louis XVI à St Denis). Le clergé est encore plus virulent = il manifeste violemment sa rancœur. En raison des excès des nostalgiques de l'Ancien Régime, la première restauration (avril 1814 à mars 1815) est placée sous le signe de la déception et du mécontentement et d'une certaine hostilité de la part du peuple vis à vis de nobles et des prêtres. Un rappel de la chronologie est peut-être nécessaire, parce qu’elle est assez complexe. Je disais donc, une certaine déception ressentie par les Français lors de la première restauration = Et lors de son évasion, Napoléon va d'ailleurs essayer de tirer parti de cette situation, et, choisissant bien son itinéraire il soulève l'enthousiasme des populations. A l'annonce du retour de Napoléon, le roi constitutionnel prend la fuite le 19 mars 1815. Juste à temps. L'empereur arrive à Paris le lendemain, et inaugure une éphémère restauration impériale (les cent jours). A l'issue de cette aventure rocambolesque et tragique, Napoléon abdique le 22 juin 1815 et le 8 juillet, Louis XVIII est de retour à Paris. Mais il ne s'agit pas simplement de refermer une parenthèse : l'épisode des cent jours n'est pas sans effets. 3 conséquences. - Les monarchies européennes qui se sont une nouvelle fois coalisées pour battre Napoléon, estiment que la confiance accordée à la France a été trompée et qu'il faut la châtier. La France subit une rectification de frontières (et perd ainsi Nice et la Savoie) ; une indemnité de guerre lui est imposée s'élevant à 700 millions de francs. - A la suite de la défaite de Waterloo la terreur blanche se répand dans diverses régions méridionales et dans la vallée du Rhône = De quoi s’agit-il ? Une terreur inversée = les royalistes s'en prennent aux anciens révolutionnaires jacobins, aux acquéreurs de biens nationaux et aux fonctionnaires impériaux 5 = beaucoup sont molestés certains exécutés. Ceux qui s'en sortent sont ceux qui ont su retourner leur veste à temps. Les cents jours ont révélé un nouveau caractère du monde politique = la girouette (les humoristes publient même des « dictionnaires des girouettes »). - C'est dans cette atmosphère de règlement de comptes qu'ont lieu les élections législatives d'août 1815. A une écrasante majorité (350 sur 402 députés) elles conduisent à la chambre des hommes neufs, royalistes convaincus et ardents, plus royalistes que le roi qu'on appellera les "ultraroyalistes" partisans de la répression. C'est cette chambre qui vote une série de lois terroristes qui mettent en place un système de terreur légale. Après cette phase de terreur légale, le roi, considérant qu'il dispose maintenant de moyens de répressions suffisants pour décapiter les nostalgiques de l'Empire, et souhaitant apaiser et réconcilier le pays, procédera à la dissolution la chambre ultraroyaliste en septembre 1816. Le régime est prêt pour évoluer vers le parlementarisme, et c’est cette évolution qui marque toute la vie politique de la Restauration. Que peut-on retenir justement de la vie politique sous la Restauration ? La charte est assez évasive sur les relations entre exécutif et législatif, mais, nous l’avons dit, l'absence de responsabilité ministérielle interdit de parler de système parlementaire pour le nouveau régime. C'est en fait la pratique politique qui va compléter voire transformer le régime et le faire évoluer vers le parlementarisme. Dans quelles conditions précisément ? Le roi n'est pas totalement hostile à ce que la chambre exerce un contrôle sur le gouvernement, et la pratique va instaurer un contrôle par divers moyens : Trois moyens : - l'adresse est une déclaration votée par la chambre en réponse au discours du trône par lequel le roi ouvre la session parlementaire = elle devient un véritable acte politique qui permet de faire connaître son sentiment sur la politique du gouvernement. - les citoyens pouvaient adresser des pétitions à l'une ou l'autre assemblée, des pétitions qui sont souvent relatives au fonctionnement des certains services publics et qui mettent en cause les ministres concernés. A leur occasion les chambres