Cours Histoire Du Droit Et Des Institutions Depuis La Revolution
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Visualização do documento Cours Histoire Du Droit Et Des Institutions Depuis La Revolution.doc (244 KB) Baixar INTRODUCTION La Révolution marque le début de l’Histoire contemporaine. 1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde. Toute la France a été sociologiquement bouleversée. La Révolution fut un bouleversement (I) et un commencement vers la démocratie (II) que l’on peut qualifier de pluraliste, représentative et constitutionnelle. Plan I – La révolution de 1789 : un bouleversement 1°) le mariage mystique entre le roi et le peuple 2°) La hiérarchie sociale basée sur la notion d’ordre et de corps II – La révolution : un commencement I – La révolution de 1789 : un bouleversement Les causes de la Révolution sont multiples, complexes et anciennes. La Révolution, c’est le fruit d’un long processus qui s’est accéléré dans les années 1780 ms c’est un processus qui a commencé au moins au début du XVIII. La Révolution prend sa source dans l’esprit du XVIII (environnement intellectuel et bain culturel). Il a détruit les fondements de l’Ancien Régime de façon progressive. Cet esprit résulte de nombreux apports intellectuels : Montesquieu, Rousseau, Diderot (encyclopédiste)…Ces contributions ont fait émerger des valeurs, des arguments, une morale, des principes dont l’aboutissement va passer par la fin de l’Ancien Régime. La concrétisation passe par la destruction de l’Ancien Régime. Quel est le contenu de cette morale? Le XVIII est marqué par le culte de la raison. La raison est la faculté d’envisager des phénomènes par la seule aptitude de la pensée et de la réflexion sans faire appel à des notions surnaturelles ou mystiques, ou à des préjugés qu’apportent la coutume/la tradition. A l’idée de raison s’ajoute celle de nature. Il n’existe pas de mauvaise nature, c’est l’Homme qui est arrivé à la pervertir, à la corrompre. Au départ, c’est une bonne nature. L’homme, quand il vient au monde est bon ; il est abîmé par la suite. En conséquence, on aboutit à une nouvelle approche du bonheur. Il s’agit d’un bonheur laïque, coupé de toutes conceptions irrationnelles. Raison et nature doivent nous permettre d’atteindre le bonheur. Ces thèmes, ces notions, dessinent la véritable ambition des hommes de favoriser le progrès humain. Il s’agit d’un progrès qui se fonde sur l’amour du genre humain. Condorcet (Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain). Ce qui va changer c’est le regard sur la religion et sur le gouvernement ensuite Peu à peu, ces esprits vont se retourner contre la religion catholique. Cette remise en cause va quitter le stade des élites pour prendre des formes très pratiques et quantifiables (les masses). On assiste tout au long du XVIII à un véritable mvt de déchristianisation française. Par exemple, le nombre de mariages et de naissance vont littéralement baisser. On va assister également à une baisse de la fréquentation de la messe. Donc, la vie des Français est de moins en moins en adéquation avec les préceptes catholiques. Ce mouvement est très dangereux pour l’ordre de l’Ancien Régime. Mettre en cause la toute puissance de la religion catholique c’est mettre en cause l’un des principaux fondements de l’édifice politique en France. La mystique royale est cassée, de même pour le prestige du roi. Le progrès des sciences exactes (raisonnement inductif, abstraction…) vont répandre l’idée que la même évolution est possible dans les sciences humaines. L’objet d’étude est le système politique. On applique toute la modernité du raisonnement scientifique à l’analyse du système politique. Toute la partie surnaturelle du roi tombe : ce n’est plus un dieu sur terre. On va pouvoir critiquer le roi, les ministres…C’est la fin du mystère qui entourait le pouvoir et qui le protégeait. Les dégâts causés par cet esprit du temps Cet esprit du XVIII a remis en cause deux piliers de la société monarchique Française : 1°) le mariage mystique entre le roi et le peuple C’est une union consacrée par la religion. En effet, il existe une union entre le roi et le peuple, consacrée par la religion et qui est célébrée à l’occasion de la cérémonie du sacre. Conséquence politique : les conseillers du Prince considéraient que les intérêts du roi étaient indissociables des intérêts de la Nation. « Si veut le roi, si veut la loi. » Ce que veut le roi c’est ce que veut la Nation. A partir du moment où l’esprit va chercher à rationaliser le fonctionnement de la société, le sacre va faire figure d’anachronisme. La fonction royale est de moins en moins perçue comme qqch de différent, d’à part. Elle a perdu son fondement mystique. Plus de lien automatique entre les intérêts du roi et de la Nation. Nation et roi peuvent avoir des intérêts différents voire contradictoires. Ainsi, il devient possible pour l’esprit humain de s’opposer au roi. 2°) La hiérarchie sociale basée sur la notion d’ordre et de corps De la même manière, l’esprit de raison vient modifier le regard habituellement porté sur les trois ordres de la société de l’Ancien