QUIZ CONFORMITE REGLEMENTAIRE : 1. Un dispositif de vigilance est : (choisir les bonnes réponses) Un dispositif de gestion des risques de liquidité. Un dispositif qui permet d’assurer une surveillance globale des flux émis et reçus par la clientèle. Un dispositif de gestion des risques opérationnels. Un dispositif qui permet une surveillance particulière aux opérations présentant un caractère inhabituel. 2. Les Etablissements de crédits et organismes assimilées sont-ils tenus de mettre en place un dispositif de vigilance? Oui, c’est une obligation légale Oui, c’est une orientation de Bank Al-Maghrib Non, c’est facultatif 3. Le compte rendu d’entretien (KYC) lors de la procédure d’entrée en relation est-il ? Obligatoire Nécessaire Facultatif 4. On entend par bénéficiaire effectif : (choisir les bonnes réponses) Toute personne physique pour le compte de laquelle agit le client Toute personne physique ou morale qui réalise les opérations Toute personne physique qui contrôle ou possède à terme le client lorsque ce dernier est une personne morale 5. Au cours des entretiens avec la clientèle, le conseiller de clientèle doit, au-delà des vérifications de 1er niveau (contrôle des signatures, de la provision, de la capacité à agir, …), doit s’assurer du bien-fondé économique des opérations confiées : Vrai Faux, le conseiller de clientèle n’est pas concerné 6. Qu’est-ce qu’une opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses) Une opération particulièrement complexe Une opération dont le montant est inhabituellement élevé Une opération avec motif économique ou intérêt économique apparent Une opération paraissant avoir de justification économique ou d’objet licite 7. Comment détecter une opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses) Par la vigilance des collaborateurs concernés Par la surveillance des opérations habituelles Par la surveillance des opérations inhabituelle à postériori (état des opérations de caisse) Par le filtre SI des opérations remarquables 8. Le caractère atypique ou inhabituelle d’une opération ou d’un comportement transactionnel s’apprécie à la lumière : (Choisir les bonnes réponses) Des caractéristiques des opérations, dont certaines ont une sensibilité intrinsèquement élevée, De la connaissance des relations d’affaires (en particulier leur patrimoine, leur activité, leur revenus, les opérations attendues), Du montant sensiblement élevé de l’opération, Des opérations habituelles des clients (en nombre et/ou en montant). 9. Qu’est-ce qu’on entend par blanchiment des capitaux ? (Choisir les bonnes réponses) Une opération où l’origine des fonds, provenant d’activité légales sera réinvesti dans des activités illégales. Est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis d’une manière illégale afin de le réinvestir dans les activités légales. Consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. 10. Qu’elles sont parmi les opérations ci-dessous celles qui peuvent servir de vecteur à une opération de blanchiment ? Les opérations non significatives en espèces, en fonction des usages locaux et de la réglementation locale en vigueur Les opérations transfrontalières, en particulier avec des pays à sensibilité élevée, notamment ceux visés par des sanctions financières internationales. Les opérations initiées par des clients classés HR (high risk). Les opérations non significatives liées à des activités à faible risque. 11. Qu’elles sont parmi les opérations en espèces ci-dessous celles qui sont de nature sensible nécessitant une grande vigilance : (choisir les bonnes réponses) Dépôts d'espèces effectués dans des conditions inhabituelles pour des montants élevés ou récurrents, Dépôts/retraits d'espèces disproportionnées par rapport à l’activité du client, Opérations significatives et non répétitives réalisées par des clients à faible risque, Transfert de montants significatifs alimentés par des espèces venant ou à destination de pays étrangers 12. Quelles sont parmi les transactions immobilières citées ci-dessous celles qui sont de nature sensible nécessitant une grande vigilance : (choisir les bonnes réponses) Réalisation d'une transaction immobilière à un prix manifestement sur ou sous-évalué ou en inadéquation avec la tendance du marché national ou local Réalisation d'une transaction immobilière par un résident avec motif économique apparent Utilisation de montages complexes lors de l'acquisition sans motif apparent, Acquisition d'un bien immobilier en faveur d'un tiers sans lien apparent avec le client Ventes successives d'un bien immobilier avec des marges significatives. 13. Toute opération qualifiée d’inhabituelle détectée doit faire l’objet d’un examen renforcé puis d’une consignation au regard des informations clients recueillies. Vrai Vrai avec déclaration à l’unité « UTRF » Faux. 14. Quelles sont les informations nécessaires à obtenir lors d’un examen renforcé d’une opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses) L’origine et la destination des fonds, L’objet économique de l’opération, L’identité du bénéficiaire ou du donneur d’ordre 15. Toute opération inhabituelle est systématiquement suspecte ? Vrai Faux 16. Toute opération qualifiée d’inhabituelle doit faire l’objet d’un examen renforcé et d’une consignation (enregistrement du résultat de l’examen renforcé par écrit) ? Vrai Faux 17. Les résultats de l’examen renforcé « consignés » sont à conserver pendant 10 ans? Vrai Faux 18. Quand est –ce qu’on procède à une déclaration de soupçon ? (Choisir la bonne réponse) Si les justificatifs exposés dans la consignation sont cohérents Si les justificatifs ne sont pas cohérents Si l’objet de l’opération parait illicite. S’il y a un manque de justificatifs. 19. Quelles sont les autorités nationales de contrôle et de supervision du système de lutte anti blanchiment de capitaux dans les banques ? (Choisir les bonnes réponses) L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) L’autorité de supervision bancaire de Bank Al-Maghrib ; L’autorité judiciaire et toute autre autorité agissant sous mandat ou diligence de l’Unité (UTRF). L’autorité chargée du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