discutaient et établissaient un rapport approuvant ou critiquant la politique du ministre et demandant des éclaircissements sur sa politique. - la discussion du budget offre une occasion de passer au crible l'action du gouvernement et d'apprécier le bien-fondé des dépenses de l'Etat. Elle se transforme souvent en une suite d'interpellations, qui portent beaucoup moins sur les crédits demandés que sur la confiance qu'inspire le ministre qui les demande. Par ailleurs, si en théorie ces procédés de contrôle ne comportent aucune sanction (le principe c'est l'irresponsabilité ministérielle) on constate que ce n'est pas le cas en pratique = le ministre qui n'a pas l'approbation du parlement doit soit se retirer spontanément soit être renvoyé par le roi. 6 Et sans que cela soit prévu par la constitution on applique le principe de la solidarité ministérielle = considérant qu'il y a entre les ministres une homogénéité politique, tous sont responsables de l'action du gouvernement, même si elle passe par un seul ministre, et ils doivent donc se retirer ensemble. NB / Enfin, le pendant logique de la responsabilité ministérielle dans un régime parlementaire (droit de dissolution) va jouer = quelques dissolutions de la chambre auront lieu pour permettre au roi d'avoir une base politique plus large. En même temps que se précisent les relations entre exécutif et législatif, la vie politique s'organise et à la chambre apparaissent les premiers embryons de partis politiques (les véritables partis de type moderne ne se constituant qu'à la fin du XIX e s). On peut parler de l'existence de trois grandes familles parlementaires : - à droite les ultraroyalistes sont partisans de la monarchie d'ancien régime patriarcale et de droit divin, dont ils regrettent surtout les valeurs sociales et religieuses. Inversement, ils refusent en bloc les valeurs de Lumières et de la Révolution. - au centre des royalistes modérés qui acceptent l'héritage de 1789 et sont partisans d'une monarchie libérale et donc de la Charte. Parmi eux, des aristocrates ou de grands bourgeois libéraux, d'anciens hauts fonctionnaires de l'Empire ou encore des intellectuels (tels que Guizot, Professeur à la Sorbonne, fils d'un industriel guillotiné, et grand admirateur de la charte). - à gauche des libéraux, dont la puissance s'accroît. Ils sont rationalistes, héritiers des lumières, opposés à la fois aux Bourbons et à l'Eglise qui les soutient. Parmi eux Lafayette, qui espère encore jouer un rôle ou Benjamin Constant. - à l'extrême gauche des républicains, sans représentations parlementaire mais menant une active propagande clandestine. Dans ces conditions quelle va être la politique du gouvernement durant les premières années de la Restauration ? En s'appuyant sur une large majorité parlementaire, le gouvernement va faire voter un certain nombre de lois libérales, mais qui, dans un sens, sont souvent destinées aussi à limiter l'opposition ou à satisfaire les notables qui soutiennent le régime. Quoi qu’il en soit, après la terreur légale des années 1815-1816, on assiste à une phase plutôt libérale du régime = une politique d’apaisement. C’est à partir de 1820 que l’on va assister à un nouveau durcissement du régime = un véritable tournant réactionnaire. Louis XVI Comte de Provence Louis XVIII 1814-1824 Comte d’Artois Charles X (père du Duc de 1824-1830 Comment expliquer ce durcissement de la politique du gouvernement ? 7 Pour comprendre ce phénomène la généalogie des bourbons doit être rappelée. En février 1820 le neveu du roi (le duc de Berry, fils du Comte d'Artois, frère du Roi, qui deviendra Charles X) est poignardé par un fanatique, qui agit sur sa propre initiative. La droite ultraroyaliste, le Comte d'Artois en tête, réagit violemment, imputant la responsabilité de cet attentat à la faiblesse d'un gouvernement trop libéral. Et sous la pression des ultras le Roi, vieux, malade, cède et renvoie son premier ministre. Ces événements mettent un terme à la politique d'apaisement et inaugurent une période de dix ans où se déchaînera la réaction ultraroyaliste (certains ont même parlé d'une troisième restauration pour évoquer cette décennie). NB / Louis XVIII va régner jusqu'en 1824, date de sa mort. Mais dès 1820, c'est son frère, le Comte d'Artois, (qui va lui succéder en 1824 sous le nom de Charles X), qui influence toute la politique du gouvernement. Il faut dire qu'il est très différent de son frère = certainement moins intelligent, il est surtout aveuglément attachés à ses privilèges et à l'ancien régime = il est donc partisan d'un absolutisme exagéré et sans concessions, comme s'il ne s'était rien passé depuis 1789 = on le voit à l’image de son sacre = il est l'antithèse du roi constitutionnel. Lorsque Louis XVIII meurt en 1824, on se rend compte qu'il avait finalement réussi un bon compromis et qu'il avait su jouer son rôle de médiateur et de modérateur. Que se passe-t-il sur le plan politique de 1820 à 1830 ? A partir de 1820 et encore plus à partir de 1824, on note un net recul des libertés publiques. C'est la Restauration au sens plein du terme, presque un retour à l'Ancien Régime. Plusieurs secteurs sont touchés par des réformes réactionnaires : 4 exemples : - le régime électoral est modifié dès juin 1820 par l'introduction du système du double vote = désormais, en plus des députés élus par les électeurs censitaires, des députés supplémentaires sont élus par le quart des électeurs les plus imposés = système encore plus élitiste. - le régime de la presse est également modifié. Dès mars 1820 la censure préalable est rétablie et en mars 1822, est organisé un système de répression permanente = les journaux peuvent faire l'objet de procès de tendance si leurs articles sont la preuve d'un état d'esprit trop hostile au régime (au roi, au gouvernement, à la religion). - en matière religieuse, l'attitude de Charles X est ressentie comme une véritable provocation : en mai 1825, il se fait sacrer à Reims, dans la plus pure tradition d'Ancien Régime. En même temps, les cérémonies, les manifestations religieuses se multiplient, et divers textes confortant la situation de l'Eglise viennent porter atteinte au principe de liberté des cultes. - en matière pénale = la loi du sacrilège (1825) - dans le domaine social, il faut signaler en 1825 le vote de la loi dite du milliard des émigrés = les émigrés ou les condamnés par les tribunaux révolutionnaires et qui ont de ce fait perdu leurs biens immobiliers (biens nationaux) reçoivent une indemnité proportionnelle à leur perte (l'Etat versera 625 millions à 25 000 demandeurs). 8 L'ensemble de ces mesures commencent à susciter un profond mécontentement qui se traduit par de grandes manifestations populaires, notamment lors des obsèques d'opposants de gauche. Pour freiner cette opposition, de nouvelles élections sont provoquées par la dissolution de la chambre (novembre 1827) mais l'opposition de gauche gagne du terrain et l'axe de gravité de la Chambre revient au centre. Pour coïncider avec la nouvelle tendance de la Chambre, Charles X se dote d'un gouvernement plus modéré, dirigé par un homme de centre droit, monarchiste modéré (le Comte de Martignac) qui restera aux affaires en 1828-1829. Le roi fait ainsi semblant de se soumettre aux vœux des électeurs. Martignac va tenter une politique d'ouverture à gauche mais cela indispose le Roi sans satisfaire vraiment la gauche libérale. En Fait Martignac n'a le soutien de personne et mécontente tout le monde et Charles X le renvoie en Août 1829 pour le remplacer par un ultraroyaliste, ami d'enfance du Roi, le Prince de Polignac, véritable symbole de l'Ancien Régime, qui reprend immédiatement la politique réactionnaire abandonnée durant quelques mois. Cette décision est totalement dépourvue de bons sens et de prudence politique = c’est un véritable suicide politique pour la monarchie. Elle va conduire irrémédiablement à l'affrontement avec la gauche. La gauche commence à s'organiser et à s'exprimer, notamment à travers les articles d'un jeune journaliste Adolphe Thiers. Le conflit éclate en mars 1830. En réponse au discours du Trône une adresse votée par une large majorité