Régime : noblesse, clergé et Tiers Etats. Tout au long du XVIII, la Bourgeoisie va connaître un développement considérable. En 1720, « les Bourgeois Français sont des écureuils qui toujours montent et grimpent. » Donc c’est contraire à la raison que la Bourgeoise appartienne au Tiers Etats. Ce n’est plus acceptable. Sur 25 millions d’hab, 24 millions appartiennent au troisième ordre. Les corps intermédiaires : les parlementaires, les confréries religieuses, professionnelles, les juges (catégories de personnes qui bénéficient de certains privilèges) vont à l’encontre de différents principes : - l’égalité de tous devant la loi. la définition de l’intérêt général (celui de la Nation). l’idée de liberté individuelle. Redéfinition de la liberté. La liberté va prendre un autre sens. Depuis des siècles, la notion de liberté existe. Au XVIII, la liberté est une conception très aristocratique (Tocqueville) : vision dans laquelle on est libre parce qu’on possède un droit particulier à être libre. Ainsi être libre c’est jouir d’un privilège. Je suis libre car je jouis d’une privata. C’est le rang personnel et particulier que l’on occupe dans la société qui compte. L’esprit du XVIII va y opposer l’idée de liberté démocratique. On change complètement de vision. Chaque homme est détenteur par sa naissance d’un droit égal et imprescriptible à conduire sa destinée. C’est l’usage d’un droit commun lié à la condition humaine. (qui fait corps avec) Cette certitude va engager une autre certitude. La révolution Française : c’est plus un achèvement d’un processus de destruction qu’une rupture franche et brutale. L’Ancien Régime a généré les conditions de sa propre perte. Il reste évident que Révolution fut un bouleversement car elle a fait basculer la France dans un autre système politique, dans un autre type de société. La Révolution a modifié le régime politique de la France au sens large (on fait référence à toutes les institutions et pas seulement à la forme du gouvernement) II – La révolution : un commencement Au cours de l’année 1789 et dans les trois ans qui vont suivre, on assiste à la destitution de l’Ancien Régime. Ces institutions sont démolies rapidement. Si cette phase de démolition est assez rapide, la période de construction sera en revanche bcp plus longue. Tout au long des années qui suivent, on a élaboré de nouvelles règles de fonctionnement, on a posé de nouveaux préceptes. Au plan politique, on a remplacé la notion de souveraineté monarchique par celle de souveraineté nationale. Au plan social on a décrété l’égalité civile, on a construit la propriété privée (considérée comme intangible). On est encore ds les grds pcps qui ne suffisent pas à définir une société humaine stable. Il faudra du temps. Les années qui vont suivre n’y suffiront pas. Quand on parle de la révolution FR, il faut distinguer la Révolution proprement dite de sa portée (son impact à long terme). On n’est plus ds les événements ms dans les décennies qui vont suivre. Il convient de mesurer ces impacts. Toute l’Histoire politique, du XIX au XX est conditionnée par la Révolution Française. Evidemment, les répercussions sont plus ou moins directes. Fondamentalement, c’est la Révolution Fr qui fait entrer la FR ds la période contemporaine. L’approche sur la Révolution est double : C’est un élément déclencheur de l’Histoire : un tournant que nul autre pays au monde n’a connu. C’est aussi un facteur structurant de l’Histoire, cad que la vie politique et sociale s’est construite comme un long héritage de la Révolution. Les journées de 1789 permettent de comprendre celles de 1830, 1848. C’est à l’Assemblée Constituante de 1791 que l’on doit le clivage droite - gauche, la séparation des pouvoirs. PARTIE I : LA REVOLUTION PROLONGEMENTS (1789 – 1814) FRANCAISE ET SES La Révolution remet en cause + de 10 siècles d’Histoire institutionnelle Française. Elle ne signe pas seulement la disparition de l’Ancien Régime. Elle donne aussi naissance à la première République. L’ampleur du changement politique fut tel que le Consulat et l’Empire apparaissent comme des héritiers de la Révolution. Chapitre 1 : La disparition de l’Ancien Régime (1789 – 1792) Ces trois années sont décisives car double mvt : terme du règne de Louis XVI + mises en place des bases politiques du nouveau régime. Section 1 : l’agonie de la monarchie La disparition de l’Ancien Régime repose sur un malentendu initial. Louis XVI avait donné l’impression qu’il s’accommoderait aux changements. Un grand nombre de FR ont cru que le roi avait accepté la transformation révolutionnaire de son pouvoir. Ils ont initialement cru en sa bonne foi, et qu’il deviendrait ainsi un roi citoyen. § 1 – Le temps de la mise à l’épreuve du roi A) Une triple révolution (juridique, populaire, sociale) 1- La révolution juridique Au mois d’août 1788, Louis XVI décide de convoquer les Etats généraux pour trouver une solution aux difficultés financières du royaume. Le roi souhaite obtenir un accord des trois ordres sur la question fiscale. Le rdv est pris pour le mois de mai 1789. Les Etats ... 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