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- Ces droits ne sont plus des droits naturels (les hommes ne sont plus égaux en
droits, ils sont égaux devant la loi), ils sont, eux aussi une concession du souverain.
- D'ailleurs, il prend des mesures en contradiction avec ces principes :
- il rétablit la noblesse d'Ancien Régime (contraire à l’égalité),
- il fait du catholicisme la religion d'Etat (ce qui restreint la liberté religieuse)
- il s'empresse de réglementer la presse (ce qui restreint la liberté d'opinion).
- De même, il n'est pas question d'établir le suffrage universel. Le droit de
suffrage n'est pas inhérent à la qualité d'homme. Le suffrage, c'est une fonction sociale
qui dépend de ses capacités = la fortune apparaissant comme le meilleur gage
d'aptitude intellectuelle et de maturité politique, le suffrage sera censitaire.
Pour être électeur, il faut être âgé de 30 ans et être assez fortuné, à telle
enseigne que le nombre des électeurs ne dépassera jamais les 100 000 pour toute la
France (un électeur pour 300 habitants). Pour être éligible il faut être âgé de 40 ans et
posséder une véritable fortune ce qui réduit à 20 000 le nombre des éligibles.
Je vous propose d’étudier rapidement comment sont organisés les pouvoirs publics et
comment sont mises en place les nouvelles institutions.
a/ L’organisation des pouvoirs publics
Pour ce qui est de l'exécutif, il est confié au roi qui constitue l'organe prépondérant =
le roi seul détient la puissance exécutive. Il nomme et révoque librement ses ministres qui ne
sont pas responsables devant les chambres.
Outre les prérogatives classiques de l'exécutif (pouvoir réglementaire, chef des armées,
déclaration de guerre, traités) il participe largement au travail législatif =
C'est à lui qu'appartient l'initiative des lois (les chambres ne peuvent que le supplier de
proposer un projet) et c'est lui qui a la sanction des lois (elles ne deviennent valables que par
son acceptation = il a un droit de veto absolu).
Pour ce qui est du pouvoir législatif, le parlement, à l'imitation des institutions
anglaises est formé de deux chambres (chambre haute et chambre basse) :
Une chambre des pairs, nommés par le roi, à vie ou à titre héréditaire. Cette chambre
haute traduit le caractère aristocratique du régime.
Une chambre des députés élus pour cinq ans (renouvelables par cinquième chaque
année) au suffrage censitaire.
Mais elle n'est pas indépendante du roi, puisqu'elle doit attendre de lui sa convocation.
Il peut en outre la dissoudre à condition d'en convoquer une nouvelle dans les trois mois = on
ne peut imaginer une emprise plus forte sur le législatif.
NB / Bien que n'étant pas une véritable assemblée démocratique (parce qu'elle n'est pas
directement en contact avec la masse populaire), elle donne au régime une allure beaucoup
plus libérale que celle qu'il avait sous l'Empire.
Pour ce qui est de ses attributions, elles se ramènent au vote de la loi et de l'impôt,
mais dans ces domaines son avis conforme est nécessaire = c'est ce qui fait la différence entre
ce régime (monarchie limitée) et la monarchie absolue (où le roi n'était pas lié par les avis
qu'on lui donnait).
Ceci étant, en l'absence de responsabilité ministérielle, c'est à dire en l'absence de
moyens aux mains du législatif pour peser sur l'exécutif, on ne peut pas parler de séparation
souple des pouvoirs, et ce régime n'est donc pas un régime parlementaire.