de député (221 contre 181) demande le retour à un véritable régime parlementaire (responsabilité ministérielle) et une politique plus libérale. En réponse, Charles X dissout la chambre, en espérant un soutien du pays réel. Mais les élections du mois de Juillet renforcent encore l'opposition (274 sièges d'opposition contre 143 ministériels). Mais le roi est décidé à aller jusqu'au bout de l'épreuve de force. Sachant qu'il ne peut légiférer par la voie normale, il décide, comme la Charte (art 14) l'autorise à le faire, de "faire des règlements et ordonnances pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat" = le 25 juillet 1830 il signe 4 ordonnances ("ordonnances scélérates") : - pour dissoudre à nouveau la chambre (avant même sa réunion) - pour prévoir de nouvelles élections (pour septembre), - modifier le régime électoral dans un sens ultra censitaire, - et restreindre encore la liberté de la presse (l'autorisation préalable est à nouveau indispensable pour la parution d'un journal). NB / Ces ordonnances sont juridiquement conformes à la constitution, mais politiquement, elles sont totalement contraires à la tendance qui s'est dégagée des dernières élections. Fin juillet, des journalistes (dont Thiers) et quelques hommes d'extrême gauche (républicains = Cavaignac) appellent à l'insurrection = le 27 juillet les anciens de la garde nationale et le peuple de l'est de Paris se soulèvent et dressent des barricades sur lesquelles est planté le drapeau tricolore. 9 Il faut insister sur le caractère populaire de cette révolution (ouvriers, étudiants, auxquels se joint la garde nationale). En trois jours "les trois glorieuses" (27 au 29 août 1830) les insurgés se rendent maîtres de la Capitale. Mais cette révolution populaire va vite être récupérée par des hommes politiques et des journalistes, qui sont hostiles aux Bourbons, mais qui ne sont pas favorables pour autant à une République qui ferait à nouveau couler le sang. Ceux qui profitent des trois glorieuses sont des hommes politiques qui sont partisans d'une monarchie plus modérée et surtout d'une nouvelle dynastie = la branche d'Orléans. C’est à ce moment que va entrer en scène le Duc d'Orléans (Philippe d’Orléans) issu d'une branche cadette, parente des bourbons, (mais qui avait combattu dans les rangs de la révolution = il était à Valmy). Il profite de la situation et du soutien d’hommes politiques influents et de Thiers pour se présenter sur les barricades des insurgés et se faire acclamer par la foule parisienne = le « roi des barricades ». La province, informée par télégraphe, fait connaître son assentiment. Charles X, quant à lui, se résigne à abdiquer et s'embarque pour l'Angleterre. Le trône est déclaré vacant et les députés présents à Paris appellent au trône le Duc d'Orléans, qui devient "Louis-Philippe 1er, Roi des français par la grâce de Dieu et la volonté nationale". Il met en place un régime finalement peu différent du précédent, certes plus libéral, mais qui ne manque pas de faiblesses. Les faiblesses de la monarchie libérale (1830-1848) La révolution de 1830 se traduit par une légère modification des institutions sous la forme d'une nouvelle charte, celle du 14 août 1830. En fait, la différence essentielle entre la charte de 1814 et celle de 1830 est que = - la première a été octroyée par la seule volonté du Roi, - tandis que la seconde repose sur un fondement contractuel : elle est issue d'un pacte entre le monarque et la nation. Elle est donc votée par les Chambres et Louis Philippe doit l'accepter et lui jurer fidélité. Il ne s'agit donc plus d'une monarchie de droit divin, mais d'une monarchie contractuelle. Une monarchie fondée sur un contrat entre le roi et la Nation, où réapparaît l'idée de souveraineté nationale. Mais la bourgeoisie, qui a récupéré cette révolution de 1830 entend bien limiter ce principe = le suffrage reste censitaire = Cependant on abaisse à 25 ans l'âge de l'électorat et à 30 celui de l'éligibilité et on diminue le cens (d'éligibilité et d'électorat) de manière à doubler le nombre des électeurs (de 90 000 à 166 000 sur une population de 32,5 M de personnes). Malgré cela, certains signes, certains symboles marquent une vraie volonté de changement : - le Roi est désormais le roi des français et non de France, - il se fait appeler Louis-Philippe et non Philippe VII comme cela aurait dû être le cas suivant la tradition monarchique. 