QUIZ CONFORMITE REGL V0.2 180725

QUIZ CONFORMITE REGLEMENTAIRE :
1. Un dispositif de vigilance est : (choisir les bonnes réponses)
 Un dispositif de gestion des risques de liquidité.
 Un dispositif qui permet d’assurer une surveillance globale des flux émis et
reçus par la clientèle.
 Un dispositif de gestion des risques opérationnels.
 Un dispositif qui permet une surveillance particulière aux opérations
présentant un caractère inhabituel.
2. Les Etablissements de crédits et organismes assimilées sont-ils tenus de mettre en
place un dispositif de vigilance?
 Oui, c’est une obligation légale
 Oui, c’est une orientation de Bank Al-Maghrib
 Non, c’est facultatif
3. Le compte rendu d’entretien (KYC) lors de la procédure d’entrée en relation est-il ?
 Obligatoire
 Nécessaire
 Facultatif
4. On entend par bénéficiaire effectif : (choisir les bonnes réponses)
 Toute personne physique pour le compte de laquelle agit le client
 Toute personne physique ou morale qui réalise les opérations
 Toute personne physique qui contrôle ou possède à terme le client lorsque ce
dernier est une personne morale
5. Au cours des entretiens avec la clientèle, le conseiller de clientèle doit, au-delà des
vérifications de 1er niveau (contrôle des signatures, de la provision, de la capacité à
agir, …), doit s’assurer du bien-fondé économique des opérations confiées :
 Vrai
 Faux, le conseiller de clientèle n’est pas concerné
6. Qu’est-ce qu’une opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses)
 Une opération particulièrement complexe
 Une opération dont le montant est inhabituellement élevé
 Une opération avec motif économique ou intérêt économique apparent
 Une opération paraissant avoir de justification économique ou d’objet licite
7. Comment détecter une opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses)
 Par la vigilance des collaborateurs concernés
 Par la surveillance des opérations habituelles

 Par la surveillance des opérations inhabituelle à postériori (état des
opérations de caisse)
 Par le filtre SI des opérations remarquables
8. Le caractère atypique ou inhabituelle d’une opération ou d’un comportement
transactionnel s’apprécie à la lumière : (Choisir les bonnes réponses)
 Des caractéristiques des opérations, dont certaines ont une sensibilité
intrinsèquement élevée,
 De la connaissance des relations d’affaires (en particulier leur patrimoine,
leur activité, leur revenus, les opérations attendues),
 Du montant sensiblement élevé de l’opération,
 Des opérations habituelles des clients (en nombre et/ou en montant).
9. Qu’est-ce qu’on entend par blanchiment des capitaux ? (Choisir les bonnes réponses)
 Une opération où l’origine des fonds, provenant d’activité légales sera
réinvesti dans des activités illégales.
 Est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis d’une manière illégale
afin de le réinvestir dans les activités légales.
 Consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds
pour les éloigner de leur source.
10. Qu’elles sont parmi les opérations ci-dessous celles qui peuvent servir de vecteur à
une opération de blanchiment ?
 Les opérations non significatives en espèces, en fonction des usages locaux
et de la réglementation locale en vigueur
 Les opérations transfrontalières, en particulier avec des pays à sensibilité
élevée, notamment ceux visés par des sanctions financières internationales.
 Les opérations initiées par des clients classés HR (high risk).
 Les opérations non significatives liées à des activités à faible risque.
11. Qu’elles sont parmi les opérations en espèces ci-dessous celles qui sont de nature
sensible nécessitant une grande vigilance : (choisir les bonnes réponses)
 Dépôts d'espèces effectués dans des conditions inhabituelles pour des
montants élevés ou récurrents,
 Dépôts/retraits d'espèces disproportionnées par rapport à l’activité du
client,
 Opérations significatives et non répétitives réalisées par des clients à faible
risque,
 Transfert de montants significatifs alimentés par des espèces venant ou à
destination de pays étrangers

12. Quelles sont parmi les transactions immobilières citées ci-dessous celles qui sont de
nature sensible nécessitant une grande vigilance : (choisir les bonnes réponses)
 Réalisation d'une transaction immobilière à un prix manifestement sur ou
sous-évalué ou en inadéquation avec la tendance du marché national ou
local
 Réalisation d'une transaction immobilière par un résident avec motif
économique apparent
 Utilisation de montages complexes lors de l'acquisition sans motif apparent,
 Acquisition d'un bien immobilier en faveur d'un tiers sans lien apparent avec
le client
 Ventes successives d'un bien immobilier avec des marges significatives.
13. Toute opération qualifiée d’inhabituelle détectée doit faire l’objet d’un examen
renforcé puis d’une consignation au regard des informations clients recueillies.
 Vrai
 Vrai avec déclaration à l’unité « UTRF »
 Faux.
14. Quelles sont les informations nécessaires à obtenir lors d’un examen renforcé d’une
opération inhabituelle ? (Choisir les bonnes réponses)
 L’origine et la destination des fonds,
 L’objet économique de l’opération,
 L’identité du bénéficiaire ou du donneur d’ordre
15. Toute opération inhabituelle est systématiquement suspecte ?
 Vrai
 Faux
16. Toute opération qualifiée d’inhabituelle doit faire l’objet d’un examen renforcé et
d’une consignation (enregistrement du résultat de l’examen renforcé par écrit) ?
 Vrai
 Faux
17. Les résultats de l’examen renforcé « consignés » sont à conserver pendant 10 ans?
 Vrai
 Faux
18. Quand est –ce qu’on procède à une déclaration de soupçon ? (Choisir la bonne
réponse)
 Si les justificatifs exposés dans la consignation sont cohérents
 Si les justificatifs ne sont pas cohérents
 Si l’objet de l’opération parait illicite.

 S’il y a un manque de justificatifs.
19. Quelles sont les autorités nationales de contrôle et de supervision du système de
lutte anti blanchiment de capitaux dans les banques ? (Choisir les bonnes réponses)
 L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF)
 L’autorité de supervision bancaire de Bank Al-Maghrib ;
 L’autorité judiciaire et toute autre autorité agissant sous mandat ou diligence
de l’Unité (UTRF).
 L’autorité chargée du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;