10 - De même, on rétablit la cocarde tricolore, et - la religion catholique cesse d'être religion d'Etat pour devenir la "religion professée par la majorité des français". Voilà pour les symboles. Pour ce qui est de l'organisation des pouvoirs publics, elle connaît des modifications assez limitées : 3 modifications, 3 évolutions institutionnelles : - un rééquilibrage des pouvoirs : de manière insensible cependant - les pouvoirs du roi sont diminués (il ne peut plus abuser de son pouvoir réglementaire et suspendre l'exécution des lois, les ordonnances royales ne sont plus que de simples actes d'exécution des lois), - Les pouvoirs des assemblées s'accroissent (elles reçoivent en concurrence avec le roi l'initiative législative, ce qui est un progrès considérable). - une diminution du caractère aristocratique du régime : la composition de la chambre des pairs évolue puisque l'hérédité des charges de pair est supprimée. Disparaissent ainsi les derniers vestiges de l'ordre aristocratique = désormais, cette chambre représente moins une aristocratie de naissance ou de fortune et devient plus une assemblée de notabilité nationale = d'ailleurs cela entraîne son déclin et parallèlement le renforcement de la Chambre élue qui gagne en représentativité et en indépendance. - Cette charte accentue donc le mouvement vers le parlementarisme avec une application régulière de la responsabilité ministérielle, (sans que celle-ci soit expressément confirmée par la charte) et une limitation des pouvoirs de l'exécutif = parfaitement illustré par la formule de Thiers selon laquelle "le Roi règne et ne gouverne pas". Malgré cette volonté de stabilisation et ce relatif renouveau institutionnel, la monarchie de juillet reste un régime qui manque de clarté, qui reste ambigu, équivoque sur certains points : 2 exemples : - L'ambiguïté est d'abord liée à la personnalité du Roi. Louis-Philippe a été très hésitant au regard de la Révolution = il a d'abord combattu dans les rangs de la Révolution (son père, Philippe Egalité a même voté la condamnation à mort de Louis XVI), puis il passe à l'ennemi et vit en exil jusqu'en 1817 (après la terreur blanche) où il rentre en France pour mener une vie discrète. Mais progressivement, à partir de 1820, autour de lui commence à graviter la haute bourgeoisie libérale qui subit la politique réactionnaire de Charles X. C'est presque par hasard qu'il devient Roi, en s'appuyant simplement sur une partie des députés de la Chambre dissoute par Charles X = Ce qui fait que ses opposants, de tous les horizons politiques, voient en lui un usurpateur : - A droite, chez les monarchistes, on considère qu'il n'a aucun droit dynastique; - A gauche, chez les républicains, on souligne qu'il n'a obtenu aucune légitimité, aucune ratification démocratique. Ce n’est pas faux = il n'a accédé au pouvoir qu'après avoir été appelé par seulement une soixantaine de députés en "réunion privée" et après avoir été acclamé par la foule le lendemain devant l'hôtel de ville. En fait, il sait parfaitement profiter des circonstances et des appuis qu'il a obtenus = il se coule vite dans le moule du roi-bourgeois et au besoin, par calcul se donne 11 l'image du roi-citoyen. Au fond de lui-même, il reste un homme ambitieux, orgueilleux de sa naissance, obstiné et autoritaire. - L'équivoque du régime apparaît également du point de vue social = il est issu d'un mouvement populaire, de la révolution de 1830, et sera récupéré par une bourgeoisie très conservatrice. Cela apparaît clairement à travers la vie politique de cette période = Une vie politique agitée La vie politique est agitée pour plusieurs raisons. On peut identifier 4 causes d’agitation : * Elle est agitée d'abord en raison du caractère parlementaire du régime et donc de la responsabilité ministérielle. La pratique avait déjà instauré divers moyens pour la chambre de peser sur l'exécutif (adresse, vote du budget, discussion des pétitions...) Sous la monarchie de Juillet apparaissent de nouveaux procédés = - l'enquête (des commissions d'enquête sont instituées à partir de 1831) - l'interpellation lors des débats, qui permet aux chambres de questionner les ministres sur les objets les plus divers. - apparaît également la question de confiance par laquelle le gouvernement met lui même en jeu sa responsabilité. * Dans ces conditions, la monarchie de juillet est marquée par une grande instabilité ministérielle (changements fréquents de gouvernements). Et le Roi ne fait rien pour éviter cela, bien au contraire. Il suscite et favorise les rivalités de personnes (aux yeux de l'opinion publique, la vie politique apparaît comme une succession de règlements de comptes). Plus souvent, il choisit des premiers ministres sans envergure, des militaires décoratifs, afin d'imposer sa propre politique. * L'agitation politique est également liée au recours fréquent à la dissolution, sous son règne aucune chambre n'est parvenue au bout de sa législature ; toutes ont subi une dissolution. A chaque fois, le roi recherche la constitution d'une majorité largement favorable au régime, la formation d'un parti de la couronne sans jamais réellement y parvenir. Lorsqu'il y parvient, ces majorités s'effritent rapidement. * L'agitation est enfin liée à la politique du gouvernement : elle se résume à quelques lois qui viennent satisfaire la bourgeoisie censitaire qui est le soutien traditionnel du régime. Mais surtout, Louis-Philippe doit contenir l'opposition : l’opposition légitimiste n'est pas très menaçante ; l'agitation populaire pose plus de problèmes, et la garde nationale va être amenée à plusieurs reprises à employer les armes contre les émeutiers. Il faut dire que le roi a commencé par réorganiser les forces de l'ordre. Une loi de 1831 organise la garde Nationale = elle est en fait une sorte de milice bourgeoise destinée à défendre la royauté. Et une autre loi de 1831 (loi sur les attroupements) autorise les forces de l'ordre à ouvrir le feu sur les manifestants. Ce qui ne va pas tarder à arriver. C'est à l'automne 1831 qu'éclate la révolte des canuts lyonnais (ouvriers des industries de la soie, victimes de la baisse des salaires liée à la concurrence qui frappe leur activité). Lorsque l'Etat revient sur les garanties qu'il avait accordées en matière salariale, c'est l'émeute. L'armée fait un millier de morts et près de 10 000 ouvriers sont expulsés de Lyon. 12 Cette répression qui touche le monde ouvrier, vise également les opposants politiques (républicains) qui réclament des réformes libérales et notamment l'introduction du suffrage universel. D’ailleurs, profitant d'une épidémie de choléra qui sème la panique à Paris au printemps 1832, ils tentent une insurrection (nuit du 5 au 6 juin 1832), mais la garde nationale met fin à l'émeute dans le sang. Malgré cela, la propagande républicaine s'amplifie dans les années qui suivent, grâce à des sociétés (qui réunissent des milliers de membres) et surtout grâce à la presse d'opposition. Cette menace pour le régime se traduit par de nouvelles lois répressives (lois d'exception de 1834 = contre les crieurs de journaux, contre les associations). Ces lois répressive provoquent à leur tour de nouvelle émeutes sanglantes à Paris et Lyon en avril 1834, puis de nouvelle lois sur la presse (septembre 1835). Cette instabilité politique semble s'apaiser autour de 1840, lorsque le Roi, avec l'aide de Guizot (qui est un ministre influent de 1840 à 1847) parvient à museler la représentation nationale. Pour ce qui est de l'action de l'Etat sous l'impulsion de Guizot, il faut dire qu'elle est assez limitée. C'est le conservatisme, voire l'immobilisme qui caractérise le mieux la politique de Guizot (cette absence de volonté de réforme, on la retrouve en matière électorale = c'est lui qui répond le célèbre "enrichissez-vous" à ceux qui réclament un élargissement du corps électoral). Dans cette vie politique particulièrement terne, on peut signaler tout de même qu’en 1846, des circonstances politiques favorables poussent Louis Philippe à procéder à une nouvelle dissolution de la chambre, et aux élections d'août 1846, c'est le triomphe politique du régime = l'opposition de droite (légitimistes) et de gauche (républicains) est laminée. Seulement, il ne faut pas se fier aux apparences. Les résultats des élections ne reflètent pas toujours la réalité politique. Et en réalité plusieurs facteurs préfigurent déjà la crise politique qui va se déclencher moins de deux ans plus tard. 3 facteurs à retenir : - en toile de fond une nouvelle crise économique : d'abord une crise agricole (crise cyclique de type ancien où s'enchaînent toujours les mêmes facteurs = faible production / disette). Puis la crise affecte certains secteurs industriels entraînant une crise financière et commerciale dont les conséquences sont toujours les mêmes = hausse des prix et chômage. Tous les facteurs du mécontentement sont réunis. - sur le plan politique interne, Louis-Philippe, de plus en plus autoritaire ne perçoit pas la distance qui s'accroît entre le pays légal et le pays réel = il croit que puisque la chambre le soutien, il en va de même pour tout le pays. Pourtant la distance est réelle et cela d’autant plus que le régime semble de plus en plus corrompu. On assiste à une vraie détérioration de la popularité du roi. La seule solution pour assainir le personnel politique serait l'élargissement de l'électorat, mais Guizot et le Roi semblent ne pas entendre cette revendication pourtant largement amplifiée par la presse = une situation de blocage politique. 13 - sur le plan de la politique extérieure, c'est l'entente avec l'Angleterre (dont la France semble accepter toutes les prétentions coloniales) soutenue par Guizot et le Roi qui choque les français : C’est d'autant plus choquant que le souvenir napoléonien, ennemi juré de l'Angleterre, est entretenu avec ferveur (retour des cendres 1840). Et lorsque la diplomatie française s'éloigne de l'Angleterre, c'est pour se rapprocher de l'Autriche de Metternick (l'artisan du traité de Vienne et de la sainte Alliance contre la France) = l'opinion a de quoi être choquée et est prête à réagir. La crise se précise au printemps 1847 avec l’émergence d’une nouvelle pratique de contestation politique : pour contourner les interdictions légales les opposants au régime (légitimistes ou ex-républicains) ont pris l'habitude de tenir des banquets à l'issue desquels on parle politique). Cette campagne des banquets est un palliatif. C'est la traduction du blocage parlementaire = les élections de 1846 ont fait disparaître tout espoir de réforme. C'est pourquoi les banquets se multiplient ainsi à Paris et en Province. L'un d'entre eux doit se tenir à Paris le 22 février 1848 et doit être précédé d'un cortège populaire. Les autorités interdisent cette manifestation, mais le cortège se forme tout de même, de manière spontanée (semble-t-il) et l'agitation reprend le lendemain, 23 février. Pour calmer la foule, le roi demande la démission de Guizot, mais il est trop tard = le cortège se heurte aux forces de l'ordre, une fusillade éclate et une quinzaine de manifestants sont tués (ils sont promenés sur une charrette durant toute la nuit dans les rues de la capitale, pour relancer l'insurrection) = le lendemain 24 février, Paris est couvert de barricades. Très vite le pouvoir se désagrège = tous les proches du Roi se défilent, la garde nationale l'a déjà lâché et les troupes chargées de réprimer l'insurrection décident de cesser le combat. Louis-Philippe, désemparé se résigne à abdiquer en faveur de son petit fils (enfant) ce qui suppose une régence. Mais les émeutiers prennent de vitesse les partisans du Roi et à l'Hôtel de Ville, sous la conduite du poète Lamartine, ils proclament la République le 24 février 1848. Nous abondons une autre période de l’histoire politique et institutionnelle. Ce qui va faire l’objet d’une prochaine conférence.
